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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 38 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
. ne 4 Publié le — ——
‘8-20230628-2023 038-DE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 38
Objet : Décision modificative n°1 budget principal
M. le Maire expose qu’il convient de prendre la décision modificative suivante concernant le BP
2023 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Montant Article (Chap.) - Montant
2041582-041 57 658,30€ 168758-041 57 658,30€
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 16
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
20/06/2023
Date d'affichage
20/06/2023
../../....
../../.... Envoyé en préfecture le 29/06/2623
Reçu en préfecture le 29/06/2023 .
Pubiié le
ID : 064-216494178-20290628-2023 038-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA