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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024ressnum11 maintenance logiciel geodp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024ressnum11 maintenance logiciel geodp)
Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Consommateurs,
RER BRIANÇONNAIS
Décision
du
Président
n°2024
RESSNUM
11
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Contrat
de
maintenance
du
logiciel
GEODP
Placier
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Briançon Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Ville
de
Briançon
utilise
depuis
2021
le
logiciel
GEODP
Placier
pour
gérer
l'activité
de
Placier
{gestion
des
places
dans
les
marchés,
les
foires,
etc.).
La
société
ILTR,
éditeur
du
logiciel,
a
vendu
début
2022
ce
logiciel
à
ia
société
Sogelink.
_
Le
service
Informatique
de
la
Ville
de
Briançon
a
demandé
à
Sogelink
de
fournir
un
contrat
de
maintenance.
Maigré
de
nombreuses
relances,
la
société
Sogelink
n'avait
jusqu'à
présent
fourni
de
contrat.
Aujourd'hui
cetie
société
est
en
capacité
de
nous
fournir
un
contrat.
Or,
c'est
désormais
le
Service
Ressource
Numériques
et
Informatiques
de
la
Communauté
de
Communes
de
Briançonnais
qui
gère
les
contrats
de
logiciels
pour
la
Ville
de
Briançon.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
L'arrêté
préfectoral
n° 05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
imitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
{soit
à
ce
jour
214
000
€
H.T.)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
La
Délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
que
le
budget
pour
l'acquisition
de
services
de
ressources
numériques
et
informatiques
fournis
à
la
Ville
de
Briançon
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais; que
la
société
Sogelink
à l'exclusivité
pour
la
maintenance
du
logiciel
GEODP
Piacier
;
Décision
du
Président
n°
2024
RESSNUM_11
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
passer
le
contrat
mentionné
ci-dessus
avec
la
société
Sogelink.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
Î
2
JAN.
2028
LT
Directrice/Généralgfes
Services
er
5"
L8f
Date
de publication
4
2
à
2028
Î
2
JO
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
RESSNUM_11
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 <> sogelink
PTARE—
seveisms
sis) CTION
CONTRAT
L
CS
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traitle
- 69300
CALUIRE
ET
CUIRE
1
/
7
6
Tel
: 09
70
70
03
O3
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
: 6312Z
LD
N°
TVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 ©
sogelink
UCTION
SAN
LL
LE.
1
Contrat
établi
le
: 05/12/23
Date
de
prise
d'effet
: 17/05/22
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
société
SOGELINK,
SAS
au
capital
social
de
161
370
€,
immatriculée
au
RCS
Lyon
sous
le numéro
432
993
780,
dont
le siège
est
sis
131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex,
représentée
par
son
représentant
en
exercice
Ci-dessous
désignée
le
"Fournisseur"
D'une
part
»
ET
La
collectivité
publique
COMMUNAUTE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS 1
RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANCON
Ci-dessous
désigné
le
“Client”
D'autre
part
CS
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 131
chernin
du
Bac
à
Traille
- 69300
CALUIRE
ET
CUIRE
2
/
7
@
)
Tel:
09
70
70
03
03
Siren
:432
993
780
-RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
:6312Z
N°
TVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 <; sogelink IL EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
I.
DÉFINITIONS
Administrateur:
Utilisateur
gérant
l'administration
de
l’espace
de
supervision
et
ayant
accès
à
l'ensemble
des
fonctionnalités
de
la
Solution
et aux
Données
Donnée
: Désigne
l'ensemble
des
données
du
Client
traitées
par
la
Solution.
L'ensemble
de
ces
données
est
hébergé
sur
les
serveurs
du
Fournisseur,
éditeur
de
la
Solution
Hébergement :
Prestation
informatique
liée
à
la
mise
à
disposition
d'un
espace
de
stockage
des
Données.
L'hébergeur
est
le
Fournisseur,
lequel
loue
des
serveurs
au
sein
du
centre-serveurs
géré
par
un
prestataire.
Identifiant:
Désigne
tant
l'identifiant
propre
de
l’utilisateur
(“login”)
que
le mot
de
passe
de
connexion
(“password"},
communiqués
après
inscription
au
service
SaasS
:
Mode
d'accès
à
distance
à
la
Solution
et
aux
Données
via
une
application
Internet
à
l'aide
d’identifiant(s)
pour
les
Utilisateurs
Solution
: Désigne
la ou
les
solution(s)
SaaS
désignée(s)
à l'Annexe
B.
IL.
OBJET
Le
Fournisseur
met
à
disposition
du
Client
ia
Solution
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Le
Fournisseur
met
également
à
disposition
du
Client
un
service
de
maintenance,
d'hébergement
et d'assistance
téléphonique
utilisateur
décrit
ci-après.
