Procès Verbal - e4r8ix0w267cnx

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Procès Verbal - e4r8ix0w267cnx Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Llagonne. Lien du pdf (Procès Verbal - e4r8ix0w267cnx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Compte-rendu du conseil municipal du 03 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.

Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Michèle ARAGO Jean-Claude BALAGUER Béatrice GARCIA Sandrine PONS Claire BEAUDOIN Mathieu WOERNER Michel SALVETAT Laura COURIVAUD

Absents : Jean PALAU

Secrétaire de séance : Béatrice GARCIA.

Délibérations

Approbation du PV de la séance du 24 septembre 2024

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Délibération n°1 — Décision modificative n°1 : remplacement des luminaires d’éclairage public

Objet : Projet de remplacement des luminaires de l’éclairage public.

Décision : Réaffectation dans un nouveau compte pour rééquilibrer le budget : augmentation de crédits à l’article 202 (frais d’études — élaboration, modification et révision de documents d’urbanisme) et redimensionnement des crédits à l’installation générale / agencement / aménagement des constructions, compte 2135.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Délibération n°2 — Décision modificative n°2 : équilibrage du budget et affectation du résultat

Fonctionnement :

 Diminution des dépenses de fonctionnement au compte 023 (virement à la section d’investissement) à hauteur de 42 675,15 €.

 Diminution des recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) à hauteur de 42 676,15 €.

Investissement :

 Augmentation des crédits au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reportée) : 93 461,09 €.

 Diminution des crédits en recettes d’investissement au compte 021 (virement de la section de fonctionnement) : 42 675,15 €.

 Augmentation des crédits en recettes d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 42 077,97 €.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉDélibération n°3 — Décision modificative n°3 : maîtrise d’œuvre — bâtiment école

Objet : Financement des études / maîtrise d’œuvre pour le bâtiment de l’école. Décision : En investissement, augmentation des crédits au compte 203 (frais d’études, R&D, frais d’insertion) de 11 000 € ; diminution des crédits en dépenses d’investissement au compte 2135 (installation générale, agencement, aménagement des constructions) de 11 000 €.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Délibération n°4 — Adhésion au service DPD mutualisé (CDG66)

Objet : Conventionnement avec le Centre de Gestion (CDG66) pour le service de protection des données (DPD) mutualisé.

Coût : 550 € / an pour les communes de moins de 1 000 habitants. Décision : Le conseil accepte de conventionner avec le CDG66 pour le service DPD mutualisé.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Délibération n°5 — Tarifs et choix des exposants — SALITTE (été 2025)

Décisions tarifaires et validations d’exposants :

 Exposant Mr BILLES : loyer 1 250 € / mois.

 Exposant Mercier-Quentin (installation : four solaire) : tarif d’appel 200 € pour une durée d’un mois (révision du loyer en cas de reconduction). L’exposant est autorisé à réaliser des animations (justification du tarif).

 Exposant (vente de plats végans / asiatiques — foodtruck) : loyer 600 € / mois.

Décision : Tarifs et exposants validés.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ

Délibération n°6 — Subventions aux associations

Décisions prises sur les demandes reçues :

 Association Foire aux bovins gras : pas de subvention (hors secteur 66).  Club de glace de FONT- ROMEU : demande 200 € pas de subvention accordée.  Association Chemin-Faisant: adhésion déjà en cours, bulletin d’adhésion 30 € ; attribution d’une subvention de 200 €.

 APA CAPCIR : subvention 200 €.

 RACC (Rugby-Athlétique-Cerdagne-CAPCIR) : renouvellement subvention 100 €.  École de musique Cerdagne-CAPCIR : renouvellement subvention 200 €.  Club de randonnée CAPCIR : renouvellement subvention 100 €.

 ADMR : renouvellement subvention 2 000 €.

 Comité des fêtes de la Llagonne : renouvellement subvention 2 000 €.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉQuestions Diverses

1. Dérogations scolaires

Le maire expose le refus concernant plusieurs dérogations scolaires cette année, trop nombreuses. Rappel du principe : les enfants domiciliés à la llagonne doivent normalement être scolarisés au RPI du Haut- Conflent ; de nombreuses demandes de scolarisation vers d’autres RPI (ex. Capcir) ont été reçues. Si la pratique se généralise, risque de diminution des effectifs dans nos écoles.

2. Prêt / attribution d’un terrain M. Carcano Julien (parcelle A678) Demande sur la parcelle A678. Le terrain serait exploité par l’agriculteur M. Trilles, à confirmer auprès de ce dernier avant décision positive ou négative.

3. Demande de location : NW Group

NW Group souhaite louer un emplacement à la Salitte d’environ 100 m², bail proposé sur 9 ans. Vérifier conformité (passage auprès des Bâtiments de France si nécessaire). Le conseil demande à recevoir le groupe pour obtenir plus de précisions.

4. Courrier M. TURRO (Espace-Altitude)

M. TURRO, actuellement locataire, manifeste son intérêt pour l’achat des murs. Le conseil décide d’écrire à M. TURRO pour lui demander de formuler une proposition d’achat.

5. Courrier M. et Mme Huet (cimetière)

Demande d’un emplacement « en terre ». Le conseil donne un avis favorable sous réserve : repérage des emplacements disponibles, traçage de l’allée centrale ; réponse positive à communiquer.

6. Travaux communaux

o Promenade du Pré de la Ville : proposition du Conseil départemental de refaire l’avenue (actuellement route départementale) ; projet prévu en deux temps : première partie (entrée du village → rue de la Vieille École) réalisée en « test » ; si satisfaisant, réalisation sur la totalité puis transfert en voirie communale.

o Pluvial rue d’en tartès : deux devis reçus (COLAS et COMAS). Le devis COLAS est environ le double ; validation du devis COMAS (chiffrage 12 984€).

o Enfouissement adductions AEP Les Cortals : le conseil souhaite une réalisation en interne (location d’une mini-pelle à prévoir). Coordination nécessaire avec l’ONF et le Conseil départemental en cas de traversée de route départementale.

o Mairie / place / épicerie / bar : suite à l’incendie, projet global à étudier suivi ultérieur. o Protection du toit de la mairie : mesures conservatoires prises, prise en charge par l’assurance pour la protection du toit.

o Avancement dossier M. Torrent : pas de nouvelles récentes ; demande de point sur la situation avec Maître Bonnet.

7. Élection municipale 2026

Le conseil interroge M. Lemaire sur une éventuelle reconduction ; il se déclare favorable à ce jour.

Séance levée à 21h00