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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations CCHPPB 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::-
?
r
.
.
n
1D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_24-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/24
Nombre
de
membres
:
# Date
de la convocation :
Le 08/04/2024
safférents
au
Conseil
de Communauté:
38
Date d'affichage :
Le 08/04/2024
sen
exercice
:
38
squi ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
ENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DÉPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire de séance :
Mme
Vivie MARTELLI
Obiet
:
Convention
de
servitude
ENEDIS
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé du
Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
le projet
de
construction
de
la crèche
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
raccordement
ENEDIS.
CONSIDÉRANT
la nécessité
des
droits
de servitude
à ENEDIS
pour
le raccordement
de la crèche.
CONSIDÉRANT
la convention
de servitude
proposée
par
ENEDIS.
Après
en avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le président
à signer la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Ainsi fait
et délibéré
à AUBE
S-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
nas
ane
1m
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D
él6
É; ra
tion
du
C
ei, [de
Communau
té
| ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_25-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/25
Nombre
de
membres
:
°
la
con
jon
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
« Date
d'affichage
:
Le
08/04/2024
en
exercice
:
38
s qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPITER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
:
|
Mme
Sylvie
MARTELLI
|
|
Objet
:
VILLEMUS
-— Ancienne
mairie
Convention
de
mise
à disposition
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l’article
L5211-56
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
compétences
exercées
par la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDÉRANT
le projet
de
réhabilitation
de l’ancienne
mairie
de VILLEMUS.
Après
en
avoir
délibéré,
AFUnanimité, ACCEPTE
de
réaliser
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
de VILLEMUS.
ADOPTE
la convention
de
mise
à disposition.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
à intervenir
entre
la
commune
de
VILLEMUS
et la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENA
ES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
pe
B&gn,
Jacques
DEPIEDS Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
COM
[ui
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
ne
préfecture
le 18/04/2024
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C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
e
É
nero
8-DELIB_2024_26-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/26
Nombre
de membres
:
# Date
de la convocation :
Le
08/04/2024
2 afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage :
Le
08/04/2024
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DÉLRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
e
rétair
ance
:
|
Mme
Sylvie
MARTELLI
Objet
:
ST
MAIME
-— Réhabilitation
des
« 4
Reines
»
- Contrat
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
l'avis
d'appel
à concurrence
pour
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
des
« 4 reines
» à ST MAIME.
CONSIDERANT
Je résultat
de la consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DESIGNE
la
SARL
d'architecture
PAILLAT,
architecte
à
DAUPHIN
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
à intervenir
fixant
la
rémunération
à
95
000
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 1 000
000
€.
Ainsi fait et délibéré
à AUB
S-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
À
de
Banon,
5"
Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
re
1e
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_27-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/27
Nombre
de
membres :
# Date
de la convocation
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
# Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice :
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DÉPTEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
crétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
Objet :
DAUPHIN
-— Travaux
d'urgence
RD
505
entre
Dauphin
et à! Martin-les-Eaux.
Marché
à Procédure
Adaptée
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
les
intempéries
survenus
les
9
et
10
mars
2024
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes. CONSIDERANT
les
dégradations
sur
la
RD
905
entre
DAUPHIN
et
ST
MARTIN-LES-EAUX
le
long
du
cours
d’eau
imposant
sa fermeture
pour
la sécurité
des
usagers.
CONSIDERANT
l'urgence
de rétablir l'accès
à ces
deux
communes.
CONSIDERANT
la consultation
dans
le cadre
du
marché
à procédure
adaptée
et de son
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
Al’ Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le
marché
à intervenir
avec
l'entreprise
ATP
Environnement
pour
la
somme
de
84
850
€
HT
soit
101
820
€ TTC.
Ainsi fait
et délibéré
à AU!
-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
De
Pays
de
Banon,
4
Jacques
DEPI COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
[77
Délib
ération
du
Conseil de
Communauté
ID : 004-200071025-20240415-DELIB_2024_28-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/28
Nombre
de
membres :
+ Date
de
la convocation :
Le
08/04/2024
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
+ Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DÉPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
ecrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
Qbiet
:
TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
du
9
et
10
mars
2024.
Demande
de
financement
DSEC
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
intempéries
survenus
les
9
et
10
mars
2024
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes. CONSIDERANT
les
dégradations
sur
la voirie
et
aux
abords
des
cours
d’eau
survenues
le
9
et
10
mars
2024
sur
les
communes
d’Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Mane,
Revest
des
Brousses
et
St
Michel
l'Observatoire
imposant
parfois
la fermeture
des
accès
pour
des
raisons
de
sécurité.
CONSIDERANT
la nécessité
et l'urgence
d'effectuer les travaux
pour
rétablir les accès
et la sécurité.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la Communauté
de communes. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié le ID : 004-200071025-20240415-DELIB_2024_28-DE
n°
2024/28
Objet
:
TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
du
9
et 10
mars
2024.
Demande
de
financement
DSEC
CONSIDERANT
le montant
des
travaux
qui s'élèvent
à 213
790,73
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
À l’'Unanimité, SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
collectivités
la plus
élevée
possible.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Président
de
Communauté
de
communes
H'ute-Provence
Pays
de
Banon,
â
LT
Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RER
L
FORMES
ARR
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
D
élib é: rla tion
du
C
eil de
Communau
té
1D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_29-DE
Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/29
Nombr
res
:
s Date
de
la convocation :
Le
08/04/2024
# afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance :
jme
Syhie
MARTELLI
Obijet
:
Aménagement
d’un
bâtiment
existant
en
friche
pour
une
entreprise
à BANON
Lot
03
-— Serrurerie
—
Ets
DEPEYTE
CONSTRUCTION
-— Avenant
n°2
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment
existant
en friche
pour
une
entreprise
à BANON.
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la réfection
de la toiture
du bâtiment
qui
n’est
pas
étanche.
CONSIDERANT
le devis
présenté
par
l’Ets
DEPEYTE
CONSTRUCTION
titulaire
du
lot 3 - Serrurerie
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
n°2
à intervenir
avec
l'Ets
DEPEYTE
CONSTRUCTION
pour
la réfection
de la toiture
pour
un
montant
de
60
000
€
HT
-
72
000
€ TIC.
Ainsi fait
et délibéré
à aë
ES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
A
Jacques
DEPI COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ne
le
0422
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
D élr. b éra tion
du
Consei,
[de
Communau
té
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_30-DE
Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/30
Nombre
de
membres :
“D
n
tion
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
“er
exercice
:
38
# qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD),
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétai re de séance :
Mme Sylvie MARTELLI
|
Objet :
Aménagement
d’un
bâtiment
existant
en
friche
pour
une
entreprise
à BANON
Dépose
et repose
des
panneaux
photovoltaïques
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
existant
en
friche
pour
une
entreprise
à BANON.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
qui
n’est
pas
étanche
et
à
la
dépose
et repose
des
panneaux
photovoltaïques
situés
en
toiture.
CONSIDERANT
le devis
présenté
par
l'Ets
SAEM
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
devis
valant
bon
de
commande
avec
l’Ets
SAEM
Energies
pour
un
montant
de
21
179,20
€ HT
— 25
415,04
€ TTC.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-L
es jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re
en
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_31-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/31
Nombre
de membres:
s
Dat
a
convocation
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date d'affichage :
Le
08/04/2024
en
exercice:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES,
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire)
de séance
:
Mmé
Sylvie MARTELLI
|
Objet
:
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2024-2026
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°V-SCC-1
du
22/03/2024
approuvant
le cadre
d'intervention
de
la
contractualisation
2024-2026
avec
les territoires.
VU
la délibération
du
département
approuvant
8 Contrats
Départementaux
de
Solidarité Territoriale
2024-2026.
