Procès Verbal - PV du Conseil du 09 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil du 09 04 2025

Procès Verbal - PV du conseil du 08 04 2022

Procès Verbal - PV du conseil du 08 04 2022

Procès Verbal - PV du conseil du 12 04 2024

Procès Verbal - PV du conseil du 19 04 2022

Procès Verbal - PV du conseil du 11 04 2024

Procès Verbal - PV du conseil du 11 04 2024

Procès Verbal - PV du conseil du 19 04 2022

Procès Verbal - PV du conseil du 12 04 2024

Procès Verbal - PV du Conseil du 08 07 2025

Procès Verbal - PV du Conseil du 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Santé, République française

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A MAIRIE À DE MAINZAC DE MAINZAC

BIEN VIOVRE, TOUT SIMPLEMENT

Séance du mercredi 09 avril 2025

Date de la convocation: 28/03/2025

L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Membres en exercice : 11

Présents : 9 .

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Votants: 11 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc

GERVAIS, , Romain LABICHE, Annette DELAGE, Pascal

NEGRIER, Dylan PICARD, Philippe PEROL

Représentation: GERVAIS Alexandre par DELAGE Régine,

LARAPIDIE Valérie par NEGRIER Pascal, HAMMOND Eileen

par DELAGE Annette

Excusés:

Absents: Jean-Luc GERVAIS

Secrétaire de séance:

Régine DELAGE

Approbation du compte rendu du 21 février 2025

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Compte Financier Unique Complet - Mainzac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HAMMOND Eïileen délibérant sur le CFU de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent ou Déficit Excédent

Résultats 38 831.70 20 676.35 20 676.35 38 831.70

reportés

Opérations de 80 248.29 90 455.06 18 740.61 22 340.09 98 988.90 112 795.15

l'exercice

TOTAUX 80 248.29 129 286.76 39 416.96 22 340.09 119 665.25 151 626.85

Résultat de 49 038.47 17 076.87 31 961.60

clôture

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 31 961.60

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 34 255.25Vote du compte de résultat :

17 076.87 au compte 1068 (recette d'investissement)

31 961.60 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le maire se retire de la séance pour laisser les membres du conseil municipal voter.

Résultat du vote : Adoptée

Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Vote des taux d'imposition pour l'année 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il faut délibérer pour les taux d'imposition pour l'année 2025 et propose de garder les mêmes taux que l'année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’adopter, pour l’année 2024, les mêmes taux de fiscalité locaie que 2024 qui sont les suivants :

° 36,83% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

° 35,94% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

e 3,47 % pour la taxe d'habitation pour les maisons secondaires.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Vote du budget primitif 2025 de la commune de Maïinzac

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet concernant le budget primitif de la commune, établi pour l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - Approuvent les propositions faites,

- Acceptent le budget primitif 2025, par chapitres, qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025

Dépenses de Recettes de

Fonctionnement Fonctionnement

Crédit de fonctionnement votés 114 643,55 € 82 681,95 €

au titre du présent budget

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

002 Résultat de fonctionnement 31 961,60 €

reportéTotal de la section de 114 643,55 € 114 643,55 €

fonctionnement

Dépenses Recettes

M ETS re teue CR ETS releele

Crédit d'investissement votés au 73552,24€ 90 629,11 €

titre du présent budget

Restes à réaliser de l’exercice

précédent

001 Solde d'exécution de la 17 076,87 €

section d'investissement reporté

Total de la section 90 629,11 € 90 629,11 €

d'investissement

TOTAL DU BUDGET 205 272,66 € 205 272,66 €

L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,50 %

- Investissement : 7,50 %

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Reñus : 0

Projets 2025

Bâche à incendie :

Total dépenses :

e Dépense Ets Herbreteau: 14 520€ x2 = 29 640 € TTC

e Dépense géomètre : devis géomètre Heteria : 1 424,40 € TTC sur 2025

e Achat parcelle propriétaire : 1 000€ TTC

+ Dépense notaire : 180 €

Recettes subventions

e Etat: 21 326€

e Reste à charge commune: 10 664€ + 1180€ = 11 844€ dont environ 2200€ de TVA à récupérer

Aménagement urbain autour de l'Eglise

e Dépenses : 38 000,00 € TTC

e Recettes : 25 130,00 € TTC (Prévision : préfecture 40% du HT et Département 40% du HT) e Reste à charge : 12 216,89 € TTC TVA à récupérer (16%) dans 2ans

e Totem mairie : 540,00 € TTC

e Coffret électrique Mairie : 1 670,17 € TTC

* Aménagement cuisine SDF + sol Toilette + mur Toilette : 5 000,00 € TTC prévision travaux en régie Interne e Défibrillateurs changement consommables : 500,00 € TTC° Achat maison M. Holmes : Monsieur le maire pose la question au conseil s'il faut que la commune achète la maison de monsieur Homes, 5 rue de l'église, pour éventuellement en faire un logement communal et éviter d'avoir un bâtiment à l'abandon. Monsieur le maire pense faire une proposition à Mr Homes de 15 000 €. e Revêtement en calcaire du chemin de la Voûte à Chevalerias.

Délibération adhésion ATD16

L’ATDI16, soutenue par près de 200 collectivités en Charente va nouer un partenariat avec le Syndicat mixte ouvert AGEDI (logiciel comptable de la commune), développeur public de logiciels.

Les objectifs de ce partenariat sont pluriels :

° Rejoindre un partenariat public de régies mutualisées

e Renforcer la proximité et la disponibilité des équipes du support

+ Favoriser les mobilités et l’entraide avec l’utilisation d’un seul logiciel dans un maximum de collectivités de

Charente

e Animer un réseau d’utilisatrices et d'utilisateurs toute l’année en Charente

C'est pourquoi, monsieur le maire demande au membre du conseil d'adhérer à l'ATD16.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Questionnaire santé

Afin d'améliorer l'accès aux soins et de mieux répondre aux besoins de ses administrés, la Communauté de

Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, lance un recensement des patients sans médecin traitant. Madame Delage Régine sera chargée de faire remplir le formulaire auprès des habitants de Mainzac.

Questions diverses

- Sasem : La mairie fait don de la cotisation de la Sasem au comité des fêtes de 150€

- Voyage scolaire : Le collège de Montbron organise un voyage scolaire pour la 4ème.La commune participera au financement du voyage scolaire aux enfants habitants sur Mainzac.

- Réunion publique : le 18 avril à 19h. Les sujets évoqués seront : l'aménagement de l'église, PLUI projet lotissement, défense incendie, cérémonie du 25 juillet, élagage, manifestation du comité des fêtes, ..)

- Réunion maire du sud : le 6 mai à 19h à la mairie de Mainzac : Les sujets évoqués seront : le renouvellement du médecin à Marthon, La mise en place d'une secrétaire de mairie itinérante sur le territoire, le transfert de la compétence des écoles de la CDC aux communes, mise en commun du matériel de manifestation, congrès des maires,

- Cérémonie du 25 juillet : La cérémonie aura lieu en présence des pompiers, elle sera organisée par Mme DELAGE Annette et Mme DELAGE Régine.Clôture de la séance à 21h14

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

» TT _—

ET. TT