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Déliberation - 20260022 Vote des 3 taxes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20260022 Vote des 3 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20260022
NORD ______________
SEANCE du 30 MARS 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le Trente mars, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame DARLY Hélène.
Présents :
Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Patrick DOUAI- Philippe DUFRENNE-BOIZET Sabrina-DECRUCQ Jean-Marc- DUMA Marie-Christine-LAMBET Stéphane-LEFRANC Séverine-LEGRAND Marylise-LEVY Patricia-POULET Nicolas-SECQ Margaux-STAMANNE Annaëlle-THIVET Michael
Absent(s) excusé(s) :
Date de la convocation : le 24/03/2026
Date d’affichage : le 24/03/2026
Objet de la délibération : Vote des 3 taxes
Madame Le Maire expose aux membres présents que les impôts sont la recette principale de la commune mais qu’elle ne souhaite pas les augmenter cette année.
Considérant que les taux appliqués en 2025 étaient :
- Taxe habitation (logement vacant) : 19,70 %
- Taxe foncière : 37.52 %
- Taxe foncière non bâti :41,89 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité.
Décide de garder les mêmes taux que 2025 soit pour l’année 2026 :
- Taxe habitation (logement vacant) : 19.70 %
- Taxe foncière : 37.52 %
- Taxe foncière non bâti : 41.89 %
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 02 avril 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 02 avril 2026
Publication sur le site le : 02/04/26
Le Maire,
Hélène DARLY.