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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 approbation CA 2022 budget principal M14 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-deux, le 20 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 14 mars 2023
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à N. NARCISO) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie (pouvoir à Y. SERRE) ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise (pouvoir à M. LALANNE GUERIN) ; POUY Elodie (pouvoir à J. ELMI BARREH)
Secrétaires de Séance : ELMI BARREH Julie et NERAUDAU Gérard.
Délibération D2023-11
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget principal de la commune (M14)
Après avoir remis un exemplaire du Compte Administratif 2022 du Budget principal (M14), Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2022, d'où il ressort, pour la section de fonctionnement, un excédent de 251 410,25 € et pour la section d'investissement un déficit de 160 874,49 €.
Afin qu'il soit procédé au vote du Compte administratif 2022, Monsieur le Maire se retire physiquement de la séance en quittant la salle.
Le Conseil élit à l’unanimité Monsieur Gérard NERAUDAU, doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance qui demande alors aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-1 et suivants ;
Vu le Décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 ;
Vu des décisions modificatives adoptées durant l'exercice 2022 ;
Après en avoir délibéré,
POUR 19
CONTRE 03 : F. ALLAIS ; S. MAYOR ; G. NERAUDAU
ABSTENTION 00
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune (M14). 28
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 20 mars 2023.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER