Procès Verbal - Conseil Municipal du 6 juillet Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 6 juillet Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 6 juillet Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, <<

sselle outelle PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026

KP Mairie déléguée de Routelle

Conseillers présents (13) : M. BADET — Mme BOILLOT — M. BONNOT — Mme BRESSON — Mme CONNAT

Mme GRAPPEY — Mme GRUBER — M. MARTIN — M. MICHELIN — Mme OLSZAK - Mme PALYS — M. PHAM VAN

Mme PRÉAULT

Conseillers absents excusés (4) : M. BLARD — M. BRAUN a donné procuration à Mme GRAPPEY — Mme

COURTEBRAS a donné procuration à Mme OLSZAK — M. PRETET a donné procuration à M. MICHELIN

Conseiller absent (1) : M. BERTENAND

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Secrétaire de séance : Mme Marie-Bénédicte BRESSON

La séance est ouverte à 20h36

En amont de l’ordre du jour, Madame le Maire informe les élus de la victoire de l’équipe d’Osselle-Routelle

au challenge « communes de GBM » de l’Ekiden qui s'est déroulé le 12 juin dernier à Besançon. Les 6

traileuses et traileurs qui ont couru pour la commune sont félicités par l'ensemble du Conseil municipal. Un

panneau indiquant cette victoire a été remis à la commue et sera installé devant la mairie.

1/ Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 1° et 5 juin 2026

Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux en date des 1” et 5 juin 2026 sont soumis à

l'approbation des Conseillers Municipaux.

Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ces documents.

Aucune remarque formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve le procès-verbal de la séance en date du 1° juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 4 abstentions des membres présents et

représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 5 juin 2026 (séance ordinaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 4 abstentions des membres présents et

représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 5 juin 2026 (séance extraordinaire).

2/ Délégations de signature

Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation de devis depuis la séance du Conseil municipal du

1°juin 2026 :

- Clovis — location camion frigorifique Mardi des Rives : 109,20 € TIT.C.

- EDL & Diagnostic — DPE logement Routelle : 373,80 € TT.

-__ GBM - Avenant AMO Cœur d’Osselle : 1 556,00 € T.T.C.

- _ Loxam -— location groupe électrogène Mardi des Rives : 378,90 € T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.3/ Cœur d’Osselle — mise à jour plan de financement

Pour rappel, le projet Cœur d’Osselle est estimé à 1 758 665.40 € HT, dont 1 546 429.14 € HT de travaux.

Le Conseil Départemental du Doubs a indiqué que la commune pouvait solliciter le déplafonnement de la

subvention au titre du dispositif Contrat P@C afin qu'elle soit calculée sur le montant réel de l'opération.

Il convient alors de solliciter auprès du Département le déplafonnement et d’actualiser le plan de

financement comme suit :

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements Subvention es o" Montant Taux acquis

Etat DETR Acquis 283 365,99 €] 16,1%)

Conseil régional [Territoire en action Acquis 300 000,00 €| 17,06%)|

Conseil départemental PAC Sollicité 120 000,00 €| 6,82%

Conseil départemental Habitat Sollicité 68 043,00 €| 3,87%|

[Syded Sollicité 85 108,00 €| 4,84%

Grand Besançon Métropole Fonds de soutien Acquis 177 300,00 €| 10,08%|

Grand Besançon Métropole Fonds climat Sollicité 110 000,00 € 6,25%)

[Sous-total aides publiques (1) 1 143 816,99 €) 65,04%)

Part de la collectivité Fonds propres 167 725,94 €| 9,54%)

Emprunt 450 000,00 € 25,59%

Recettes générées par le projet

[Sous-total apport collectivité (2) 617 725,94€}

La commune s'engage à prendre en charge les financements non acquis et à solliciter d’autres financeurs

éventuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ Approuve le plan de financement actualisé

- Autorise la Maire à solliciter le déplafonnement de la subvention du contrat P@C

- Autorise la Maire à signer les documents afférents à la présente délibération

4/ Convention projet MARECO

Monsieur le 3*"® adjoint expose aux élus le projet de restauration de plusieurs mares forestières sur la

commune, porté par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25).

Ilindique que dans le but d'autoriser la FDC25 à entreprendre les travaux, il convient de conclure une

convention dont un projet a été envoyé aux élus en amont de la séance du Conseil et qui comporte les

caractéristiques principales suivantes :

- Convention tripartite entre la commune (assistée par l'ONF), la FDC25 et les bénévoles du groupe-

ment LPO local.

- Une délégation de maîtrise d'ouvrage est confiée à la FDC25 de la part de la commune, sans contre-

partie financière.

- Les travaux seront portés et financés par la FDC25.

- La commune s'engage à ne pas détruire ni modifier les mares restaurées pendant une période mini-

male de 12 années.

- La convention est conclue pour 12 années, sans tacite reconduction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, validele projet de convention proposé et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

cette opération.

5/ Vente bois — facturation dématérialisée

Madame le Maire indique aux élus qu’à compter du 1° septembre 2026, la facturation des ventes de bois

doit obligatoirement être dématérialisée. Ainsi, afin de faciliter ce passage, l'ONF propose à la commune de

gérer gracieusement cette facturation.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-

22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L.

214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune d’Osselle-Routelle est propriétaire de bois et forêts relevant du régime

forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par

l'Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de

toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la

forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).

Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent

mandat (ventes groupées).

- Précise que la décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat

par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres

du Conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention

pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du Con-

seil municipal.

- _ Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

- Autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

6/ GBM — Désignation représentants CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2026 portant création, fonctionnement et

composition de la CLECT ;

Considérant que la CLECT intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert decompétence, la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou la validation du coût des services communs

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d'Osselle-Routelle de désigner un représentant titulaire et

un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide

de désigner :

- Représentant titulaire : Mme Anne OLSZAK

- Représentant suppléant : M. Éric BADET

pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand

Besançon Métropole.

7/ Informations et questions diverses

Mardi des Rives : a lieu ce mardi 7 juillet devant l’école de Routelle ; 4 parkings sont proposés.

Retour Triathlon 2026 : en raison de la chaleur, il y a eu moins d’athlètes et de spectateurs qu’à

l’accoutumée ; pour autant cet évènement reste une belle réussite sportive.

Fermeture estivale mairie : 3 premières semaines d'août.

Vigilance feux : risques d'incendie en raison de la sécheresse, il ne faut pas hésiter à appeler la gendarmerie

et les pompiers en cas de départ de feux ou de feu sauvage par un particulier.

Commissions/Comités : débuteront en septembre ; des groupes WhatsApp ont été créés afin de faciliter les

échanges entre les membres.

La commission Aménagements de sécurité se réunira à la rentrée mais les élus travailleront sur les

plans/zones dès cet été.

Nouvelles d’Osselle-Routelle : la commission communication se réunira lors de la dernière semaine du mois

d'août.

Clôture de séance : 21h39 Le Maire, Anne OLSZAK