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Déliberation - 2025 05 02 Motion de soutien aux agents territoriaux du conseil departementa
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 02 Motion de soutien aux agents territoriaux du conseil departementa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250519-20250502-DE
RTE = |
ms Dillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 19 mai à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
13/05/2025 M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Mme FOURCADE, Date d'affichage: M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, 13/05/2025 M. LALANNE, Mme LOURAU Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY,
Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 32 Absents excusés : Mme FRANCQ, M. CABANES, Mme GARCIA-ORCAIJADA, Présents : 24 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN, M. RIBETTE, Qui ont pris part au vote : 32 M. LESCHIUTTA.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, M. CABANES à Mme LOURAU,
Votes : Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. NASSIEU-
Pour : 32 MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Contre : 0 M. COLIN à M. MAZODIER, M. RIBETTE à M. FRETAŸY, M. LESCHIUTTA à
Abstentions : O Mme FLOUS,
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2025-05-02
MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS TERRITORIAUX DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL AFFECTÉS AU COLLÈGE DU BOIS D'AMOUR
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les agents territoriaux du Conseil départemental affectés
au collège du Bois d'Amour à Billère mènent une grève depuis quelques semaines.
Leurs revendications sont les suivantes :
- Refus de devoir assumer une charge de travail qui devient difficilement supportable dans
l'indifférence générale ;
- Engagement d’un dialogue constructif avec l’exécutif du Département afin que leur réalité
quotidienne soit comprise et prise en compte ;
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L O
ID : 064-216401299-20250519-20250502-DE
- Maintien du poste d'agent supprimé et respect des engagements politiques annoncés par
l'exécutif.
Monsieur le Maire précise que cet établissement connaît de graves difficultés avec certains élèves et
familles et le maintien de ces arbitrages contribuerait à aggraver une situation déjà fragile. Chaque
décision de suppression de poste doit être analysée en tenant compte de ce contexte et pas seulement
du point de vue budgétaire.
Le Conseil municipal insiste particulièrement sur la nécessité de trouver une solution rapidement afin que les enfants et les familles ne soient pas pénalisés par cette situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ APPORTE le soutien de la ville de Billère et de ses élus à ces revendications et demandes qui
paraissent justifiées et raisonnables.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet et ont signé les br , t
des recours suivants : 8 mempres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de ta
ET POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire ;
Tribunal Administratif de Pau
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 19 mai 2025