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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 25.09.2024)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal du 25 septembre 2024 à 18 h 00
N° de l’acte Intitulé Vote 1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES
DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE
L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend
acte
8. AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE ET PETITE ENFANCE
8.1
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE SALLE AU SEIN
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE AU PROFIT
DE L’ASSOCIATION LOISIRS ET FORME
Adoptée
8.2
RAPPORT D’ACTIVITE 2022-2023 DU DELEGATAIRE DE
SERVICE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION
SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE
CORBEIL-ESSONNES
Prend
acte
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.1
CESSION DU TERRAIN CORRESPONDANT AUX
PARCELLES CADASTREES SECTION BE NOS 43, 44P ET 200P
SISES 75, BOULEVARD HENRI-DUNANT A CORBEIL-
ESSONNES AU PROFIT DE LA SCI ERMITAGE
Adoptée
5.2
CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE
SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 254 SISE
38, RUE CHAMPLOUIS A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.3
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE
RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 4, PLACE
SAINT-LEONARD A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.4
APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
DEPARTEMENTALE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DU QUARTIER DES TARTERETS A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.5
APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA SOCIETE
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION POUR
L’OBTENTION DE LA CERTIFICATION « NF HABITAT
HQE » DES LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS
Adoptée
5.6
CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE
RESEAUX SISES CHEMIN DES HAUTS-VIGNONS A
CORBEIL-ESSONNES AU PROFIT DE LA SOCIETE LCP FR
DC1
Adoptée
13. JEUNESSE
13.1
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES, LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-
ESSONNES ET L’UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL, PAR
LE BIAIS DE SA COMPOSANTE, L’INSTITUT
UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE SENART-
FONTAINEBLEAU
Adoptée2
6. TRAVAUX
6.1
APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE
LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES
PUBLICS (PAVE) DE LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES
Reportée
7. PERSONNEL
7.1
PRESENTATION DES INDICATEURS RELATIFS AUX
ECARTS DE REMUNERATION ET DE PROMOTION
STATUTAIRE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU
TITRE DE L’ANNEE 2023 ET DE L’INDEX DE L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ETABLI POUR LES MESURER ET
LES EVALUER
Prend
acte
7.2 PRESENTATION DES RAPPORTS SOCIAUX UNIQUES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 Prend acte
10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.1 A
OPERATION D’ACQUISITION-AMELIORATION DE
79 LOGEMENTS EN DIRECTION DES JEUNES SITUES
23/31, AVENUE DE CHANTEMERLE A CORBEIL-
ESSONNES - OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Adoptée
10.1 B
OPERATION D’ACQUISITION-AMELIORATION DE
79 LOGEMENTS EN DIRECTION DES JEUNES SITUES
23/31, AVENUE DE CHANTEMERLE A CORBEIL-
ESSONNES - CONVENTION DE RESERVATION DE
LOGEMENTS EN CONTREPARTIE D’UNE GARANTIE
D’EMPRUNT
Adoptée
10.2
APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION
DE LOGEMENTS RETROCEDES PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-
ESSONNE-SENART DANS LE CADRE DE L’OPERATION
D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 108 LOGEMENTS
EN DIRECTION DES JEUNES, SITUES
11, AVENUE DARBLAY A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
2. AFFAIRES JURIDIQUES
2.1 PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION DE TROIS AGENTS MUNICIPAUX Adoptée
14. ASSOCIATIONS
14.1
ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A
L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE
URBAINE
Adoptée
14.2
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES RIVERAINS DE
ROBINSON
Adoptée
14.3
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION LES SPARTIATES RUGBY A XIII ET
APPROBATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS
Adoptée
Date d’affichage et de publication sur le site de la ville : 26 septembre 2024.