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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
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Exercice 2020 Exercice 2020 Exercice 2020 Exercice 2020
Rapport Annuel Rapport Annuel
sur le prix et la qualité du service public sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées de l'assainissement des eaux usées
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Préambule
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ................................ p 5 Le service assainissement ..................................................................... p 6-7 Assainissement Collectif ......................................................................... p 8 A) Généralités p 8-9
1- Les missions ............................................................................................... p 8 2- Les abonnés ................................................................................................ p 8 3- Le réseau et les unités de traitement ........................................................... p 8 4- Délégation de Service Public ....................................................................... p 9 B) Bilan technique de l’exercice 2020 p 10
1- Nombre d’abonnés et volumes facturés .................................................... p 10 2- Les abonnés non domestiques .................................................................. p 11 3- Les réseaux de collecte et de transport ................................................ p 11-12 4- Les ouvrages d’épuration ........................................................................... p 13 5- Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration ............................ p 43 à 46 6- Les faits marquants de l’exercice ....................................................... p 46 à 48 7- Développement durable ............................................................................. p 48 C) Bilan financier p 49
1- Les modalités de tarification ...................................................................... p 49 2- Les éléments relatifs au prix du mètre cube .............................................. p 49 3- La facture d’eau ................................................................................. p 50 à 51 4- Les autres recettes d’exploitation .............................................................. p 52 5- Synthèse des recettes d’exploitation, la dette ................................... p 52 6- Dégrèvements sur factures suite à des fuites ............................................ p 53 D) Indicateurs de performance p 54
Les orientations pour l’avenir ............................................................................ p 55 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......................................................................... p 56 A) Généralités p 56
1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? ........................................ p 56 2- Les missions .............................................................................................. p 57 3- Les habitations en ANC .............................................................................. p 57 B) Bilan technique de l’exercice 2020 p 58
1- Nombre d’habitations en ANC .................................................................... p 58 2- Les contrôles réalisés .......................................................................... p 59 à 63 C) Bilan financier p 64
1- La tarification ............................................................................................. p 64 2- Les recettes d’exploitation ......................................................................... p 64 D) Indicateurs de performance p 64
E) Les orientations pour l’avenir p 64
Communication .................................................................................................. p 65 à 66 Note d’information Agence de l’Eau Adour Garonne ......................... p 67 à 70
PAGES SPÉCIALES : LES CHIFFRES CLÉS ............................................... p 71 - 75
sommaire sommaire
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
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Préambule Préambule
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’est vue déléguer la compétence Assainissement sur l’ensemble de ses 33 communes à la fois pour l’Assainissement Collectif et l’Assainissement Non Collectif.
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Décret n° 95-635 du 6 mai 1995), le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement des Eaux Usées « RPQS ». Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information auprès des élus et des usagers.
De plus, le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 prévoit la mise en place d’indicateurs de performance qui sont précisés dans l’Arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013. Ces indicateurs de performance permettent d’évaluer la qualité du service rendu, ils répondent à une obligation européenne et font partie de la stratégie nationale de développement durable.
Par décret du 29 décembre 2015, le délai de présentation du RPQS a été reporté au 30 septembre.
Les informations présentes dans ce rapport sont tout d’abord la présentation de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et de son service Assainissement, puis un bilan technique et financier de l’exercice sera dressé, les indicateurs de performance pour cet exercice seront indiqués tout comme les orientations pour l’avenir, suivis de la communication réalisée autour de l’assainissement et enfin une synthèse permettra de résumer les informations essentielles.
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Le Pays Royannais est un pays d’eau. Ici, les estuaires de la Gironde et de la Seudre rencontrent l’Océan Atlantique. De hautes falaises calcaires, des plages océanes, des marais doux et salés forment un ensemble environnemental complexe et original. Les activités humaines sont liées à l’eau, que ce soit pour la conchyliculture, le tourisme balnéaire, l’agriculture… Tout ceci impose une protection accrue de notre environnement et notamment grâce à un assainissement des eaux usées efficace au service des usagers et de notre patrimoine naturel.
La Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique se compose de
33 communes :
Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan,
Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-
sous-Mortagne, Chaillevette,
Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet,
Corme-Écluse, Cozes, Épargnes,
Étaules, Floirac, Grézac, La
Tremblade, Le Chay, L’Éguille-
sur-Seudre, Les Mathes, Médis,
Meschers-sur-Gironde, Mornac-
sur-Seudre, Mortagne-sur-
Gironde, Royan, Sablonceaux,
Saint-Augustin, Saint-Georges-
de-Didonne, Saint-Palais-sur-
Mer, Saint-Romain-de-Benet,
Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon,
Semussac,Talmont-sur-Gironde et
Vaux-sur-Mer.
Sa population est d’environ
83 000 habitants mais celle-
ci passe à plus de 450 000 en
période estivale. La plus petite
commune compte 100 habitants
alors que la ville centre, Royan,
dépasse les 18 000 habitants.
9 villes de plus de 3 000 habitants
sont présentes sur le territoire.
La Communauté La Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
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Le service Le service
assainissement assainissement
• L’assainissement des eaux usées désigne
l’ensemble des moyens permettant la
collecte, le transport et le traitement des
effluents avant leur rejet dans le milieu
naturel. La sensibilité et la diversité de
nos milieux récepteurs nous imposent des
rendements épuratoires performants et des
normes plus strictes que celles en vigueur à
l’échelle nationale. De plus, l’accroissement
très important de la population en été
nécessite un surdimensionnement des
équipements (certains sont mis en sommeil
l’hiver) et l’utilisation de techniques de
traitement différentes selon les charges
saisonnières de pollution à traiter.
• L’assainissement peut être Collectif (AC),
dans ce cas les eaux usées d’un hameau,
d’une ville… sont collectées, transportées
puis dépolluées dans une unité de traitement
(Station d’Épuration « STEP », lagune, filtres
plantés de roseaux…) avant rejet dans le
milieu naturel. Mais il peut être également
Non Collectif (ANC), dans ce cas les maisons
ne sont pas raccordées à un réseau public
d’assainissement et doivent être équipées
d’un dispositif d’ANC assurant la collecte, le
transport, le traitement et l’évacuation des
eaux usées de l’habitation sur la parcelle.
• Le service Assainissement de la CARA
est compétent sur l’ensemble des 33
communes à la fois pour l’Assainissement
Collectif et l’Assainissement Non Collectif.
Il se compose au 1er janvier 2020 de 10 agents
pour assurer l’ensemble de ses missions : 1
ingénieur responsable du service, 1 ingénieur
adjoint au chef de service, 5 techniciens et 3
assistantes administratives.
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• Plus de 3 100 courriers envoyés (4 300 en 2019)
et des milliers de contacts téléphoniques avec les
usagers, les partenaires, ...
• Une commission assainissement présidée par
Jean-Marc BOUFFARD puis Jacques LYS suite
aux élections municipales qui s’est réunie 1 fois
au cours de l’année : Programmation de travaux
2021.
• La Commission Consultative des Services
Publics Locaux « CCSPL » a été réunie 1 fois
pour présenter le rapport annuel du délégataire et
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement des eaux usées de la
CARA pour l’exercice 2019 « RPQS ».
• 18 délibérations prises par le Conseil
Communautaire, notamment les tarifs 2021, la
programmation de travaux 2021, l’acquisition de
terrains afin d’y implanter des ouvrages…
• 26 marchés notifiés (32 lots) à 12 entreprises
pour un montant total de 1,72 million d’€ HT
(rappel 2019 : 13 marchés pour 19 lots avec
15 entreprises pour 1,75 millions d’€). (20
marchés concernant des maîtrises d’œuvre ont
été attribués à 8 entreprises différentes pour 460
000 € HT et 6 marchés concernant des travaux
ont été attribués à 5 entreprises différentes pour
1,25 millions d’€ HT).
Le service Le service
assainissement assainissement
c’est : c’est :
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A) Généralités
1- Les missions 1- Les missions
Les missions de ce service sont :
• assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées,
• élaborer et suivre les programmations annuelles de travaux (extensions et réhabilitations du réseau, construction de nouveaux équipements…),
• l’instruction du volet assainissement des autorisations d’urbanisme :
• 592 permis de construire notamment 69 à Saint-Palais-sur-Mer, 27 à Arvert, 19 à Saujon, 15 à Semussac, ... (934 PC en 2019, soit une baisse 37 %), 35 permis d’aménager.
• 378 demandes de Certificat d’urbanisme en 2020 (429 en 2019, soit une baisse de 12 %) notamment 22 à Royan, 4 à Les Mathes, 4 à Corme-Écluse.
2- Les abonnés 2- Les abonnés
92 % des habitations du Pays Royannais bénéficient de ce service, soit 74 618 abonnés au 31 décembre 2020. Pour le système d’assainissement de Saint-Palais-sur-Mer / Les Mathes-La Palmyre le taux d’assainissement collectif est de 97 % ; celui du Système de Saint-Georges-de-Didonne est de 94 %.
3 - Le réseau et les unités de traitement 3 - Le réseau et les unités de traitement Le réseau Le réseau
Le réseau est principalement organisé en 3 systèmes d’assainissement collectif autour des principales unités de traitement. Il est formé par 1 012 km de canalisations (760 km en gravitaire et 252 km en refoulement) et est équipé de 426 postes de refoulement dont 292 sont télésurveillés.
Il est de type séparatif ce qui signifie que les eaux pluviales n’y sont pas admises.
Les unités de traitement Les unités de traitement
Le traitement des eaux usées est assuré par 24 unités de traitement :
• 5 stations d’épuration « STEP » : Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre (fonctionnement exclusivement estival), Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade et Cozes.
• 12 lagunes : Arces-sur-Gironde, Barzan/Bourg, Barzan/Plage, Brie-sous-Mortagne/ Boutenac-Touvent, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes/Les Bretons, Épargnes, Grézac, Le Chay, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Romain-de-Benet (lagune aérée) et Talmont-sur- Gironde.
• 5 filtres plantés de roseaux : Corme-Écluse, Floirac/Fiolle, Floirac/Mageloup,
Sablonceaux/Saint André et Sablonceaux/Toulon-Chez Chailloux.
• 1 filtre à sable : Sablonceaux/Le Pont.
• 1 disque Biologique + Filtres Plantés de Roseaux : Cozes/Javrezac
74 618 74 618
abonnés au ser-
vice assainissement
collectif 92 % des
habitations
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Date de réception préfecture : 15/12/2021 La capacité épuratoire de l’ensemble des équipements est de
327 220 Équivalents Habitants (EH).
4 - Délégation de Service Public 4 - Délégation de Service Public
La délégation du service public de l’assainissement collectif est
confiée à la Compagnie d’Environnement Royan Atlantique (CERA). La
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique reste propriétaire des
ouvrages.
Ce contrat a été signé entre les 2 parties le 23 avril 2019 pour une
durée de 9 ans.
CERA CERA
Compagnie d’environnement royan atlantique Compagnie d’environnement royan atlantique 13 rue Paul-Émile Victor - 17640 VAUX-SUR-MER
Tél. et urgence 24H/24 : 05.46.77.99.17
5 STEP, 12 Lagunes,
5 Filtres plantés
de roseaux,
1 filtre à sable et
1 disque biologique
Capacité
épuratoire totale :
327 220 327 220
équivalents
habitants
9
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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B) Bilan technique de l’exercice 2020
1 - Nombre d’abonnés et volumes facturés 1 - Nombre d’abonnés et volumes facturés Une habitation est desservie par le réseau public d’assainissement lorsque la parcelle concernée est située à proximité de ce réseau. L’habitation peut être soit raccordée soit raccordable. Le tableau suivant présente le nombre d’abonnés desservis par le réseau public d’assainissement :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communes
Nombre
d’habitants
(population
totale)
Nombre d’abon-
nés desservis par
le réseau public
d’assainissement
Nombre d’abonnés
desservis par le
réseau public
d’assainissement
Taux d’abonnés
desservis par le
réseau public
d’assainissement (%)
ARCES-SUR-GIRONDE 762 483 215 44,5
ARVERT 3 489 2 487 2 303 92,6
BARZAN 467 391 268 68,5
BOUTENAC-TOUVENT 227 152 106 69,7
BREUILLET 2 988 2 028 1 821 89,8
BRIE-SOUS-MORTAGNE 239 171 149 87,1
CHAILLEVETTE 1 587 1 100 1 033 93,9
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 599 521 222 42,6
CORME-ÉCLUSE 1 121 566 0 0,0
COZES 2 147 1 550 1 222 78,8
ÉPARGNES 854 497 102 20,5
ÉTAULES 2 546 1 829 1 760 96,2
FLOIRAC 392 262 45 17,2
GRÉZAC 932 554 216 39,0
LA TREMBLADE 4 340 5 794 5 602 96,7
LE CHAY 767 406 262 64,5
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 878 585 574 98,1
LES MATHES 2 042 4 933 4 743 96,1
MÉDIS 2 936 1 929 1 618 83,9
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 117 3 804 3 405 89,5
MORNAC-SUR-SEUDRE 848 667 620 93,0
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 911 803 600 74,7
ROYAN 18 499 19 768 19 744 99,9
SABLONCEAUX 1 394 671 318 47,4
SAINT-AUGUSTIN 1 374 1 164 1 105 94,9
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 340 6 170 6 084 98,6
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 905 6 371 6 328 99,3
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 724 773 167 21,6
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 259 1 973 1 885 95,5
SAUJON 7 146 5 172 5 006 96,8
SEMUSSAC 2 379 1 557 1 294 83,1
TALMONT-SUR-GIRONDE 100 160 146 91,3
VAUX-SUR-MER 3 862 5 673 5 655 99,7
TOTAL CARA 83 171 80 964 74 618 92,2
74 618 74 618
abonnés
5 697 289 5 697 289m m3 3
facturés
Le volume total facturé aux abonnés en assainissement collectif a été de 5 697 289 m3 (rappel : volume facturé 2019 = 5 851 059 m3, soit une baisse de 3 %). Moyenne 2003-2020 = 5 458 560 m3. Le volume moyen facturé par abonné en assainissement collectif est de 76 m3 pour l’année 2020 (93 m3/abonné en 2003). Le ratio est de 77 m3/abonné dans le secteur sud ; 77 m3 sur le secteur balnéaire et de 71 m3 sur le secteur de la Seudre.
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Date de réception préfecture : 15/12/2021 évolution des volumes facturés 2003-2020 (en évolution des volumes facturés 2003-2020 (en m m3 3) ) Volumes facturés Volumes facturés moyenne (5 458 560 m moyenne (5 458 560 m3 3) )
11
2 - Les abonnés non domestiques 2 - Les abonnés non domestiques
Les usagers non domestiques présents sur le territoire de l’Agglomération sont principalement des campings, des magasins. Il y a très peu d’usines raccordées au réseau public
d’assainissement. Les eaux usées rejetées dans le réseau sont donc essentiellement de type domestique.
Il y a 10 conventions spéciales de déversement signées avec :
• La Tremblade : VINAIGRES FUCH SAS.
• Royan : CLEAN STAR (Pressing), PLANET EXOTICA, SODISROY (Leclerc), CLINIQUE PASTEUR.
• Saint-Sulpice-de-Royan : SCA SYNTEANE et SOROVISA.
• Saujon : LES THERMES, VÉOLIA.
• Vaux-sur-Mer : CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN.
3 - Les réseaux de collecte et de transport 3 - Les réseaux de collecte et de transport
Les 33 communes de l’Agglomération disposent actuellement d’un réseau public d’assainissement. Les réseaux sont essentiellement organisés en trois systèmes d’assainissement collectif autour des principales unités de traitement. Les réseaux sont de type séparatif. Ils permettent la collecte et le transport des eaux usées jusqu’aux unités de traitement.
Les réseaux sont régulièrement entretenus (curages…) et vérifiés (passages caméra, tests à la fumée…) afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur bon état. Si besoin, des travaux sont réalisés : réparations ponctuelles, réhabilitation complète de tout un tronçon, reprise des tampons des regards de visite…
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
5 304 714
5 558 328
5 123 313
4 902 408
5 159 573 5 352 971 5 375 755
5 412 526 5 628 188 5 347 315 5 474 630
4 438 957
5 692 941
5 524 139
5 766 891 5 642 787
1012 1012km km
de réseau sur
33 communes
desservies
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5 851 059 5 697 289
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Les réhabilitations importantes sont décidées
chaque année, après examen en commission, par
le Conseil Communautaire.
La même démarche est suivie pour les extensions
de réseau. Les besoins exprimés par les communes
sont étudiés d’un point de vue technique et
financier. Les demandes sont ensuite présentées
en commission puis la décision est définitivement
prise lors d’un Conseil Communautaire
(programmation de travaux pour l’année suivante).
Il y a : Il y a :
• 5 bassins enterrés de stockage en cas de
surverse du réseau (ex : bâche de Pontaillac).
• 426 postes de refoulement dont 292 sont
télésurveillés afin de suivre en continu leur
fonctionnement et pouvoir réagir en temps réel
en cas d’incident.
• 34 postes de refoulement sont équipés
d’un groupe électrogène afin d’assurer un
fonctionnement continu des postes les plus
importants en cas de coupure EDF.
• 31 unités de lutte contre les odeurs sont
présentes sur le réseau. Le traitement se fait
par injection dans les canalisations de nitrate de
calcium, de chlorure ferreux ou d’oxygène pur.
De plus, 19 postes possèdent une injection d’air.
Postes de refoulement du «Rhâ » à Saint-Palais-sur-Mer.
Postes de refoulement « Club-Med » aux Mathes
5 bassins de stockage 5 bassins de stockage
426 postes de refoulement 426 postes de refoulement
31 unités de lutte contre les odeurs 31 unités de lutte contre les odeurs
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF COLLECTIF
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4- Les ouvrages d’épuration 4- Les ouvrages d’épuration
Les eaux usées collectées par les réseaux
sont transportées pour traitement dans :
• 5 Stations d’Épuration (STEP),
• 12 Lagunes,
• 5 Filtres plantés de roseaux,
• 1 Filtre à sable,
• 1 Disque Biologique + Filtres Plantés de Roseaux.
6,5 millions de m3 d’eaux usées ont été traités sur l’année 2020 (6,7 millions en 2019, soit une baisse de 2 %).
6 547 035 6 547 035 m m3 3
traités sur l’ensemble
des ouvrages
Station de Saint-Palais-sur-Mer
(175 000 EH)
Station Les Mathes-La Palmyre
(52 000 EH, été)
Station de Saint-Georges-de-Didonne
(64 000 EH)
Station de La Tremblade
(24 000 EH)
Station de Cozes
(3 000 EH)
Les autres unités de traitement
4 470 458 4 470 458
(68%)
283 618 283 618
(4%)
114 163 114 163
(2%)
582 298 582 298
(9%)
857 077 857 077
(13%)
239 421 239 421
(4%)
volume d’eaux usées traité en 2020 volume d’eaux usées traité en 2020 par station d’épuration (m par station d’épuration (m3 3) )
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
6 208 099
5 753 956
6 421 973
6 971 806 6 630 578
5 818 814 5 923 735
5 365 130
6 222 401 6 655 244
évolution des volumes traités 2010-2020 évolution des volumes traités 2010-2020 (m (m3 3) ) Volumes traités Volumes traités moyenne (6 228 979 m moyenne (6 228 979 m3 3) )
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 547 035
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 14
Descriptif Descriptif
• Elle est située chemin du Peux-Blanc, aux environs du lieu-dit
« La Citerne ».
• Elle a été créée en 1976, avec la mise en service des tranches
1 et 2 (100 000 EH) en 1977, puis la tranche 3 en 1983 (45 000
EH) et enfin la tranche 4 en 1990 (30 000 EH).
• 14 communes sont raccordées sur cet ouvrage (Arvert, Breuil-
let, Chaillevette, L’Éguille-sur-Seudre, Étaules, Les Mathes,
Mornac-sur-Seudre, Médis, Royan, Saint-Augustin, Saint-Pa-
lais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon et Vaux-sur-Mer)
ainsi que quelques bâtiments et habitations de La Tremblade
et Le Chay.
• 97 % des habitations de la zone sont desservies par le ré-
seau d’assainissement (54 195 abonnés).
• Capacité nominale de 175 000 équivalents habitants soit
25 100 m3/j ; 10 300 kg DBO5/j ; 21 000 kg DCO/j et 13 315
kg MES/j.
• Elle est autorisée par l’arrêté préfectoral du 27 février 2020.
Traitement Traitement
• Tranches 1 et 2 : boues activées (moyenne charge) précédées
d’un traitement physico-chimique l’été (100 000 EH).
• Tranches 3 et 4 (fonctionnement estival) : traitement physi-
co-chimique associé à un traitement biologique par cultures
fixées (75 000 EH).
• Désinfection par rayonnement UltraViolet des eaux traitées
avant rejet.
• Rejet à marée descendante au « puits de l’Auture ».
• Réutilisation d’une partie des eaux traitées après désinfection
complémentaire pour l’arrosage des golfs de Royan à Saint-
Palais-sur-Mer et des Mathes/La Palmyre.
• Laboratoire d’analyses pour le contrôle avant rejet des eaux
traitées de toutes les STEP.
• Unités de traitement et de compostage des boues.
• Unités de traitement des graisses, de lavage des sables et des
produits de curage des réseaux d’assainissement.
• 3 unités de désodorisation.
STEP Saint-Palais-sur-Mer
175 000 EH; 175 000 EH;
14 communes
4 470 458 4 470 458 m m3 3
traités en 2020
STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 15
STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER
Les normes de rejet
(1) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires. (2) Le rejet est déclaré conforme sur l’année considérée si la concentration moyenne est respectée.
Le ph doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
(1) La concentration maximale devra être respectée dans 90 % des cas au moins, sans que la valeur rédhibitoire ne soit ne soit jamais dépassée. (2) pfu : partie formant unité.
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Nombre de
dépassements
autorisés par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 25 9 50 (1)
DCO 125 13 250 (1)
MES 30 13 85 (1)
NTK 30 (2) Moyenne annuelle
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 4 241 9 759
DCO 10 284 30 874
MES 5 663 12 112
NTK 1 011 2 016
Pt 126 295
Paramètres Concentration maximale Valeurs rédhibitoires
E. Coli (u/100 mL) 1 000 (1) 20 000
Entérocoques (u/100 mL) 1 000 (1) 4 000
Entérovirus (pfu/10 L) (2) 0
La bactériologie
Bilan 2020
Il y a eu 4 470 458 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(4 490 290 m3 en 2019 soit une baisse de 0,4 %).
Soit une moyenne journalière de 12 214 m3.
Les charges reçues
Bactériologie : respect de la norme en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Qualité du rejet DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 6,9 36,3 7,9 27,9 3,9
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 16
Descriptif Descriptif
• Elle est située au 281 avenue du 107e
régiment d’infanterie au lieu-dit « La Casse
à Thion ».
• Elle a été créée en 1976 (21 000 EH) puis
agrandie en 1980 (42 000 EH). Un bassin
tampon a été mis en place en 1992 et
enfin un agrandissement a eu lieu en 2000
(64 000 EH).
• 3 communes sont raccordées sur cet
ouvrage : Meschers-sur-Gironde, Saint-
Georges-de-Didonne et Semussac.
• 94 % des habitations de la zone sont
desservies par le réseau d’assainissement
(10 783 abonnés).
• Capacité nominale de 64 000 Équivalents Habitants soit 9 600 m3/j et 3 840 Kg DBO5/j ; 7 680 kg DCO/j et 5 760 kg MES/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 28 mai 1999 portant modification des arrêtés du 19 octobre et du 30 novembre 1998.
STEP Saint-Georges-de-Didonne
64 000 EH; 64 000 EH;
3 communes
857 077 857 077 m m3 3
traités en 2020
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée
précédées d’un traitement physico-
chimique l’été.
• Filtration et désinfection par rayonnement
UltraViolet des eaux traitées avant rejet.
• Rejet dans le marais de « Chenaumoine ».
• Unité de traitement des boues.
• Unité de dépotage des matières de vidange
issues de l’Assainissement Non Collectif
(réception possible 7j/7 et 24h/24 par
badge).
STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 17
Les normes de rejet
(1) Un échantillon moyen journalier est déclaré conforme si au moins l’une des valeurs, concentration ou rendement, est respectée. (2) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entres eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires.
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
(1) au choix entre les 2 paramètres.
Paramètres
Concentration max.
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Nombre de
dépassements
autorisés par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
hiver été hiver été
DBO5 25 (1) 25 (1) 80 (1) 80 (1) 5 50 (2)
DCO 90 (1) 90 (1) 75 (1) 75 (1) 9 250 (2)
MES 10 (1) 20 (1) 90 (1) 90 (1) 9 85 (2)
NTK 15 (1) 15 (1) 90 (1) 70 (1)
Pt 10 (1) 10 (1) 60 (1) 80 (1)
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 948 2 588
DCO 2 624 13 605
MES 1 725 12 380
NTK 220 437
Pt 30 63
Paramètres Concentration maximale
E. Coli (ufc/100 mL) (1) 100
Coliformes fécaux (ufc/100mL) (1) 1 000
Streptocoques fécaux (ufc/100 mL) 1 000
Entérovirus (u/10 L) 0
Salmonelles (ufc/L) 0
Helminthes (œuf viable et pathogène/L) 1
La bactériologie
Bilan 2020
Il y a eu 857 077 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(925 880 m3 en 2019 soit une baisse de 7 %).
Soit une moyenne journalière de 2 342 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 3,4 22,5 4,8 4,5 3,8
Rendement moyen % (en charge) 99 97,3 98,9 94,7 66,9
STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 18
Descriptif Descriptif
• Elle se situe chemin de la volière au lieu-dit
« Les brandes ».
• Elle a été créée en 1966 puis modifiée
en 1976 (16 000 EH). Il y a eu la création
d’un bassin à marée en 1979 puis un
agrandissement en 2000 (24 000 EH).
• Seule la commune de LA TREMBLADE est
raccordée sur cette STEP.
