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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 93 du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Budget,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°093 DU 23/06/2025
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature à titre
exceptionnel dans le cadre de l'intérim de Madame Florence
Brabançon (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025174-0002 - Arrêté du 23 juin 2025 portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées sur le budget de l'État à Madame Corinne
BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube (3 pages) Page 8
2 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 20 juin 2025 portant délégation de
signature à titre exceptionnel dans le cadre de
l'intérim de Madame Florence Brabançon
recueil n°093 du 23/06/2025 3 CG CENTRE HOPITAUX HOSPITALIER BAR SUP SEINE !
n Décision portant délégation de signature à titre exceptionnel
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
_ Yu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- \/u la délégation de signature Madame Florence BARBANÇON en date du 20 mars 2025.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Page 1 sur 3
recueil n°093 du 23/06/2025 4 Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par untexte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Intérim de Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine du 23 juin au 27 juin 2025 inclus
Ilest donné délégation exceptionnelle de signature à Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et du CH de Bar-sur-Aube pour assurer l'intérim de Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Cette délégation vaut pour l'ensemble des actes pour lesquels Madame Florence BARBANCÇON a délégation de signature.
Cette délégation exceptionnelle de signature court pour la période du 23 au 27 juin 2025 inclus.
Article 2 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature exceptionnelle prend fin lorsque les périodes prévues aux articles 1% et 2 de la présente décision prennent respectivement fin, ou par décision du directeur.
Article 4 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Florence BARBANCÇON et de Monsieur Bernard MABILEAU.
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recueil n°093 du 23/06/2025 5 Elle sera communiquée au Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 20 juin 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud,
LLF He /
érién PATRIAT
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recueil n°093 du 23/06/2025 6 recueil n°093 du 23/06/2025 7 Préfecture de l'Aube
PCICP2025174-0002 - Arrêté du 23 juin 2025
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État à
Madame Corinne BIBAUT, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube
recueil n°093 du 23/06/2025 8 EH Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2025174-0002
portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
1/3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 23/06/2025 9 Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube à compter du 1° avril 2021;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1er: Délégation est donnée à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aube, à l'effet de signer tout acte relatif à l'exécution des recettes et
des dépenses relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
- BOP 102 - Accès et retour à l'emploi,
- BOP 103 - Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi,
- BOP 104 - Intégration et accès à la nationalité,
- BOP 111- Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail,
- BOP 135 - Développement et amélioration de l'offre de logement,
- BOP 147 - Politique de la ville,
- BOP 157 - Handicap et dépendance,
- BOP 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,
- BOP 183 - Protection maladie,
- BOP 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation,
- BOP 303 - Immigration et Asile,
- BOP 304 - Inclusion sociale, protection des personnes.
Article 2: Délégation de signature est également donnée à Madame Corinne BIBAUT, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, à
l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en qualité de responsable
d'Unités Opérationnelles des budgets opérationnels de programme cités plus haut.
Cette délégation s'exerce dans la limite d'un montant de 90 000 euros HT.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame
Corinne BIBAUT, directrice départementale, peut donner subdélégation aux agents placés sous son
autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et transmise
au préfet.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations devront être signées dans les conditions suivantes :
2/3
Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 23/06/2025 10 1- dans le cas d’une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET
ET PAR DÉLÉGATION
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
(suivi du prénom et nom du délégataire)
2 - dans le cas d'une signature subdéléguée par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
POUR LE PRÉFET
ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 2 3 JUIN 2025
Le préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,
par le biais de l'application télérecours (wwwtelerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3
Préfecture de l'Aube -— 2, rue Pierre Labonde - 10000 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 23/06/2025 11