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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM170 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Web Accueil
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM170 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Web Accueil)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUMI170-ARI
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025
JRÉPAN,. Décision du Président n°2025RESSNUM170 BRIANÇGONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Patrimoine Bâti-Non Bâti
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Web Accueil
Pôle : Ingénierie ef Gestion Technique
Contexte :
La solution Web Accueil, qui assure la gestion et la maintenance des infrastructures informatiques dédiées aux
aires d'accueil des gens du voyage, joue un rôle crucial dans le fonctionnement quotidien des services
proposés aux collectivités territoriales. Dans ce contexte, la société WA Concept, reconnue pour son expertise
en télégestion et en maintenance technique, est actuellement en charge du suivi de cette solution. Le contrat
de maintenance, qui définit les modalités d'intervention, la qualité de service et les obligations respectives des
parlies, est arrivé à échéance. Afin de garantir la pérennité et la continuité du service, il a été décidé de
reconduire ce contrat à compier du ler mai 2025. Cette démarche vise à assurer la stabilité technique et le
support nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles et sécuritaires de la solution Web Accueil
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
vu l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de
services dans la limite des plafonds réglementaires ;
VU la délibération n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives
à la mise en œuvre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et ia pérennité de la solution Web Accueil
Utiisée pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
CONSIDÉRANT que la société WA Concept assure la maintenance technique de cette solution et
dispose de l'expertise nécessaire dans le domaine de la télégestion pour les collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT que le contrat de maintenance a été reconduit à compter du ler mai 2025 afin de
garantir la continuité du service et des interventions en cas de besoin ;
Décision du Président n° 2025RESSNUM170 Page 1 sur 2 AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De reconduire le contrat de maintenance de la solution Web Accueil avec la société WA Concept, à compter
du ler mai 2025, dans les conditions prévues par le contrat initial.
ARTICLE 2 :
D'engager les dépenses comptablement sous le numéro 2025CCB01810 cet engagement portant effet au ler
mai 2025,
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le 0 ô AU! 028
Le Président,
een At LU « tlte ”
A aud MURGIA
Date de publication : 0 6 AOÛT 2095
Date de Transmission au contrôle de légalité : 0 6 AOÛT ? 025
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2025RESSNUM170 Page 2 sur 2 WACONCEPT
> TAGN
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONTRAT MAINTENANCE
1- MAINTENANCE LOGICIEL
2- DIAGNOSTIC ETENDU
3- AUDIT
www.web-accueil.fr
WACONCEPT -— 47 rue Lagrua — Bât. B — 3%" étage - 33260 La Teste-de-Buch
Tél. +33 (0)5 64 31 04 80 - contact@web-accueil.fr
SASU au capital de 113 640 € - RCS 843 845 157 - APE 6201Z
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 Entre les soussignées :
Communauté de communes du Briançonnais
1 rue Aspirant Jan -Bp 28 05105 Briançon
Représenté par :
En qualité de :
Ci-après dénommée « le CLIENT »
D'une part,
Et
La société WA Concept, SASU au capital de 113 640 euros immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 843 845 157 dont le siège social est sis 47 rue Lagrua - Bât. B - 3ème étage - 33260 LA TESTE DE BUCH, représentée par son Directeur Général - Monsieur Stephen DE SA CONTO
Ci-après dénommée « le PRESTATAIRE »
D'autre part,
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 Conditions financières
Aire d'accueil principale : AA Briançon 499,00
Aire(s) accueil supplémentaires : 0 350.00
Aire d'accueil principale : AA Briançon 1 399.00€
Aire(s) accueil supplémentaires : 0 299,00
Aire d'accueil principale : AA Briançon
Aire(s) accueil supplémentaires : 0
898.00€
TVA 20% 179,60€
Total TTC 1077,60€
Conditions de règlement
PAleMONE | somsmmmnnsmsocmwammenss Annuel à échoir.
Mona MS sccommommemnmna“m““sRSse Par virement.
Délai : ire 30 jours date de facture.
Date de prise d’effet du contrat : 01/05/2025
Durée du contrat : 4 ans
l'est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties 3 mois avantla date d'anniversaire du contrat. ré
| FM Pour lutilisateur Pour le prestataire
WA Concept
Nom: D
Nom : Stephen DE SA CONTO
Date : | EN AT Date:
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 ANNEXE 1
MAINTENANCE LOGIQI AT
I. MAINTENANCE
Le présent contrat inclut la maintenance du logiciel Web Accueil, la base de données « application », le serveur d'hébergement ainsi que tous ses logiciels « d'exploitation » dans les termes et conditions expressément et limitativement énumérés à l'annexe du présent contrat selon l'état de vétusté et d'obsolescence des matériels.
N Concernant la maintenance corrective
Une prestation de support mail permettant de traiter les anomalies est accessible par la centre de messagerie de WA Concept à l'adresse suivante :
Support@webaccueil.Fr
De 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, 17 heures le vendredi.
Les signalements d'anomalie doivent être confirmés par email au PRESTATAIRE sans délai
Le PRESTATAIRE procède au diagnostic de l'anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.
En cas d'anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient dans les 2 heures ouvrables.
En cas d’anomalie semi bloquante, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 5 heures ouvrables.
En cas d'anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais.
Le PRESTATAIRE n'est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
- refus du CLIENTde collaborer avec le PRESTATAIRE dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
- Utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination où à leur documentation ;
- modification non autorisée des Solutions parle CLIENT ou par un tiers ;
- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ;
- utilisation de consommables incompatibles ;
- défaillance des réseaux de communication électronique ;
- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
-_ détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.
Toutefois, le PRESTATAIRE peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, sous réserve d'étude technique auprès du service commercial.
N Concernant la maintenance curative
Le PRESTATAIRE s'engage à intervenir dans un délai maximal de :
Bloquant : 48H00
Semi bloquant : 72H00
Anomalie mineur : sous 1 semaine ouvrée
N Concernant la maintenance évolutive.
Il est recommandé d'imposer les mises à jour d'antivirus. Il est également concevable d'imposer, à l'instar de certains contrats, les corrections mineures ou patches des systèmes d'exploitation. Il est préférable de prévoir les fréquences et créneaux horaires auxquels ces mises à jour interviendront puisqu'elles vont occasionner une indisponibilité du service, sauf si la plate-forme est complètement redondée. || peut aussi s'avérer utile d'anticiper d'éventuelles interventions d'urgence en cas d'attaque virale ou d'autres évènements.
Si le CLIENT en a passé commande, il bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs.
Mises à jour et évolutions du logiciel
IL. ASSISTANCE TECHNIQUE
Assistance mail pendant les jours ouvrés
Télédiagnostic (le client peut être rappeler directement par le support technique WA)
Le CLIENT peut prendre contact et échanger via la messagerie WA Concept à l'adresse suivante :
Support@webaccueil.Fr
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 PR | | ANNEXE 2 DIAGNOST
ETENDU
N Contrat diagnostique étendu
Afin d'améliorer notre qualité de service et répondre, au mieux, aux attentes de nos clients, WA concept se modernise etmet en place une Hotline spécifique, dédiée aux problèmes matériels via ce contrat.
A ce titre, avec un « Diagnostique étendu » vous pouvez désormais être en contact avec un technicien qualifié, afin de déterminer avec précision, le matériel défectueux. Le technicien sera mis en relation auprès du gestionnaire ou bien auprès d'un technicien rattaché à la collectivité, une série de test sera effectuée. Selon le besoin, cette assistance qualifiée peut faire l'objet d’un appel en visio (via Face-Time / Teams / Google / Whatsapp)
Votre code ID (à préciser lors de votre appel pour identification) Coordonnées de la Hotline spéciale de WA Concept au : 05... (prix d’un appel local)
De 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi
N Délai de prise en charge
Suite à votre appel, une date de rendez-vous téléphonique avec un spécialiste en automatisme industriel vous sera fixée dans les 24h. Plusieurs créneaux seront proposés suivant les disponibilités du technicien sous 7 jours ouvrés.