• 97 % des habitations de la zone sont
desservies par le réseau d’assainissement
(5 602 abonnés).
• Capacité nominale de 24 000 Équivalents
Habitants soit 3 600 m3/j ; 1 440 kg DBO5/j
;3 130 kg DCO/j et 2 340 MES/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 17 février 1998.
STEP La Tremblade
24 000 EH; 24 000 EH;
3 communes
582 298 582 298 m m3 3
traités en 2020
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée
précédées d’une décantation primaire
l’été.
• Filtration et désinfection par chloration
dans un canal de contact.
• Rejet à marée descendante dans « l’es-
tuaire de la Seudre » sous le pont reliant
La Tremblade à Marennes.
• Unité de traitement des boues.
• Unité de traitement des matières de
vidange issues de l’Assainissement Non
Collectif.
STEP la tremblade STEP la tremblade
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 19
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 476 945
DCO 1 214 2 311
MES 514 1 076
NTK 106 250
Pt 13 29
Paramètres Concentration maximale
E. Coli (ufc/100 mL) 1 000
Streptocoques fécaux (ufc/100 mL) 1 000
La bactériologie
Bilan 2020
Il y a eu 582 298 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(615 688 m3 en 2019 soit une baisse de 5 %).
Soit une moyenne journalière de 1 591 m3.
Les charges reçues
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 6 25,6 4,6 4 4,5
Rendement moyen % (en charge) 97,6 96,3 98,3 94,1 46,6
Qualité du rejet
STEP la tremblade STEP la tremblade
Bactériologie : respect de la norme en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Les normes de rejet
(1) Un échantillon moyen journalier est déclaré conforme si au moins l’une des valeurs, concentration ou rendement, est respectée. (2) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires.
Le ph doit être compris entre 6 et 8,5.
La température doit être inférieure à 25° C.
La concentration en chlore résiduel en sortie du bassin à marée ne doit pas dépasser 0,8 mg/L sur 24h.
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire
minimal
sur 24 h (%)
Nombre de
dépassements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 15 (1) 97 (1) 2 50 (2)
DCO 50 (1) 95 (1) 3 250 (2)
MES 15 (1) 98 (1) 3 85 (2)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 20
Descriptif Descriptif
• Elle est située route de Saintes.
• Elle a été créée en 1975 pour 1 400 EH puis
a été refaite en 2011 avec augmentation
de la capacité épuratoire (3 000 EH).
• Seule la commune de Cozes est raccordée
sur cette STEP (1 222 abonnés sur la
commune).
• Capacité nominale de 3 000 Équivalents
Habitants soit 450 m3/j ; 180 kg DBO5/j ;
360 kg DCO/j et 270 kg MES/j.
• Elle est autorisée par récépissé de fin
d’instruction de déclaration préfectorale du
21 mai 2008.
STEP Cozes
3 000 EH 3 000 EH
114 163 114 163 m m3 3
traités en 2020
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée.
• Désinfection des eaux traitées avant rejet.
• Unité de traitement des boues.
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau
« la Cozillonne ».
STEP cozes STEP cozes
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 21
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire
minimal
sur 24 h (%)
Nombre de
dépassements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 20 80 2 50
DCO 90 75 2 250
MES 35 90 2 85
NGL (azote
global) 10
Pt 2
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 113 217
DCO 261 445
MES 139 398
NGL (azote global) 23 32
Pt 3 5
Paramètres Concentration maximale
E. Coli (ufc/100 mL) 1 000
La bactériologie
Bilan 2020
Il y a eu 114 163 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(118 151 m3 en 2019 soit une baisse de 3 %).
Soit une moyenne journalière de 312 m3.
Les charges reçues
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 4,9 12,8 4,9 3,3 1,1
Rendement moyen % (en charge) 98,5 98,4 98,6 95,3 86,8
Les normes de rejet
STEP cozes STEP cozes
Qualité du rejet
Bactériologie : respect de la norme en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 22
Descriptif Descriptif
• Elle est située 8 allée du carré d’As, à côté de
l’hippodrome à La Palmyre.
• Elle a été mise en service en juillet 2008.
• Capacité nominale de 52 000 Équivalents
Habitants, soit 6 770 m3/j ; 2 600 kg DBO5/j
; 5 880 kg DCO/j et 3 960 kg MES/j .
• Son fonctionnement est exclusivement
estival afin de faire face au pic de
fréquentation touristique de la commune et
ainsi délester la STEP de Saint-Palais-sur-
mer.
• Elle est autorisée par l’arrêté préfectoral du
27 février 2020.
STEP Les Mathes-La Palmyre
52 000 EH 52 000 EH
(fonctionnement estival)
239 421 239 421 m m3 3
traités en 2020
Traitement Traitement
• Après un prétraitement les eaux usées
sont traitées par des biofiltres. Tous
les ouvrages sont situés à l’intérieur
d’un bâtiment et une désodorisation est
effectuée afin de ne provoquer aucune
gêne pour le voisinage.
• Désinfection par rayonnement UltraViolet
des eaux traitées avant rejet.
• Traitement des boues par tables d’égout-
tage et filtres-presses.
STEP les mathes - la palmyre STEP les mathes - la palmyre
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 23
Les normes de rejet
(1) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires. (2) Le rejet est déclaré conforme sur l’année considérée si la concentration moyenne est respectée.
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon moyen
sur 24h)
Nombre de
dépassements
autorisés par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 25 2 50 (1)
DCO 125 2 250 (1)
MES 30 2 85 (1)
NTK 30 (2) Moyenne annuelle
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 1 175 1 890
DCO 2 605 4 450
MES 1 123 2 230
NTK 329 504
Pt 35 48
Bilan 2020
Il y a eu 239 421 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(246 653 m3 en 2019 soit une baisse de 3 %).
Les charges reçues
• Le rejet des eaux traitées est fait avec celui de la STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER, après pas- sage dans des bassins à marée et une seconde désinfection UV, les eaux traitées sont évacuées au « Puits de l’Auture ».
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 7,3 45,5 14,5 18 0,6
Qualité du rejet
STEP les mathes - la palmyre STEP les mathes - la palmyre
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 24
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Près du Breuil ».
• Elle a été créée en 1993 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du Bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet dans le ruisseau « Le Godard».
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L)
(échantillon moyen sur 24h)
rendement moyen
journalier
(pourcentage)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 30 60 70
DCO 90 60 400
MES 30 50 150
NTK 40
Bilan 2020
Il y a eu 16 850 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(17 933 m3 en 2019 soit une baisse de 6 %).
Soit une moyenne journalière de 46 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
- Bactériologie : E.COLI < 1 000 UFC/100 mL
lagune arces-sur-gironde lagune arces-sur-gironde
Lagune
Arces-sur-Gironde
500 500 eh eh
16 850 16 850 m m3 3
traités en 2020
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 10 50,4 16 23,5 7,1
Rendement (%) 95,7 93,6 96,5 72,4 30,1
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 14,7
DCO 50,1
MES 29,1
NTK 5,4
Pt 0,7
Bactériologie : 1 Analyse réalisée et conforme (397 E Coli/100 ml).
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 25
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Bilan 2020
Il y a eu 13 840 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(14 260 m3 en 2019 soit une baisse de 3 %).
Soit une moyenne journalière de 38 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Pas de bilan en 2020
Rendement minimum de 60 % sur l’azote total et le phosphore.
Bactériologie : E. COLI < 1 000 UFC/100 mL.
Lagune
Barzan-Bourg
500 500 eh eh
13 840 13 840 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « la Providence ».
• Elle a été créée en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du bourg et
des hameaux « Les Monards », « Chez Garnier »
et « Chez Grenon ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 65 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet dans le ruisseau « Le Désir ».
lagune BARZAN / BOURG lagune BARZAN / BOURG
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L)
(échantillon moyen sur 24h)
rendement moyen
journalier
(pourcentage)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 125 60 400
MES 149 50 150
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 26
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement moyen
journalier %
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
MES 50
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Barzan-Plage ».
• Elle a été créée en 1987 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du hameau de
« Barzan-Plage ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet au fossé.
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Bilan 2020
Il y a eu 16 230 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(17 525 m3 en 2019 soit une baisse de 7 %).
Soit une moyenne journalière de 44 m3.
Les charges reçues
LAGUNE BARZAN / PLAGE LAGUNE BARZAN / PLAGE
Lagune
Barzan/Plage
500 500 eh eh
16 230 16 230 m m3 3
traités en 2020
Qualité du rejet
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 18,8
DCO 36,1
MES 13,8
NTK 2,9
Pt 0,3
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 17 113 248 7,7 2,4
Rendement (%) 99 96,6 80,6 97,1 92,3
1 analyse réalisée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 27
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2020
Il y a eu 15 840 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(16 520 m3 en 2019 soit une baisse de 4 %).
Soit une moyenne journalière de 43 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
LAGUNE BRIE-SOUS-MORTAGNE / BOUTENAC-TOUVENT LAGUNE BRIE-SOUS-MORTAGNE / BOUTENAC-TOUVENT
Lagune
Brie/Boutenac
700 700 eh eh
15 840 15 840 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Quartier de la
Corne » à BRIE-SOUS-MORTAGNE.
• Elle a été mise en service en 2007 afin
d’assurer le traitement des eaux usées issues
du bourg de Brie-sous-Mortagne et du hameau
de « Touvent » sur la commune de Boutenac-
Touvent.
• Capacité nominale de 700 Équivalents
Habitants, soit 105 m3/j et 42 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 3 décembre 2003.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins.
1 analyse prévue et réalisée
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 125 400
MES 150 150
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 32,7
DCO 72,2
MES 48,6
NTK 7,4
Pt 1,1
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 5 70,6 33 7,8 4,8
Rendement (%) 99 93,5 95,5 93 72,3
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 28
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 (sur échantillon filtré) 70
DCO 125 (sur échantillon filtré) 400
MES 150 150
1 analyse prévue et réalisée
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 8 34,3 7 8 3,8
Rendement (%) 95,4 94,2 97,3 88,4 48,3
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les prés de la rivière ».
• Elle a été créée en 2006 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues des bourgs de
CHENAC et de SAINT-SEURIN-D’UZET.
• Capacité nominale de 600 Équivalents
Habitants soit 72 m3/j et 36 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 5 novembre 2003.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans une roselière + trop plein au fossé.
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 4
DCO 13,4
MES 5,9
NTK 1,6
Pt 0,2
Bilan 2020
Il y a eu 12 860 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(13 737 m3 en 2019 soit une baisse de 6 %).
Soit une moyenne journalière de 35 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
LAGUNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET LAGUNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET
Lagune Chenac-
St-Seurin-d’Uzet
600 600 eh eh
12 860 12 860 m m3 3
traités en 2020
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 29
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2020
Pas de bilan en 2020 car année de mise en service.
Filtres plantés de
roseaux
Corme-Écluse
700 700 eh eh
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les Thénots » à
Corme-Écluse.
• Elle a été créée en juillet 2020 afin d’assurer
le traitement des eaux usées issues du
bourg de Corme-Écluse.
• Capacité nominale actuelle de 700 Équivalents
Habitants, soit 105 m3/j et 42 kg DBO5/j
(possibilité d’extension à 950 EH soit 142,5
m3/j et 57 kg DBO5/j).
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 25 septembre 2017.
Traitement Traitement
• Traitement par Filtres Plantés de Roseaux.
• Infiltration des eaux traitées dans des noues d’infiltration (250 m²) avec surverse au fossé.
Filtres Plantés Roseaux corme-écluse Filtres Plantés Roseaux corme-écluse
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 70
DCO 125 400
MES 30 85
NtK 40 (moyenne annuelle)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 30
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Bilan 2020
Il y a eu 1 389 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(1 150 m3 en 2019 soit une hausse de 21 %).
Soit une moyenne journalière de 3 m3.
Les concentrations reçues
Qualité du rejet
Pas de bilan en 2020.
Disques + Filtres
Cozes - Javrezac
140 140 eh eh
1 389 1 389 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Javrezac » à COZES.
• Elle a été créée en décembre 2017 afin
d’assurer le traitement des eaux usées issues
du hameau de « Javrezac ».
• Capacité nominale de 140 Équivalents
Habitants, soit 21 m3/j et 8,4 kg BDBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du
10 février 2017 complété par un accord du
25 avril 2017 concernant le changement du
mode d’infiltration des eaux traitées.
Traitement Traitement
• Traitement par Disques Biologiques suivis de Filtres Plantés de Roseaux.
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration.
Disques Biologiques + Filtres Plantés Roseaux COZES / JAVREZAC Disques Biologiques + Filtres Plantés Roseaux COZES / JAVREZAC
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 31 31
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les Bretons » à
COZES.
• Elle a été créée en 1983 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du lieu-dit
« Les Bretons ».
• Capacité nominale de 50 Équivalents
Habitants, soit 7,5 m3/j et 3 kg BDBO5/j.
• Vu sa capacité, elle n’entre pas dans le cadre
des autorisations. Elle est régie par l’arrêté
ministériel.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(2 bassins en série).
• Rejet des eaux traitées au fossé.
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Bilan 2020
Il y a eu 2 350 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(2 545 m3 en 2019 soit une baisse de 8 %).
Soit une moyenne journalière de 6 m3.
Les charges reçues
LAGUNE COZES / LES BRETONS LAGUNE COZES / LES BRETONS
Lagune
Cozes - Les Bretons
50 50 eh eh
2 350 2 350 m m3 3
traités en 2020
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
MES 50 150
1 analyse prévue et réalisée
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 13 70,3 224 24,2 2,4
Rendement (%) 97,7 94 74,4 85 87,8
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 1,1
DCO 2,4
MES 1,8
NTK 0,3
Pt 0,04
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 32
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2020
Il y a eu 13 150 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(13 764 m3 en 2019 soit une baisse de 4 %).
Soit une moyenne journalière de 36 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
Lagune
Épargnes
250 250 eh eh
13 150 13 150 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Maine Suchard ».
• Elle a été créée en 2006 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du bourg.
• Capacité nominale de 250 Équivalents
Habitants, soit 38 m3/j et 15 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 10 octobre 2002.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en
série).
• Infiltration des eaux traitées en été, dans 2
bassins (2* 3 020 m²) avec trop plein au fossé.
lagune épargnes lagune épargnes
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 (sur échantillon filtré) 70
DCO 125 (sur échantillon filtré) 400
MES 150 150
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 4,8
DCO 11,4
MES 6,5
NTK 1,2
Pt 0,2
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 10 85,6 40 22,1 6,7
Rendement (%) 89,7 62,8 69,6 10,7
1 analyse prévue et réalisée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 33 33
2 analyses prévues et réalisées.
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
NTK 20 (moyenne annuelle)
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 1,5 4,5 3,4 5 1,9
Rendement (%) 96,5 95,7 91,9 78,7 57
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Fiolle ». Ils ont été
créés en 2014 afin d’assurer le traitement des
eaux usées issues du hameau « Fiolle » et du
village intergénérationnel à FLOIRAC.
• Capacité nominale de 450 Équivalents
Habitants, soit 67,5 m3/j et 27 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 23 septembre 2013 et par la
fiche technique du 13 novembre 2013.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux
(1er étage composé de 6 filtres et 2e étage avec 4 filtres).
• Infiltration des eaux traitées dans des noues avec trop plein de fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 4,2 6,4
DCO 7,8 8,9
MES 4,0 6
NTK 2,2 2,7
Pt 0,4 0,6
Bilan 2020
Il y a eu 36 651 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(32 736 m3 en 2019 soit une hausse de 12 %).
Soit une moyenne journalière de 100 m3.
Les concentrations reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / FIOLLE FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / FIOLLE
Filtres
Floirac / Fiolle
450 450 eh eh
36 651 36 651 m m3 3
traités en 2020
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 34
2 analyses prévues et réalisées.
2 analyses prévues et réalisées.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 11,5 40,6 19,6 10,1 6,8
Rendement (%) 97 95 91,3 92,7 55,7
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
NTK 20 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 1,5 1,6
DCO 4,3 4,5
MES 1,4 1,7
NTK 0,5 0,7
Pt 0,1 0,1
Bilan 2020
Il y a eu 1 020 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(1 030 m3 en 2019 soit une baisse de 1 %).
Soit une moyenne journalière de 3 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Filtres
Floirac/Mageloup
240 240 eh eh
1 020 1 020 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Mageloup ».
• Ils ont été créés en 2013 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du hameau «
Mageloup » à FLOIRAC.
• Capacité nominale de 240 Équivalents
Habitants, soit 36 m3/j et 14,4 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 17 février 2011 et par la fiche
technique du 14 mars 2011 modifiée le 24
septembre 2012.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux (1er
étage composé de 9 filtres et 2e étage avec 6 filtres).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins (2*700 m²) avec trop plein au fossé.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / MAGELOUP FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / MAGELOUP Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20211214-DCM21-173-DE Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 35 35
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 125 400
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 6 74,9 64 9,7 5,1
Rendement (%) 99,3 95,4 91,2 95,8 83,1
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Sous les Bois ».
• Elle a été créée en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 65 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 3 avril 2006.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration (2 * 300 m²) avec trop plein de fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 40,4 50,7
DCO 71,6 75,9
MES 32,6 33,2
NTK 10,5 12,3
Pt 1,3 1,5
Bilan 2020
Il y a eu 15 560 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(15 900 m3 en 2019 soit une baisse de 2 %).
Soit une moyenne journalière de 43 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
2 analyses prévues et réalisées.
lagune Grézac lagune Grézac
Lagune
Grézac
500 500 eh eh
15 560 15 560 m m3 3
traités en 2020
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 36 36
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Bilan 2020
Il y a eu 15 750 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(16 010 m3 en 2019 soit une baisse de 2 %).
Soit une moyenne journalière de 43 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Lagune
Le Chay
500 500 eh eh
15 750 15 750 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Pièces de l’Etang ».
• Elle a été créée en 2002 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 25 septembre 2000.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration (2* 410 m²) + trop plein.
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement moyen
journalier %
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
Lagune Le chay Lagune Le chay
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 10,5
DCO 24,8
MES 11,9
NTK 3,3
Pt 0,3
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 22 88,7 92 37,3 3,9
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 37
2 analyses prévues et réalisées.
- Bactériologie : E.COLI < 1 000/100 mL
- Le pH doit être compris entre 6 et 9. La température doit être inférieure à 28°C.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 4 75,1 140 5,5 4,6
Rendement (%) 99,1 93 72,9 95,4 69
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 125 60 400
MES 149 50 150
NTK 40 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 35,2 43,4
DCO 81,5 99,1
MES 40,9 45,4
NTK 9,1 11
Pt 1,2 1,5
Bilan 2020
Il y a eu 40 536 m3 d’eaux usées traitées en 2020
(41 987 m3 en 2019 soit une baisse de 3 %).
Soit une moyenne journalière de 111 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Lagune
Mortagne-sur-Gironde
1 500 1 500 eh eh
40 536 40 536 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les Mottes ».
• Elle a été créée en 1987 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 1 500 Équivalents
Habitants, soit 225 m3/j et 90 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Rejet des eaux traitées dans les canaux rejoignant la Gironde.
Bactériologie : 2 analyses réalisées et non-conformes (2 280 et 2 750 E Coli/100 ml).
LAGUNE MORTAGNE-SUR-GIRONDE LAGUNE MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 38
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 12 51,3 13,2 59,3 7,1
Rendement (%) 99,1 98,4 99,1 82 84,1
Descriptif Descriptif
• Il est situé au lieu-dit « Le Pont ».
• Il a été créé en 2005 afin d’assurer le traite-
ment des eaux usées du hameau « Le Pont » à
SABLONCEAUX.
• Capacité nominale de 250 Équivalents Habi-
tants, soit 38 m3/j et 16,8 kg DBO5/j.
• Il est autorisé par récépissé de déclaration
préfectorale du 30 avril 2002.
Traitement Traitement
• Prétraitement dans 2 fosses de 50 m3.
• Traitement par filtre à sable (4 compartiments).
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau « Le Sablonceaux ».
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 18,3
DCO 42,1
MES 20,2
NGL 4,3
Pt 0,6
Bilan 2020
Il y a eu 10 780 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(11 050 m3 en 2019 soit une baisse de 2 %).
Soit une moyenne journalière de 29 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
FILTRE À SABLE SABLONCEAUX / LE PONT FILTRE À SABLE SABLONCEAUX / LE PONT
Filtre
Sablonceau / Le Pont
280 280 eh eh
10 780 10 780 m m3 3
traités en 2020
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 50
DCO 125 150
MES 30 45
NGL 40 (moyenne annuelle) 55
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 39
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
MES 50
Bilan 2020
Il y a eu 8 850 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(9 027 m3 en 2019 soit une baisse de 2 %).
Soit une moyenne journalière de 24 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Filtres
Sablonceau / St-André
340 340 eh eh
8 850 8 850 m m3 3
traités en 2020
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Champs de l’aire ».
• Ils ont été créés en 2002 afin d’assurer
le traitement des eaux usées du bourg de
SABLONCEAUX et transformation en 2010
en filtres plantés de roseaux (filtre à sable à
l’origine).
• Capacité nominale de 340 Équivalents
Habitants, soit 51 m3/j et 20 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Prétraitement dans 2 fosses de 50 m3.
• Traitement par filtres plantés de roseaux
(1 étage composé de 4 bassins).
• Infiltration des eaux traitées dans des tranchées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / SAINT-ANDRÉ FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / SAINT-ANDRÉ
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 9,5
DCO 19,7
MES 6,2
NGL 2,4
Pt 0,3
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 8 15,2 4,4 3,1 8,4
Rendement (%) 99,9 99,9 99,9 99,9 99,7
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 40
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « La maisonnette ».
• Ils ont été créés en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées des hameaux
de « Toulon » et de « Chez Chailloux » à
SABLONCEAUX.
• Capacité nominale de 450 Équivalents
Habitants, soit 68 m3/j et 27 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 30 avril 2002.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux (1er étage composé de 3 bassins suivi d’un 2e étage de 4 bassins).
• Infiltration des eaux traitées par des tranchées.
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2020
Il y a eu 12 254 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(13 234 m3 en 2019 soit une baisse de 7 %).
Soit une moyenne journalière de 33 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Pas de bilan en 2020
Les eaux traitées étant directement infiltrées dans le sol sous le 2e étage des filtres plantés, il n’est pas possible de réaliser des prélèvements d’eaux traitées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / TOULON-CHEZ CHAILLOUX FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / TOULON-CHEZ CHAILLOUX
Filtre
Sablonceau / Toulon-
chez-Chailloux
450 450 eh eh
12 254 12 254 m m3 3
traités en 2020
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 50
DCO 125 150
MES 30 45
NGL 40 (moyenne annuelle) 55
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Poteau ».
• Elle a été créée en 1994 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg et du
hameau de « Griffarin ».
• Capacité nominale de 550 Équivalents
Habitants, soit 83 m3/j et 33 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 7 décembre 1998.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage aéré (3 bassins en
série avec aération du 1er bassin).
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau au lieu-dit « Les Mottes du Pontet ».
41
2 analyses prévues et réalisées.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 12 58,3 77 14,3 2,7
Rendement (%) 99 97 88 94,9 92,2
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 70
DCO 120 400
MES 30 150
NTK 15 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 34 41,5
DCO 68,2 86,4
MES 24,4 31,1
NTK 9,9 11,7
Pt 1 1,1
Bilan 2020
Il y a eu 39 854 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(41 132 m3 en 2019 soit une baisse de 3 %).
Soit une moyenne journalière de 109 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Lagune aérée
St-Romain-de-Benet
550 550 eh eh
39 854 39 854 m m3 3
traités en 2020
LAGUNE AÉRÉE SAINT-ROMAIN-DE-BENET LAGUNE AÉRÉE SAINT-ROMAIN-DE-BENET Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20211214-DCM21-173-DE Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 42
- Bactériologie : E. COLI < 1 000 /100 mL
- Le pH doit être compris entre 6 et 9. La température doit être inférieure à 25°C.
Analyse bactériologique : 2 analyses réalisées dont 1 conforme (20 et 2 792 E Coli/100 ml).
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) rendement sur 24 h (%) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 120 60 400
MES 30 50 150
NTK 40 (moyenne annuelle)
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 8,5 64,6 76 9,6 3,3
Rendement (%) 96,5 88 55,2 85,3 59,4
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les tamarins ».
• Elle a été créée en 1991 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg et du
hameau « Le Cailleau ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en série).
• Rejet des eaux traitées au fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 7,2 8,8
DCO 15,4 16,8
MES 6,1 6,8
NTK 1,9 2,4
Pt 0,2 0,3
Bilan 2020
Il y a eu 9 854 m3 d’eaux usées traitées en 2020.
(10 328 m3 en 2019 soit une baisse de 5 %).
Soit une moyenne journalière de 27 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
LAGUNE TALMONT-SUR-GIRONDE LAGUNE TALMONT-SUR-GIRONDE
Lagune
Talmont-sur-Gironde
500 500 eh eh
9 854 9 854 m m3 3
traités en 2020
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 43
5 - Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration 5 - Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration • Les boues
• Production et qualité
L’ensemble des ouvrages d’épuration de l’agglomération a produit 2 569 tonnes de matières sèches de boues (3 016 tonnes de matières sèches en 2019 soit une baisse de 15 %).
Traitement Traitement
• Boues issues des tranches 1 et 2 :
Épaississement dans un épaississeur hersé puis déshydratation par centrifugeuses et chaulage (silo de stockage de 3 600 m3 situé à Saint-Sulpice-de-Royan).
• Boues issues des tranches 3 et 4 :
Ajout de chlorure ferrique et de lait de chaux puis déshydratation par 2 filtres presses (110 pla- teaux chacun) et stockage de ces boues solides chaulées sur une aire bétonnée dans l’enceinte de la station.
Production Production
7 481 tonnes produites en 2020 (7 695 tonnes en 2019). 1 786 tonnes de matières sèches en 2020 (2 077 tonnes de matières mèches en 2019).
