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Arrêté - arrete restriction circulation et deviation des pietons allee de l'abbe emile bois periode du 4 au 22 septembre 2023 pour 5 jours
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete restriction circulation et deviation des pietons allee de l'abbe emile bois periode du 4 au 22 septembre 2023 pour 5 jours)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°
502-23-C089
Restriction
de
la
circulation
Déviation
des
piétons
Allée
de
l’Abbé
Emile
Bois
Travaux
de
pose
de
deux
fourreaux
pour
SFR
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-
1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4;
VU
le Code
Pénal;
VU
le Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1°' juin
2001;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du
22
août
2023
de
la
société
ARS
—
ACTIONS
RESEAUX
SERVICES
—
3
avenue
Le
Verrier
—
78190
TRAPPES,
représentée
par
Monsieur
FAVIER
Jean-Claude,
afin
de
permettre
la
pose
de
deux
fourreaux
pour
l'opérateur
SFR,
travaux
nécessitant
une
traversée
de
chaussée
dans
l'allée
de
l'abbé
Emile
Bois,
à
la
hauteur
de
la
résidence
«
Le
Van
Gogh
» ;
VU
les
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes,
des
piétons
et
des
ouvriers
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
de
restreindre
la
circulation
et
de
dévier
les
piétons
dans
l'allée
de
l'Abbé
Emile
Bois,
ARRETE
Article
1er:
Dans
la
période
du
04
au
22
septembre
2023
et
pour
une
durée
de
cinq
jours,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
dans
l'allée
de
l'Abbé
Emile
Bois,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
susvisés :
-
La
circulation
sera
restreinte
sur
une
voie
avec
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
les
travaux
nécessitant
une
traversée
de
chaussée ;
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h ;
-
La
circulation
des
piétons
sera
dévoyée
sur
le trottoir
d'en
face ;
-
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992. Article
3
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
23
août
2023
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
des,grands
projets
et
de
l'environnement,
TP
Roëdwÿlphe
SOUCARET