En
tout
état
de
cause,
le
service
proposé
ne
couvre
pas
les
prestations
non
expressément
mentionnées
dans
le
présent
contrat
et,
en
particulier,
les
prestations
de
formation.
ail.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a une
durée
initiale comprise
entre
la date
de
prise
d'effet et la date
anniversaire
de
renouvellement
indiquées
à l'annexe
A. Il
sera
ensuite
renouvelé
par
reconduction
tacite
par
périodes
successives
d'une
durée
égale
à
celle
de
la
durée
initiale,
sauf
dénonciation
par
le
Client
par
lettre
recommandée,
3
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
période
contractuelle
en
cours.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
4 ans.
IV.
PERIMETRE
Le
Client
a
la
possibilité
de
compléter
à
tout
moment
son
abonnement
par
d'autres
solutions
par
voie
d'avenant
moyennant
un
complément
de
prix fixé
en
fonction
du
tarif alors
en
vigueur.
V.
SOLUTIONS
ACCESSIBLES
EN
MODE
SAAS
Le
Client
doit
disposer,
à
ses
frais,
d'un
abonnement
d'accès
à
internet
et s'assurer
que
la configuration
de
son
matériel
informatique
est
adaptée
et
compatible.
H
appartient
au
Client
de
s'assurer
que
les
matériels
dont
il dispose
sont
susceptibles
d'utiliser
avec
toute
l'efficacité
requise
la Solution.
VI.
HEBERGEMENT,
INTEGRITE
ET
SECURITE
DES
DONNEES
Le
Fournisseur
assure
l'Hébergement
des
Données
relatives
à
l'utilisation
de
Ja Soiution,
sur
un
centre-serveurs
sécurisé.
Le
Fournisseur
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
concernant
la
nature,
le
contenu
des
informations
où
des
Données
du
Client
et
l'exploitation
qui
en
découle.
De
même,
le
Fournisseur
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
concernant
la
qualité
et
la
transmission
des
Données
lorsqu'elles
emprunteront
les
réseaux
de
ce
N°
TVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- Y3t
chemin
du
Bac
à
Traitle
- 69300
CALUIRE
ET
CUIRE
Tel
: 09
70
70
03
03
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
: 63127
____.
RUCTION
PRICE uns
me
=
télécommunications
et plus
généralement
[a qualité
et la fiabilité
des
liaisons
de
télécommunication
entre
les
postes
de
travail
du
Client
at
le point
d'accès
à la Solution.
Le
Fournisseur
s'engage
à
mettre
en
place
les
moyens
connus
pour
préserver,
de
manière
optimale,
l'intégrité
des
Données
du
Cent,
que
ce
soit
pendant
{eur
Hébergement
et
pendant
leur
sauvegarde
(HTTPS,
authentification).
Le
Fournisseur
s'engage
à mettre
en
œuvre
toutes
les
règles
de
l’art
connues,
destinées
à
empêcher
les
accès
informatiques
non
autorisés
au
serveur.
Le
Client
est conscient
que
les
aléas
inhérents
à
l'informatique
empêchent
le
Fournisseur
de
s'engager
dans
le
cadre
d’une
obligation
de
résultat.
VII.
SAUVEGARDE
Le
Fournisseur
réalise
la
sauvegarde
des
Données.
La
sauvegarde
ou
back-up
s'entend
de
la conservation
des
Données
et
permet
leur
restauration.
Les
sauvegardes
sont
effectuées
quotidiennement.
Les
sauvegardes
des
Données
sont
conservées
dans
au
moins
deux
lieux
différents.
La
durée
de
conservation
des
Données
varie
en
fonction
du
type
de
ces
dernières.
En
cas
de
sinistre
survenant
sur
l'infrastructure
permettant
l’'Hébergement
des
Données,
le
Fournisseur
engagera
les
moyens
de
restauration
dans
les
meilleurs
délais,
sur
[a
base
de
ta
sauvegarde
la plus
adéquate.
VIIL
DISPONIBILITES
ET
CONDITIONS
D'ACCES
La
Solution
et
les
Données
sont
accessibles
24h/24
et
7
jours/7
excepté
les
cas
de
force
majeure
telle
que
reconnus
par
la
jurisprudence,
les
événements
hors
du
contrôle
du
Fournisseur,
les
pannes
éventuelles
et
interventions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
et
des
matériels.
.
Le
Fournisseur
se
réserve
le droit de
fermer
l'accès
à la Solution
afin
d'assurer
la maintenance
des
matériels
et de
la Solution
nécessaires
à l'Hébergement.
Dans
la mesure
du
possible,
le Fournisseur
informe
le Client
à
l'avance
de
toute
interruption
d'accès
au
serveur,
de
son
fait
ou
dont
il peut
avoir
connaissance.
|
Le
Fournisseur
s'engage
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
procéder
à
la
maintenance
en
dehors
des
heures
de
forte
affluence.
|
IX.
CODE
D'ACCES
ET
IDENTIFIANTS
Le
Fournisseur
s'engage
à
transmettre
au
Client
une
adresse
de
connexion
(URL),
un
Identifiant
de
connexion
(login)
et
le
mot
de
passe
(password)
associé
afin
de
lui
permettre
d'accéder
à
la
Solution
dans
les
meilleurs
délais.
Le
Client
est
seui
responsable
de
ses
codes
dont
il
doit
assurer
la
confidentialité.
Le
Client
doit
notamment
veiller
à
ne
pas
communiquer
ses
codes
à
des
tiers
ou
membres
de
son
personnel
non
autorisés,
ainsi
qu'à
la sécurité
de
teur communication
et de
leur
stockage,
de
manière
à
éviter
tout
piratage
ou
leur
diffusion
à
toute
personne
non
autorisée.
En
toute
hypothèse,
le Client
supporte
seul
les
conséquences
qui
peuvent
résulter
de
l'utilisation
de
ses
codes
par
toute
personne
non
autorisée.
En
cas
de
perte
de
ses
codes,
le
Client
doit
solliciter
la communication
de
nouveaux
codes
auprès
du
Fournisseur.
X.
SERVICE
DE
MAINTENANCE
1.
Définitions
“Anomalie"
tout
défaut
reproductible
par
le
Fournisseur,
indépendamment
d'une
mauvaise
utilisation
du
Client,
s'expliquant
par
des
défauts
de
conception
où
de
spécifications
internes
ou
externes
de
réalisation
de
la Solution.
"Anomatie
non-bioquante"
: anomalie
qui,
unitairement
ou
cumulée,
n'a
pas
de
répercussion
sur
les
Fonctions
essentielles
de
la Solution.
"Anomalie
bloquante"
: anomalie
qui,
Unitairement
ou
cumulée,
a
des
répercussions
sur
les
Fonctions
essentielles
de
la
Solution
rendant
le
service
totalement
inopérant
sans
moyen
de
contournement
possible,
3/7
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 <; sogelink "Fonctions
essentielles"
: fonctions
dont
l'arrêt
entraîne
la
paralysie
de
l'activité
d'un
ou
de
plusieurs
utilisateurs
de
l'application
et
sont
susceptible(s)
d'avoir
des
conséquences
financières
ou
juridiques
préjudiciables
au
Client.
“Maintenance
curative”
: prestations
de
diagnostics
et/ou
corrections
des
anomalies
de
fonctionnement
de
ia
Solution.
“Maintenance
évolutive"
: fourniture
de
mises
à
jour
de
la
Solution
adressées
au
Client
par
téléchargement.
2.
Maintenance
curative
Le
Client
doit,
en
cas
de
difficultés
de
fonctionnement
affectant
la
Solution,
en
informer
immédiatement
le
Fournisseur
par
téléphone
ou
mail.
Le
Client
fournit
alors
une
description
précise
et détaillée,
confirmée
par
écrit,
des
incidents
de
fonctionnement
de
la
Solution
afin
de
permettre
Fintervention
du
service
de
maintenance.
Eu
égard
aux
faits
relatés
par
le
Client,
le
Fournisseur
pose
un
premier
diagnostic
évaluant
la
nature
et
l'étendue
des
mesures
à
prendre
et des
moyens
à
mettre
en
œuvre.
Anomalies
bloquantes
:
Les
délais
de
prise
en
charge
sont
de
4
heures
dans
les
plages
horaires
du
service
d'assistance
téléphonique
définies
à
l’article
XI.
Les
délais
d'intervention
sont
les
suivants :
- fourniture
d'une
solution
de
contournement
(qui
ne
nécessite
pas
une
relivraison)
sous
3 jours
ouvrés
maximum
- correction
de
l'anomalie
sous
10
jours
ouvrés
maximum
Le
Client
reconnaît
et accepte
que
les Anomalies
non-bicquantes
ne
feront
pas
l'objet
d'une
correction
systématique
de
la
part
du
Fournisseur. Les
délais
exciient
te
temps
passé
par
le Client
pour
transmettre
au
Fournisseur
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
au
diagnostic
et à
la correction. 3.
Maintenance
évolutive
Le
Fournisseur
s'engage
par
le
présent
contrat
à
assurer
l'évolution
de
sa
Solution
par
la
mise
à
disposition
de
mises
à
jour
- dont
à
déterminera
seul
l'importance,
la date
de
disponibilité
et la fréquence
-
sans
pour
autant
garantir
que
celles-ci
comprennent
toutes
les
corrections
nécessaires
où
attendues
par
le Client.
Avant
diffusion
d'une
nouvelle
mise
à
jour,
le
Fournisseur
en
informera
le
Client
par
tout
moyen
à
sa
disposition.
4,
Maintenance
réglementaire
La
Solution
intègre
des
éléments
des
normes
et
régiementations
nationales
en
vigueur
ainsi
qu'une
modélisation
des
cas
d'utilisation
de
ces
règles.
Lorsque
la
réglementation
nationale
évolue
le
Fournisseur
met
à
disposition
du
Client
sous
contrat
les
mises
à jour
correspondantes.
XI.
SERVICE
D'ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
Le
Fournisseur
met
à
disposition
du
Client
un
numéro
de
téléphone
et
une
adresse
email
permettant
l'accès
direct
au
service
de
maintenance
:
-
Pour
les
solutions
Geodp
:
09
70
70
03
03
ou
support.geodp@sogelink.com
de
9h
à
12h30
et de
14h
à
17h30
du
lundi
au
vendredi,
hors
fêtes
légales
et
jours
fériés
;
-
Pour
les
solutions
Litteralis
:
09
70
70
03
03
ou
supportlitteralis@sogelink.com
de
8h
à
12h
et
de
14h
à
17h30
du
lundi
au
jeudi
et de
9h
à
12h
et de
14h
à
16h45
le vendredi,
hors
fêtes
légales
et jours
fériés
;
N°
TVA
- intracommuüunautaire
: FR32
432
993
780
>
MPAE=—
-----/RUCTION
-
Pour
les
solutions
Sherpa
:
09
70
7G
03
03
ou
support.sherpa@sogelink.com
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h30
du
lundi
au
jeudi
et
de
9h
à
12h
et de
14h
à
16h45
le vendredi,
hors
fêtes
légales
et jours
fériés.
Le
Fournisseur
s'engage
à
apporter
son
assistance,
par
voie
téléphonique
ou
par
courriel,
au
Client
dans
l'identification,
la
vérification
et
la
résoiution
de
tout
problème
que
celui-ci
pourrait
rencontrer
dans
l'utäisation
de
la
Solution
et
à
satisfaire
toute
demande
d'information
dans
les
conditions
ci-après
définies.
Le
Client
reconnaît
et
accepte
que
l'obligation
d'assistance
téléphonique
du
Fournisseur
est
strictement
limitée
aux
prestations
décrites
aux
deux
premiers
paragraphes
du
présent
article,
à
l'exclusion
de
toute
autre
prestation.
L'accompagnement
initial
ainsi
que
le paramétrage
sont
réalisés
lors
du
déploiement
de
la prestation
et
pilotés
par
le chef
de
projet.
De
façon
non
limitative,
il est
rappelé
que
la
prestation
d'assistance
à
l'utilisateur
ne
comprend
pas
les
besoins
additionnels
en
cas
de
nouvel
accompagnement
souhaité
ni
l'assistance
sur
le
site
d'utilisation
de
la
Solution
ni
la
modification
du
paramétrage
spécifique
(liste
non
exhaustive
: réalisation
/ modification
de
feuilles
de
style,
modèles
de
courriers,
modèles
d'actes,
tarifs
de
redevance,
etc.).
|
Ces
prestations
peuvent
être
fournies
par
le
Fournisseur
sur
demande
expresse
du
Client
et feront
l'objet
d'un
devis
de
la part
du
Fournisseur
et d'une
commande
complémentaire
de
la part du
Client.
En
outre,
le
Client
ne
pourra
pas
interroger
le
Fournisseur
sur
des
questions
traitant
de
données
confidentielles
ou
juridiquement
protégées
(code
source
notamment)
où
relatives
aux
règles
de
l'art.
Le
Fournisseur
est
seul
compétent
pour
apprécier
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
et les
conseils
à communiquer
au
Client.
Cependant,
le
Client
reste
seul
maître
de
sa
décision
de
respecter
où
de
passer
outre
les
conseils
et
directives
recommandées,
et
ceci
sous
sa
seule
responsabilité
quant
aux
conséquences
qui
pourraient
en
résulter.
Xi.
OBLIGATIONS
- RESPONSABILITE
Le
Client
utilisera
ia
Solution
sous
sa
seule
direction,
son
seuil
contrôle
et sa
seule
responsabilité.
En
sa
qualité
de
professionnel,
il
s'engage
à vérifier
régulièrement
la
cohérence
des
Données.
Le
Ctient
reconnaît
être
le
seul
à
disposer
des
meilleures
informations
relatives
à
son
entreprise
et
à
ses
activités.
A
ce
titre,
le
Client
s'engage
à
respecter,
du
début
de
la
relation
contractuelle
el
tout
au
long
de
l'exécution
du
contrat,
son
obligation
de
collaboration
avec
les
équipes
du
Fournisseur
et
en
particulier,
le cas
échéant,
lors
des
demandes
d'information
de
la
part
du
Fournisseur
notamment
en
cas
d'alerte
ou
de
survenance
d’une
Anomalie.
Le
Fournisseur
concède
au
Client
un
droit
personnel,
non
exclusif,
non
cessible
et
non
transférable
d'utilisation
de
la Solution,
pendant
toute
la durée
du
contrat.
D'une
manière
générale
et
sauf
accord
écrit
préalable
contraire
du
Fournisseur,
le
Client
s'interdit
tout
type
d'usage
non
expressément
autorisé
par
le contrat
et notamment
de :
-
Corriger
ou
faire
corriger
par
un
tiers
les
éventuelles
erreurs
etfou
bogues
de
la Solution ;
|
-
Consentir
le prêt
ou
quelque
mise
à disposition
que
ce
soit
de
la
Solution
et/ou
de
leur
documentation
par
quelque
moyen
que
ce
soit ;
-
Diffuser
ou
commercialiser
la
Solution,
à
&itre
onéreux
ou
à
titre
gratuit,
ou
de
les
utiliser
à
des
fins
de
formation
de
tiers ;
:
-
Modifier
ou
chercher
à modifier
tout
dispositif de
protection
de
la
Solution
;
-
Traduire,
adapter,
arranger,
modifier
la
Solution
notamment
en
vue
de
la
création
de
fonctionnalités,
dérivées
ou
nouvelles
d'une
Solution
dérivée
où
nouvelle
;
SOCELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 13:
chemin
du
Bac
à Fraiile
- 69300
CALUÏIRE
ET
CUIRE
4
/
7
Tel
: 09
70
70
03
03
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
: 6312Z
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 <; sogelink XX.
LOI
APPLICABLE
ET
COMPETENCE
De
convention
expresse,
le
présent
contrat
est
soumis
à
la
loi
française. En
cas
de
conflit
survenant
à
l'occasion
de
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
déclarent
expressément
se
soumettre
préalablement
à
une
procédure
amiable.
En
cas
d'échec
de
la procédure
amiable,
tout
litige
qui
résulterait
de
l'application
du
présent
contrat
serait
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
compétent.
XXI.
CONFORMITE
AU
RGPD
Le
Fournisseur
est
attaché
au
respect
des
règles
de
protection
de
la
vie
privée
de
ses
clients.
L'ensemble
des
traitements
de
données
personnelles
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
des
services
accessibles
respecte
la réglementation
locale
applicable
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
et
notamment
les
dispositions
de
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6 janvier
1978
modifiée
et le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(Règlement
UE
2016/679)
ou
« RGPD
».
o
Obligations
du
Fournisseur
vis-à-vis
du
Client
Le
Fournisseur
s'engage
à :
- Traiter
les
données
uniquement
pour
la
où
les
seule(s)
finalité(s)
qui
fait/font
l'objet du
présent
contrat
;
-
Traiter
les
données
à
caractère
personnel
que
sur
instructions
documentées
du
Client
;
-
Garantir
la
confidentialité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
du
présent
contrat
;
- Veiller
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
présent
contrat
:
-
S'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité ;
-
Regçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel ;
- Prendre
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la
conception
et de
protection
des
données
par
défaut
;
- Tenir
un
registre
de
toutes
les
catégories
de
traitement
effectuées ;
- Aider
le
Client
pour
la
réalisation
d'analyses
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
et
pour
la
réalisation
de
la
consultation
préalable
de
l'autorité
de
contrôle
;
- Mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sécurité
prévues
dans
sa
note
«
Mise
en
application
du
RGPD
au
sein
de
SOGELINK
»
et
dans
sa
déclaration
des
moyens
techniques ;
-
En
cas
de
sous-traitance
de
tout
ou
partie
du
traitement
des
données
personnelles,
garantir
la
protection
des
données
du
Client
conformément
aux
règles
les
plus
strictes
notamment
à
travers
la
signature,
au
cas
par
cas,
de
clauses
contractuelles
basées
sur
le
modèle
de
la
commission
européenne,
ou
tout
autre
mécanisme
conforme
au
RGPD,
dès
lors que
les données
personnelles
du
Client
sont
traitées
par
un
prestataire
en
dehors
de
l'Espace
Economique
Européen
et
dont
le
pays
n'est
pas
considéré
par
la
Commission
Européenne
comme
assurant
un
niveau
de
protection
adéquat.
?UCTION
PARC Em
mn
Am
-
Remonter
au
Client
les
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
par
les
traitements
(droit
d'accès,
de
rectification,
etc.) ;
- Notifier
au
Client
toute
violation
de
données
personnelles
dans
un
délai
de
72
heures
après
en
avoir
pris
connaissance
et
transmettre
au
Client
la
documentation
utile
afin
de
permettre
au
Client,
si
nécessaire
de
notifier
cette
violation
à
l'autorité
de
contrôle
compétente; -
Conserver
les
données
personnelles
du
Client
pour
une
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
aux
finalités
pour
lesquelles
elles
sont
traitées.
De
plus,
le
Fournisseur
conserve
les
données
personnelles
du
Client
conformément
aux
durées
de
conservation
imposées
par
les
lois
applicables
en
vigueur.
Adresse
email
du
DPO
du
Fournisseur
: dpo@sogelink.fr
o
Obligations
du
Client
vis-à-vis
du
Fournisseur
Le
Client
s'engage
à :
-
Fournir
au
Fournisseur
les
informations
visées
dans
les
présentes
clauses,
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
traitements
-
Documenter
par
écrit
toute
instruction
concernant
le
traitement
des
données
par
le
Fournisseur
-
Veiller,
au
préalable
et
pendant
toute
la
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le
règlement
européen
sur
la protection
des
données
de
la part
du
Fournisseur
au
travers
de
son
Délégué
à la Protection
des
Données
-
Superviser
le traitement,
y compris
réaliser
le cas
échéant
les
audits
et
les
inspections
auprès
du
Fournisseur.
XXII.
CESSION
DU
CONTRAT/
SOUS-TRAITANCE
Le
Client
s'interdit
expressément
de
céder
ou
transférer
de
quelque
manière
que
ce
soit
à
un
tiers
le
présent
contrat,
sans
l'autorisation
écrite
préalable
du
Fournisseur.
Dans
le cas
où
le
Client
souscrit
au
présent
contrat
au
nom
et pour
le compte
d'entités
tierces
qui
seront
les
clients
finaux
du
présent
contrat,
il
s'engage
alors
à
ce
que
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
contrat
soient
communiquées
à
ces
clients
finaux.
Le
Client
est
responsable
du
respect
par
les
clients
finaux
des
dispositions
du
contrat.
La
liste
des
clients
finaux
figure
en
Annexe
B.
Le
Fournisseur
se
réserve
le
droit
de
recourir
à
un
sous-traitant
de
son
choix
sous
son
entière
responsabilité.
XXII.
PIECES
CONSTITUTIVES
DU
CONTRAT
-
le présent
contrat
-
Annexes
A
et B
Fait
à Caluire,
En
deux
exemplaires
Le
05/12/23
LE
FOURNISSEUR
Signature
et
Cachet
Fatima
BERRAL
Représentant
légal
Signature
numérique
de
Fatima
BERRAL
! DN:
c=FR,
o=SOGELINK,
ou=0002
432993780,
cn=Fatima
BERRAL,
! : sn=BERRAL,
givenName=-Fatima,
serialNumber-fd719c516cd40579f873fb 3ac9df341ab75c318e, 2.5.4.97=NTRFR-432993780 Date
: 2023.12.07
10:41:09
+01'00'
Fatima BERRAL
LE
CLIENT
Signature
et Cachet
Di
N°
TVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
©
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69300
CALUIRE
ET
CUIR
Tel
: 09
70
70
03
03
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
: 6312Z
ce
GÉNIE
ee
[7
lis
6/7
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 <>; sogelink
-
Faire
des
recherches
à
partir
de
fa
Solution
aux
fins
de
création
d'une
œuvre
dérivée
ou
concurrente.
Le
Fournisseur
est
expressément
soumis
à
une
obligation
de
moyen.
Ainsi,
le
Fournisseur
mettra
en
œuvre
les
meilleurs
moyens
connus
et raisonnables
dans
la profession
pour
exécuter
les
prestations
ainsi
contractées,
notamment
concernant
la
lutte
contre
les
intrusions
et
autres
malveillances.
Le
Fournisseur
ne
consent
aucune
garantie,
expresse,
implicite,
légale
où
autre,
concernant
l'aptitude
de
ses
services
à répondre
aux
besoins
particuliers
du
Client,
et
ne
garantit
aucun
critère
de
performance
ou
de
qualité
particulier.
Notamment
le Fournisseur,
ne
pourra
être
responsable
de
la fiabilité des
transmissions
de
Données,
des
temps
d'accès,
de
transfert
el de
réponse,
et ne
garantit
pas
que
les
services
soient
ininterrompus
ou
exempts
d'erreur.
Le
Fournisseur
s'engage
à
exécuter
les
prestations
ui
incombant,
conformément
aux
règles
de
l'art
de
sa
profession,
et à
atteindre
les
résultats
spécifiés
dans
le
présent
contrat.
Le
Fournisseur
ne
peut
être
tenue
responsabie
envers
le
Client
des
conséquences
des
dommages
directs
où
indirect
causés
par
linexécution
où
la
mauvaise
exécution
de
ses
prestations,
tel
que,
notamment,
le manque
à gagner
résultant
de
la résiliation
du
contrat.
Dans
le
cadre
d'exécution
du
présent
contrat,
il appartient
au
Client
d'apporter
les
preuves
de
défaillances
du
Fournisseur.