Siccité moyenne de 37 % (27 % en 2019).
Qualité des boues Qualité des boues
• Boues issues des tranches 1 et 2 : 100 % de boues produites conformes. • Boues issues des tranches 3 et 4 : 100 % de boues produites conformes.
STEP des MATHES-LA PALMYRE STEP des MATHES-LA PALMYRE
Traitement Traitement
Épaississement sur 2 tables d’égouttage puis déshydratation par 2 filtres presses et chaulage.
Production Production
133 tonnes de matières sèches (141 tonnes de matières sèches en 2019).
Qualité des boues Qualité des boues
Les boues n’ont pas été épandues du fait de la nouvelle réglementation mise en place avec la crise sanitaire de la COVID 19 (ph insuffisant). Elles sont stockées avant évacuation à définir.
STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE Traitement Traitement
Épaississement dans 2 épaississeurs hersés puis déshydratation sur 2 filtres à bandes pres- seuses et chaulage (silo de stockage de 3 000 m3 situé à Cozes).
Production Production
2 472 tonnes produites en 2020 (2 408 Tonnes en 2019). 486 tonnes de matières sèches (508 tonnes de matières sèches en 2019). Siccité moyenne de 20 % (21 % en 2019).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP DE SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 44
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP de LA TREMBLADE STEP de LA TREMBLADE
Traitement Traitement
Traitement sur site par centrifugation et chaulage.
(silo de stockage sur la commune du Gua : 1 000 m3).
Production Production
704 tonnes produites en 2020 (993 Tonnes en 2019). 142 tonnes de matières sèches (258 tonnes de matières sèches en 2019). Siccité moyenne 20 % (26 % en 2019).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes.
STEP de COZES STEP de COZES
Traitement Traitement
Traitement sur site par centrifugation et chaulage.
Production Production
243 tonnes produites en 2020 (193 tonnes en 2019). 23 tonnes de matières sèches (32 tonnes de matières sèches en 2019). Siccité moyenne 12 % (17 % en 2019).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes.
Le devenir des boues Le devenir des boues
La destination finale des boues issues des STEP du Pays Royannais
est la valorisation agricole.
L’arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 fixe les prescriptions
techniques générales et particulières applicables aux opérations
d’épandage en milieu agricole des boues résiduaires des stations
d’épuration de la CARA.
En 2020, la quantité de boues, issues de 4 STEP (St Palais, St
Georges, La Tremblade et Cozes), épandues a été de 9 748 Tonnes
soit 1 970 Tonnes de Matières Sèches hors chaux sur 737 Ha.
Un suivi agronomique est réalisé par la CERA qui apporte également
des conseils de fertilisation aux agriculteurs associés. Un contrôle est
effectué par la Chambre d’Agriculture.
Les boues sont fournies et épandues gratuitement sur les parcelles. Seul
l’enfouissement sous 48 h maximum est à la charge des agriculteurs.
Du fait de la crise sanitaire de la COVID19, de nouvelles prescriptions
réglementaires ont été mises en place. Seules les boues hygiénisées
selon un protocole précis peuvent être épandues. Les boues de la CARA
sont chaulées et respectent la réglementation et sont donc épandables.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 45
Remarque : La quantité annuelle de boues valorisées est différente de la quanti-
té annuelle produite puisque les boues produites sur les stations d’épuration sont tout d’abord stockées dans des silos ou aires étanches appropriées puis elles sont ensuite valorisées par épandage agricole suivant le plan d’épandage. Or ceux-ci ne peuvent pas se faire toute l’année, ce qui conduit à ce que des boues produites notamment en fin d’année ne soient épandues que l’année suivante lorsque ceci sera à nouveau autorisé.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP de Saint-Palais-sur-Mer
(175 000 EH)
STEP Les Mathes-La Palmyre
(52 000 EH, été)
STEP de Saint-Georges-de-Didonne
(64 000 EH)
STEP de La Tremblade
(24 000 EH)
STEP de Cozes
(3 000 EH)
1 479 1 479
(75%)
26 26
(2%)
124 124
(6%)
341 341
(17%)
0 0
(0%)
Boues épandues en 2020 par unité de traitement Boues épandues en 2020 par unité de traitement (tonnes de matières sèches hors chaux) (tonnes de matières sèches hors chaux)
Les refus de grilles en entrée de STEP Les refus de grilles en entrée de STEP Les refus de grilles sont éliminés avec les ordures ménagères.
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 12,15 tonnes
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 2,88 tonnes
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 38,86 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 11,30 tonnes
• STEP de COZES : 6,96 tonnes
• Diverses unités de traitement restantes : 1,21 tonne.
Les sables Les sables
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 102 tonnes
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 8,16 tonnes
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 10,67 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 8,32 tonnes
• STEP de COZES : 5,88 tonnes
• Curage des réseaux : 61,34 tonnes.
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Les graisses Les graisses
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 57,14 tonnes
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 6,26 tonnes
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 21,15 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 28,31 tonnes
• STEP de COZES : 4,44 tonnes
Une partie des graisses est traitée par l’unité de traitement des graisses « Biomasters » de la STEP de Saint-Palais-sur-Mer (72 tonnes). Les graisses restantes ont été évacuées en décharge agréée (SECHÉ – 86).
Produits de curage des postes de refoulement : Produits de curage des postes de refoulement : 359,66 tonnes.
Les apports de matières de vidange Les apports de matières de vidange • STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 4 811 m3 (4 640 m3 en 2019 soit une hausse de 4 %)
• STEP de LA TREMBLADE : 4 968 m3 (6 456 m3 en 2019 soit une baisse de 23 %)
TOTAL : 9 779 m3 (11 096 m3 en 2019 soit une baisse de 12 %)
6 - Les faits marquants de l’exercice 6 - Les faits marquants de l’exercice
Autorisation environnementale du système
d’assainissement des eaux usées de Saint-
Palais-sur-Mer / Les Mathes-La Palmyre et
demande de concession d’utilisation du DPM
pour le rejet.
Après l’enquête publique conjointe qui s’est
déroulée à l’automne 2019, qui s’est conclue
par un avis favorable du commissaire enquêteur
pour les deux dossiers, la Préfecture a délivré
les deux autorisations par arrêtés du 27 février
2020.
Déclarations environnementales des sys-
tèmes d’assainissement des eaux usées de
Arces-sur-Gironde, Barzan/Bourg, Barzan/
Plage, Mortagne-sur-Gironde, Sablonceaux/
Saint André et Talmont-sur-Gironde.
Des arrêtés préfectoraux du 29 janvier 2020 ont
été obtenus valant récépissés de déclaration et
fixant les prescriptions techniques pour les 6
systèmes d’assainissement existants précités.
Mise en service du réseau d’assainissement
et de l’unité de traitement des eaux usées
pour le bourg de CORME-ÉCLUSE.
Après deux ans de travaux, le bourg de Corme-
Écluse est équipé d’un réseau collectif et
d’une unité de traitement par filtres plantés de
roseaux. Il s’agissait de la dernière commune
ne bénéficiant pas de l’assainissement collectif.
Les chiffres : coût de 2 millions € HT, 5 km de
réseaux, 4 postes de refoulement, 159 maisons
desservies et une unité de traitement de 700
Équivalents-Habitants.
Mise en service du réseau d’assainissement
pour le hameau de Chaillonnais sur la com-
mune de Médis.
Les chiffres : coût de 430 000 € TTC, 600 m de
réseau gravitaire, 1 poste de refoulement, 350
m de réseau de refoulement, 720 m de réseau
en fonte pour relier le hameau sur le réseau
existant à Saujon et 43 maisons desservies.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 47
Suppression de l’unité de traitement du ha-
meau des Métairies sur la commune de
L’Éguille-sur-Seudre.
Dans un objectif de protection de
l’environnement et d’amélioration de
l’assainissement de ce hameau, la petite unité
de traitement par filtre à sable (25 EH) a été
supprimée. Elle a été remplacée par un poste
de relevage qui permet, via un réseau de
refoulement de 900 m, de diriger les eaux usées
vers le réseau public du bourg de la commune.
Études diagnostiques des réseaux d’assainis-
sement pour rechercher et réduire les entrées
d’eaux parasites.
Conformément au Schéma Directeur
d’Assainissement des Eaux Usées validé en
juillet 2017, ces diagnostics sont l’une des
priorités pour améliorer le fonctionnement des
réseaux. En 2020, ils ont concerné les réseaux
de Cozes, Mortagne-sur-Gironde, Médis,
Saint-Palais-sur-Mer/bassin versant du poste
de Bernezac, Vaux-sur-Mer/bassin versant du
poste de Nauzan et Saujon.
Crise sanitaire de la COVID19.
Du fait de la crise sanitaire de la COVID19 et
du confinement ayant eu lieu de mars à mai,
les agents du service assainissement de la
CARA ont été mis en télétravail sur toute cette
période. Toutes les taches administratives
de l’assainissement collectif ont ainsi été
poursuivies (dossiers de marché public,
avis sur les demandes d’urbanisme, accueil
téléphonique…). Le SPANC a également
effectué les actes administratifs mais n’a réalisé
aucun contrôle sur le terrain.
Le service a repris normalement dès la fin du
confinement en observant des mesures de
protections sanitaires adaptées et en effectuant
ses missions, en partie, en télétravail.
Pendant toute cette période, la CERA était en
effectif actif réduit sur le terrain mais les missions
essentielles étaient assurées notamment la
gestion des réseaux, le fonctionnement des
postes de relevage et des unités de traitement.
Cette organisation a permis la continuité du
service aux usagers, le fonctionnement normal
des réseaux et le respect des normes de rejet
des unités de traitement.
La CARA a participé, durant l’été, au programme
nationa OBEPINE de recherches de la présence
du virus de la COVID-19 dans les eaux usées,
au niveau des stations d’épuration de Saint-
Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et
Saint-Georges-de-Didonne. Il n’a pas été trouvé
de traces significatives sur le territoire.
Orage du 13 août.
Dans la nuit du 12 au 13 août, un orage d’une
intensité exceptionnelle s’est abbatu sur Saint-
Palais-sur-Mer et dans une moindre mesure sur
Vaux-sur-Mer et Saint-Augustin. Il est tombé
150 mm de pluie en moins de 24 heures avec un
pic de 86 mm en 27 minutes vers 6h00-7h00.
Cette pluie historique a entrainé de nombreuses
inondations de route, parking, maisons (plus
de 250 sinistrés). Deux campings ont même du
être évacués.
Ces inondations ont eu pour conséquence
la saturation du réseau pluvial et de réseau
d’assainissement des eaux usées. Des
débordements ont eu lieu et certaines armoires
électriques de postes de refoulement se
sont retrouvées sous l’eau, ne fonctionnant
plus momentanément. Une cellule de crise a
immédiatement été mise en place par la CERA
pour pouvoir gérer les interventions en urgence
sur le terrain. En fin de journée tous les postes
fonctionnaient à nouveau normalement. Malgré
les conditions, la station d’épuration de Saint-
Palais-sur-Mer a fonctionné normalement et les
eaux rejetées ont respecté les normes.
Les travaux de 2020.
Liste non exhaustive :
- Les Mathes : extension du réseau Avenue
Pierre Sibard et Rue du Grand Logis
- Cozes : réhabilitation du réseau Route de
Bordeaux
- La Tremblade : déplacement du poste de
refoulement de La Gare dans le cadre des
travaux de création du port
- Mornac-sur-Seudre : route de Breuillet et rue
du Grimeau.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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Hydrocurage préventif de 119,95 km de réseau (pourcentage d’entretien contractuel annuel à réaliser par le délégataire : 20 % soit 145,06 km).
Réalisation en complément d’un hydrocurage préventif des réseaux situés à proximité des plages. Les communes concernées sont MESCHERS-SUR-GIRONDE, SAINT-GEORGES-DE- DIDONNE, ROYAN, VAUX-SUR-MER, SAINT-PALAIS-SUR-MER et LA TREMBLADE (RONCE-LES BAINS). Ces interventions font suite au profil de vulnérabilité des plages réalisé par la CARA. Ainsi, 10,7 km de réseau sont hydrocurés tous les ans avant le début de la saison estivale.
Inspection télévisée de 30,6 km de réseau (linéaire contractuel annuel à réaliser par le déléga- taire : 20 km).
393 débouchages de branchements et 89 débouchages sur les réseaux.
7- Développement Durable 7- Développement Durable
Le service assainissement de la CARA et son délégataire contribuent au quotidien aux actions de développement durable grâce au traitement efficace des eaux usées du territoire permettant ainsi la protection de la salubrité publique, l’environnement, la qualité des eaux notamment pour la conchyliculture, la baignade… Dans le nouveau contrat de DSP signé avec la CERA de nom- breuses actions en faveur de l’environnement, du développement durable sont prévues (utilisation de véhicules électriques, réduction de la consommation électrique des ouvrages d’assainissement, neutralité carbone…).
Avec le double objectif de réduire les rejets d’eaux traitées dans le milieu naturel et faire bais- ser la consommation en eau potable des Golfs situés sur le territoire de la CARA, un partenariat a été établi afin de les arroser avec les eaux traitées issues de 2 STEP dans le respect de la réglementation et dans d’excellentes conditions sanitaires.
Sont concernées les Stations d’Épuration de Saint-Palais-sur-Mer et des Mathes-La Palmyre d’un côté et de l’autre les Golfs de ces mêmes villes.
Ainsi, le Golf de Royan à Saint-Palais-sur-Mer a utilisé 173 227 m3 d’eaux traitées en 2020 pour l’arrosage de ses pelouses. Sur la commune des Mathes, il y a eu 106 913 m3 d’eaux traitées réutilisées pour l’arrosage du Golf de La Palmyre et 27 853 m3 pour les espaces verts du Club Med.
Cela représente donc une économie d’eau potable de 307 993 m3 (276 000 m3 en 2019) soit la consommation annuelle de plus de 5 500 habitants (sur une base de 150 L/jour/personne).
Le tarif de cette vente d’eaux traitées par nos STEP au Golf est de 0,0284 € HT/m3 en 2020. Depuis 2008 (année de mise en service de la STEP des MATHES), environ 2 millions de m3 d’eaux traitées ont été réutilisées préservant d’autant la ressource en eau.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
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C) Bilan financier
1- Les modalités de tarification 1- Les modalités de tarification
La rémunération de la collectivité a été fixée pour l’année 2020 par délibération votée par le Conseil Communautaire du 18 novembre 2019. Le délégataire est rémunéré selon les modalités et la formule de révision des prix indiquées au contrat d’affermage. Depuis 2019 la facture unique a été mise en place sur toute la CARA. La facturation en assainissement collectif est désormais réalisée par le gestionnaire de l’eau potable pour le compte de la CERA et de la CARA.
2 - Les éléments relatifs au prix du mètre cube 2 - Les éléments relatifs au prix du mètre cube
Prix au 23 avril 2019
(nouveau contrat de délégation avec la CERA)
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m3 en € HT)
Délégataire CER 59,20 0,6405
Collectivité CARA 56,06 0,3480
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m3 en € HT)
Délégataire CERA 29,70 0,7280
Collectivité CARA 56,06 0,3480
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m3 en € HT)
Délégataire CERA 30,36 0,7443
Collectivité CARA 56,06 0,3480
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m3 en € HT)
Délégataire CERA 30,33 0,7434
Collectivité CARA 56,06 0,3480
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prix au 1er janvier 2019
Prix 1er janvier 2020
Prix au 1er janvier 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 50
3 - La facture d’eau 3 - La facture d’eau
Pour 120 m3
Comparaison 23 avril 2019-1er janvier 2020 de la facture type pour une consommation d’eau de 120 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2020 (€)
Montant
1er janvier
2020 (€)
Montant
23 avril
2019 (€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 30,36 30,36 29,70 + 2,2
Consommation 120 0,7443 89,32 87,36 + 2,2
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 56,06 56,06 56,06 0
Consommation 120 0,3480 41,76 41,76 0
TVA (10 %) 21,75 21,49 + 1,2
Sous total TTC « assainissement » 239,25 236,37 + 1,2
Soit le m3 TTC hors abonnement 1,2016 1,1836 + 1,5
Soit le m3 TTC avec abonnement 1,9938 1,9697 + 1,2
Avec la redevance agence de l’eau s’élevant à 0,25 € HT/m3 soit 33,00€ TTC pour 120 m3, le montant total de la facture est donc de 272,25 € soit 2,27€ TTC/m3 au 1er janvier 2020.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Comparaison 2020-2021 de la facture type pour une consommation d’eau de 120 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix
unitaire
1er janvier
2021 (€)
Montant
1er jan-
vier 2021
(€)
Montant
1er jan-
vier 2020
(€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 30,33 30,33 30,36 - 0,1
Consommation 120 0,7434 89,21 89,32 -0,1
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 56,06 56,06 56,06 0
Consommation 120 0,3480 41,76 41,76 0
TVA (10 %) 21,74 21,75 -0,1
Sous total TTC « assainissement » 239,10 239,25 -0,1
Soit le m3 TTC hors abonnement 1,2005 1,2016 -0,1
Soit le m3 TTC avec abonnement 1,9925 1,9938 -0,1
Avec la redevance Agence de l’Eau s’élevant à 0,25 € HT/m3 soit 33,00 € TTC pour 120 m3, le montant total de la facture est donc de 272,10€ soit 2,27 € TTC/m3 au 1er janvier 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 51
Pour 80 m3
Comparaison 2020-2021 de la facture type pour une consommation d’eau de 80 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2021 (€)
Montant
1er jan-
vier 2021
(€)
Montant
1er jan-
vier 2020
(€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 30,33 30,33 30,36 - 0,1
Consommation 80 0,7434 59,47 59,54 - 0,1
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 56,06 56,06 56,06 0
Consommation 80 0,3480 27,84 27,84 0
TVA (10 %) 17,37 17,38 - 0,1
Sous total TTC « assainissement » 191,07 191,18 - 0,1
Soit le m3 TTC hors abonnement 1,2005 1,2015 - 0,1
Soit le m3 TTC avec abonnement 2,3884 2,3898 - 0,1
Avec la redevance agence de l’eau s’élevant à 0,25 € HT/m3 soit 22,00 € TTC pour 80 m3, le montant total de la facture est donc de 213,07 € soit 2,66 € TTC/m3 au 1er janvier 2021.
Pour 80 m3
Comparaison 23 avril 2019-1er janvier 2020 de la facture type pour une consommation d’eau de 80 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2020 (€)
Montant
1er janvier
2020 (€)
Montant
23 avril
2019 (€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 30,36 30,36 29,70 + 2,2
Consommation 80 0,7443 59,54 58,24 + 2,2
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 56,06 56,06 56,06 0
Consommation 80 0,3480 27,84 27,84 0
TVA (10 %) 17,38 17,18 + 1,2
Sous total TTC « assainissement » 191,18 189,02 + 1,1
Soit le m3 TTC hors abonnement 1,2015 1,1836 + 1,5
Soit le m3 TTC avec abonnement 2,3898 2,3628 + 1,1
Avec la redevance agence de l’eau s’élevant à 0,25 € HT/m3 soit 22,00 € TTC pour 80 m3, le montant total de la facture est donc de 213,18 € soit 2,66 € TTC/m3 au 1er janvier 2020.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 52
4 - Les autres recettes d’exploitation 4 - Les autres recettes d’exploitation
Traitement des matières de vidange :
Prix total 2020 :
• 8,45 € HT/m3 (1,00 € part collectivité et 7,45 € part délégataire).
5 - Synthèse des recettes d’exploitation, la dette 5 - Synthèse des recettes d’exploitation, la dette Les recettes
• Surtaxe Assainissement : 7 485 172,46 €
• Participation au raccordement (PRE et PFAC) : 392 000,00 €
• Matières de vidanges : 609,02 €
• Primes pour épuration : 358 884,00 €
• Recettes diverses : 23 313,02 €
• Total : 8 259 988,50 €
La dette
• Montant des annuités en capital payées : 119 891,22 €
• Durée d’extinction de la dette (capacité de désendettement) : 0,01 années (0,04 en 2019) • Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 86 703,47 €
(rappel au 31 décembre 2019 : 205 909,19 €)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Part du délégataire
Part de la CARA
Redevance Agence de l’eau
TVA
30,00 30,00
(11%)
24,75 24,75
(9%)
119,68 119,68
(44%)
97,82 97,82
(36%)
Composition du prix de l’assainissement en 2020 Composition du prix de l’assainissement en 2020 pour une facture de 120 pour une facture de 120m m3 3 (€) (€)
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 - Dégrèvements sur factures suite à des fuites 6 - Dégrèvements sur factures suite à des fuites
Dans le cas d’une fuite d’eau après compteur, la CARA peut accorder, sous réserve de remplir les conditions prévues au titre de la Loi Warsmann, un dégrèvement sur la partie assainissement de la facture d’eau.
En 2020, il y a eu 263 160 m3 concernés (60 263 m3 en 2019) soit environ 21 000 € HT, pour la part CARA, accordés aux différents usagers ayant subi une fuite d’eau et donc une surconsommation d’eau (546 dossiers traités en 2020 dont 466 accords et 80 refus. 412 dossiers en 2019).
La moyenne des volumes ayant bénéficié d’un dégrèvement est de 565 m3 / dossier.
Il y a eu 124 dossiers pour des fuites de moins de 100 m3 et 56 dossiers pour des fuites de plus de 1 000 m3.
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Code de
l’indicateur
Indicateurs
Descriptifs des services
Valeur
de
l’indicateur
Explications Valeurs utilisées
D201.0
Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte
des eaux usées
160 429
Nombre d’habitants de
l’Agglomération permanents et
saisonniers (population totale
majorée ou population DGF)
2,15 personnes par
logement et 74 618
abonnés
D202.0
Nombre d’autorisations de
déversement d’effluents d’établis-
sements industriels au réseau de
collecte des eaux usées
10
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 2 569 T MS En Tonnes de Matières Sèches
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,27
Prix en vigueur au 1er janvier
de l’année de présentation du
rapport soit 2021 (redevance
Agence de l’Eau incluse)
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Nombre d’abonnés desservis
/ Nombre potentiel de la zone
assainissement collectif.
Le nombre d’abonnés
potentiels est trop estimatif.
L’indicateur n’est pas calculé.
P202.2 B
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
27 Indice compris entre 0 et 120
P206.3
Taux de boues issues
des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 %
P207.0
Montant des abandons de
créance ou des versements à un
fonds de solidarité
0
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0,07
Nombre de demandes d’in-
demnisation déposées en vue
d’un dédommagement
P252.2
Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des interven-
tions fréquentes de curage par 100
km de réseau
Points du réseau nécessitant
au moins 2 interventions
par an.
P253.2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux de collecte des eaux
usées
0,25
Linéaire renouvelé les 5
dernières années / Linéaire de
réseau total
10,8 km de réhabi-
litation de réseaux
gravitaires (program-
mations de travaux
2016 à 2020)
P254.3
Conformité des performances
des équipements d’épuration au
regard des prescriptions de l’acte
individuel pris en application de
la police de l’eau
Information donnée par les
services de police de l’eau
P255.3
Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux
de collecte des eaux usées
Pas de points de rejet sur le
réseau
P256.2 Durée d’extinction de la dette 0,01 an
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
P258.1 Taux de réclamations
D) Les indicateurs de performance
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E) Les orientations pour l’avenir E) Les orientations pour l’avenir
• Finalisation de la procédure administrative pour le renouvellement de l’arrêté d’autorisation préfectorale du plan d’épandage des boues des 5 stations d’épuration (dossier administratif, enquête publique, arrêté préfectoral).
• Mise en œuvre du plan d’actions retenu dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainis- sement des Eaux Usées de la CARA (SDAEU) avec notamment les études préalables pour la construction d’une nouvelle station à La Tremblade, les études pour le remplacement des canalisations de refoulement en amiante ciment, les campagnes de détection d’entrées d’eaux claires parasites dans le réseau (tests à la fumée, contrôle des branchements…).
• Poursuite des études développement durable du contrat de DSP notamment l’étude sur la fai- sabilité technico-économique de la réutilisation d’eaux usées traitées en irrigation agricole et l’étude sur la faisabilité de la méthanisation des boues d’épuration.
• Poursuite de la lutte contre les odeurs tant sur les réseaux que sur les unités d’épuration.
• Poursuite des extensions et des réhabilitations de réseaux avec notamment la mise en place du réseau pour le hameau de Brézillas (Arces-sur-Gironde) et Bardecille (Semussac), le « Vivier » à Saint-Romain-de-Benet, le boulevard de Suzac à Meschers-sur-Gironde et le bourg de Saint-Romain-sur-Gironde à Floirac.
• Programmations annuelles des travaux :
Programmation 2020 Programmation 2020
(délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2019) :
• collecte (extension ou création de l’assainissement sur 13 communes) : 3 821 335 € HT • réhabilitation / intercommunalité / stations d’épuration : 3 694 100 € HT
TOTAL 2020 : 7 515 435 € HT
Programmation 2021 Programmation 2021
(délibération du conseil communautaire du 16 novembre 2020) :
• collecte (extension ou création de l’assainissement sur 5 communes) : 1 854 000 € HT • réhabilitation / intercommunalité / stations d’épuration : 4 644 600 € HT
TOTAL 2021 : 6 498 600 € HT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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A) Généralités
1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? 1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? Par Assainissement Non Collectif « ANC » on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les installations d’ANC doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.
Elles ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers (baignade, conchyliculture, pêche à pied…).
Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie…).
Le lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain (nature du sol et pente) et de l’emplacement de l’immeuble.
Les dispositifs d’ANC doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer le bon état des installations et des ouvrages, le bon écoulement des effluents jusqu’au système de traitement…
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
2 - Les missions 2 - Les missions
Comme imposé par la réglementation (Lois sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 …), le SPANC
a été créé le 25 janvier 2001 afin d’assurer sur les 34 communes
de l’Agglomération les 2 missions principales prévues par le dernier
arrêté du 27 avril 2012, à savoir :
• L’examen de la conception et la vérification de l’exécution des
travaux pour les installations neuves ou à réhabiliter. Cette
vérification est notamment réalisée dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme.
Le SPANC émet un avis sur le respect de la réglementation technique (Arrêté modifié du 7 septembre 2009, DTU d’août 2013…) du projet présenté par l’usager dans le dossier de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Individuel (DIDAI).
Au moins deux visites sur site sont organisées : la première
avec l’usager ou son représentant pour l’examen de la
conception et de l’implantation du projet et la deuxième pour la
vérification de l’exécution des travaux suivi de l’établissement
d’une Attestation de Mise en Service (AMES).
• La vérification périodique du fonctionnement et de
l’entretien des installations existantes qui porte sur les
points suivants : la vérification du bon état des ouvrages, de
leur ventilation et de leur accessibilité, du bon écoulement
des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, de la réalisation
périodique des vidanges, de l’accumulation normale des
boues et des flottants dans la fosse…
Ce diagnostic est réalisé, commune par commune, en
étroite collaboration avec les mairies puisque les maires
ont conservé leur pouvoir de police et sont garants de la
salubrité publique sur leur commune.
Ces diagnostics ont débuté en 2006.
De plus, depuis le 1er janvier 2011, lors de toute vente
d’une habitation non raccordée au réseau public
d’assainissement, le propriétaire doit joindre dans le
dossier de diagnostic technique le document établi par le
SPANC dans le cadre de la vérification du fonctionnement
de l’installation d’Assainissement Non Collectif. Si ce contrôle est daté de plus de 3 ans ou est inexistant, alors un nouveau doit être réalisé à la charge du vendeur.
3 - Les habitations en ANC 3 - Les habitations en ANC
Les usagers du SPANC sont les propriétaires ou locataires dont l’habitation n’est pas raccordée ou dont la future habitation ne sera pas raccordée au réseau public d’assainissement. 6 346 habitations sont équipées d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif et 104 installations neuves mises en service.
6 346 6 346
installations
d’Assainissement
Non Collectif
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B) Bilan technique de l’exercice 2020
1 - Nombre d’habitations en ANC 1 - Nombre d’habitations en ANC Lorsque la parcelle n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement, l’habitation doit être équipée d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif « ANC » en bon état de fonctionnement.
Le tableau ci-après présente le nombre d’ANC sur le territoire de la CARA.
Communes Nombre d’abonnés Assainissement (AC + ANC) Nombre d’ANC % d’ANC
ARCES-SUR-GIRONDE 483 268 55,5
ARVERT 2 487 184 7,4
BARZAN 391 123 31,5
BOUTENAC-TOUVENT 152 46 30,3
BREUILLET 2 028 207 10,2
BRIE-SOUS-MORTAGNE 171 22 12,9
CHAILLEVETTE 1 100 67 6,1
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 521 299 57,4
CORME-ÉCLUSE 566 566 100,0
COZES 1 550 328 21,2
ÉPARGNES 497 395 79,5
ÉTAULES 1 829 69 3,8
FLOIRAC 262 217 82,8
GRÉZAC 554 338 61,0
LA TREMBLADE 5 794 192 3,3
LE CHAY 406 144 35,5
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 585 11 1,9
LES MATHES 4 933 190 3,9
MÉDIS 1 929 311 16,1
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 804 399 10,5
MORNAC-SUR-SEUDRE 667 47 7,0
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 803 203 25,3
ROYAN 19 768 24 0,1
SABLONCEAUX 671 353 52,6
SAINT-AUGUSTIN 1 164 59 5,1
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 6 170 86 1,4
SAINT-PALAIS-SUR-MER 6 371 43 0,7
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 773 606 78,4
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 1 973 88 4,5
SAUJON 5 172 166 3,2
SEMUSSAC 1 557 263 16,9
TALMONT-SUR-GIRONDE 160 14 8,8
VAUX-SUR-MER 5 673 18 0,3
TOTAL CARA 80 964 6 346 7,8
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 59
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
8 772
6 822
6 426
5 200 5 117
4 869
4 513 4 531
6 036 5 994
5 788
5 927
5 588
5 895
évolution du nombre d’abonnés 2005-2020 évolution du nombre d’abonnés 2005-2020
(2013 : Intégration de Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la CARA)
Il est à noter que le règlement de service a
été validé par le Conseil Communautaire
le 5 février 2010. Il permet de définir les
relations entre les usagers et le service, les
droits et obligations de chacun. Il est transmis
à tous les usagers.
2 - Les contrôles réalisés 2 - Les contrôles réalisés
Les installations neuves
Le service vérifie la conception et
l’implantation des projets des usagers puis
réalise un contrôle de bonne exécution des
travaux avant remblaiement donnant lieu à
l’établissement d’une Attestation de Mise En
Service (AMES).
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
6 283 6 346
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 60
CONCEPTION EXECUTION
Nombre
de
dossiers
reçus
Projets
autorisés à
être réalisé
(PC obtenu
ou DT ou
rénovation…)
AMES EFFECTUÉES DANS L’ANNéE
Conforme Non conforme
Demande de
contrôle
après rem-
blaiement
TOTAL
AMES
% de
confor-
mité
ARCES-SUR-GIRONDE 6 4 1 1 100
ARVERT 1 0 2 2 100
BARZAN 0 0 1 1 100
BOUTENAC-TOUVENT 2 2 0 0
BREUILLET 3 3 5 5 100
BRIE-SOUS-MORTAGNE 2 1 1 1 100
CHAILLEVETTE 0 0 1 1 100
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 1 1 5 5 100
CORME-ÉCLUSE 14 11 14 14 100
COZES 7 6 8 8 100
ÉPARGNES 10 9 11 11 100
ÉTAULES 2 0 2 2 100
FLOIRAC 1 1 2 2 100
GRÉZAC 14 13 7 7 100
LA TREMBLADE 1 1 2 2 100
LE CHAY 2 2 3 3 100
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 0 0 0 0
LES MATHES 1 1 4 4 100
MÉDIS 4 4 1 1 100
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 1 3 3 100
MORNAC-SUR-SEUDRE 0 0 1 1 100
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 5 4 2 2 100
ROYAN 0 0 1 1 100
SABLONCEAUX 10 9 6 6 100
SAINT-AUGUSTIN 2 2 1 1 100
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE 1 0 0 0
SAINT-PALAIS-SUR-MER 1 0 0 0
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 39 37 13 13 100
SAINT-ROMAIN-SUR-GI-
RONDE 2 2 2 2 100
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 4 2 2 2 100
SAUJON 1 1 3 3 100
SEMUSSAC 0 0 0 0
TALMONT-SUR-GIRONDE 1 1 0 0
VAUX-SUR-MER 0 0 0 0
TOTAL CARA 140 118 104 104 100
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
104 104
installations
neuves contrôlées
en 2020
Récapitulatif des dossiers d’ANC neufs traités en 2020 (conception, exécution)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 61
• Pour 33 dossiers l’ANC a été défini par un bureau d’études soit 24 % des projets (45 en 2019 soit 22 %).
Évolution du nombre de dossiers instruits Évolution du nombre de dossiers instruits entre 2001 et 2020 entre 2001 et 2020
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
0 50 100 150 200 250 300
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
245
201
190
209
193
209
113
128
141
131
119
94
111
126
141
131
119
94
Conception
Exécution
AMES CONFORME
104
104
140
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 62
Une charte de qualité a été créée sur l’ensemble
de la Charente-Maritime regroupant les acteurs de
l’Assainissement Non Collectif (SPANC, Chambre des
métiers et de l’artisanat, CAPEB…). Une liste annuelle des
entreprises sélectionnées est diffusée aux usagers, mairies,
architectes… Cette charte a pour but d’améliorer la qualité des
travaux et l’information des usagers…
• Répartition des différentes filières de traitement mises en place en 2019 : La réglementation prévoit en effet que selon le type de sol en place, l’installation n’est pas là même afin de s’adapter aux caractéristiques du sol, à son pouvoir épurateur, à sa capacité d’infiltration….
Répartition des chantiers contrôlés en 2020 Répartition des chantiers contrôlés en 2020 par type d’installateur par type d’installateur
Répartition des filières de traitement Répartition des filières de traitement installées en 2020 installées en 2020
Entreprises de la charte (10 entreprises)
Autres entreprises (41 entreprises)
Pétitionnaire
20 20
(19%)
18 18
(17%)
66 66
(64%)
Filtre à sable vertical non drainé
Tranchées d’épandage
Lit d’épandage
Filtre à sable vertical drainé
Tertre d’infiltration
Filtre compact
Micro station
Filtre planté
Fosse étanche
3 3
(3%) 1 1
(1%)
3 3
(3%)
0 0
(0%)
4 4
(4%)
2 2
(2%)
5 5
(5%)
29 29
(28%)
57 57
(54%)
65% 65%
de filières
classiques 35% 35% de filières
agrées
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 63
• Les installations existantes
• Les diagnostics réalisés en 2020 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Communes Nombre de diagnostics des dispo- sitifs d’ANC existants réalisés Nombre de diagnostics dans le cadre d’une vente réalisés
ARCES-SUR-GIRONDE 7 7
ARVERT 4 4
BARZAN 6 5
BOUTENAC-TOUVENT 6 6
BREUILLET 2 2
BRIE-SOUS-MORTAGNE 4 4
CHAILLEVETTE 0 0
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 5 5
CORME-ÉCLUSE 20 20
COZES 6 6
ÉPARGNES 18 18
ÉTAULES 1 1
FLOIRAC 3 3
GRÉZAC 9 9
LA TREMBLADE 2 2
LE CHAY 2 2
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 1 1
LES MATHES 5 5
MÉDIS 7 7
MESCHERS-SUR-GIRONDE 4 4
MORNAC-SUR-SEUDRE 1 1
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 8 8
ROYAN 2 2
SABLONCEAUX 15 15
SAINT-AUGUSTIN 1 1
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 3
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 1
SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE 53 5
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 5 5
SAUJON 2 2
SEMUSSAC 8 8
TALMONT-SUR-GIRONDE 1 0
VAUX-SUR-MER 2 2
TOTAL 214 164
Le 1er diagnostic a été réalisé sur les 33 communes de la CARA. Le SPANC a recensé l’ensemble des ANC existants et en a réalisé la vérification du bon fonctionnement (seules quelques installations restent à diagnostiquer suite au refus de l’usager ou son absence). • Avis sur Certificat d’urbanisme : 90 avis sur CU ont été établis par le SPANC (114 en 2019). Il y a eu également 5 avis sur des déclarations préalables (31 en 2019).
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Sur les 214 diagnostics effectués (705 en 2019), 164 l’ont été dans le cadre de ventes (202 en 2019).
214 214
diagnostics
d’ANC
existants
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 64
C) Bilan financier
1 - La tarification 1 - La tarification
Deux redevances ont été instituées afin de financer le service dont le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Les montants de ces redevances ont été fixés par délibération votée par le Conseil Communautaire le 18 novembre 2019 à savoir :
• 90 € pour le contrôle des installations neuves (redevance due après la mise en service de l’installation).
• 50 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes (une redevance par installation). Le paiement des redevances se fait via l’émission d’un titre de paiement émis par le Trésor Public.
2 - Les recettes d’exploitation 2 - Les recettes d’exploitation
Pour l’année 2020, les recettes d’exploitation ont été de 31 552,18 € (42 925 € en 2019). (6 463,78 € pour le contrôle du neuf, 25 088,40 € pour le diagnostic de fonctionnement et de ventes).
D) Indicateurs de performance
E) Les orientations pour l’avenir
• Révision du règlement du service avec intégration de la fréquence des vérifications pé- riodiques de bon fonctionnement des installations d’ANC existantes et réflexion sur les redevances.
• Création et diffusion de nouveaux outils de communication.
• Reprise des vérifications périodiques de bon fonctionnement des ANC existants. Suite à la réalisation du 1er diagnostic sur toutes les communes, il convient, conformément à la régle- mentation, de débuter la campagne de 2e vérification du bon fonctionnement des ANC existants.
Code de
l’indicateur
Indicateurs Descriptifs
des services
Valeur de
l’indicateur Explications
Valeurs
utilisées
D301.0
Évaluation du nombre
d’habitants desservis
par le service public
d’Assainissement Non
Collectif
13 644
Nombre d’habitants
de l’Agglomération
permanents et saisonniers
(population totale majorée
ou population DGF)
2,15 pers.
par
logement.
D302.0
Indice de mise en œuvre
de l’Assainissement Non
Collectif
110
Code de
l’indicateur
Indicateur de
Performance
Valeur de
l’indicateur Explications
Valeurs
utilisées
P301.3
Taux de conformité
des dispositifs
d’Assainissement
Non Collectif
80 à 85 %
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 C) Communication C) Communication
Parution d’articles dans CARA’MAG’ et les journaux :
CARA’MAG’ - automne 2020 : CARA’MAG’ - automne 2020 : COVID-19 et eaux usées / étude zones ostreicoles / assainissment collectif de corme-écluse. COVID-19 et eaux usées / étude zones ostreicoles / assainissment collectif de corme-écluse.
65
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 66
CARA’MAG’ - hiver 2020 : CARA’MAG’ - hiver 2020 : diagnostic des réseaux. diagnostic des réseaux.
• Visite des stations d’épuration en 2020 :
- STEP de Saint-Palais-sur-Mer :
• Association « NatVert » le 28 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 67
D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 68
D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 69
D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne D) Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 71 71
Linéaire des réseaux
d’assainissement collectif
Nbre de postes
de refoulement
Communes Gravitaire (km) Refoulement (km) Total (km) Total Télé- surveillé
STEP de
SAINT-PALAIS-SUR-MER
(et STEP LES MATHES-
LA PALMYRE l’été)
ARVERT 30,791 14,836 45,627 20 15
BREUILLET 23,471 12,871 36,342 23 10
CHAILLEVETTE 13,842 7,191 21,033 11 5
ÉTAULES 18,031 11,294 29,325 11 4
LA TREMBLADE 0,208 0,077 0,285 1 0
LE CHAY 0,899 0,000 0,899 0 0
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 7,464 3,324 10,788 8 3
LES MATHES 42,222 26,255 68,477 28 25
MÉDIS 24,249 11,608 35,857 17 12
MORNAC-SUR-SEUDRE 7,024 2,502 9,526 8 7
ROYAN 143,897 13,402 157,299 39 29
SAINT-AUGUSTIN 14,932 13,880 28,812 11 8
SAINT-PALAIS-SUR-MER 66,621 27,924 94,545 21 20
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 27,386 18,186 45,572 15 6
SAUJON 47,233 10,925 58,158 33 29
VAUX-SUR-MER 49,048 7,355 56,403 14 8
TOTAL STEP TOTAL STEP 517,318 181,63 698,948 260 181
STEP de
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
MESCHERS-SUR-GIRONDE 32,202 9,798 42,000 20 9
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 62,585 14,943 77,528 28 22
SEMUSSAC 18,143 5,863 24,006 11 4
TOTAL STEP TOTAL STEP 112,930 30,604 143,534 59 35
STEP de LA TREMBLADE A TREMBLADE 57,960 12,351 70,311 38 28
STEP de COZES
STEP de COZES 15,053 1,690 16,743 5 1
« Javrezac » 1,002 0,184 1,186 1 1
« Les Bretons » 0,274 0,000 0,274 0 0
TOTAL TOTAL 16,329 1,874 18,203 6 2
MORTAGNE-SUR-
GIRONDE MORTAGNE-SUR-GIRONDE 7,533 3,818 11,351 8 2
TALMONT-SUR-GIRONDE TALMONT-SUR-GIRONDE 2,240 0,976 3,216 2 2
ARCES-SUR-GIRONDE ARCES-SUR-GIRONDE 3,456 1,485 4,941 3 2
LE CHAY LE CHAY 3,527 1,590 5,117 4 3
ÉPARGNES ÉPARGNES 2,631 1,375 4,006 3 3
BRIE-SOUS-MORTAGNE /
BOUTENAC-TOUVENT
BOUTENAC-TOUVENT 3,321 1,327 4,648 3 1
BRIE-SOUS-MORTAGNE 2,983 0,855 3,838 4 3
TOTAL Lagune TOTAL Lagune 6,304 2,182 8,486 7 4
CHENAC-SAINT-SEURIN-
d'UZET CHENAC-SAINT-SEURIN-d'UZET 4,342 1,693 6,035 4 3
GRÉZAC GRÉZAC 3,240 1,540 4,780 3 2
BARZAN (Bourg et Plage) BARZAN 5,116 1,705 6,821 8 5
CORME-ÉCLUSE CORME-ÉCLUSE 3,300 1,342 4,642 4 4
FLOIRAC
« Fiolle » 2,178 0,367 2,545 2 2
« Mageloup » 2,321 0,894 3,215 2 2
TOTAL FLOIRAC TOTAL FLOIRAC 4,499 1,261 5,760 4 4
SABLONCEAUX
« Saint André » 1,616 0,475 2,091 1 1
« Le Pont » 1,172 0,873 2,045 3 2
« Toulon-Chez Chailloux » 2,248 1,368 3,616 5 5
TOTAL SABLONCEAUX TOTAL SABLONCEAUX 5,036 2,716 7,752 9 8
SAINT-ROMAIN-DE-BENET SAINT-ROMAIN-DE-BENET 4,051 4,206 8,257 4 4
TOTAL CARA 759,812 252,348 1 012,160 426 292
CHIFFRES CHIFFRES
CLÉS CLÉS
CHIFFRES CHIFFRES
CLÉS CLÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20211214-DCM21-173-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 72
Communes Communes
Nombre Nombre
d’habitants d’habitants
(population (population
totale) totale)
Nombre total Nombre total
d’abonnés d’abonnés
assainissement assainissement
(AC + ANC) (AC + ANC)
Nombre Nombre
d’abonnés d’abonnés
desservis par le desservis par le
réseau public d’as- réseau public d’as-
sainissement sainissement
Taux d’abonnés des- Taux d’abonnés des-
servis par le réseau servis par le réseau
public d’assainisse- public d’assainisse-
ment (%) ment (%)
Nombre Nombre
d’abonnés d’abonnés
en ANC en ANC
Taux d’abon- Taux d’abon-
nés en ANC nés en ANC
(%) (%)
ARCES-SUR-GIRONDE 762 483 215 44,5 268 55,5
ARVERT 3 489 2 487 2 303 92,6 184 7,4
BARZAN 467 391 268 68,5 123 31,5
BOUTENAC-TOUVENT 227 152 106 69,7 46 30,3
BREUILLET 2 988 2 028 1 821 89,8 207 10,2
BRIE-SOUS-MORTAGNE 239 171 149 87,1 22 12,9
CHAILLEVETTE 1 587 1 100 1 033 93,9 67 6,1
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 599 521 222 42,6 299 57,4
CORME-ÉCLUSE 1 121 566 0 0,0 566 100,0
COZES 2 147 1 550 1 222 78,8 328 21,2
ÉPARGNES 854 497 102 20,5 395 79,5
ÉTAULES 2 546 1 829 1 760 96,2 69 3,8
FLOIRAC 392 262 45 17,2 217 82,8
GRÉZAC 932 554 216 39,0 338 61,0
LA TREMBLADE 4 340 5 794 5 602 96,7 192 3,3
LE CHAY 767 406 262 64,5 144 35,5
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 878 585 574 98,1 11 1,9
LES MATHES 2 042 4 933 4 743 96,1 190 3,9
MÉDIS 2 936 1 929 1 618 83,9 311 16,1
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 117 3 804 3 405 89,5 399 10,5
MORNAC-SUR-SEUDRE 848 667 620 93,0 47 7,0
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 911 803 600 74,7 203 25,3
ROYAN 18 499 19 768 19 744 99,9 24 0,1
SABLONCEAUX 1 394 671 318 47,4 353 52,6
SAINT-AUGUSTIN 1 374 1 164 1 105 94,9 59 5,1
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 340 6 170 6 084 98,6 86 1,4
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 905 6 371 6 328 99,3 43 0,7
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 724 773 167 21,6 606 78,4
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 259 1 973 1 885 95,5 88 4,5
SAUJON 7 146 5 172 5 006 96,8 166 3,2
SEMUSSAC 2 379 1 557 1 294 83,1 263 16,9
TALMONT-SUR-GIRONDE 100 160 146 91,3 14 8,8
VAUX-SUR-MER 3 862 5 673 5 655 99,7 18 0,3
TOTAL CARA 83 171 80 964 74 618 92,2 6 346 7,8
Nombre d’abonnés Nombre d’abonnés
Une habitation est desservie par le réseau public d’assainissement lorsque la parcelle concernée est située à proximité de ce réseau. L’habitation peut être soit raccordée soit raccordable. Le tableau suivant présente le nombre d’abonnés desservis par le réseau public d’assainissement (au 31 décembre 2020) :
Le volume total facturé aux abonnés en assainissement collectif a été de 5 697 289 m3 (volume facturé en 2019 = 5 851 059 m3, soit une baisse de 3 %). Moyenne 2003-2020 = 5 458 560 m3. Le volume moyen facturé par abonné en assainissement collectif est de 76,4 m3 pour l’année 2020.
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS € € € €
€ € € €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 73
Nota : La moyenne est de 6 228 979 m3 d’eaux usées traitées depuis 2010.
73
Ouvrages de traitement
Capacité Épuratoire
(en Équivalents
Habitants)
Volume d’eaux usées
traitées en 2020
(en m3)
STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER 175 000 4 470 458
STEP des MATHES-LA PALMYRE 52 000 (fonctionnement estival) 239 421
STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 64 000 857 077
STEP de LA TREMBLADE 24 000 582 298
STEP de COZES 3 000 114 163
Lagune d’ARCES-SUR-GIRONDE 500 16 850
Lagune de BARZAN/BOURG 500 13 840
Lagune de BARZAN/PLAGE 500 16 230
Lagune de BRIE-SOUS-MORTAGNE /
BOUTENAC-TOUVENT 700 15 840
Lagune de CHENAC-SAINT-SEURIN-
D’UZET 600 12 860
Lagune de COZES/Les Bretons 50 2 350
Lagune d’ÉPARGNES 250 13 150
Lagune de GRÉZAC 500 15 560
Lagune de LE CHAY 500 15 750
Lagune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE 1 500 40 536
Lagune aérée de SAINT-ROMAIN-DE-
BENET 550 39 854
Lagune de TALMONT-SUR-GIRONDE 500 9 854
Filtres plantés de roseaux de CORME-
ÉCLUSE 700 0
Filtres plantés de roseaux de FLOIRAC/
FIOLLE 450 36 651
Filtres plantés de roseaux de FLOIRAC/
MAGELOUP 240 1 020
Filtres plantés de roseaux de SABLON-
CEAUX/SAINT-ANDRÉ 340 8 850
Filtres plantés de roseaux de SABLON-
CEAUX/TOULON-CHEZ CHAILLOUX 450 12 254
Filtre à sable de SABLONCEAUX /LE
PONT 250 10 780
Disques Biologiques + Filtres Plantés
de roseaux de COZES / JAVREZAC 140 1 389
TOTAL CARA 326 545 6 547 035
Les ouvrages Les ouvrages
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
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Date de réception préfecture : 15/12/2021 74
Les réseaux Les réseaux
• 33 communes équipées d’un réseau public d’assainissement.
• 1 012 km de réseau dont 760 km en gravitaire et 252 km en refoulement.
• 426 postes de refoulement (292 sont télésurveillés et 34 sont équipés d’un groupe électrogène de secours).
• 5 bassins de stockage en cas de surverse.
• 50 unités de lutte contre les odeurs.
Les abonnés du service assainissement collectif Les abonnés du service assainissement collectif • 74 618 abonnés soit 92 % des habitations de l’agglomération Royan Atlantique.
Volume total d’Eaux Usées facturé aux abonnés Volume total d’Eaux Usées facturé aux abonnés • 5 697 289 m3.
Volume total d’Eaux Usées épurées Volume total d’Eaux Usées épurées • 6 547 035 m3.
Quantité de boues produites par les différents ouvrages Quantité de boues produites par les différents ouvrages • 2 569 tonnes de matières sèches produites. 1 970 tonnes de matières sèches hors
chaux valorisées par épandage agricole sur 737 ha.
• Les boues sont valorisées par épandage agricole avec 60 agriculteurs associés.
Prix de l’assainissement collectif au 1 Prix de l’assainissement collectif au 1er er janvier 2020 janvier 2020 • 1,99 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3 (abonnement compris mais hors redevance
agence de l’eau) ou 2,39 € TTC/m3 pour une facture de 80 m3.
• 2,27 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3 (redevance agence de l’eau comprise) ou 2,66 € TTC/m3 pour une facture de 80 m3.
Les usagers du SPANC « Service Public d’Assainissement Non Les usagers du SPANC « Service Public d’Assainissement Non Collectif Collectif
• 6 346 dispositifs d’Assainissement Non Collectif sont présents sur le territoire communautaire soit environ 8 % des habitations.
• 104 nouvelles installations mises en service et contrôlées en 2020
• 214 installations existantes diagnostiquées en 2020 dont 164 ventes.
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
€ €
€ €
€ €
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 75 75
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Carte des équipements d’assainissement collectif Carte des équipements d’assainissement collectif 5 stations d’épuration « STEP » / 12 lagunes / 5 filtres plantés de roseaux / 1 filtre à sable
1 disques biologiques + filtres plantés de roseaux
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
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Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 76 76
L’EAU C’EST LA VIE L’EAU C’EST LA VIE
PRÉSERVONS-LA... PRÉSERVONS-LA...
L’EAU C’EST LA VIE L’EAU C’EST LA VIE
PRÉSERVONS-LA... PRÉSERVONS-LA...
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort – 17201 ROYAN cedex
05 46 22 19 20 contact@agglo-royan.fr www.agglo-royan.fr
Service assainissement : assainissement@agglo-royan.fr ou spanc@agglo-royan.fr
Conception graphique : Audrey PENAUD / CARA 2021
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