N Périmètre d'intervention
Le diagnostic se fera uniquement à distance et par un technicien spécialiste en automatisme industriel. Ce technicien deviendra votre interlocuteur unique.
Dans le cas oùce diagnostic ne permet pas une analyse du problème avec certitude, en accord avecle client et à sa demande écrite, une intervention sur site sera envisageable.
N Compte rendu « diagnostic »
Tout diagnostic, quelle qu'il soit, fera l'objet d'un compte-rendu écrit. il déterminera les actions à entreprendre ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin de remettre le système en état de fonctionnement dans les plus brefs délais.
N Limite de responsabilités
Grâce à la technologie « Web Accueil », votre installation est d'accès facile pour un personnel non
spécialisé. II n'en reste pas moins un outil d'une grande technicité qui exige de l'utilisateur la rigueur
inhérente aux applications informatiques modernes ainsi qu'une formation spécifique sur le produit.
ll vous appartiendra de mettre à disposition de notre technicien, une personne habilitée capable de
réaliser, sur place, les opérations nécessaires demandées par notre technicien.
De plus, la Société WA Concept ne sera pas tenue de fournir les prestations souscrites dans le cadre du présent contrat:
Siles opérations demandées par notre technicien ne peuvent pas être réalisées sur place.
Si l'origine de la panne est due à un matériel ou un logiciel non couvert par le présent
contrat,
Si l'origine de la panne est dueà unemodification du câblage ou des programmes
exécutés en l'absence et sans l'accord WA Concept
Si le système a été déplacé de son lieu d'origine ou réinstallé sans l'autorisation écrite
préalable de WA Concept
Si d'autres matériels, ou, applications logicielles ont été installées sur lematériel informatique réservé
à l'application de WA Concept
N Limite de prestations
Lors de pannes sur le matériel informatique, notre prestation ira jusqu'au bornier du Bus de ces
automates, afin de valider la corrélation entre les indications de ce dernier et celles reçues au poste
opérateur.
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 N Résiliation par le client
Le client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
trois mois avant l'échéance du contrat.
En dehors de l'expiration normale du contrat, ce dernier pourra être résilié de plein droit parle client, en cas de règlement judiciaire, de liquidation de biens de WA Concept empêchant la remise en état de votre système.
N Résiliation par WA concept
En dehors de l'expiration normale du contrat, ce dernier pourra être résilié de plein droit par
WA Concept
En cas de non-paiement à son échéance de toute somme due, unmois après demande par
lettre recommandée.
En cas de règlement judiciaire ou de Liquidation de biens du client sans aucune mise en
demeure ni formalité judiciaire.
Dans les cas de résiliation prévus ci-dessus, WA Concept aura droit à une indemnité égale à la
moitié des redevances d'entretien restant à courir. Dans tous les cas, les sommes versées
d'avance resteront acquises à WA Concept.
N Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire, le client s'engage à transmettre à son successeur les
avis, recommandations et, en général, toutes les correspondances qui ont pu lui être adressées
par l'entreprise à l'occasion de l'exécution de l'entretien, || appartient à ce successeur de
réclamer ces pièces.
Si elles ne lui ont pas été transmises, WA Concept ne peut être tenue pour responsable de la
non transmission de ces documents.
Obligation client
Le client s'engage à observer les prescriptions que WA Concept peut lui donner pour la
meilleure utilisation de «Web Accueil ». Seuls les personnels mandatés parWA Concept, ont qualité
pour effectuer les interventions à distance ou local, les vérifications et remplacements jugés
nécessaires.
Le client s'engage à ne pas demander aux personnels de WA Concept de procéder à des
travaux autres que ceux relatifs è l'entretien proprement dit.
Le client s'engage à signaler aux personnels de WA Concept tous les incidents qui sont
survenus entre deux visites successives, et de rendre l'accès libre à l'ensemble des
équipements sur lesquels Ils doivent intervenir.
N Responsabilité du client
La responsabilité de WA Conceptne saurait être engagée pour des interruptions ou accidents causés par des actes de malveillance, déprédations volontaires, émeutes, incendies, inondations, catastrophes naturelles, orages, guerre et, a fortiori pour des cas de force majeur.
Le client, restant son propre assureur pour les pertes d'exploitation et de bénéfice, s'engage à ne formuler aucune réclamation à l'encontre de WA Concept.
N Litige
En cas de litige survenant dans l'exécution du présent contrat, où par suite de résiliation pour
quelque cause que ce soft, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera de convention expresse le
seul compétent.
N Assurance
La société WA Concept déclare avoir contracté auprès d'une Compagnie notoirement solvable, une police couvrant sa responsabilité pour tout dégât matériel ou corporel pouvant être Imputé à la société ou à l'un de ses préposés
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Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 ANNEXE 3
AUDIT
Dans le cadre du contrat demaintenance, nous proposons d'effectuer une visite préventive surles sites de
1 fois par an. Cette vérification devra faire l'objet d'un rapport précis réalisé par les services techniques
WA -CONCEPT, qui sera retransmis au client sous format numérique.
Le contrôle complet peut être effectué sur une aire vide ou occupée, à la condition d'unaccompagnement
avec le gestionnaire présent sur site.
Les contrôles auront lieu sur les points suivants par un technicien qualifié :
l'aspect global de l'installation dans le TGBT, un contrôle sera fait pour vérifierd'éventuels vols
de courant
la vérification de la connexion internet
la vérification du bon fonctionnement des organes de comptage
la vérification du poids d'impulsion des organes decomptage
La vérification des alimentations POE des caméras
l'étalonnage des organes decomptage -
l'adressage des automates
la bonne communication de ceux-ci avec le PC industriel
le bon raccordement des automates avec les organes de coupure
le bon raccordement des automates avec les organes de comptage
la vérification du bon espacement entre les automates pour permettre leur
refroidissement naturel
la vérification de la bonne communication entre le PC industriel et le logiciel installé sur le poste
du gestionnaire
effectuer un essai de commande séparément emplacement par emplacement depuis le logiciel
la vérification de la bonne coupure des emplacements
la vérification de la signalisation des diodes (voyant de signalisation)
la vérification du dispositif anti-intrusion, test etmise en situation
Temps de contrôle : Selon nombre d’emplacements
AR Prefecture
005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 Annexe 4
CONTRAT MAINTENANCE
MAINTENANCE LOGICIEL
Cette annexe précise les termes du contrat.
Les termes sont définis comme suit :
Anomalie bloquante : Anomalie qui empêche de créditer, de solder ou de créer un
emplacement, hors problème de connexion internet sur site ou coupure de courant sur
Paire (disjonction). Les identifiants d’accès à nos services sont fournis aux profils
administrateurs. Un gestionnaire ne disposant pas d’identifiants de connexion ne sera
pas considéré comme une anomalie urgente.
Anomalie semi-bloquante : Anomalie qui entraîne une erreur dans les remontées
d’index sur le logiciel lors du solde d’un emplacement, hors problème matériel (non
couvert dans ce contrat). Pour toutes les corrections d’index, un mail devra justifier x Pemplacement concerné et le type de régularisation à effectuer (voir mail type).
Anomalie mineure : Anomalie due à une mauvaise manipulation de lutilisateur, une
erreur de saisie ou une erreur d’encaissement. Mise à jour de compteur, régulation de
consommation, réglage des paramètres, ajout d’utilisateurs (hors mise en service).
NB : Ce contrat traite uniquement des dysfonctionnements logiciels et ne couvre en aucun cas la partie matérielle des installations. L’ensemble des utilisateurs du logiciel WACONCEPT
doit être formé avant toute utilisation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de rectifications dues à une erreur utilisateur.
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005-240500439-20250806-DP2025RESNUM170-AR
Reçu le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025