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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240011 vote des 3 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240011
SEANCE du 11 avril 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD -Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI-Jean Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND- Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT-Michel PICAVET- Christophe MARISSAL
Date de la convocation : le 29/03/2024
Date d'affichage : le 29/03/2024
Objet : Vote des trois taxes communales
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, les taux des 3 taxes communales votées en 2023.
Il leur demande s’ils maintiennent ces taux pour l’année 2024.
Après débats,
Les taux pour 2024 seront inchangés et sont les suivants :
- Taxe Foncière Bâtie (T.F.B.) : 36.52 %
- Taxe Foncière Non Bâtie (T.F.N.B.) : 40,89 %
- Taxe d’habitation : 17.70%
Votants : 10 Exprimés : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 11 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 11 avril 2024
Le Maire,
Publication sur le site le : 13/06/2024
Jean Pierre LIBERT.