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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Liste du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
T D sselle
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nn
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
LISTE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2023
Numéro Objet Décision
Convention de servitude et autorisation de
2023/039 | défrichement pour le chantier d’interconnexion AEP | Approuvée entre les réservoirs de Torpes et d'Osselle
Mise en ligne le 20 juillet 2023
Le Maire,
Anne OLSZAK