VU
le Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
du
territoire
Haute-Provence
Pays
de
Banon
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, DECIDE
d'adhérer
au
CDST
2024- -2026
du
territoire
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
e Président
de
Communauté
de
communes
aute-ProvenceSE
Bano
Jacques
DEPIEDS CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|::::
;
«
ñ
1D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_32-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/32
Nombre
de
membres :
s Date
de
la convocation
:
Le
08/04/2024
# afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
» Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
2 donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sylvie
TELLI
Qbiet
:
INITIATIVES
ALPES
PROVENCE
-— Subvention
2024
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
de subvention
de l'association
Initiative Alpes
Provence.
CONSIDERANT
que
cette
association
a
pour
objet
l'accueil,
le
financement,
l'accompagnement
et
le
suivi
des
créateurs
et repreneurs
d'entreprises.
CONSIDERANT
l'intérêt
qu’elle
revêt
sur le plan
économique
et social
pour
les entreprises
de
notre
territoire.
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
DECIDE
d'apporter
une
subvention
identique
à l’année
dernière
soit
6 707,40
€.
Ainsi fait et délibéré
à À
EN
=LESE
S, les jour,
mois,
an
que
dessus.
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
y
de
Ba
Jacques
DEPIEDS Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
co
[ui
li]
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
ee
préfecture
le 18/04/2024
H
A
UTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
D
E
BAN
O
N
.
|
a
ss
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/34
Nombre
de
membres
:
s Date
de
la convocation :
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
# en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sylvie MARTELLI
Qbjet
:
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
Particle
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'état
1259
de
notification
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
32 voix
pour
et une
abstention,
ADOPTE
les taux
d'imposition
comme
suit :
Taxe
Base
2024
Taux
voté
Produit
assuré
Taxe
d'Habitation
15
169
000
5,95
%
1175
598
Taxe
Foncière
Bâti
457
300
72:75 %
111627
Taxe
Foncière
Non
Bâti
2 360
000
24,41
#
734
668
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
5 820
000
91,13
%
346
290
Ainsi fait et délibéréà
AÜB
ES,
lesjour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pa
at
Bano
Jacques
ET COMMU
NAUTÉE
DE
COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié
le
Dé. lib ération
du
Conseil de
Commun
auté
ID : 004-200071025-20240415-DELIB_ 2024_35-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/35
Nombre
de
membres :
«
n
tion
:
Le
08/04/2024
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS : Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sylvie
MARTELLI
Objet
:
|
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2024
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les bases
prévisionnelles
pour
la Taxe
d’Enlèvements
des
Ordures
Ménagères
2024
(TEOM).
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
FIXE
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à 9,5%
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
a Jacques COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Emoyé
en pre
18042024
HAUTE-P
ROVENCE
Pp
AYS
DE
B
AN
ON
an
préfecture
le 18/04/2024
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_36-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/36
Nombre
de membres
:
Date
de la convocation :
Le 08/04/2024
# afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
»° Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
zen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance
:
Mnie
Sylvie
MARTELLI
Objet:
Attribution
al
subventions
2024
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaire
sur le territoire
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
de verser les subventions
suivantes
pour
l’année
2024 :
e
ADMR
de
BANON
12 000
€
«
ADMR
de
REILLANNE
1800
€
»e
Syndicat
d’Initiative
de
REVEST
DU
BION
1000
€
e
Maison
d’Assistantes
Maternelle
de
ST
MAIME
5000
€
Ainsi fait et délibéré
à ALB
ASLESYLPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
Jacques
DEPIEDS Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
RER
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-P
ROVEN
C
E
PAYS
D
E
BAN
O
N
ID
:004-200071025-20240415-DELIB_2024_37-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/37
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 08/04/2024
» afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
= Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SylvieMARTELLI
Obiet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
1609
nonies
C et suivants
du
Code
des
Impôts.
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
Communauté
du
Pays
de Banon
et de
Haute
Provence.
VU
le rapport
de la CLECT
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
charges
transférées
et des
produits
perçus
rend
créditrices
les communes
de
DAUPHIN,
ST
MARTIN-LES-EAUX
et MANE.
CONSIDERANT
les
demandes
de
ces
communes.
1/2 COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|“:
É
L
;
7
Fe
{D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_38-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/38
Nombre
de
membres
:
+ Date
de
la convocation
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
» Date
d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
See
DUFOUR
a donné
pouvoir
à Fe
Bernard
GIORGI
e
Secrétair
ance
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
Objet
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
-— Budget
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
À l'Unanimité, DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_37-DE
n° 2024/37
Obiet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité, DECIDE
de
rembourser
en partie la fiscalité
qui leur
est due
à hauteur
de
:
e
ST
MARTIN-LES-EAUX
100
000
€
e
DAUPHIN
100
000
€
e
MANE
100
000
€
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
- Jac
PIEDS
2/2 ui
Q
d om s
& o
& pr 9 005 90r - 3 005 907 DOTE 6
S à à JUDJS24 3P]0S SUOISSUUT 3 00$ gor SÆLLI0H4 ù a “IN TRI
a S op Zo'ËSg o ZSE 6P 5 DSC SS £ 2N30{ 3-2 9 d0'tSg oba 3 89 3 000 OST XOBAUIL | juouro07 5 à - 24109 - - 9 08'C6TI SIT | 3 O8'COI SIT 3 - 3 0g‘ 667 SIT | uogismboy |
© © & JeJuBut £zoz SinaLiaque
SRG quauIET Sp SPAS u ap SHPAD ap SPHO Han LE 24 à 6 © S Mono al s * = | ANVIMIS 8 3 2 8 gamop |B0000€1| 3 000 04 XDBABIL A MONT
ü æ à © EX RS Taamop | = 3 000 OTT 3 000 OIT 3 000 OIT 93 - 300001: | uonisinboy | juewe207 Proc £zoz JIOUEUL € 2]S2Y Szoz bzoz ans Jas1je9i sasyuas siuourated Re ; GE eR rs Re LC es uoue13d0
TS Sp PA E SaIS2Y ap SNP19 1 ted 3p SJIP91) 'ANON P UOISAGY 1egtut 4V
9 4S"916 F6T | 3 000 00€ = 3 0/‘0V6 V6T 3 CL'ePT O1T9 3 000 000! _ SHIOA = beoz ÉOZ S9S1[891
quauared 3p SHP919 e S9S9Y ap S1P919 : TCRPIPA SENTE N P UOISMAEU
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LNANIVd 4Q SLIQHUO LA SHNMVAIOUd 44 NOLLVSIHOLNV 110 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
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en
préfecture
le
18/04/2024
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LNANMIVd AG SLIOHAO LA SHNMVHDOUA 44 NOLLVSTHOLNV 7140 Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
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18/04/2024
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{D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_38-DE
saxidza senboeg
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M
U
NAUTÉ
D
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CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
7
7
,
.
7
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_39-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/39
Nombre
de membres :
# Date
de
la
convocation
:
Le 08/04/2024
z afférents
au
Conseil de Communauté:
38
* Date
d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secré taird
de
séance :
Mme
Sylvie MARTELLI
Objet
:
AUTORISATION
DE
PROG
ES
ET
CREDITS
DE
PAIMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
Budget
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
1/2 LE.
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
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: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_39-DE
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3 000 00€ - 3000 00€ | uoib2y
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INHAIVd 4G SLIQAHAO LA SANNVHIOUdA 44 NOLLVSIAOLAV . Pr ) Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
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en
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18/04/2024
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: 2p 2[810] aUILUOS 8] H0S
Jaoueu I LI e IN Szoz troc beoz ins rt Re dv. sp iueuou 391919X9,| 93]0A suone3dO
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: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_39-DE
1S5ueuy TT | Ézoz smougjue
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LNANIVd 4Q SLIQHAI LA SHNNVHIOUd 44 NOLLVSTIOLNV 1190 Envoyé
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ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_39-DE
9 PTLER SIT : op
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juourared 9p Spa) E Sa}S9Y 8p S1P919 8p SIP219 rs LS
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LNANIVd 4 SLIQHNI LA SANNVH9OUd 44 NOILVSTHOLNV
anuouo9s 193png — ?z0z 4LLINTNd LHA9AN4
715140 Envoyé
en
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en
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18/04/2024
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{D
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_39-DE
6£/r202 .u
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quauated 2p SHP319 E SOJS2Y 3P SIPA19 ap SIP91)
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aruou09Y 19$png — Ÿz0Z ALLINTNd LH9AN4A
INANIVd 4Q SLIAHAD LA SHNNVHIOUd 44 NOLLVSTIOLNV 715140 COM
M
U
NAUTÉ
DE
CO
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U
[N]
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délib
ération
du
Conseil de
Commun
aut
é
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_40-DE
Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/40
Nombre
de membres :
«
Date de
la convocation
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le
08/04/2024
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de séance :
Mme
Sylvie MARTELLI
Objet
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET CREDITS
DE
SENTE
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Déchets
Ménagers
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, DECIDE
de
MODIFIER
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous. ]
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_40-DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
JJJUEUT bzoz | Ezoz sasquat sinauqque B 21S9Y Poe ANS JaSI[821 auourated juaurared dv es NE ap UOSUQN 22)04 8[PQIUI 4V uoue1340
juaiusted 3p SIP e Sa]S2Y ap SUP19 2p SHP919 F7
3 06‘I£0 007 3 05896 £6 3 000 861 | adounz
JUDJS341 3p]0S SUOISSUUT 9 000 86T | SALLAITH
Jeoueuty eoz £eos S9S1fE91 SINOUQIUE dv.l
e 3]S9Y Etes HE ANS 1951091 auauared juaurared ap uejuouui Rs 39104 a[eQIuI dY uour1340 AuauuaiEd ep SPAM E Sa]SaY 2p SUPH9 2P SHPH19 NuaANON de
Jaueut +zoz Ecoz sasi[eal
suauoted
SINOLIQIUE
quauwarvd
dvi 391912%X9,|
ap juequour É s 99]04 2[EQIUI 4 uoue1340 E 2]S2Y ANS 12SWB9I 3P UOISIA9Y
quauared ap Spa19 B S3]S9Y ap SHPY19 ap SHP219 nezAnoN ne
3 06b 16 9018 6€ 3004 OËT | J0JT
JuDJsa.i Ssuolsstui 004 O£T
apJoS ESSTULT 9 SALLIOTH
Jaaueut bzoz £coz sast[Ba1 SINOLIJJUE E 9JS9Y tt eo Ans J9S1[891 sauetuoted quouated DE | Rule AE, av uone19dO
Juawared 9p SP) e S9159Y 2p SUP919 2p SPA HSE? UT
F Ezoz sesqeai
JUDJS2.1 2P]0S PT AT à
His 0 CC
Ecoz sasipeas
7 — so ZeaorCo
JOUPU bzoz ins snougque
B 259} ESS RE 1951891 suauared juotuared ju SE do N Dee 39104 3{EQIU1 dV uone1940
Aueuared 9p SNP31) € SAYSaN ap SP?) 3P S1P91) Per
= 3 000 00€ 3 000 00€ | uaibay
SUOISSUUT 3 000 00£€ | SALLA9TA
HOUEUT Vzoz ins SINSUIQIUE dv.i2P 991218%9,
8 9)S8Y J9ST[89I suauared quatuoted juuOU neaAnoN ap UoISUDH 99104 9{[8Qiu1 4V uone3340
iuawaled 2p SPA E S9)59Y 3p SIP ep SP)
Ob/+TOZ ou
LNSNIVd 4Q SLIQHUI LA SANNVADOUd 4 NOLLVSRIOLNV
s198euguI S12499q png — ?z0Z ALLININd LH9AN4
1140 :
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_40-DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
‘uoueg h SÂt4 99U94014-8}n%]
saUnuIUIO9 3P 9NEUNLUIO) 2P JUSPIS9I4
-snssap enb uv ‘siouu ‘inol sa] ‘SHd'TV-SAT-SYNAANV D 242Q12P 32 HS ISUIY
3 006€ = 900642 | uoi62y
9 009 IP - 3009 1h | 44p037 ad0.nY
Sas A Em ben ne JUD524 2p)0S SUOISSUUT 9 007 69 | SALLTIITA
RE Szoz bzoz bzoz ms ÉzOZ SHSI[UaI sinauajue dv.ieP 391939X9,| . sd Fe s BIOA SIERIUE AV uonti34O
FSEEN Sa}S9 Sons uawoted 2p Sy JUEJUOU NESANON 2p UOISUIY Jüsused 8p SPA TSI E SOISON 2P SUPAIO queueted 8p sUpa1) p
9 OL'ELE 18 9 OC‘LET 98 3 00b 49r | XLIG
JuD}s3.12p)0S SUOISSTULUT 9 00P 49r | SHLLAITU
AISJUEUt Szoz beoz beoz ins care SINaLIQJuE dvi?Pp 89119X9,1 2N0A onu uonu3dO
| spseei SuauaEd | nord op spas AuejuOUI nE3ANON ap UOISUOY PI0A S[BRIUL AV ‘ Juouroied 3p SIP319 ASI[EQI E SAISU ap SUPAI9 7 ted 3p SYP219 p
: SNnOSSap-19 nvo[qe] a] suep aonbipur nb 2191 (49/4V) jueuuared ap shp31 je euue18o1d ap uogest1oqne | HAHALOTO 2P AAA
Oh/HTOC ou
LNANIVd 4Q SLIAHAO LA SANWNVAIOUd 44 NOLLVSRIOLNV
sA98euguu S19499q 19$png — Ÿz0Z ALLIMINdA LH94N4
, PI ) COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EN
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-200071025-20240415-DELIB_2024_41-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2024
n° 2024/41
Nombre
de membres
:
s Date
de la convocation :
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s Date
d'affichage
:
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire dg
séance :
Mme
Sylvie MARTELLI
Qbiet
:
PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
DE
TRESORERIE
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
les excédents
de Trésorerie
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'origine
des
excédents
à savoir la vente
de bâtiments :
Sté
Oliviers
&
Co
: 420
000
€
Sté BIOTEC
à St Martin-les-Eaux
: 24
967
€
Ferme
relais
à St Martin-les-Eaux
: 80
000
€
Vente
parcelle
SCI
St
Lazare
: 37
250
€
Terrain
Sté
CIEL
D'AZUR
: 7 510
€
Jugement
litige
SUD
TENNIS
(CCPB)
: 13
637
€
Terrain
SA
DUFOUR
: 94
864
€
SARL
Huppert
: 21
499
€
Terrain
Sté
CIEL
D'AZUR
: 95
512
€
Atelier
Maroquinerie
à ST
Michel
l'Observatoire
: 5 500
€
Garage
la Forge
à DAUPHIN
: 10
000
€
Jugement
litige
gymnase
à BANON
: 193
288
€
Recours
à un
emprunt
de 700
000
€ à ce jour
inutilisé
(livraison
différée
de
deux
camions
de collecte)
LL KKHKSK
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_41-DE
Objet
:
PLACEMENT
DES
EXCEDENTS
DE
TRESORERIE
n° 2024/41
Après
en
avoir
délibéré,
À l’Unanimité, DECIDE
le placement
des
excédents.
DIT
que
cette
somme
qui
s'élève
à
1 000
000
€
pourra,
lors
de
son
éventuel
renouvellement,
être
d’un
montant
inférieur DIT
que
la nature
du
produit
souscrit
est un
compte
à terme
DIT
que
les placements
sont
effectués
pour
une
durée
renouvelable,
en
tout ou
partie,
par période
de 3 mois.
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
4
NUE À
Le Président
de Communauté
de communes
S
‘Hhyute-Provence
Pays
de
Banon,
2
S S LL = 3 | 2. £ À Le
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
7
Fr
a
,
Fe
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_42-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/42
Nombre
de
membres
:
s Date de la convocation
:
Le 08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
* Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DÉPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
Obiet
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Service
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif 2024
pour
le service
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2024
pour le service
principal
qui s’équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
7 270
797,00
€
>
Section
d'Investissement
3
950
064,00
€
Ainsi fait et délibéré
à AUB
EES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
+
de
Bagon,
Jacques
DEPIEDS C
O
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
C7
.
;
E
ID
:004-200071025-20240415-DELIB_2024_43-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/43
Nombre
de membres
:
# Date
de la convocation :
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil de Communauté:
38
» Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
#en
exercice
:
38
s qui ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séancd
:
Mme
Sylvie
pee
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Service
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif 2024
pour
le service
économie.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2024
pour
le service
économie
qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
1 834
852,00
€
>
Section
d’Investissement
5 265
414,00
€
Ainsi fait et délibéré
à
PES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jacques
DEPIEDS COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
?
7
.
Q
»
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024
44-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/44
Nombre
de
membres :
+ Date
de la convocation
:
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
s Date d'affichage :
Le 08/04/2024
en
exercice
:
38
s qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEÉPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de séance
:
|
Mme
Sylvie MARTEÏLI
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Service
déchets
ménagers
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les articles
L2312-1,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif 2024
pour
le service
déchets
ménagers.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2024
pour
le service
déchets
ménagers
qui s’équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
9 504
930,00
€
>
Section
d'Investissement
2 388
188,00
€
Ainsi fait et délibéré
à4
ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
2
-
Jacques
DÉPIEDS co
M
MU
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
}::
D
élib
éra
tion
du
Cons eil
de
Communaut
é
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_45-DE
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/45
Nombre
de membres
:
« Date de la convocation :
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
« Date d'affichage :
Le
08/04/2024
# en
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTELLE,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
SN
de
séance
:
Mme
Sylvie
MARTELLI
|
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Service
SPANC
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L
2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif 2024
pour
le service
SPANC.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
pour
le service
SPANC
qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
20
936,00
€
>
Section
d'Investissement
7 308,00
€
Ainsi fait et délibéré
à AUB
S-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
+
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::
’
’
«
.
r
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_46-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/46
Nombre
de membres
:
# Date
de la convocation :
Le
08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
38
s° Date
d'affichage :
Le
08/04/2024
sen
exercice
:
38
# qui ont pris part à la délibération :
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Sylvie MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sylvie
MARTELLI
Objet
:
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
créé
par
la Loi
du
16/10/2010.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, DECIDE
de prendre
en charge
la totalité du
prélèvement
pour
2024.
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Br
Jacques
DEPIEDS COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:::-
"
À
Fr
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_47-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté Séance
du
15
avril
2024
n°
2024/47
Nombr
mbres
:
# Date de la convocation
:
Le 08/04/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
# Date
d'affichage
:
Le
08/04/2024
# en
exercice
:
38
» qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Sylvie
MARTELLI,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseiller
communautaire
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
M.
Francis
MARGUERITE
a donné
pouvoir
à Mme
Muriel
LAVAULT
Mme
Claire
DUFOUR
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GIORGI
Secrétaire de séance
:|
Mme Sylvie MARTELLI
|
|
Obiet
:
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PLACE
DITE
«
MAÏIRIF
» A
REILLANNE
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la Loi
de
Finance
pour
2023
n°2022-1726
du
30/12/2022.
VU
la création
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
le territoire.
CONSIDERANT
que
ce
Fonds
Vert
a
pour
objectif
de
soutenir
les
projets
visant
la
performance
environnementale. CONSIDERANT
le
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
friche
sur
la
place
dite
« Mairif
»
à
REILLANNE
pour y
réaliser un
logement
social
et un
commerce.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette opération
sur
le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
ce projet
est éligible
au
Fonds
Vert
au
titre du
projet
visant
à favoriser
le recyclage
du
foncier
(friche). CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui
s’élève
à 567
690
€ HT.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240415-DELIB_2024_47-DE
n° 2024/47
Objet
:
REHABILITATION
DE LA
MAISON
DE
LA
PLACE
DITE
«
MAIRIF
»
A
REILLANNE
Demande
de
financement
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité, ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Montant
de
ETAT
Etat
Autofinancement
l'opération
Fonds
vert
DDT
567
690
€
HT
252
907,48
€
10
200
€
304
582,52
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
cette
demande
de financement.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS