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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib. DM n°2 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 259 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-04-11 L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
Date de convocation
22 septembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
Date de mise en ligne
3 octobre 2022
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Nombre de Conseillers
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain | GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Décision Modification n° 2 budget
Eau
ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Étaient absents, représentés : M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif EAU 2022,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 20 septembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ ADOPTE la Décision Modificative N° 2 — Budget EAU suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Ch. 011 Charges à caractère général
Art 605 — Achats d'eau + 40 000 €
Ch. 023 — Virt à la section investissement - 40 000 €
TOTAL 0€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ch. 21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions - 40 000 € Ch. 023 — Virt à la section investissement | _- 40 000 €
]
TOTAL - 40 000 € | __- 40000€
Ÿ DIT que les sections de Fonctionnement et d'investissement du budget Eau s'équilibrent en dépenses et en recettes
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents, € Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022