Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete marche aux puces
Arrêté - Arr Marche puces 20240901
Arrêté - arrete n 107 2026 portant circulation marche aux p
Arrêté - arrete 2026 00283 marche puces KA
Arrêté - 2023 63 arrete circulation marche aux puces
Arrêté - 2026 ARRETE 23 Circulation et stationnement interd
Arrêté - 2024 121 arrete circulation marche aux puces 01052
Arrêté - 10 2026 REGLEMENTATION CIRCULATION MARCHE AUX PUCE
Arrêté - arrete 2024 00154 marche puces SI
Arrêté - 096 2022 arrete marche aux puces 2022
Arrêté - 20260906 Arrete Marche aux Puces 2026 bis
Document publié le Dimanche 6 septembre 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260906 Arrete Marche aux Puces 2026 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté — Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°394/2026
Relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un marché aux puces.
Rue Clemenceau, rue du Lieutenant Capelle, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De
Gaulle, place de l’Hôtel de ville, parking rue Castelnau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code du Commerce et notamment l’article L 310-2 ;
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1
VU le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 01/04/2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER — Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité ;
VU la demande formulée par M. Christian SCHWEIÏTZER, président du «Tarot Club de
Wintzenheim » le 12 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité
publique,
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire
national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,
festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu’un marché aux puces est un événement organisé dans un lieu public ou ouvert
au public en vue de vendre ou d’échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes
autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant l’organisation du marché aux puces ;
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage sont organisées sur des emplacements non-destinés à
la vente au public de marchandises ;
CONSIDÉRANT que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu à autorisation
précaire et révocable moyennant paiement d’une redevance ou consenti à titre gratuit, de
manière dérogatoire, aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un
intérêt général ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la mise en place et le bon déroulement du Marché aux Puces
organisé par le « Tarot Club de Wintzenheim » le dimanche 06 septembre 2026 ;
288 ARRETE
ARTICLE le�: Christian SCHWEITZER, président du Tarot Club de Wintzenheim est autorisé à occuper: La rue Clemenceau (entre la rue Doumer et le rue de Logelbach)
L'avenue De Lattre De Tassigny
La place du Général De Gaulle
La place de l'Hôtel de Ville
La rue du Lieutenant Capelle (entre la rue Clémenceau et la rue des Martyrs) Le parking rue Castelnau
En vue d'y organiser un marché aux puces le 06 septembre 2026.
ARTICLE 2 : L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et de le restituer dans l'état dans lequel il lui a été confié. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de WINTZENHEIM fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée, pour la journée du dimanche 06 septembre 2026 entre 06h00 et 19h00, à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 4 : Pour permettre au « Tarot Club de Wintzenheim » d'organiser un marché aux puces le dimanche 06 septembre 2026, la circulation sera réglementée de la manière suivante :
La circulation des véhicules sera interdite : rue Clemenceau entre la rue Doumer et la rue de Logelbach, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De Gaulle, place de l'Hôtel de ville, parking rue Castelnau, rue du Lieutenant Capelle entre la rue Clemenceau et la rue des Martyrs
Le dimanche 06 septembre 2026, à partir de 05 h 30 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Seuls les exposants seront autorisés à circuler sur les axes ci-dessus avant le début du marché aux puces à 07 heures 00.
ARTICLE 5 : La circulation routière sera déviée par les rues suivantes :
1) Sens COLMAR- MUNSTER: rue des Trois-Epis, Rue de la Vallée, rue de la Chapelle 2) Sens MUNSTER - COLMAR: rue Poincaré, rue du Maréchal Joffre, rue des Trois Châteaux.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant : rue Clemenceau entre la rue Doumer et la rue de Logelbach, avenue De Lattre De Tassigny, place du Général De Gaulle, place de l'Hôtel de ville, parking rue Castelnau, rue du Lieutenant Capelle entre la rue Clemenceau et la rue des Martyrs
Du samedi 5 septembre 2026 à partir de 20 heures et jusqu'à la fin de la manifestation le dimanche 06 septembre 2026.
ARTICLE 7 : li pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 8 : Un accès aux services de secours sera réservé à la zone concernée par la rue Clemenceau et l'avenue De Lattre De Tassigny (véhicules à déplacer par les organisateurs)
ARTICLE 9 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés par les agents de la Police Municipale.
ARTICLE 10: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. li est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de
2 tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit être coté et paraphé par le
Maire de la commune du lieu de la manifestation et être tenu pendant toute la durée de la manifestation
à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et
répression des fraudes.
ARTICLE 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée
en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui
pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait de l’organisation du marché aux puces.
ARTICLE 13 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, sis 31
avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 14 : Monsieur le maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la Police
Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 : Conformément à l’ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du présent
arrêté sera adressée à :
“ Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;
“ SDIS —- Monsieur le chef du Groupement Nord ;
“ M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;
“" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;
“" Les agents de la Brigade Verte de Soultz;
“ M. le Directeur de la TRACE à Colmar ;
“ M. Schweitzer, Président du Tarot Club Wintzenheim
Fait à Wintzenheim, le 3 août 2026
Daniel OUGIER,