Procès Verbal - PV du conseil du 11 04 2024

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Procès Verbal - PV du conseil du 11 04 2024 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, République française

Ë DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

<

: | PROCES VERBAL

È REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC 2

Ë £

j mairieQ@mainzac16.fr

TÉPFY ASSIS Séance du mardi 11 avril 2023

Date de la convocation: 01/04/2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril

Présents : 7 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

sous la présidence de Patrice DOMINICI,

Votants: 7 Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE,

Patrice DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc

. L GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE Secrétaire de séance: Représentation:

2 Kepresentation: DELAGE Régine Excusés:

Absents:

Membres en exercice : 7

Approbation du compte rendu du 10 mars 2023

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu

est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Élection du 1er Adjoint

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection du 1er adjoint, suite

de la démission de monsieur Gervais Alexandre de son poste d'adjoint. Il est précisé que M. Gervais souhaite

rester conseillé municipal.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : Mme DELAGE Régine

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 7

À déduire : bulletins blancs ou nuls : ….. 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Mme DELAGE Régine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe au maire.

Vote des taux d'imposition pour l'année 2023

Monsieur le maire propose aux membres du conseil de voté les taux d'imposition pour l'année 2023 et de ne

pas changer les taux de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter, pour l’année 2023, les taux de fiscalité locale

suivants : L

e 36.83% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :

e 35.94% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

+ 3,47 % pour la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Vote du budget primitif 2023 de la commune de Mainzac

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le budget primitif de la commune, établi pour

l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

° _Approuvent les propositions faites,

° _Acceptent le budget primitif 2023, par chapitres, qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit

BUDGET PRIMITIF 2023

TEE Recettes de Fonctionnement

Fonctionnement

Crédit de fonctionnement votés au titre du 101 237,73 € 74 759,22 €

présent budget

Restes à réaliser de l'exercice précédent

002 Résultat de fonctionnement reporté 26 478,51 €

Total de la section de fonctionnement 101 237,73 € 101 237,73 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédit d'investissement votés au titre du 25 087,02 € 48 069,56 €

présent budget

Restes à réaliser de l'exercice précédent 26 414,95 € 21 041,53 €

001 Solde d'exécution de la section 17 609,12 €

d'investissement reporté

Total de la section d'investissement 69 111,09 € 69 111,09 €

TOTAL DU BUDGET 170 348,82 € 170 348,82 €

L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

e Fonctionnement : 7,5 %

e Investissement : 7,5 %

Travaux voirie 2023 et FDAC

Monsieur le maire propose de réaliser sur 2023 des travaux de voirie en allouant un budget maximal de

15 000€.

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de demander la subvention de FDAC (Fonds D'Aide

aux Communes) au Département attribué tous les 3 ans.

Les travaux consistent à la réparation de la chaussée sur plusieurs voies communales de la commune.

Monsieur le maire est en attente de plusieurs devis pour la réparation de la voirie. La subvention du

Département au titre du FDAC 2023 représente 30% du montant des travaux, limité à une certaine somme. Accord à l'unanimité des membres présents.

Manifestations

e Le repas communal aura lieu le 25 juin 2023

e La journée citoyenne aura lieu le 14 mai 2023

e Le marché des producteurs et la brocante devraient avoir lieu le 23 juillet 2023

Achat débroussailleuse

Il est proposé le changement de la débroussailleuse de la commune. Monsieur le maire a demandé plusieurs devis pour le changement de la débroussailleuse.

e Ets AUPY : Débroussailleuse Husqvarna 545 RX = 949 €e Ets javerlhac Pro Vert : Débroussailleuse Oleomac BC 400 T= 839€

Monsieur le maire demande l'avis du conseil en expliquant les différentes techniques entre les deux produits. Le conseil a décidé de prendre la débroussailleuse de l'entreprise AUPY.

Travaux sur l'Eglise de Mainzac

Monsieur le maire réalise un bilan des travaux engagés sur l’Eglise de Mainzac depuis 2ans.

e Travaux detoiture: 26414.94€

O + 330 € par rapport au prévisionnel pour des travaux de maçonnerie de pierres sous l’avant toit de

l’église côté sud et de l’entretien sur le toit arrondi

o Travaux terminés

e Travaux sur le système de gestion des cloches : 4 050,12 €

O + 1 686 € par rapport au prévisionnel pour la suppression/remplacement de l'alimentation des cloches/tableau

o Travaux terminés

e Déplacement tableau électrique de l’entrée de la sacristie : 1 398,68€ o Prévisionnel: 1 453,84€

o Travaux terminés

e Déplacement porte sacristie : 3 205,50 €

o Prévisionnel : 3 493,16 €

o Travaux terminés

Le total des dépenses est donc de 35 069,24 € TTC

Monsieur le maire rappelle que des subventions ont été accordés sur ce programme :

e Etat 40% du HT prévisionnel : Somme accordée 7 908,33 € (20% du HT)

° Département 40% du AT prévisionnel : Somme accordée 15 817,00 € (40% du HT)

Il est rappelé que ces deux sommes accordées correspondent à une dépense de 47 449,98€. Notre dépense

globale étant limité à 35 069,24€, nous aurons donc un peu moins de recette (21 041,54€)

Aménagements paysagers :

Dans le montage du projet, il avait été prévu un aménagement paysager autour de l'Eglise pour une somme d'environ 15 000€ maximum.

Il a été réalisé plusieurs devis et études concernant ces espaces permettant d'aménager la zone de l'entrée de l'Eglise, sur le côté de la départementale ainsi qu'à l'arrière de l’Eglise.

Devant la somme globale du projet, monsieur le maire propose de reporter ce projet, des travaux sur la voirie communale étant plus urgente.

Dans l'étude du dossier, le stationnement des véhicules autour de l'Eglise a été étudié.

e Sur le devant de l'Eglise: le problème avait été réglé depuis de nombreuses années par la mise en

place de bornes en pierre et le projet d'aménagement aurait finalisé ce souci.

e Surle côté de l'Eglise (départementale), il avait été demandé depuis plusieurs années à Mme Gras de ne plus stationner sur cet espace, demande respectée par celle-ci sans aucun souci.

Sur arrière de l'Eglise, le stationnement des véhicules de Monsieur-et Madame Greer est habituel. I| a même

été accentué depuis quelques temps (stationnement de deux véhicules, stationnement sur la partie en herbe,

stationnement de camions et matériaux lors de travaux l’année dernière sur leur toiture, sans aucune

demande quelconque.

La demande de ne plus stationner n’a pas encore été réalisé explicitement auprès de la famille, et que par

suite du conflit qu’il y a déjà eu pendant la phase des travaux sur la toiture, cela risque de relancer un nouveau conflit. Il est cependant précisé que Mme Greer était au courant, puisque conseillère municipale et qu’elle

était présente lors de l'entretien avec une entreprise pour la demande de devis au mois de février.Monsieur le maire explique que la zone (goudronnée) derrière l’Eglise correspond légalement à un droit de

passage et qu’il n’a jamais été accordé de droit de stationnement sur celle-ci, ni au propriétaire actuel, ni aux anciens propriétaires. Cette information a été confirmé par le notaire de la Mairie. Ce droit de stationnement

n'ayant jamais été accordé, il faut donc juste le rappeler au propriétaire.

Dans l'étude de l'aménagement, il a été prévu qu'il n’y plus de stationnement sur le passage, mais il a été

demandé à l’entreprise de réfléchir à une place de « parking» pour un véhicule sur la partie en herbe (propriété de la commune). Mme Greer ayant été présente à ce moment-là (février 2023), elle avait aussi

envisagé de pouvoir acheté le terrain appartenant à la commune.

Monsieur la maire précise que monsieur et madame Greer dispose à l'entrée de leur terrain un grand espace

permettant le stationnement de leurs véhicules sur leurs espaces privés et qu’il y a un portail permettant

l'accès sans souci, donc, cela ne devrait pas créer de souci de stationnement pour eux, mais qu’il allait falloir

cependant ouvrir le portail.

Proposition de Monsieur le Maire :

e Report des travaux d'aménagements paysagers :

o Accordé par les membres du conseil

° Proposition de réalisation d’une zone spécifiques pour un parking derrière l'Eglise :

o Refus par les membres du conseil

e Proposition de vente d’une parcelle terrain derrière l'Eglise :

o Refus par les membres du conseil

e Proposition d'interdire le stationnement sur l'arrière de l'Eglise et donc sur le passage à la propriété de

monsieur et madame Greer. Il est bien sûr confirmé que le droit de passage reste accordé.

o Accordé par les membres du conseil

Il est donc demandé à monsieur le maire d'informer les propriétaires de ne plus stationner sur le passage

derrière l'Eglise et les zones en herbe à proximités.

Questions diverses

e Information travaux centrale photovoltaïque : les travaux ont commencé. Les camions ont détruit sur

leur passage les bordures du carrefour au cimetière. L'entreprise s'engage à refaire les bordures à leur frais.

e PLUI : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ayant été engagé depuis quelques temps par la Communauté de Communes, il y a déjà eu plusieurs réunions publiques à ce sujet au niveau de la

Communauté de Communes.

Monsieur le maire a demandé à la structure de réaliser une réunion publique à Mainzac pour la

population pour expliquer les enjeux de ce plan qui risque de changer beaucoup de choses sur l'avenir pour tous les propriétaires. Demande en cours d'examen par la CDC.

Une première phase liée aux zones agricoles a été présenté par la CDC et il est demandé de travailler sur ce projet avec les agriculteurs de la commune.

Devant la complexité de ce dossier d’un point vue agricole mais aussi politique pour justifier des choix

proposés par la communauté de communes, monsieur le maire a demandé à la CDC d'organiser dans un premier temps une réunion publique avec tous les agriculteurs du bassin sud de la CDC afin de leur

présenter ce programme et les enjeux correspondants. Plusieurs dates sont en cours d'examens.

Monsieur le maire présente rapidement le travail réalisé par la CDC et les cartes « prévisionnels » pour

la partie agricole. Il est précisé que ces cartes ne sont pas encore disponibles car en phase d'étude et

ne seront distribué à personnes pour le moment.Monsieur le maire souhaite rencontrer, en juin si possible, et après la réunion publique par la CDC, la

population ainsi que les agriculteurs afin de les informer sur les différentes procédures à mettre en place sur

notre commune pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci consiste à recenser :

e Le patrimoine,

Les changements de destination de certains bâtiments,

Les différents emplacements,

Les granges,

Les défenses incendie,

Les espaces boisés, …

+ Gestion de l'église : Un nouveau référent a été nommé par la paroisse : Mme Chevalerias Marie-Pierre,

merci à elle. Une rencontre avec la paroisse et Mme Chevalerias a été organisé afin de déterminer au

mieux les tâches de chacun

® Ouverture de l'Eglise période estivale : tous les jours : Dimanche des rameaux (du 01 avril au 30/09)

«Période Hivers : Week-ends et jours fériés : du 01/10 au 31/03

° Pour la crèche de Noel : ouverture tous les jours sur les vacances de Noel (Ouverture identique qu’en

période estivale)

° Vente chemins : Monsieur le maire informe le conseil que plusieurs propriétaires de la commune

souhaitent ont réaliser des propositions d’achat/déplacement de chemins ruraux

e Mr DUFOUR Stéphane sur le secteur de Ferdinas

e Mr DELAGE Gérard sur le secteur de Faurias

+ MrPérol Philippe sur le secteur de Puymasson

e M. Vigier Julien sur le secteur de Faurias

La mairie va donc travailler sur tous ces projets sur cette année 2023.

+ Conflit avec la famille « Greer » sur la fermeture de la voirie pour les travaux de toiture de l'Eglise :

Suivant le dernier conseil municipal, et à la démission de Mme Greer, monsieur le maire informe le conseil

qu’il a reçu une demande par le tribunal administratif par suite d’une plainte de la famille Greer. Un second

courrier d'annulation du tribunal a été reçu quelques jours après.

Clôture de la séance à 22h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

dr