Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 01 12 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Re
E
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-20007
1025-20251201-DELIB_2025
93-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/93
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
+ Date
d'
g
Le 24/11/2025
sen
exercice
:
38
» qui
ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance:
M. Nicolas LAPAILLE
Qbijet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Avenant
n°2
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
entre
le département
et la C.C.H.P.P.B.
CONSIDERANT
l'avenant
n°2
proposé
par le conseil
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer l’avenant
n°2.
e Président
de
Communauté
de
communes
PA
Kaysde Hi; seu
as
HE
0
D
fr
|
à.
PAR
Ê
ARE TT
TOURS
A
Ann
pie
A
:
RE
Un
pe
:
:
|
fe
Fe
F
|
Eu
ete
AURAS
Anti: yat
FAT
NT
oi
L
‘
j".
DATA
Mines
w
jai
ml
or
Co
rer
.
DR
tt
Are
"
Sunny
SN
sue
ral
sport
éds
D
D'RASRARR
ETES
RS
RÉBEpEE
np
nE
Eee
etienne
Arc
8
ar
.
de
8
Gien
soi
D
bar
À FRANS
;
:
SRE
LOT
|
re
“
sa
Re
er
el
nent ÉRENPUR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ses
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|" ID : 004-200071025-20251201-DELIB_
2025
94-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/94
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
= Date d'affichage
:
Le 24/11/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
moîïs
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à L'HOSPITALET
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller communautaire
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
«M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
“M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPTEDS
Secrétaire de séance
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Qbiet:
CONSTRUCTION
D'UN
BUREAU
D'INFORMATIONS
TOURISTIQUES
A
REILLANNE
Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’un
Bureau
d’Informations
Touristiques
à REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
touristique
et économie.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à 326
575
€ HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
1D
: 004-200071025-20251201-DELIB_2025
94-DE
n°
2025/94
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
BUREAU
D'INFORMATIONS
TOURISTIQUES
A
REILLANNE
Demandes
de
financements
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
Etat
Région
Conseil
Autofinancement
l'opération
Départemental
326
575
€
HT
100
000
€
50
000
€
50
000
€
126
575
€
HT
391
890
€
TTC
191
890
€
TTC
(
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat, la Région
et le Département.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de
financements.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
rudes
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
| ID : 004-20007
1025-20251201-DELIB_2025
95-CC
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°"
décembre
2025
n°
2025/95
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
* Date d'affichage
:
Le 24/11/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de 'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance
:
M. Nicolas LAPAILLE
Qbijet
:
AMI
FRICHES
- Maison
« Fayet
» à OPPEDETTE
Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
CONSIDERANT
que
le contexte
de
rareté
foncière,
la montée
des
préoccupations
sanitaires
et environnementales
font
de la reconversion
des
friches
une
priorité
pour
les collectivités.
CONSIDERANT
le projet
d'acquisition
et
d'aménagement
d’une
propriété
à OPPEDETTE
en
état
d'abandon
qui
présente
un
potentiel
foncier.
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de
cette
propriété
en
friche
pour
réaliser
un
café-restaurant,
un
ou
deux
logements,
une salle et des locaux.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20251201-DELIB_2025 95-CC
n°
2025/0905
Objet
:
AMI
FRICHES
— Maison
« Fayet » à OPPEDETTE
Demandes
de
financements
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de la CCHPPB
CONSIDERANT
le montant
des
études
qui s'élève
à 30
695
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité CANDIDATE
à l’AMI
friches
identification
et reconversion.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
opération
Région
Autofinancement
AMI
Friches
34
895
€
HT
13
958
€
20
937
€
HT
41
874
€
TTC
27 916
€ TTC
SOLLICITE
le concours
financier
de la Région
au
titre
de l’'AMI
Friches.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de
financements.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
re
Nr
à
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
5. ID : 004-20007
1025-20251201-DELIB_
2025 _96-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/96
Nombre
de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s« Date d'affichage :
Le 24/11/2025
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à L'HOSPITALET à
la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
{
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
(
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Obiet
:
REFECTION
DU
SOL
EXTERIEUR
DE
LA
CRECHE
DE
VIREBOIS
A
MANE
Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de
réfection
du
sol extérieur
de la crèche
de Virebois
à MANE.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet sur le plan
social
et économique.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à 10
920
€
HT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
D : 004-200071025-20251201-DELIB_2025_96-DE
n°
2025/96
Objet:
REFECTION
DU
SOL
EXTERIEUR
DE
LA
CRECHE
DE
VIREBOIS
A
MANE
Demandes
de
financements
Après
en
avoir
délibéré,
A J'Unanimité CANDIDATE
à l'AMI
friches
identification
et reconversion.
ADOPTE
je plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
CAF
Autofinancement
9100
€
HT
7200
€
1900
€ HT
10
920
€ TTC
93 720
€ TTC
(
SOLLICITE
le concours
financier
de la CAF
au
titre du
Fonds
public
et territoires.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
la demande
de financement.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nn
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
a
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/97
r
:
» Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le 24/11/2025
s en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de ST MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M. Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
d
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Objet
:
MODIFICATION
DU
POSTE
D’AGENT
D'ACCUEIL
A
LA
MSAP
Le
Conseil de
Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
avec
effet du
01/01/1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des Attachés
territoriaux,
VU
le décret
n°
87-1100
du
30
décembre
1987
modifié
avec
effet du
01/01/1988
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce grade,
VU
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
avec
effet
du
01/01/1988
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce grade,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20251201-DELIB_2025
97-DE
n° 2025/07
Qbiet:
MODIFICATION
DU
POSTE
D’AGENT
D'ACCUEIL
A
LA
MSAP
Monsieur
le Président
rappelle
au
conseil
de
communauté
que
conformément
à l’article L. 313-1
du
code
général
de la fonction publique, les emplois
de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant
de la collectivité,
Monsieur
le
Président
expose
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le poste
d'agent
d'accueil
à la Maison
des
Services
Aux
Publics
(MSAP)
Ainsi,
il demande
que
le conseil
de communauté
l’autorise
à ouvrir
le poste
d'agent
d'accueil
à la MSAP,
à
la catégorie
hiérarchique
B à compter
du
1° novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité DECIDE
D’OUVRIR
le
poste
d'agent
d'accueil
à
la
MSAP
à
la
catégorie
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
B à compter
du
1° novembre
2025.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
» COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARS
H
AU
T
E-P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
ones
1025-20251201-DELIB_2025_98-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/98
Nombre de
membres
:
s
la
con
ion
:
Le
24/11/2025
+ afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
Date d'affichage
:
Le 24/11/2025
s en
exercice
:
38
s qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle des
fêtes,
sous
Ja Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller communautaire
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de ST MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
rétaire
de
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
jet :
CONVENTION
DE
REPRISE
DES
DECHETS
DE
TYPE
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
JARDIN
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est compétente
dans
la gestion
des
déchets
pour
la collecte
et le traitement.
CONSIDERANT
la convention
de
reprise
des
articles
de bricolage
et jardin
avec
les éco-organismes
ECOMAISON
et
VALOBAT Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer ter
ion
à intervenir
e
communes PAS
Rs
RS
h
$
à: iron
a
dr
ÉRTE
Du
+
1
ee
is
PAS
BretRa
D
E
un
En
RME
er
EAST
ERrirrh
YVES
vf
tee riens
hr ré
v%: es
ÿ4
Anbs
PES
DÉUR
R
TRNaE
|
Er
SE
EE
Es “a k
à
LS
bi
de
7
Fe
lp;
#E
Re
A
Fons
MR
à
€
pe Aus
.
RTE
ee
da
oO
au aoie
DHL
AU.
Hauts A
Aa
m
tbe
Fa
sie
|
:
Mon
itmnee
sh eehe
rù
ufr,
à
4
sa
+
hrs
sine
Ten COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ne diem
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
| D 'uoo102226010eu0
2025 so0€
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1°
décembre
2025
n°
2025/99
Nombre
de membres
:
* Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date
d'affichage :
Le 24/11/2025
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à L'HOSPITALET
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Objet
:
CONVENTION
DE
REPRISE
DES
DECHETS
DE
TYPE
JOUETS
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est compétente
dans
la gestion
des
déchets
pour
la collecte
et le traitement.
CONSIDERANT
la convention
de
reprise
des
déchets
de
type jouets
avec l'éco-organisme
ECOMAISON.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
à intervenir
résident
de
Communauté
de
communes
te-Provenca
Pays
de
Banon +
ei
bi
CRI
bielle
1 ls
talnieshirtet à RARE
der
rio
0pu
Mere
prices sratiramungemen in ee
RS
die
Hayesd cha
ns
vos
ht
ut
nan
nié
HS
Men COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Enyé
en préfecture
04272025
HAUTE-PROVEN
CE
PAYS
DE
B
AN
ON
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié le
Er
re
©
:
=
ID : 004-20007 1025-20251201-DELIB_2025_100-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1e
décembre
2025
n°
2025/100
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
° Date d'affichage
:
Le
24/11/2025
sen
exercice
:
38
s qui
ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M. Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Objet :
REILLANNE
-— MAISON
VILLARDO
- Bail
à loyer d’habitation
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la fin des
travaux
de la rénovation
énergétique
de
la maison
« Villardo
» à REILLANNE.
CONSIDERANT
le projet
de bail
CONSIDERANT
le loyer
proposé
à 479,97
€ par
mois
fixé
par la convention
signée
avec l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité DIT
que
la municipalité
de
REILLANNE
examine
et propose
les candidatures
à la location.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le bail
à intervenir
avec
le candidat
retenu
par la municipalité.
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provenc4
Pays
de
Banon LE
h
a
sie
‘
hit tt
4
TAN
LD:
IE
robin
vint}
L.
Ant
diet
tt, RAA
Fe
Re
nl
er
HR
A EE
GREY
NUS
SR
véncinepe
D ÉRES ES
SERIE PONCES
VO SLT
ENERSE PORS
UN
EST SORTE
te
|
ii
k
D
CRT
TT
M
x
a
#b
a
ve
!
_.
qe
AL
ane
Ÿ3
RAT etre
RATE
a
PR HLAUT
Sore
ONE
tin
HE
A
je,
a
4
0
OMAN"
Fra
De
vos
anse
Fee
F
PRET
SECTE -#®
Le NAIES UN
LEE
tarte
se Meme
at
MS
EMI
Le
Dir
tr
tr
FN
el
TPS
3
“bank rés perse
af
pr
mener
SE)
pures
ep À
far
Omer
TE
dE
One
gt sravé
ren la
AREA
RU
POSAIT
ARE
CU TALENTS
PROS
ZE
LES COPINE
OURS
ANUS
tinfenin
APRES
striteh,
siens
vr Hess
Re
+ Sur
NE
REIN pe)
IVIIVI
U
NAU
t
E
LE
LURNI
[VI
U
N
CO
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
À
AUTE-PROVEN
C
E
PAYS
D
E
FR
AN
ON
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié le
} Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID : 004-200071025-20251201-DELIB_2025_101-DE
Séance
du
1
décembre
2025
n°
2025/1
01
Nombre
de
membres
:
= Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
safjérents
au
Conseil
de
Communauté
:
3
s
Date
d'affichage
:
Le
24/11/2025
sen
exercice
:
3
# qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET à
la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller
communautaire
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M. Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
commupautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M. Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M. José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
étaire
d
ce
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Objet
:
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
cohésion
territoriale
d’un
montant
total
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
d’un
hangar
en
atelier
relais.
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales.
VU
le budget
du
service
économie
adopté
le 15/04/2025.
VU
le montant
des
investissements
pour
l'exercice
2025.
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d'un
hangar
en
atelier relais
à BANON.
CONSIDERANT
l'avance
nécessaire
qu'il
convient
de
constituer
pour
cette
opération
dans
l'attente
du
versement
des
subventions. CONSIDERANT
la proposition
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
ID
: 004-200071025-20251201-DELIB_2025
101-DE
-
TT
ZUZT7
IUT
t:
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
cohésion
territoriale
d’un
montant
total
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
d’un
hangar
en
atelier
relais.
Après
en
avoir
délibéré,
Al Unanimité Pour
le financement
de
cette
opération,
le Président
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est invité
a réalisé
auprès
de la Caisse
des
Dépôt
et Consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
du
prêt
pour
un
montant
total
de 500
000
€ et dont
les caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
Ligne
de
prêt
: Prêt
Cohésion
Sociale
Montant
: 500
000
euros
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielles
(
Index
: Livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+
1,30%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Amortissement
prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur le montant
non
mobilisé
à l'issue
de la phase
de
mobilisation.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d’échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt.
Pas
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
seul
le contrat
de
prêt réglant
les conditions
de
ce Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de fonds.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Jacques
DE
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
en
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|" | ID : 004-200071025-20251201-DELIB2025101BIS-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
1er
décembre
2025
n°
2025/10161s
Nombre
de membres
:
- Date de la convocation
:
Le 24/11/2025
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
« Date d'affichage
:
Le 24/11/2025
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le premier
du
mois
de
décembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à L'HOSPITALET
à la salle
des
fêtes, sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
LOGEAY,
conseiller communautaire
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
Conseiller
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseiller
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE.
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
MOUTTE
donne
pouvoir
à M.
Philippe
LOGEAY
M.
José
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à M.
Claude
PELLISSIER
Mme
Michèle
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Alain
FIORI
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
M.
Bernard
GORGI
donne
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Pierre
POURCIN
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
rétair
:
M.
Nicolas
LAPAILLE
Objet
:
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
cohésion
territoriale
d’un
montant
total
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et consignations
pour
le financement
de
l’extension
de
la confiserie
« Leblanc
»
à BANON
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le budget
du
service
économie
adopté
le 15/04/2025.
VU
le montant
des
investissements
pour
l'exercice
2025.
CONSIDERANT
le projet
d'extension
de la confiserie
« Leblanc
» à BANON
CONSIDERANT
l'avance
nécessaire
qu'il
convient
de
constituer
pour
cette
opération
dans
l’attente
du versement
des
subventions. CONSIDERANT
la proposition
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID : 004-200071025-20251201-DELIB2025101BIS-DE
n°
2025/1016is
Objet:
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
cohésion
territoriale
d’un
montant
total
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et consignations
pour
le financement
de
l’extension
de
la
confiserie
» Leblanc
» à BANON
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité Pour
le financement
de cette
opération,
le Président
de
la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est invité
a réalisé
auprès
de la Caisse
des
Dépôt
et Consignations
un
contrat
de prêt composé
d’une
ligne
du
prêt
pour
un
montant
total de 500
000
€ et dont
les caractéristiques
financières
sont les suivantes
:
Ligne
de
prêt
: Prêt
Cohésion
Sociale
Montant
: 500
000
euros
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielles
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+ 1,30%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en fonction
de la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Amortissement
prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur le montant
non
mobilisé
à l'issue
de la phase
de
mobilisation.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6 points
de base)
du
montant
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
seul le contrat
de
prêt
réglant
les conditions
de
ce Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Anaule
af
romoloro
LL
dsl
mkon
n°
O2
Joel.
Ainsi fait et délibéré
à L'HOSPITALET,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon