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Arrêté - ARRETE N°2024 344
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 344)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
=
= E2 Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
N° 2024 / 3 | n
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UN TOURNOIS DE BADMINTON ORGANISE PAR LE CSME BADMINTON D'EAUBONNE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
VU les articles L.3334-2 et L.3331-1 du Code de la Santé Publique 3°" partie - Livre III lutte contre l'alcoolisme ;
VU l'article 34 alinéa III de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relatif aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'article R.610-5 du code pénal ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2020 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabacs à proximité des établissements publics et édifices protégés ;
VU la demande formulée par le CSME Badminton représenté par son Président Monsieur Thomas BASBAYON, domiciliée au 1 square Josquin des Près à Saint-Leu-La-Forêt (95320) ;
ARRÊTE
& ARTICLE 1 : Le CSME Badminton est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, durant le tournois de badminton qui se tiendra au Parc des Sports du Luat, 65 route de Montlignon à Eaubonne le samedi 15 juin 2024 et le dimanche 16 juin 2024 ;
v ARTICLE 2 : Le débit de boissons est soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 6 mai 2010 ;
ARTICLE 3: Ne sont autorisées à la vente que les boissons du premier et troisième groupe, (Ne pourront être offertes ou vendues que les boissons de type eau minérale ou gazéifiée, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonade, soda, thé, café etc.ainsi que les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, cidre, bière, apéritif à base de vin, liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d'alcool) ;
& ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté ;
Eaubonne, le
0 4 JUIN 202}
Publiée le : der La Maire, xécutoire le : . ue Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa D'EA Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise % Los te (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisi ee =
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ( À
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ en
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services { Marie-Jos: AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d‘Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire