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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations conseil CCHPPB 29 08 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations conseil CCHPPB 29 08 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
COM
M
U [NI
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
E
S
Envoyé
en préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|":
7
e
,
ë
5
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_62-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/62
Nombre
de
membres
:
» Date
de
la convocation :
Le 22/08/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
Date d'affichage :
Le 22/08/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
de
BANON
à
la CCHPPB
pour
le projet
d'aménagement
de
la maison
du
tourisme
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapport
entendu,
VU
l’article
L5211-56
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de la maison
du
tourisme
à BANON
Après
en avoir
délibéré,
A l'Unanimité ACCEPTE
de
de
réaliser les travaux
d'aménagement
de la maison
du
tourisme
à BANON
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_62-DE
n° 2024/62
Objet :
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
de
BANON
à
la CCHPPB
pour
le projet
d'aménagement
de
la maison
du
tourisme
DIT
que
ces travaux
seront
réalisés
à titre gratuit
dans
le cadre
d’une
délégation
de maîtrise
d'ouvrage
ADOPTE
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la
commune
de
BANON
et la CCHPPB
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:-
Délibération
du Conseil de Communauté
-
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/63
Nombre
de membres
:
» Date de la convocation
:-
Le 22/08/2024
» afférents au
Conseil de
Communauté
:
38
= Date d'
e:
Le 22/08/2024
en exervice
:
38
» qui ont pris part
à la défibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
HÔTEL
D’ENTREPRISES
-—
Locaux
C
et
D
SAS
FLAZZI
—
Contrat
administratif
de
location
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
la construction
de l'hôtel
d'entreprises
dans
le Parc
d’activités
économiques
de
Pitaugier.
CONSIDERANT
la demande
de la SAS
FLAZZI
représentée
par
M.
François,
René
FLAVEN
qui
souhaite
occuper
les locaux
C et D
de
ce bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
administratif
de
location
à intervenir
avec
la SAS
FLAZZI
à
compter
du
01/11/2024.
1/2 Envogé en prlechre
e 05092024
Reçu en préfecture
le 0509/2024
Pitié le ID
- O4 2000710725
20240829-DELIB
2024 63 DE
n° 2024/63
Obiet :
HÔTEL
D’ENTREPRISES
-—
Locaux
C et D
SAS
FLAZZI
- Contrat
administratif
de location
FIXE
le montant du loyer
à 1 200
€ HT
à compter
du
01/11/2024
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
pr
O
Jacques
DEPIED
CY
Ke
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Emo Repu en
prééecure
Le COS
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|°:-
G
E
É
du
de
C
L
ID - OD4-200071025-20240829-DELIB 2024 G4-DE
Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/64
s
= Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
«afférents
au Conseil de Communauté
:
38
» Date
d'affichage
:
Le 22/08/2024
en
EXETCICE
:
38
» qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Aoîût
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseïller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseiïllère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
ZAE
DE
PITAUGIER
Cession
de
l'atelier
relais
à la
Sté
Nutrition
et
Santé
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
sa
délibération
n°2024/23
du
28/03/2024
dans
laquelle
une
erreur
de
numéro
de
parcelle
a été
faite. CONSIDERANT
que
la CCHPPB
a réalisé
un
atelier relais
à MANE
sur les parcelles
cadastrées
section
D
n°1063
et
1077. CONSIDERANT
que
ce bâtiment
a été
proposé
à la location
avec
promesse
unilatérale
de
vente
à la Sté
Nutrition
et Santé.
1/2 Objet :
ZAE
DE
PITAUGIER
Cession
de
l’atelier relais
à la Sté
Nutrition et Santé
CONSIDERANT
que
conformément
au
bail,
la Communauté
cède
l'ensemble
immobilier
au
terme
de
15
ans
de
location
à cette société,
à sa demande pour un prix équivalent
à un an de
loyer.
CONSIDERANT
que la Sté Nutrition
et Santé
souhaite
acquérir le bâti.
Après
en
avoir délibéré,
AlUnanimité DECIDE
de
céder l’ensemble
foncier
non
bâti et bâti
cadastré
à MANE
section
Cn°1063
et 1077
à la Sté Nutrition
et
Santé. DIT
que
le prix convenu
dans la promesse
de vente
du
contrat
administratif de location
est de 234
000
€ HT
(deux
cent
trente-quatre
mille
euros)
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
signer
l’acte
notarial
assisté
du
notaire
Maître
Philippe
SACCOCIO
à
( )
MANOSQUE.
.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Annule
et remplace
la délibération
n°2024-23
du
28/03/2024
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMM
U
NAUTÉ
DE
COM
MUN
ES
Envoyé
en préfecture
le PAR
] AUTE-P
ROVEN
CE
P
AYS
DE
B
A
N
ON
nt
préfecture
le 02/10/202
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_65A-DE
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/65A
Nombre
de membres :
#* Date
de
la convocation
:
Le 22/08/2024
afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
Date
d'affichage :
Le 22/08/2024
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPTEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
EN
FRICHE
POUR
UNE
ENTREPRISE
A
BANON
-— Avenant
n°1
—
Lot
n°9
—
Plomberie
—
Chauffage
—
CVC
-— Ets AILHAUD
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment
existant
en friche
pour
une
entreprise
à BANON
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
prestation
supplémentaire
telle
que
la
pose
d’un
dispositif
d'extraction. CONSIDERANT
le devis
présenté
par l’entreprise
AILHAUD
titulaires
du lot n°9
- Plomberie
— Chauffage
- CVC
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024
_65A-DE
n° 2024/65A
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
EN
FRICHE
POUR
UNE
ENTREPRISE
A BANON
- Avenant
n°1
— Lot
n°9
— Plomberie
— Chauffage
— CVC
— Ets
AILHAUD
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
l'avenant
n°1
avec
l’Ets
AILHAUD
pour
un
montant
de
18
739,78
€
HT
—
22
487,74
€ TTC
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
Naute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
°°
É
A.
x
_
È
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024
_65B-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/658
Nombre
de
membres :
= Date
de la convocation :
Le 22/08/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
Date
d'affichage
:
Le 22/08/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
EN
FRICHE
POUR
UNE
ENTREPRISE
A
BANON
-
Avenant
n°1
—
Lot
n°1
—- VRD
-—
Espaces
verts
- Ets
COLAS
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment
existant
en friche
pour
une
entreprise
à BANON
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
prestation
supplémentaire
telle
que
la
pose
d'un
dispositif
d'extraction. CONSIDERANT
le devis
présenté
par
l’entreprise
COLAS
titulaires
du
lot
n°1
- VRD
- Espaces
verts
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_65B-DE
n°
2024/658B
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
EN
FRICHE
POUR
UNE
ENTREPRISE
A
BANON
- Avenant
n°1
—
Lot
n°1
—- VRD
-
Espaces
verts
- Ets
COLAS
Après
en
avoir délibéré,
À l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
l’avenant
n°1
avec
l’Ets
COLAS
pour
un
montant
de
7 644,00
€
HT
-
9 172,80
€ TTC
.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 | Envoyé:
en préfecture fe 25/40/2024
| Ragrremoméentene
je
2
RATES
| utilise
n° 2024/65€
eds
res
:
Le
22/08/2024
ægfférents
au Conseil de Communauté
:
38
Le
22/08/2024
ER
CRETE -
38
qui entpres
part
à la détibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf du
mois
d'Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
La
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. Mure Sylvie
MARTELLI,
Conseillère communautaire d'AUBENAS-LES-ALPES
Mine
Michèle MOUTTE,
M.
Jose
GUTTERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
commurautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER
Conseiller
communautaire
de
LS
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller commumautarre
de
FHOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseilière
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conserller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI.
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO.
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
4
LAUZE
M.
Thibault
RALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN.
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mine
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
ME.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Esabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à
M.
Bernard
GIORGI
Mie
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à
Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
EN
FRICHE
POUR
UNE
ENTREPRISE
A
BANON
-
Avenant
n°3
—
Lot
n°3
-
Serrurerie
- Ets
DEPEYTE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu.
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
existant
en
friche pour
une
entreprise
à BANON
CONSIDERANT
ia
nécessité
de
procéder
à
une
prestation
supplémentaire
telle
que
la
pose
d'un
dispasitif
d'extraction. CONSIDERANT
le devis
présenté
par
l'entreprise
DEPEYTE
titulaire
du
lot n°3
- Serrurerie
|
:'004-20007 1025-20240R79-CE
US
20524 (ESC-UE | Envoyé
en aréfecture te
20/2024
| Raçucen préfecture le 25" 10/2024 (D : UO4-20007102S-20240829-DELI
20524, GHCLDE
n° 2024/65C
ENTREPRISE
A
BANON
- Averant
n°3
—
Lot
n°3
—
Serrurerie
- Ets
DEPEYTE
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
Monsieur le président
à signer l'avenant
n°3 avec l'Ets
DEPEYTE
pour un
montant
de
10 500
€ HT
-—
12 600
€ TTC
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
rmois. an
que
dessus.
EPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
se
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:-
#
F
æ
e
’
D
- CDA-2PON7
1005-P0040879- DELLE
2074
GDF
Délibération
du
Conseil de Communauté
=
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/66
Nombre de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
* afférents au Conseil de Communauté
:
2
» Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
sen
CXETCICE
:-
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de FHOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
CENTRE
MEDICAL
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-
Baux
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapport
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’une
maison
médicale
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
opération
sur le plan
économique
et social
pour
le territoire.
CONSIDERANT
la nécessité
de
lutter
contre
les
déserts
médicaux. Erogé
en prefere
le CEOB
2024
Reçu en réctuee
Le CSCS
2024
D
- CD4-20007 1025-2026 0829 DEL
2024
66-DE
n° 2024/66
Objet :
CENTRE MEDICAL
A ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— Baux
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes. Après
en
avoir délibéré,
A lUnanimité DECIDE
de louer les locaux
et FIXE
les loyers de la façon suivante
:
Locaux
Surface
ÂÀ
m?
C
m2
€
B
m?
€ €
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de loyer sera versée
au comptable
de la communauté.
DIT
que les locataires
s’acquitteront
des contributions
de toute
nature
établies à leur charge
DIT
que la municipalité
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
examine
et propose
les candidatures
à la location.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer les baux
à intervenir
avec les candidats
retenus
par la municipalité.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
LP,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
De
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|°“:
Débibération du Conseil
de Communauté Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/67
Nombre de membres :
- Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
“afférents au
Conseil de Commamauté
:
38
» Date
d'affichage
:
Le 22/08/2024
sen exercice
:
38
» qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
REHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
APPART-HÔTEL
A
BANON
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapport
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
la consultation
pour
la désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
des
travaux
de réhabilitation
d’un
bâtiment
en
appart-hôtel
à BANON
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation
et l'analyse
des
offres.
1/2 2024/67
Objet
:
REHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
APPART-HÔTEL
A
BANON
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Après
en avoir délibéré
A la
majorité
avec
31 voix
pour
et 3 abstentions.
RETIENT
la candidature
la mieux
disante
de
la SASU
SHED
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
pour un
montant
de
107 000
€ HT
-— 128
400
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le contrat à intervenir.
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2
Pt
7 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/68
Nombre de
membres
:
- Date de la convocation
-
Le 22/08/2024
s afférents au Conseil de
Comrramauté:
38
° Pate
d'affichage
:
Le 22/08/2024
“en exercice
:
38
e qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de 'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
OPPEDETTE
-— Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°31
et 33
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'évaluation
de France
Domaine.
CONSIDERANT
la proposition
de la SAFER
de vendre
la propriété.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
acquisition
sur le plan
économique
et social.
1/2 2024/68
Objet :
OPPEDETTE
— Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°31
et
33
Après
en avoir délibéré
A la majorité avec 33 voix pour et 1 abstention. DECIDE
l'acquisition
des
propriétés
cadastrées
section
Cn°31
et
33
à OPPEDETTE
à la SAFER
pour
le prix
de
87
000
€ et
7 000
€ de frais
de rémunération.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrit au budget.
DESIGNE
Maître
BOULNOIS-DERIEN,
notaire
à BANON
pour
rédiger l’acte authentique.
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer la convention
de
mise
à disposition
pour
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
à intervenir avec la Commune
d'OPPEDETTE
fs )
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
op
Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
feras
pans
osne
Regs
en
gréeoiure
le CS 0072022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|---
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/69
Nombre
de membres :
» Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
* afférents au
Conseil
de Communauté :
38
s Date d'affichege
:
Le 22/08/2024
en
EXETUICE
:
38
» qui ont pris part
à la déhibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTIJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
BUDGET
ECONOMIE
-— Prêt
relais
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapport
entendu,
VU
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le budget
du
service
économie
adopté
le 15/04/2024.
