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Procès Verbal - 06. Proces verbal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06. Proces verbal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
sselle
outelle
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 18 juillet 2023
Mairie de Routelle
Conseillers présents : 11
Conseillers excusés : 4
Mme PALYS — M. PRETET — Mme TERRIER a donné procuration à M. BONNOT - M. VOULOT a
donné procuration à M. BADET
Conseillers absents : 4
M. BERTENAND — M. BROCCHETTO — Mme GENET — M. VUITTENEZ
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Philippe PHAM VAN
La séance est ouverte à 19H35
1/ CONVENTION DE SERVITUDE ET AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT POUR LE CHANTIER
D'INTERCONNEXION AEP ENTRE LES RÉSERVOIRS DE TORPES ET D'OSSELLE
La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, compétente en matière d’eau et
d'assainissement, va entreprendre un chantier d’interconnexion du réseau d’eau entre les réservoirs de Torpes et d'Osselle.
Le réseau de canalisation traversera les parcelles communales A n°508 et B n°514.
Pour le passage de la canalisation sur la parcelle B n°514, il est nécessaire de défricher une bande de
260 m°. La commune doit envoyer à la DDT une demande d'autorisation de défrichement avant le commencement des travaux.
Une convention de servitude entre la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole et la
Commune d’Osselle-Routelle doit être prise pour le passage de la canalisation sur les parcelles
communales A n°508 et B n°514, pour des surfaces de servitudes respectives de 435 m? et 260 m°.
Le projet de convention a été envoyé en amont aux Conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
autorise
- le défrichement de 260 m? au niveau de la parcelle B n°514 et la signature de tous les
documents afférents par Madame le Maire
- la signature de la convention de servitude par Madame le Maire.
Deux remarques sont formulées :
° _Les résultats des analyses d’eau de Torpes devront être communiqués à Osselle-Routelle.
° Demander à Grand Besançon Métropole les résultats des analyses de l’eau pour Routelle, les
derniers communiqués datent de deux ans.
Clôture de la séance : 19H44
Le Maire, Anne OLSZAK