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Déliberation - 2025 042 mise disposition materiaux srm tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 mise disposition materiaux srm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Publié le
Commune
de
Réotier
ID
: 005-210501169-20251208-2025
042-DE
DELIBERATION
N°
2025-042
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
8 décembre,
à
18
h le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 1er
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
7
Votants
:
10
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
:
M.
Roland
MARSEILLE
à
M.
Michel
MOURONT
M.
Michel
COLLOMB
à
M.
Marcel
CANNAT
M.
Antoine
GRAZIANO
à
Mme
Dominique
COLLOMB
Absent
:
M.
Hervé
CASTILLO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
COLLOMB
Objet
: Mise
à disposition
de
matériaux
par
la SRM
au
bénéfice
de
la commune
de
Réotier.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
par
la
Société
Routière
du
Midi
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2029.
La commune
pourra
ainsi
bénéficier
de
100
tonnes
par
an
de
matériaux
(hors
enrochement
et granulas
d'ornement).
Ces
matériaux
pourraient
être
utilisés
notamment
pour
l’entretien
des
chemins
ruraux,
de
la voirie
communale,
des
aménagements
divers
sur
le territoire
de
la commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
10
POUR
- 0
CONTRE
- 0 ABSTENTION
DECIDE
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'acceptation,
à
l’acheminement,
au
dépôt
ou
à l’utilisation
de
ces
matériaux.
-
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
ne
génère
aucune
contrepartie
financière
pour
la
commune
et
qu’elle
s'effectue
sans
engagement
autre
que
ceux
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
-
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Marcel
CA
Dominique
COLLOMB
\
/A
LES