Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationndeg2022 0651
Déliberation - deliberationndeg2022 060
Déliberation - deliberationndeg2022 070
Déliberation - deliberationndeg2022 0632
Déliberation - deliberationndeg2022 069
Déliberation - deliberationndeg2022 067
Déliberation - deliberationndeg2022 0612
Déliberation - 2025 042 mise disposition materiaux srm tampon
Déliberation - tauxdesindemnites
Déliberation - deliberationndeg2022 062
Déliberation - deliberationndeg2022 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2022 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affichéle
AD,42,èett
ID
: 005-210501169-20221216-2022_067-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2022
- 067
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
16
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et le seize
décembre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
(Arrivée
de M.
GRAZIANO
Antoine
3°"° Adjoint)
Votants :
11
Étaient
présents :
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILO
à donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Joël
GAUTHIER
à donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
:
Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Demande
de subvention
auprès
de
la Région
Sud.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
prévoit
de
réaliser
les
travaux
de
requalification
des
aménagements
existants
du
site
classé
de
la Fontaine
Pétrifiante
et du
curage
des
mares.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
: 141
500.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
: 11 Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
* Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
* Sollicite
de
la Région
Sud
une
subvention
au taux
de
40
%.
*Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ce projet
et à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cefte
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le Maire,
[ST
Marcel
CANNAY
S