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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Conseil CCHPPB 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Conseil CCHPPB 28 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
MUNES
Envoyé
en préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON | °°
;
à
-
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_17-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n°
2024/1
7
Nombre de membres :
# Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage :
Le
22/03/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M. Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2023
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'arrêté fixant le cadre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
expérimental
en vigueur
fondé
sur le référentiel
M57
VU
la
délibération
n°2023-63
du
19/09/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
CFU
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
VU
le rapport
de présentation
des
CFU
pour l’année
2023.
VU
les CFU
présentés
pour
chaque
budget
de la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et les comptes
de résultat
synthétiques
et des
taux
de contribution
et produits
afférents.
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
de
CFU.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_17-DE
Objet
:
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2023
Après
que
le Président
ait quitté
la salle
des
délibérations,
l'assemblée
désigne
Mme
Michèle
MOUTTE,
présidente
de
séance
qui soumet
au votre les 2023
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le
CFU
2023
pour
le Budget Principal
dont
le résultat
est le suivant
:
Section
de fonctionnement:
Dépenses
5
170
330,39
€
Recettes
5 677
132,97
€
Excédent
antérieur
reporté
1 671
385,16
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
2
178
187,74
€
ti
"investi
nt
:
Dépenses
1751
504,44
€
Recettes
1 842
282,31
€
Déficit
antérieur
reporté
- 510
408,33
€
Soit un
déficit
de
clôture
de -
419
630,46
€
ADOPTE
le CFU
2023
pour
le Budget
Economie
dont
le résultat
est le suivant
:
Section
de fonctionnement:
Dépenses
841 293,38 €
Recettes
1588
801,09
€
Excédent
antérieur
reporté
548
162,86
€
Soit un
excédent
de
clôture
de
1 295
670,57
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1 371
701,60
€
Recettes
1 892
752,46
€
Déficit
antérieur
reporté
- 029
047,94
€
Soit un
déficit
de
clôture
de -
407
997,08
€
ADOPTE
le CEU
2023
pour
le Budget
Déchets
ménagers
dont
le résultat
est le suivant :
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
2 083
508,80
€
Recettes
746
643,88
€
Excédent
antérieur
reporté
409
045,23
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 078
468,44
€
Section d'investids ement
:
Dépenses
1 269
578,69
€
Recettes
746
643,88
€
Excédent
antérieur
reporté
625820,46
€
Soit un
déficit de clôture
de -
522
934,81
€
ADOPTE
le CFU
2023
pour
le Budget
SPANC
dont
le résultat est le suivant
:
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
14
075,93
€
Recettes
15
210,00
€
Excédent
antérieur
reporté
9
805,78
€
Soit un
excédent
de clôture
de 10
939,85
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
0€
Recettes
2 436,00
€
Excédent
antérieur
reporté
2 436,00
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
4
872,00
€
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jaute-Provence
Pays
de
Banon,
acques
DEPIEDS
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
DE
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|‘:
e
ne
ë
<
m
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_18-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n°
2024/1 8
Nombr
res
:
+ Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
38
° Date d'affichage
:
Le 22/03/2024
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN, conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
;
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
les Comptes
Financiers
uniques
de l'exercice
2023
de chaque
budget
ont
été approuvés.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
A.
Budget principal
DECIDE
de
prélever
671
803,11
€ sur l'excédent
de
fonctionnement
et de l’affecter en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
1 506
384,63
€
est maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
B.
Budget Economie
DECIDE
de
prélever
813
813,68
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
481
856,89
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
»
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
{D
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_18-DE
n° 2024/18
Objet :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
C. Budget Déchets ménagers
DECIDE
de
prélever
223
039,75
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
855
428,69
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
«
report
à nouveau
»
D. Budget SPANC
DECIDE
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
à BANON,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
" (3
J
qu
PIEDS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
es
eee
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|”. ID : 004-200071025-20240328-DELIB2024_19-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n°
2024/19
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
Date d'affichage
:
Le
22/03/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétair
ance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
PARC
D’ACTIVTES
DE
DAUPHIN
-—
Permis
d'aménager
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d'un
parc
d'activités
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
sa
délibération
n°2023/92
du
23/11/2023
autorisant
le dépôt
d'un
permis
d'aménager
modificatif.
CONSIDERANT
la nécessité
de recourir
à un
nouveau
permis
d'aménager
pour
renforcer
la position
de la CCHPPB.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
le
permis
d'aménager
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
=" Jacques DEPIEDS #
à
ser
ge
ritse
RER
|
at
romain
ts
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N
AUTÉ
D
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M
U
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S
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|**°
A
>:
s
,
>
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_20-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n°
2024/20
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil de Communauté:
38
=
d'affichage
:
Le 22/03/2024
# en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération :
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD),
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Qbiet
:
ST
MAIME
-
Transfert
de
la
dotation
de
solidarité
pour
les
inondations
2019
à
la
CCHPPB
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la dotation
de
solidarité
attribuée
à la commune
de
SAINT
MAIME
suite
aux
inondations
de
2019
d'un
montant
de
93
494
€.
CONSIDERANT
que
la commune
de SAINT
MAIME
n’a pas
effectué
tous les travaux.
CONSIDERANT
la délibération
du
22/09/2022
de la commune
autorisant
le transfert
du
résiduel
de la subvention
à
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que la CCHPPB
est compétente
pour
la GEMAPI
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_20-DE
n° 2024/20
Qbiet
:
ST
MAIME
-—
Transfert
de
la
dotation
de
solidarité
pour
les
inondations
2019
à
la
CCHPPB
ACCEPTE
le transfert
résiduel
de
la dotation
de
solidarité
de
la commune
de
SAINT
MAIME.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer tous
les documents
concernant
ce transfert.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
DEPIEDS COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|”. ID : 004-200071025-20240328-DELIB2024_21-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n° 2024/21
Nombre
de membres
:
#
Dati
ion
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage :
Le 22/03/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle MOUTTE
Objet
:
SIMIANE
LA
ROTONDE
- Acquisition
de la propriété
cadastrée
section
I n°249-250.
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
PONZO
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
I n°249
et
250
pour
la
somme
de
300
000
€.
CONSIDERANT
l'avis
de
France
Domaine
CONSIDERANT
l'intérêt que
cette propriété
située en plein
du
cœur
du
village,
à proximité
des
commerces.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette acquisition
sur le plan
économique
et social.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_21-DE
n°
2024/21
Objet:
SIMIANE
LA
ROTONDE
-— Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
I n°249-250.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité DECIDE
l'acquisition
de la propriété
cadastrée
section
I n°249
et 250
pour le prix de 300
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS
-DERIEN
et Caroline
STAHL-BAGARRI
notaires
à BANON
pour
la rédaction
de l'acte. AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer les documents
nécessaires
à la réalisation
de cette acquisition.
DIT
que
les crédits nécessaires
seront
inscrit au budget.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
et
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_22-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
mars
2024
n°
2024/22
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
# Date d'affichage :
Le 22/03/2024
“en
exercice
:
38
# qui
ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
À
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
QObiet
:
SYDEVOM
- Retrait
du
Conseil
Départemental
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la délibération
du
conseil
départemental
du
07/12/2023
sollicitant son
retrait du
SYDEVOM
CONSIDERANT
la délibération
DCS
2022-02-03
du
22/02/2024
du
Comité
Syndical
du
SYDEVOM
approuvant
son
retrait. CONSIDERANT
que
les statuts
du
SYDEVOM
prévoient
de soumettre
à l’avis des
autres
membres
dans
un
délai
de 3
mois
cette
demande
de retrait.
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au retrait du
Conseil
Départemental
du
SYDEVOM.
Ainsi fait
et délibéré
à
es jour,
mois,
an
que
dessus.
Président
de Communauté
de communes
|
aute-Provence
NS
n,
acques
DEPIEDS hnnsé
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PACE
x
f
PRICE
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he
à
z
ro
à COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Eos
an psc
1e CHOA202
HAUTE-P
ROVENCE
P
AYS
DE
B
AN
ON
Res
préfecture
le 03/04/2024
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_23-DE
Séance
du
28
mars
2024
n° 2024/23
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 22/03/2024
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s
Date
d'affich
:
Le
22/03/2024
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michel
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY,
Conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Conseiller
communautaire
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
STE
CROIX
A
LAUZE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
M.
Philippe
VIAL
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Christine
ALEMRAS
M.
Bernard
GRANET
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
GRENUT
M.
Jean
Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
Mme
Muriel
LAVAULT
a donné
pourvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
Z.A.E.
de
PITAUGIER
Cession
de
l’atelier
relais
à la
société
NUTRITION
&
SANTE
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Haute
Provence
a
réalisé
un
atelier
relais
à
MANE,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
1058,
lot
6 et lot
15.
CONSIDÉRANT
que
ce
bâtiment
a
été
proposé
en
location
avec
promesse
unilatérale
de
vente,
à
la
Société
NUTRITION
&
SANTE,
CONSIDÉRANT
que
conformément
au
bail,
la
Communauté
cède
l’ensemble
immobilier
au
terme
de
15
ans
de
location
à cette société,
à sa demande,
pour
un
prix
équivalent
à un
an
de loyer,
CONSIDÉRANT
que
la Société
NUTRITION
& SANTE
souhaite
acquérir
le bâtiment,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
ID
: 004-200071025-20240328-DELIB2024_23-DE
n° 2024/23
Obiet
:
Z.A.E.
de
PITAUGIER
Cession
de
l'atelier
relais
à
la
société
NUTRITION
&
SANTE
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, DÉCIDE
de
céder
l’ensemble
foncier
non-bâti
et
bâti,
cadastré
à
MANE
section
D
n°
1058,
lot
6
et
lot
15
à
la
Société
NUTRITION
&
SANTE,
DIT
que
le prix
convenu
dans
la promesse
de
vente
du
contrat
administratif,
est
de
234
000
€
HT
(deux
cent
trente
quatre
mille
euros)
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
l'acte
notarial
assisté
du
notaire
de
la
Communauté,
Maitre
Philippe
SACCOCCIO,
notaire
à Manosque.
Ainsi fait
et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
ÆAaute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIED