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Déliberation - DEL 26 15
Déliberation - DEL 26 02
Déliberation - DEL 26 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation Here
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage hAX%
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers NAN
AVRV
En
exercice...33
Présents...
30
Votants.……….33 N°
DEL-26-45 Objet KAAX
Création
d'une
commission
de
contrôle
financier
et
désignation
des
membres
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Dé
artement
du
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
P
Publiéle
QS|6S
\
S
LO
COMMUNE
DE
1 1D
: 059-215903832-20260415-DEL_26_45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1°®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
OS
OS
|Lo26
SL
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
1D :
059-215903832-20260415-DEL_26_45.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSETZ
MONICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.2222-1
à
R.2222-
6; Considérant
que
dans
les
communes
ayant
plus
de
75
000
€
de
recettes
de
fonctionnement
une
commission
de
contrôle
financier
doit
être
instituée ;
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
financier
est
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
des
entreprises
liées
avec
la commune
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
comptes
périodiques
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
son
contrôle,
la
commission
de
financier
doit
établir
un
rapport,
lequel est
joint
aux
comptes
de
la
commune ;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
commission
de
contrôle
financier
afin
d'améliorer
la
transparence
et
l'efficacité
de
la gestion
des
finances
publiques
;
Le
vote a
lieu
à
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L.2121-21)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
qui
a
été
approuvé
précédemment.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
créer
la commission
de
contrôle
financier,
-__
de
fixer
sa
composition
comme
suit :
e
M.
le
Maire,
Président
de
la
commission
e
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- Sabine
SACLEUX
- Laurence
MOREL
- Serge
MOREAU
- Estelle
BOUTE
- Clément
LEFEVRE
- Thomas
JORIEUX
- Jean-Paul
CLEMENT
- Céline
PLATEEL-THUIN
- Jeanne-Marie
BINOT
- Patrick
LEMAIRE
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
Estelle
BOUTE
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-préfecture
le .A.s. (051 2a
86...
Document
exécutoire
à compter
du
.O.S\6.5(.%226