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Déliberation - dlibrationconventionprestation
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrationconventionprestation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché le
D
ÿ.c
}.
2o2t
ID
: 005-210501169-20220706-2022_035-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBLRATION
N°
2022-03$
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
06 juillet 2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le six
juillet
À
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 30 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
10
2 Etaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Absent
: Michel
COLLOMB Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: CONVENTION
DE
PRESTATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-
Queyras,
en
application
de
l’article
L
5111-1
du
CGCT,
met
en
place
une
prestation
de
service
d’hydro
curage
et
d’inspection
télévisuelle
des
réseaux
d’eaux
pluviales
notamment
par
la
mise
à
disposition
de
matériel
(hydro
cureuse
et caméra)
et de
moyens
humains
au
profit
de
la Commune.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
prestation
d’hydro
curage
et
d’inspection
télévisuelle
des
réseaux
(qui
restera
annexée
à
la
présente)
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 10 Pour-
0 Contre
- 0 Abstention
e
Approuve
lexposé
de
Monsieur
le Maire
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
/H’hydro
curage
et
d’inspection
télévisuelle
des
réseaux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.