Le
Fournisseur
n'est
pas
responsable
des
défaillances
et
retards
dans
les
cas
suivants
:
|
-
Détérioration
des
réseaux
de
télécommunications
-
Utilisation
non
prévue
de
la Solution
-
Destruction
totale
ou
partielle
des
informations
transmises,
ou
stockées,
à
la suite
d'erreur
du
Chent
-
Interruption
du
service
relevant
d'un
cas
de
force
majeure
Le
Client
est
seul
responsable
des
Données,
informations,
messages
contenus
dans
son
service
et de
l'usage
qui
en
est fait tant
par
lui-même
que
par
les
utilisateurs
finaux.
Dans
le
cas
où
un
client
final,
où
un
tiers,
ferait
un
Usage
des
Données,
informations,
messages,
en
violation
des
droits
du
Ciient,
ce
dernier
agira
seul,
à
ses
frais
contre
ce
tiers.
Le
Fournisseur
s'engage
à prévenir
te Client
dès
qu'il pourra
avoir
connaissance
d'un
tel
usage.
En
tout
état
de
cause,
la
responsabilité
du
Fournisseur,
quel
qu'en
soit
te
fondement,
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
la
redevance
annuelle
effectivement
versée
par
le Client
pour
les
services
rendus
pendant
le contrat.
XIII.
PROPRIETE
Le
présent
contrat
ne
confère
au
Client
aucun
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
la
Solution
qui
demeure
la
propriété
entière
et
exclusive
du
Fournisseur.
Le
Client
s'interdit
formellement
de
reproduire
de
façon
permanente
ou
provisoire
ta
Solution
en
tout
ou
partie,
par
tout
moyen
et
sous
toute
forme,
y compris
à
l'occasion
du
chargement,
de
l'affichage,
de
l'exécution
ou
du
stockage
de
la Solution.
Le
Client
s'interdit
de
traduire,
d'adapter,
d'arranger
ou
de
modifier
la
Solution
de
l'exporter,
de
le
fusionner
avec
d’autres
applications
informatiques. Le
Client
s'oblige
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
notamment
de
sécurité,
à
l'égard
de
son
personnel
comme
de
tout
tiers
sur
ses
sites
pour
assurer
le
respect
du
droit
de
propriété
du
Fournisseur
sur
la Solution.
Le
Client
demeure
propriétaire
de
lensemble
des
Données
contenues
dans
la
Solution.
XIV.
PRIX
Le
service
est
concédé
au
Client
en
contrepartie
d'une
redevance
forfaitaire
et
annuelle
dont
le
montant
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
sont
fixés
en
annexe
B.
N°
FVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
>
MAKE
=
------RUCTION
XV.
FORMATION
Sur
demande
du
Client,
te
Fournisseur
peut
fournir,
selon
des
conditions
à
définir
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
des
prestations
de
formation
(sur
site
ou
à
distance)
sur
devis
complémentaire. XVI.
CONFIDENTIALITÉ
Le
Fournisseur
s'engage
à
garder
confidentielles
toutes
les
informations
relatives
au
Client
auxquelles
il
aurait
accès
pour
l'exécution
du
présent
contrat.
De
son
côté,
le
Client
s'engage
également
à
ne
pas
débaucher
ou
embaucher
le
personnel
du
Fournisseur
ayant
participé
à
la
réalisation
de
la prestation
demandée
pendant
au
moins
trois
années
à
compter
de
la cessation
des
relations
contractuelles.
XVIE.
RESILIATION
En
cas
de
manquement
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
aux
obligations
des
présentes
non
réparées
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
notifiant
le manquement
en
cause,
l'autre
partie
pourra
faire valoir
la
résiliation
du
contrat.
Dans
tous
les
cas,
le
montant
de
la
redevance
due
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
du
service
effective
au
cours
de
l'année
considérée.
La
période
du
service
allant
de
la date
anniversaire
à
la
date
de
résiliation
du
présent
contrat.
XVII,
CLAUSE
DE
REVERSIBILITE
Concernant
la
Solution
Litteralis:
Les
arrêtés
produits
avec
la
Solution
sont
restitués,
sur
le
site
ftp
du
Fournisseur,
en
format
PDF
et
sont
accompagnés
d'un
fichier
Excel
contenant
les
Données
attributaires
des
arrêtés
produits
;
Concernant
les
Solutions
GEODP
:
Les
Données
hébergées :
redevables,
dossiers,
facturations,
sont
restituées
sur
le
site
ftp
du
Fournisseur
en
format
PDF
et CSV.
Le
délai
de
mise
à
disposition
des
Données
restituées
est
d'un
mois
à
partir de
la date
de
fin
du
contrat
d'hébergement
:
Le
délai
de
conservation
des
Données
à
restituer
est
de
trois
mois
à
partir
de
la date
de
fin
du
contrat
d'hébergement.
Les
Données
sous
le
format
et
les
délais
énoncés
ci-dessus
sont
restituées
sur
demande
expresse
du
Client
et
sous
réserve
de
l'acceptation
du
devis
envoyé
par
le Fournisseur
et d'une
commande
complémentaire
de
la part
du
Client
Dans
le
cas
où
le
Client
demanderait
des
prestations
spécifiques/supplémentaires
(hors
prestations
listées
ci-dessus),
ces
prestations
pourront
être
fournies
par
le
Fournisseur
sur
demande
expresse
du
Client
et
feront
l'objet
d'un
devis
de
la
part
du
Fournisseur
et d'une
commande
complémentaire
de
la part du
Client.
XIX.
OPTION
—
ABONNEMENT
AU
PAIEMENT
PAR
CARTE
BANCAIRE
Le
Fournisseur
met
à disposition
du
Client,
à titre optionnel
et payant,
un
service
de
paiement
par
carte
bancaire
sur
certaines
de
ses
solutions.
Le
prix
de
l'abonnement
est
spécifié
dans
le devis
et sera
facturé,
terme
à
échoir,
à
la
souscription
de
l'abonnement
et
à
chaque
date
d'anniversaire.
La
durée
de
l'abonnement
court
durant
la
période
de
paiement
de
celui-ci.
Le
Client
s'engage
à
informer
le
Fournisseur,
par
LRAR,
de
toute
résiliation
un
mois
avant
la
date
de
fin
de
son
abonnement.
Le
Fournisseur
garantit
le
service
conformément
aux
conditions
(notamment
de
durée}
des
garanties
accordées
par
le prestataire
de
ce
service.
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69300
CALUIRE
ET
CUIRE
5
/
7
Tel
: 09
70
70
03
03
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAF
: 63127
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 © sogelink
ME—
>
ANNEXE A
Date
de
prise
d'effet
du
contrat
: 17/05/22
Date
anniversaire
de
renouvellement
: 17/05
Date
de
fin
de
contrat
: 16/05/26
>
ANNEXEB
TERMES
ET
CONDITIONS
FINANCIERES
DU
CONTRAT
: ABONNEMENT
Module
Prix
total
HT
/ an*
GEODP
—
Abonnement
Paiement
CB
348
€
GEODP
-
Terrasses
partie
plateforme
600
€
GEODP
—
Placier
partie
plateforme
960
€
Abonnement
mobile
associé
|
1 |
120
€
120
€
TOTAL
2028
€
REVISION
DE
PRIX
Le
prix
calculé
pour
chacune
de
ces
prestations
sera
révisé
de
plein
droit
et sans
qu'aucune
formalité
en
ce
sens
ne
soit
nécessaire,
à chaque
date
anniversaire,
au
gré
de
l'évolution
de
l'indice
SYNTEC
REV
et suivant
la formule :
P
=
Po
x
(S/So)
où
P
représente
le
prix
révisé
hors
T.V.A.
Po
représente
le
prix
initial
hors
T.V.A.
prévu
au
contrat.
S
représente
le dernier
indice
SYNTEC
REV
connu
au
moment
de
la révision.
So
représente
le
dernier
indice
SYNTEC
REV
connu
lors
de
la signature
du
présent
contrat.
MODALITES
DE
PAIEMENT
Les
factures
sont
payables
en
une
fois,
terme
à
échoir,
pour
leur
montant
net
et sans
escompte
dans
les
30
JOURS
qui
suivent
leur
date
de
réception. Règlement
par
virement.
INTERETS
MORATOIRES
Le
défaut
de
paiement
dans
les
délais
indiqués
ci-dessus
fait courir
de
plein
droit
et sans
autre
formalités
des
intérêts
moratoires
calculés
depuis
le jour
qui
suit
l'expiration
de
ce
délai,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
applicable
est
le taux
directeur
semestriel
{taux
de
refinancement
ou
Refi)
de
la Banque
centrale
européenne
(BCE),
en
vigueur
au
1er jour
du
semestre
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir, majoré
de
8
points
de
pourcentage. En
cas
de
non-paiement
dans
{es 90 jours
suivant
l'émission
de
la facture,
le Fournisseur
se
réserve
le droit
de
résilier le contrat
dans
les
conditions
prévues
à
l'articie
XVAI.
CS
SOGELINK-
Les
Portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traitle
- 69300
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ET
CUIRE
7
/
7
Ô
Tel
: 09
70
70
03
03
Siren
: 432
993
780
- RCS
LYON
43293780
- Code
NAËF
: 63127
ed
NS
TVA
- intracommunautaire
: FR32
432
993
780
AR
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005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024 AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024RESNUM11-DE Reçu
le 12/01/2024