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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°37 bis du 31 03 21
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°37 bis du 31 03 21)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 37 bis du 31 mars 2021
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités ……………………………………………………………………………………..
Arrêté n°P052-20210331 – Interdiction accueil public – Curel1 du 31 mars 2021 portant fermeture de la classe de maternelle située au 18 rue l’Église de l’école de la commune de Curel E nl
Direction des
PRÉFET
services
du
cabinet
DE LA HAUTE-MARNE Liberté Égalité Fraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté n° PO52-20210331-Interdiction accueil public -Curel1 du 31 mars 2021
portant fermeture de la classe de maternelle
située au 18 rue l'Eglise de l'école de la commune de Curel
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136: ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'éducation ; VU
la
loi
n° 2020-1379
du
14 novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29 avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU
le décret du
3 septembre 2020 portant nomination de
M. Joseph ZIMET en
qualité de Préfet de la Haute-Marne
;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; VU
le
décret
n° 2020-1310
du
29 octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié
; VU
la
proposition
du
31
mars
2021
formulée
par
le
Délégué
territorial
du
département
de
la
Haute-Marne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
fermer
la
classe
de
maternelle située au 18 rue l'Église de l'école de la commune de Curel en raison d’un cas avéré du variant
brésilien
de
la
covid
19,
détecté
auprès
d’un
parent
d'élève,
et
de
la
nécessité
d'isoler et limiter le nombre de personnes avec qui les élèves entrent en contact, y compris dans le cadre privé et familial, et respecter scrupuleusement les gestes barrières
;
VU l'avis favorable du 31 mars 2021 formulé par le Directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de Haute-Marne ;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours
;
1/2 CONSIDÉRANT l'urgence et la
nécessité qui s'attachent à
la
prévention de tous les
comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
CONSIDÉRANT que
l'intérêt de
la
santé
publique justifie de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus et
appropriées
aux circonstances
de temps et de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
CONSIDÉRANT
qu'un
cas
avéré
du
variant
brésilien
de
la
covid
19
a
été
détecté
auprès d'un parent d'élève
;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire
un isolement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire
;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les
risques de propagation de l'épidémie
de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
SUR
proposition
du
Délégué
territorial
du
département
de
la
Haute-Marne
de
l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
Article 1°"
: la classe de maternelle située au 18 rue l'Église de l'école de la commune
de Curel est fermée du 31
mars jusqu'au mercredi 7 avril 2021
inclus.
Article
2:
conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de
la
4e classe et,
en cas de
récidive dans
les 15
jours,
d’une amende
prévue
pour
les
contraventions de 5e classe ou, en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans
un
délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article
3
:
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
le
commandant
de
groupement de gendarmerie départementale, le
maire de Curel, sont chargés, chacun en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 31
mars 2021
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-$
du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2