Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 14 12 2020 58 ADMISSIONS EN NON VALEUR 201
Déliberation - DELIB 16 12 2019 67 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DELIB 24 09 2018 41 ADMISSION EN NON VALEUR 2013 2
Déliberation - DELIB 28 03 2022 22 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Déliberation - 2023011 admission en non valeur
Déliberation - DELIB 06 07 2021 36 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Déliberation - admission en non valeur
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. Admissi
Déliberation - DELIB 22 06 2020 23 ADMISSIONS EN NON VALEUR CR
Déliberation - 2026 012 admission non valeur
Déliberation - DELIB 10 12 2018 60 Admission en NON Valeur
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 12 2018 60 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 10/12/2018/60
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 4 décembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 DECEMBRE
2018 : 33
PRESENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA
- Louis COSYN - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : (7)
Claudie RIUS donne procuration à Colette DEBEUF
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTS : (2)
Patrick VANDAMME
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ADMISSION EN NON-VALEUR -
- EXERCICES 2015, 2017 ET 2018 -
Nod'ordre 10/12/2018/60 - Page 1 sur 2 Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable Public de la Commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2015, 2017 et 2018. En conséquence, il sollicite l’admission en non-valeur des titres correspondants dont le montant s’élève aux sommes suivantes :
Exercice 2015 55,56 €
Exercice 2017 418,18€
Exercice 2018 195,04 €
TOTAL : 668,78 €
Le détail par redevable est donné dans le tableau ci-après avec les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable.
DETAIL DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Exercices Réferenee Objet Montan Motifs d'irrécouvrabilité des pièces t
2015 [Titre 1123 [Remboursement de frais 55,56 €E|NPAI et demande de renseignement négative
TOTAL POUR LE REDEVABLE 55,56 €
2017 |Titre983 [Frais récréanim 19,02 €ÏRAR inférieur au seuil de poursuite
TOTAL POUR LE REDEVABLE 19,02 €
2017 [Titre 857 [Frais de restauration scolaire 119,40 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2017 |Titre 858 [Frais de garderie 72,80 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2017 [Titre 998 [Frais de restauration scolaire 87,56 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2017 [Titre 1091 [Frais de restauration scolaire 119,40 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2018 [Titre28 [Frais de restauration scolaire 103,48 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2018 [Titre 136 [Frais de restauration scolaire 27,86 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
2018 [Titre 137 [Frais de garderie 63,70 €|Surendettement et décision d’effacement de la
dette
TOTAL POUR LE REDEVABLE |594,20 €
TOTAL GENERAL| 668,78 €
Ces motifs n’appelant pas d’observation particulière, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables.
La dépense correspondante sera imputée au budget 2018, sur le compte 654.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 3 décembre 2018.
ADOPTEE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
__Le Maire,
L <> ee . 2 —————
; odrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu d- à &
de la transmission en Préfecture le \ ;. Ze et de la publication le : dé bre do 8 O Le Maire cc. _ o, Pre = *
DESMET
N°d'ordre 10/12/2018/60 - Page 2 sur 2