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Déliberation - 75 Tarifs tampon
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 75 Tarifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 75
Objet : Tarifs 2023
Par délibération du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux à compter du
1er mars 2022.
Après avis favorable de la commission finances et administration générale du 10 novembre 2022,
M. le Maire propose d’adopter les tarifs ci-après en annexe à partir du 1er janvier 2023.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE les tarifs en annexe à partir du 1er janvier 2023.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
09/11/2022
Date d'affichage
09/11/2022
../../....
../../.... VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 5, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne), Mme WEISS Myriam (représentée par M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre)
Contre : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, Mme MAURIN Marina, M. CHABROUT Guy (représenté par M. BONNASSIOLLE Daniel), Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par Mme MAURIN Marina)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA