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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Fiscalite2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 20
Objet : Taux des impôts locaux pour l'exercice 2023
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
M. le Maire expose que le conseil municipal doit délibérer afin de fixer le taux des taxes directes
locales pour 2023. Le produit fiscal attendu pour 2023 est de 1 510 906€.
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition pour 2023.
Taxe foncière bâti : 33,80%
Taxe foncière non bâti : 42,55%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,60%
Considérant l’avis de la commission administration générale et finances réunie le 30 mars 2023,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les taux d’imposition de l’année 2023 comme exposés ci-dessus.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme BLANDIE Marie-Christine (représentée par Mme PAYOT Marie), M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), Mme MOUSSU-RIZAN Renée (représentée par Mme VILLENEUVE Jocelyne), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne)
Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA