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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 13 affectation rsultat 2022 dans BP 2023 commune M14 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
31
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 14 mars 2023
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à N. NARCISO) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie (pouvoir à Y. SERRE) ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise (pouvoir à M. LALANNE GUERIN) ; POUY Elodie (pouvoir à J. ELMI BARREH)
Secrétaires de Séance : ELMI BARREH Julie et NERAUDAU Gérard.
Délibération D2023-13
Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 au titre de l’exercice 2023 du Budget Principal (M14)
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement comme suit :
● Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
1- Résultat de l’exercice : Excédent : 251 410,25 €
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur : (ligne 002 du CA) Excédent : 98 078,00 €
Déficit :
3- Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 349 488,25 € (A2) Déficit :
● Besoin réel de financement de la section Investissement :
1- Résultat de la section Investissement de l’exercice : Excédent :
Déficit : 160 874,45 €
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 234 151,30 € Déficit :
3- Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 Excédent : 73 276,81 € ou à reporter au D001 Déficit :
4- Dépenses d’investissement engagées non mandatées (RAR) : 175 727,00 €
5- Recettes d’investissement restant à réaliser (RAR) : 27 610,00 € 32
6- Solde des restes à réaliser (RAR) : 148 117,00 €
(B) Besoin (-) réel de financement : 74 840,19
Excédent (+) réel de financement :
● Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire (A1) 349 488,25 €
En couverture du besoin réel de financement (B)
dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 174 840,19 €
Sous-total (R 1068) : 174 840,19 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) : 174 648,06 €
Total (A1) : 174 648,06 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) :
● Transcription budgétaire de l’affectation du résultat 2022 dans le BP 2023 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 : excédent
reporté
174 648,06 €
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde
d’exécution N-1
73 276,81 €
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé
174 840,19 € 33
POUR 19
CONTRE 03 : F. ALLAIS , S. MAYOR, G. NERAUDAU
ABSTENTION 00
APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2022 sur le budget principal (M14) exercice 2023.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 20 mars 2023.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER