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Arrêté - Arrete reglementant le stationnement place Nimeno II le 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement place Nimeno II le 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE 455-052-2025
Règlementant le stationnement place du château
Installation véhicule « TANGO »
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25, R417-2, R 417-3 et R412-49
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement afin de permettre l'installation du véhicule info de « Tango » le mardi 16 septembre 2025 de 9h à 12h place du château devant les numéros 7 et 9.
ARRETE :
Article 1°": Afin de permettre l'installation du véhicule info de « Tango » de 7m x 4m, le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les véhicules mardi 16 septembre de 8 heures à 13 heures place du château devant les numéros 7et9.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Article 4 : Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable de la Brigade de Calvisson, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 1© septembre2025
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN