Déliberation - 02 Soutien ADM64 reouverture commerces tampon

Documents similaires

Déliberation - Soutien pour reeouverture des commerces de proximi

Déliberation - Soutien pour reeouverture des commerces de proximi

Déliberation - 2024 10 11 Ouvertures dominicales des commerces 20

Déliberation - DG20 026 FONDS DE SOUTIEN REOUVERTURE DES COMMERCE

Déliberation - 07 11 2020 049 motion soutien commerce local

Déliberation - 07 DELIB SOUTIEN ACTION ADM64 ET AMF tampon

Déliberation - 23 Motion soutien Culture tampon

Déliberation - N 10 COMMERCE Soutien au commerce bayonnais

Déliberation - 23 Ouvertures dominicales 2021 tampon

Déliberation - 13 Motion soutien des peuples en Birmanie tampon

Déliberation - 02 Soutien ADM64 reouverture commerces tampon Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 02 Soutien ADM64 reouverture commerces tampon)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 24/11/2020

11. Reçu en préfecture le 24/11/2020

e VILLE DE illère Affiché le Se ©

ID : 064-216401299-20201123-6414020201102-DE

Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'an deux mille vingt le 23 novembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l'application Zoom,

sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 novembre 2020.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.

S'étaient fait représenter : M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA).

Absents excusés : Mme LOURAU. M. TALAALOUT. Mme WEISS.

A été nommée secrétaire : Mme FRANCQ

SEANCE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020

NOMBRE DE MEMBRES VOTE

AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité

33 28 30 (Pour : 30)

N°2020.11.02

OBJET : SOUTIEN A L'ACTION DE L’ADM64, DE LA CCI PAU BEARN ET DE LA CCI BAYONNE PAYS-BASQUE POUR UNE REOUVERTURE DES COMMERCES DE PROXIMITE ET DE CENTRE- BOURG

RAPPORTEUR : M. le Maire

Les élus de la commune de Billère souhaitent attirer l'attention du Premier Ministre et du Gouvernement

sur la situation des commerces de proximité dits « non essentiels ».

Si la dégradation de la situation sanitaire en France a conduit le Président de la République à décider d’un

deuxième confinement pour ralentir la propagation du virus, cette décision difficile impactera durablement

les entreprises, notamment les TPE et PME, et ce malgré les accompagnements financiers exceptionnels

prévus par l'Etat.

Les commerces de proximité sont rompus à la concurrence des grandes et moyennes surfaces et à celle,

plus sévère, des plateformes de commerce en ligne. Maintenir les commerces de proximité fermés et

restreindre l'activité des commerces généralistes c'est inciter les consommateurs à se détourner du

commerce traditionnel, c'est condamner à terme toute une chaine de valeur composée essentiellement de

TPE, PME et PMI françaises.

Le Président de la République a maintes fois prévenu les Françaises et les Français qu'ils devraient « vivre

durablement avec le virus », et c'est pourquoi il a exhorté les chefs d'entreprise à ne pas renoncer.

Parce que les commerçants ont entendu le Chef de l'Etat et qu'ils ne veulent pas renoncer ;

Parce qu'il est établi que 80% des contaminations se font dans la sphère privée et que les commerces de

proximité ne sont pas des lieux de forte concentration de population ;

Parce que le système de « click and collect » qu'il faut sans aucun doute promouvoir, ne génèrera qu’un

chiffre d’affaires marginal ;Envoyé en préfecture le 24/11/2020

Reçu en préfecture le 24/11/2020

Affiché le ses

ID : 064-216401299-20201123-6414020201102-DE

Parce qu'attendre encore pour une éventuelle révision de votre position, c'est accepter de se priver, en

cette période d'avant fêtes de fin d'année, d'une part vitale de chiffre d’affaires pour de nombreux

commerces de proximité spécialisés ;

Parce que les commerces de proximité sont la vitalité des centres-villes et centres-bourgs et qu'ils

contribuent à la cohésion sociale ;

Parce que la fermeture des commerces de proximité risque de les conduire à la faillite, malgré les aides

annoncées ;

Parce que d’autres pays européens, comme l'Allemagne, ont décidé de laisser ouverts leurs commerces de proximité ;

Parce que les commerces de proximité ont mis scrupuleusement en œuvre les protocoles

sanitaires, fait respecter les règles de distanciation et qu’ils sont prêts à renforcer si besoin les

mesures de sécurité sanitaires pour protéger leurs clients et leurs collaborateurs ;

Les élus de la commune de Billère sollicitent le Premier Ministre et son gouvernement pour une

réouverture dans les meilleurs délais de l’ensemble des commerces de proximité.

Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

La présente délibération peut, si elle est contestée dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire

l’objet des recours suivants :

1. Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

2, Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau