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Déliberation - delib 322 ERBM deconstruction de 68 logements cite 5 maisons et cites
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 322 ERBM deconstruction de 68 logements cite 5 maisons et cites)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 31 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 21 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Yves BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 31 mars 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 04 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE,
N° 322 – ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER (ERBM) : DÉCONSTRUCTION DE LOGEMENTS MAISONS ET CITES SITUES À LA CITÉ 5 Madame Claudette CREPIEUX, Adjointe au Maire déléguée au logement, rappelle que la cité 5 va bénéficier du dispositif « Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » (ERBM) ce qui va permettre de procéder à la rénovation thermique des logements Maisons et Cités.
En parallèle, la commune, accompagnée par l’agglomération, a travaillé sur un plan d’actions permettant d’aménager les espaces publics pour redonner de l’attrait à cette cité et encourager la mixité sociale.
Dans le cadre de cette réflexion globale et dans cette perspective, le Conseil d’Administration de Maisons et Cités sollicite auprès de la commune, conformément à l’article L443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, l’autorisation de procéder à la déconstruction de 68 logements situés :
- 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171 et 172 rue Alsace Lorraine,
- 106, 108, 113 et 115 rue de Champagne,
- 21, 22, 23 et 24 rue de Colmar,
- 106, 108, 109 et 111 rue des Flandres,
- 21, 22, 23 et 24 rue de Longwy,
- 121, 123, 125, 127, 129, 131, 133, 135, 137, 139, 141, 142, 143, 144, 145, et 147 rue de la Somme. Le Conseil Municipal,
Compte tenu du projet global de rénovation des logements et des espaces publics, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Maisons et cités à procéder à la déconstruction des 68 logements énumérés ci- dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 18 juillet 2025
Envoyé au contrôle de légalité le 02 avril 2025