VU
le montant
des
investissements
pour
l'exercice
2024
qui
représentent
la somme
de 5 265
414
€
VU
les autorisations
de programmes
qui
portent
sur les exercices
2024-2025.
VU
l'avance
qu'il
convient
de
constituer
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
notamment
pour
les
projets
d'aménagement
d’un
atelier
relais
à BANON
et la
construction
de
deux
ateliers
et
logements
à ST
MARTIN-LES-
EAUX Envoyé
en
méfectre
le
CEE
Regu
en
méfechre
le
CRARETAERE
BUDGET
ECONOMIE
— Prêt
relais
VU
le montant
global
des subvention
obtenues
pour les projets susmentionnés
qui représente
la somme
de
1 085 000 €, sommes
justifiées par des arrêtés atiributifs.
Après en avoir délibéré À l'unanimité. DECIDE
de souscrire le prêt relais auprès
du Crédit Agricole selon les conditions
suivantes
:
Montant
: 600
000
€
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Durée
: 24
mois
Date
d'échéance
: 4/10/2026
Taux
: 3,59
%
Lu
Différé d'amortissement
du capital
: 21 mois
Frais
de
dossier
: 1 200
€
Remboursement
du
capital
: au
terme
du
contrat
ou
à tout
moment,
sans
pénalité
dès
l’encaissement
des
subventions.
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer le contrat de prêt à intervenir
avec le Crédit Agricoles
et tous documents
nécessaires.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PEER
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:---
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
z° 2024/70
Nombre de membres
:
» Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
«afférents
au Conseil de Communauté :
38
# Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
“en exertice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ.
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
VIREMENTS
DE
CREDITS Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
1.
BUDGET
SPANC
AUTORISE
le virement
de
crédits
suivant :
Section
Montant
Recettes
d’Investissement
021
Virement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d’Investissement
21782-10
Acquisition
véhicule
+
850
€
+
850
€
1/2 Objet :
VIREMENT
DE
CREDITS
2.
BUDGET DECHETS MENAGERS
CONSIDERANT
l'octroi
de
crédits
supplémentaires
pour
la location
des
camions
en
attente
de
la livraison
des
2
véhicules neufs AUTORISE
le virement
de
crédits
suivant :
Section
Section
Montant
;
61351
Location
matériel
roulant
+ 65.000
€
Fonctionnement
023
Virement
à la section
d'investissement
- 65.000
€
|
021 Virement
de la section de fonctionnement
+ 65.000
€
Investissement
2031-126
Digesteur
- 65.000
€
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Een
ea
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/71
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
“afférents
au Conseil de
Communauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
sen
exercice
:
38
» qui ont pris part
à
la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc GRECO,
M.
Pierre BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
SYDEVOM
-
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
Sisteronais
Buech
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la délibération
de la Communauté
de communes
du
Sisteronais
Buech
du
21/03/2024
sollicitant
son
retrait
du
SYDEVOM
CONSIDERANT
la délibération
DCS
2024-06-02
du
28/06/2024
du
Comité
Syndical
du
SYDEVOM
approuvant
son
retrait. CONSIDERANT
que
les statuts
du
SYDEVOM
prévoient
de soumettre
à l'avis
des
autres
membres
dans
un
délai
de 3
mois
cette
demande
de retrait. Objet:
SYDEVOM
-
Retrait
de
la Communauté
de
communes
Sisteronais
Buech
Après
en avoir
délibéré,
A
lUnanimité
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
retrait
de la Communauté
de communes
du
Sisteronais
Buech.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que
dessus.
F
,
LR,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
fera
e paa
nes
Reçu
en
grétacture
le CS
CCR
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:--
Délibération
du
Conseil de Communauté
a
se
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/72
;
» Date
de la convocation :
Le 22/08/2024
“afférents
au Conseil de Communauté :
38
° Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
en
EXETCICe
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAIÏILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseïllère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseïllers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
REHABILITATION
MAISON
DE
LA
PLACE
DITE
«
MAÏIRIF
»
A
REILLANNE
—
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la Loi
de
Finance
pour
2023
n°2022-1726
du
30/12/2022.
VU
la création
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de la transition
écologique
dans
le territoire.
CONSIDERANT
que
ce
Fonds
Vert
est
abondé
de
2
milliards
afin
de
soutenir
notamment
les
projets
visant
la
performance
environnementale.
CONSIDERANT
le projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
friche
sur la place
dit
« Mairif
» à REILLANNE
pour
y réaliser
un
logement
social
et un
commerce.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette opération
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
ce projet
est éligible
au
Fonds
Vert
au titre du
projet
visant
à favoriser
le recyclage
du
foncier
(friche). CONSIDERANT,
le montant
du
projet
qui
s'élève
à 567
690
€
HT
1/2 Envoyé en préfedure
le 05087024
Reçu en préface
ie SCO 704
Pufie ID
- 004200071025 20240829-DELIB
2074 72-DE
n° 2024/72
Objet :
REHABILITATION
MAISON
DE
LA
PLACE
DITE
« MAIRIF
» A
REILLANNE
—
Demande
de
financement
au
titre
du
fonds
vert
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Montant
de Popération
ETAT
ETAT
Région
|
Autofinancement
Fonds
vert
DDT
Travaux
—
311
036
€
HT
10
500
€
43
500
€
Acquisition
+ Travaux
209
107 €
304
583
€
Q
567
690
€
HT
.
SOLLICITE
le concours
financier de l'Etat au titre du
Fonds
Vert, de l'Etat et du
Conseil
Régional
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
F { } ss” COM
M
U
IN]
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
Délibération
du
Conseil
de
Co
mmunau
té
ID :
004-200071025-20240829-DELIB_2024_73-DE
Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/
73
Nombre
de membres :
# Date
de
la convocation :
Le 22/08/2024
* afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
- Date
d'affichage :
Le 22/08/2024
sen
exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
ENTRETIEN
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES
-— Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le programme
de
maintenance
des
sentiers
de randonnés
sur le territoire
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt ce projet sur le plan
touristique
et environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit dans
le domaine
de
compétence
de la CCHPPB
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève
à 25 441
€
HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_73-DE
n° 2024/73
Objet
:
ENTRETIEN
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES
-— Demande
de
financement
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de l'opération
Conseil
départemental
Autofinancement
25
441
€
HT
12
720,50
€
12
720,50
€
SOLLICITE
je concours
financier
du
conseil
départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
D
dar
Reçu
en
gréfecture
le CS00)20024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON |:
CN
F
k
C
L
ni
ID - 009-200071025-20240829-DELIB
2004 _74 DE
Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/74
Nombre
de
membres :
» Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
s afférents au Conseil de Communauté
:
38
° Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
sen exercice
:
38
e qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
Conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M. José GUTIERREZ,
conseillers communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
9
et
10
MARS
2024
Demande
de
financement
DSEC
e
#
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les intempéries
survenus
les 9 et 10 mars
2024
sur le territoire
de la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
les dégradations
sur la voirie
et aux
abords
des
cours
d’eau
survenues
le 9 et 10 mars
2024
sur les
communes
d’Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Mane,
Revest
des
Brousses
et
St
Michel
l'Observatoire
imposant
parfois
la fermeture
des
accès
pour
des
raisons
de sécurité.
CONSIDERANT
la nécessité
et l’urgence
d'effectuer les travaux
pour
rétablir les
accès
et la sécurité.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de
compétence
de la Communauté
de
communes.
1/2 n° 2024/74
Obijet :
TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
9
et 160 MARS
2024
Demande
de
financement
DSEC
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élèvent
à 354
669,13
€
HT.
Après
en
avoir délibéré,
A l’Unanimité, SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
collectivités la plus élevée possible. AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2
à pa sf Reçu
en
préfecture
le CS 0072524
Putié le
ODI-200071025-202460879-DELHB
2024 75-DE
n° 2024/75
Objet:
Adhésion
au
contrat
collectif d’assurance
Prévoyance
souscrit
avec
le groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des Alpes
de
Haute
Provence
et détermination
du
montant
de
la participation
financière
en
prévoyance.
e
d'ADHERER,
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
au
1%
janvier
2025,
au
contrat
collectif d'assurance
souscrit avec le groupe
RELYENS
par le Centre
de Gestion
des Alpes
de Haute
Provence
(CDG
04)
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
et à l'issue
d'une
procédure
d’appel
à concurrence
gérée par le CDG
04.
e
de MAINTENIR
/ FIXER,
à compter
du
1° janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de 7 € par agent,
respectant le minimum
de 7 euros bruts
prévu
à l’article 2 du décret n° 2022-581.
e
d'AUTORISER
le Président
à effectuer tout acte en conséquence,
e
d’INSCRIRE
au budget
les crédits
nécessaires.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
cedex
2
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
3/3 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/75
Nombre
de membres :
= Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
» afférents
au
Conseil
de Communauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
“en
EXETCICE
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGITRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
lHOSPITALET
M.
Jacques
DEPITEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO),
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet:
Adhésion
au
contrat
collectif d'assurance
Prévoyance
souscrit
avec
le groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
et détermination
du
montant
de
la participation
financière
en
prévoyance.
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VUS
les articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents
et
les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011 Errmé en péfeciure
CS 0724
Reçu en préecire
de CS
/2E26
Putité HD
: 004-20007
1025-20220829-DE1HB
2024 75-DE
n° 2024/75
Objet:
Adhésion
au
contrat
collectif d’assurance
Prévoyance
souscrit
avec
le groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
et détermination
du
montant
de
la participation
financière
en
prévoyance.
VU
le décret n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale complémentaire
et
à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics
à leur
financement, VU
la délibération
du
conseil d'administration
du centre de gestion
des Alpes-de-Haute-Provence
n°24/23
du
28 juin 2024
portant
attribution de la convention
de participation
et de son contrat
collectif
associé
à l'organisme
d’assurance
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE
désignant
pour
mandataire
RELYENS
SPS,
pour le risque prévoyance,
VU
la convention
de participation
valant contrat collectif d'assurance
prévoyance
signée le 28/06/2024
à
entre le centre de gestion
de la fonction
publique territoriale et RELYENS
SPS,
agissant comme
joué
mandataire
de
la société
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
Fe »
Sous
réserve
de l’avis favorable
du
comité
social
territorial.
Conformément
aux dispositions
des articles L.827-7 et L.827-8
du
code général
de la fonction
publique,
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a
décidé
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents
pour
le
risque
prévoyance,
au titre de la protection
sociale
complémentaire,
une
convention
de participation.
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation,
le CDG
04
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet le 1er janvier
2025 jusqu'au
31 décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
C
à
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance :
incapacité
de travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
4 %.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les risques
prévoyance
à effet du
1° janvier
2025.
Les garanties
minimales
éligibles à la participation
de l'employeur
sont l'incapacité de travail et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de contractualisation
suivant :
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
°
contrat
collectif d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de participation.
Cette
convention
est conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par l'employeur,
soit par le centre
de gestion
du
ressort de l'employeur.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
2/3 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
_
[a
ne
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/76
Nombre de membres
:
« Date
de la convocation
:
Le 22/08/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté :
38
+ Date d'affichage :
Le 22/08/2024
“en
exercice
:
38
qu
ont pris part
à
la
détiberation
-
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d'Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet:
Hôpital
de
Manosque
-— Participation
financière
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
CONSIDERANT
le projet
d’agrandissement
de
l’hôpital
de
Manosque
avec
l'extension
de
l'unité
de
soins
palliatifs
départementale
et la création
d’un
centre
de formations
paramédicales.
CONSIDERANT
le coût
de
ces projets
qui s'élèvent
à 6,6
millions
d’euros
(3,8
€ pour
la partie
de l’unité
de
soins
palliatifs
et 2,8
millions
d'euros
pour
le centre
de formations)
1/2 Envoyé en préfecture
le 05/09/2024
Reçu en préfecture
le 0509/2024
Put ID - 004200071025.
20240829 DELIB 2004 76 DE
n° 2024/76
Objet:
Hôpital
de
Manosque
-— Participation
financière
CONSIDERANT
la demande
de Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
sollicitant le concours
financier
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de Banon
à hauteur de 10 € par habitant représentant
un montant
d'environ
100
000
€ pour la construction
du centre de formations
paramédicales.
CONSIDERANT
que l’ensemble
de la compétence
formation
a été transférée
aux
Régions.
CONSIDERANT
que la Communauté
de communes
n’est pas compétente
en matière
de formations.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité, REFUSE
de participer financièrement
à ce projet.
Q
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
= PF Jacques DEP
Va "”
2/2
+ /
7” COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PER EURE
NE TES
Regu
en
préface
&e
GRAS
2004
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/77
Nombre
de membres:
+ Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
«afférents
au
Conseil
de Comnamauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
EN EXETCICE
:
38
qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de Y'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDE?Z,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet:
HÔTEL
GALILEE
-—
Cession
du
fonds
de
commerce
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
CONSIDERANT
le
contrat
administratif
de
location
signé
avec
la
SAS
Galilée
représentée
par
Mme
Marie
Jeanne
CROCE
épouse
STRATA
de l'Hôtel
Galilée
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
à compter
du
1/08/2015. CONSIDERANT
la
demande
de
Mme
Marie
Jeanne
CROCE
épouse
STRATA
de
vendre
le
fonds
de
commerce.
1/2 s
Eruoyé er préfecture
à 5007024
Reçu en préscture
à 0608/7024
Putshe1e ID
- 004 20007025 20240829 DELB 2024 77-DE
n° 2024/77
Objet:
HÔTEL
GALILEE -— Cession
du
fonds
de
commerce
CONSIDERANT
l'article
5
du
Contrat
administratif
de
location
fixant
les
conditions
de
constitution
du
fonds
de
commerce.
Après
en avoir délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
la vente du Fonds de commerce
de l'hôtel Galilée par Mme
Marie Jeanne
CROCE
épouse STRATA.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
O
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON _
|”*°° ID : 004-200071025-20240829-DELIB
2024
78-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
29
Août
2024
n°
2024/78
Nombre
de
membres :
s« Date
de
la convocation
:
Le 22/08/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s« Date
d'affichage :
Le 22/08/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-neuf
du
mois
d’Août
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
|
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a
donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet:
HÔTEL
GALILEE
-
Contrat
administratif
de
location
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la structure
d'hébergement
dit
« hôtel
Galilée
» à St Michel
Observatoire.
CONSIDERANT
l'acquisition
du
fonds
de commerce
par
M.
Quentin
TRABUC.
CONSIDERANT
le projet
de
contrat
administratif
de
location. Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2024
Publié
le
1D
: 004-200071025-20240829-DELIB_2024_78-DE
n°
2024/78
Objet:
HÔTEL
GALILEE
-
Contrat
administratif
de
location
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
contrat
qui
doit
intervenir
avec
M.
Quentin
TRABUC
FIXE
le montant
du loyer
à 2 500
€ HT.
DIT
que
M.
Quentin
TRABUC
louera
dans
les
mêmes
conditions
que
son
prédécesseur
le
parking
et
le
garage
Rue
du
Barri
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
DIT
qu’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
versée
au
comptable
de
la
Communauté
de
Haute
Provence. DIT
que
la location
sera
effective
à compter
du
01/10/2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
2/2
FPE, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|°---
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
29
Août
2024
n° 2024/79
Nombre
de
res :
» Date de la convocation
:
Le 22/08/2024
» afférents au Conseil de Communauté
:
38
» Date d'affichage
:
Le 22/08/2024
en exercice
:
38
» qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vmgt-neuf
du
mois
d’Août
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
- FERNANDEZ,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Bernard
GIORGI,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Philippe
LOGEAY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MOUTTE
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Isabelle
GRENUT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet:
GAL
LEADER
Haute
Provence
Luberon
Désignation
des
représentants
du
comité
de
programmation
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le programme
européen
LEADER
CONSIDERANT
le Groupe
d'Action
Local
Haute
Provence
Luberon
dont
fait partie
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant.
1/2 Era
en prélecture
le 05087024
Reg
en préacture
ie 05/00/2024
Pitié
te
D
- 004200071025
20240829 DELB 2024 79-DE
n° 2024/79
Objet:
GAL
LEADER
Haute
Provence
Luberon
Désignation
des
représentants
du
comité
de programmation
CONSIDERANT
les candidatures
de M. Jacques
DEPIEDS
et M.
Pierre
POURCIN
Après
en
avoir
délibéré,
AFUnanimité, DESIGNE
:
-
M.
Jacques
DEPIEDS,
représentant
titulaire
de
la
CCHPPB
pour
siéger
au
Comité
de
programmation
du GAL
Haute
Provence
Luberon
-
M.
Pierre
POURCIN,
représentant
suppléant
de
la
CCHPPB
pour
siéger
au
Comité
de
Q
programmation
du
GAL
Haute
Provence
Luberon
pad
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
SE
Le
Président
de
Communauté
de
communes
KES
AUS
Haute-Provence
Pays de Banon,
(A)
ww
2/2