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Déliberation - deliberationndeg2022 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2022 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché le
«44,
A£.2oët
ID
: 005-210501169-20221216-2022_062-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBLRATION
N°
2022-062
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
16
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le seize
décembre
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
08
Votants
:
10
£
©
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI.
Hervé
CASTILO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Autorisation
pour
signer
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
de
terrains
communaux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
de
terrains
communaux
signée
avec
Nadine
CASTELLACCI
le
05
février
2017,
concernant
les
parcelles
suivantes
:
E 98
pour
partie
et E300,
pour
une
surface
totale
d’environ
29
a 60
ca, expire
le 31
décembre
2022
et
qu’il y a lieu
de
la renouveler.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
e
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
de renouveler
la convention
pluriannuelle
de pâturage
de terrains
communaux
avec
Nadine
CASTELLACCI
- pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er janvier
2023
et prendra
fin
31
décembre
2028
e
Fixe
le montant
du
loyer
annuel
à
1 €
symbolique.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.