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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - Proces Ve
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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250519
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20251013
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 09 13 11 2023 Proces Verbal cc signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 09 13 11 2023 Proces Verbal cc signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
e
PAYS
&
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
Séance
du
13
novembre
2023
Centre
Administratif
Intercommunal
— Craon
à 20h00
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 Séance
du
13
novembre
2023
Le
Treize
Novembre
Deux
Mille
Vingt-Trois
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le 7
novembre
2023,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à
Craon,
.
En
exercice
: 58
PAYS
K&
BECRAON
Présents
: 48
Votants
: 51
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ
DEROUET
Loïc,
titulaire
ATHÉE
MARTIN-FERRÉ
Nadine,
titulaire
BALLOTS
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
BOUCHAMPS
LES
CRAON
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
FRABOUL
Yannick,
suppléant
CHÉRANCÉ
/
CONGRIER
TISON
Hervé,
LEPICIER
René-Marc,
titulaires
COSMES
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
COSSÉ
LE VIVIEN
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
RADÉ
Maurice,
titulaires
COURBEVEILLE
/
CRAON
DE
GUEBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
PREVOSTO
Dominique,
RAGARU
Edit,
titulaires
CUILLÉ
/
DENAZÉ
GOHIER
Odile,
titulaire
FONTAINE
COUVERTE
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
GASTINES
BERSON
Christian,
titulaire
LA
BOISSIÈRE
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
LECOT
Gérard,
titulaire
LA
ROË
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
LA
ROUAUDIÈRE
JULIOT
Thierry,
titulaire
LA
SELLE
CRAONNAISE
DERVAL
Séverine,
JUGÉ
Joseph,
titulaires
LAUBRIÈRES
BRÉHIN
Colette, titulaire
LIVRÉ
LA TOUCHE
CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
MÉE
/
MÉRAL
CHAMARET
Richard,
titulaire
NIAFLES
GENDRY
Daniel,
titulaire
POMMERIEUX
RESTIF
Vincent,
titulaire
QUELAINES
ST
GAULT
LEFEVRE
Laurent,
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires
RENAZÉ
GAULTIER
Patrick,
BALOCHE
Dorinne,
LIVENAIS
Norbert,
PELLUAU
Philippe,
titulaires
SENONNES
/
SIMPLÉ
CLAVREUL
Yannick,
titulaire
ST
AIGNAN
S/ROË
PENE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
ST
ERBLON
GAUCHER
Olivier,
titulaire
ST
MARTIN
DU
LIMET
ST
MICHEL
DE
LA
ROË
ST
POIX
ST
QUENTIN
LES
ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
BEDOUET
Gérard,
titulaire
Étaient
excusés
: SORIEUX
Vanessa
(Brains-sur-les-Marches),
DOREAU
Jean-Sébastien
(Cossé-le-Vivien),
MANCEAU
Laurence
(Cossé-le-Vivien),
BANNIER
Géraldine
(Courbeveille),
HINCELIN
Marie-Noëlle
(Cuillé),
DESHOMMES
Catherine
(Cuillé),
GARBE
Pascale
(Méral),
BARBÉ
Béatrice
(Senonnes),
Étaient
absents
: VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
HAMARD
Benoît
(Craon),
BAHIER
Alain
(Mée)
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Laurence
MANCEAU
a donné
pouvoir
à Florence
BÉZIER
Jean-Sébastien
DOREAU
a donné
pouvoir
à
Maurice
RADÉ
Pascale
GARBE
a donné
pouvoir
à Richard
CHAMARET
Secrétaire
de Séance
: Élu
M.
Bertrand
de
Guébriant,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 1
ORDRE
DU
JOUR
AMÉNAGEMENT-DU:TERRITOIRE...::.2:20555045
00200 loc eies el
rcrnceedeseeieincsese
nest
One eue
nt
tasersce ste ce 4
1.1
ZAN
—
Conférence
régionale
de
gouvernance...
4
1.2
RD
771-Contournement
routier
de
Cossé-le-Vivien
—
Barreau
Nord
Est
— Avenant
n°2
à
la
convention
du
9 juillet
2019... inirineseennesneenreeneenesneesneeneneeeeees
5
1.3
RD
771-Contournement
routier
ouest
de
Cossé-le-Vivien
— Avenant
n°2
à
la convention
du
9
juillet
2019...
ire
esnenenneneneesesnnennennesnetneseeeeeeneneeeenes 6
FINANCES
eee en enecsrecenes enr ane sente De Rene 0 Dee
en demo Ce
DU Tec
ts esse
nes se sons ones con oss css encssevesmmn see 6
2.1
Décision
modificative
—
Budget
principal
70000...
6
2.2
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Ateliers
Relais
70003...
7
2.3
Décision
modificative
—- Budget
annexe
ZA
Astillé
70005
ss.
8
2.4
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau
régie
70020
ss.
8
2.5
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau
DSP
70021...
9
2.6
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau
production
Loigné
70022...
9
2.7
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau-Assainissement
70023
10
ENVIRONNEMENT
- VOIRIE’...
lessssssenenctencnstesmececosnsccconm
mn sec nnemenecemoc esse nee sense
c ee 11
3.1
Centre
Administratif
Intercommunal
- Travaux
de
création
d’un
parking
de
26
places
supplémentaifésisssssrmesmenensnenenemnsenenssnensnemmseeeneneenesemnnnenenenenennscnnnnensenneenenennerne
11
3.2
Aménagement
voirie
—
Projet
Parking
hôpital/Pôle
Santé...
12
INFORMATIONS'DIVERSES
HS
dns
nssnnnnseeres miennes see
sans s Site n ie nene sec en etes e een nes e se see tic sumessene ce 13
4.1
Décisions
du
Président
:
ii rrrerreneeneneennesnenneee
13
4.2
Calendrier
2023
—
Réunions
CCPC
et
CIAS...........
ere rrnerneennnesnneessnee
sn
13 3
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20H00
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la
salle
de
réunions
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à
Craon.
Il procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le
nombre
de
présents
est
de
46,
le
quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
3).
M.
Bertrand
de
GUÉBRIANT
a
été
désigné
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
Conseil
communautaire
si
des
observations
sont
à
formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
9
octobre
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à
l’unanimité.
1
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1.1
ZAN-
Conférence
régionale
de
gouvernance
M.
Dominique
GUINHEUX,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
des
politiques
contractuelles
et
de
l'administration
générale,
rappelle
que
la
Loi
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
publiée
le
20
juillet
2023,
institue
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Cette
conférence
est
consultée
sur
la
déclinaison
des
objectifs
en
matière
d’artificialisation
des
sols
et
leur
suivi,
ainsi
que
sur
l'identification
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et
sur
la
liste
des
projets
régionaux.
La
Présidente
du
Conseil
Régional
propose
une
composition
«
sur
mesure
»
de
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
qui
permet
à
chaque
EPCI
porteur
d’un
ScoT
d’être
représenté
:
Composition
«
sur
mesure
»
proposée
:120
membres
votants,
19
membres
siégeant
à
titre
consultatif
Membres
votants
:120
e
La
Présidente
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
14
élus
régionaux
ou
leur
représentant
Les
71
Présidents
d’EPCI
ou
leur
représentant
Les
14
Présidents
des
structures
porteuses
de
SCOT
ou
leur
représentant
(hors
SCOT
mono
EPCI)
Le
Président
de
la
Conférence
Régionale
des
SCOT
16
Maires
: 1
en
PLU
et
1
en
RNU
par
département
qui
seront
désignés
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
de
Maires
et
Présidents
de
communautés
:
—
1
par
département
désigné
en
lien
avec
les
5 Associations
départementales
des
Maires
ruraux
de
France
—+
Le
Maire
de
l’Ile d'Yeu
ou
son
représentant
—
3 représentants
de
l'Etat
désignés
par
le Préfet
de
Région
Membres
siégeant
à
titre
consultatif
: 19
"
5
Présidents
des
Départements
ou
leur
représentant
"
4
Présidents
des
PNR
ou
leur
représentant
"Président
du
CESER
ou
son
représentant
"
3
Présidents
des
Agences
d'urbanisme
ou
leur
représentant
"
3 Présidents
des
EPF
ou
leur
représentant
"
3
Présidents
des
Chambres
Consulaires
ou
leur
représentant
Monsieur
GUINEHEUX
précise
que
3
dates
sont
à
retenir
:
1-Évolution
des
documents
d'urbanisme
pour
les communes
en
2025,
2-Révision
du
SCoT
en
2027,
3-Date
butoir
de
moise
en
conformité
des
PLU
et
PLUi
en
2028,
avec
certainement
de
nouvelles
incitations
à
cette
occasion.
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 O
GOHIER
: si
PLUi
en
2028,
ne
peut-on
attendre
pour
délibérer
?
D
GUINEHEUX
: une
réponse
par
délibération
des
communes
est
attendue ;
difficile
de
reporter
je
pense.
L
LEFEVRE
: comment
répondre
aux
besoins
en
logements
?
Nous
allons
devoir
construire
en
hauteur
et
refaire
les
erreurs
du
passé
?
D
GUINEHEUX : il
y a
parfois
des
parkings
immenses
qui
ne
sont
pas
utilisés
—
La
« garantie
communale
» permettra
d’avoir
une
réserve
d’un
hectare
(autorisation
de
construire
sur
1
hectare).
Arrivée
de
M.
Philippe
GUIARD
et
de
M.
Yannick
CLAVREUL
à
20h18,
portant
le
nombre
de
votants
à
51.
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
du
23
octobre
2023,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
du
23
octobre
2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l’unanimité
(51
votants),
œ
EMET
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
1.2
RD
771-Contournement
routier
de
Cossé-le-Vivien
—
Barreau
Nord
Est
—
Avenant
n°2
à
la
convention
du
9 juillet
2019
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
Conseil
département
s’est
engagé
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
contournement
routier
de
Cossé-le-Vivien
et
du
Barreau
Nord-Est.
Par
arrêté
préfectoral
du
16
septembre
2015,
ce
projet
a
été
déclaré
d’utilité
publique.
Par
délibération
n°
2019-04/51
en
date
du
8
avril
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
(CCPC)
avait
validé
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
réalisées
par
le
département
sur
le
Barreau
Nord-Est
de
Cossé-le-Vivien
estimé
à
4
M€
TTC,
à
hauteur
des
taux
de
participation
répartis,
comme
suit
:
-
37,5%
pour
la commune
de
Cossé-le-Vivien
-
32,5%
pour
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Cette
validation
a
donné
lieu
à
une
convention
signée
le 9 juillet
2019.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’actualiser
les
montants
des
fonds
de
concours
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
des
versements
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Recalcul
des
participations
sur
la base
d’un
coût
d'opération
HT
et non
TTC,
le FCTVA
n'étant
pas
récupérable
par
la collectivité
-
Réévaluation
à la baisse
du
coût
de
l'opération
à 3M£€
TTC.
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
12/06/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
(51
votants)
œ
VALIDE
la
réactualisation
à
la
baisse
du
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
ainsi
que
le calendrier
prévisionnel
des
versements,
relatifs
au
contournement
routier
de
Cossé-le-Vivien
et du
Barreau
Nord-Est,
VALIDE
l'avenant
n°
2
à
la
convention
signée
le 9 juillet
2019,
tel
que
présenté,
AUTORISE
le
Président,
à
signer
l'avenant
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
ÿ &
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 1.3
RD
771-Contournement
routier
ouest
de
Cossé-le-Vivien
—
Avenant
n°2
à
la
convention
du
9 juillet
2019
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
Département
s’est
engagé
à assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
contournement
routier
de
Cossé-le-Vivien
et
du
Barreau
Nord-Est.
Par
arrêté
préfectoral
du
16
septembre
2015,
ce
projet
a été
déclaré
d'utilité
publique.
Par
délibération
n°
2018-12/199
en
date
du
10
décembre
2018
et
n°
2019-04/51
en
date
du
8
avril
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
(CCPC)
avait
validé
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
réalisées
par
le département
sur
le contournement
routier
Ouest
de
Cossé-
le-Vivien
estimé
à
35
M£€
TTC,
à
hauteur
d’un
taux
de
participation
de
16,81%.
Cette
validation
a
donné
lieu
à
une
convention
signée
le 9 juillet
2019.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’actualiser
les
montants
des
fonds
de
concours
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
des
versements
pour
les
raisons
suivantes :
-
Recalcul
des
participations
sur
la
base
d’un
coût
d'opération
HT
et
non
TTC,
le
FCTVA
n'étant
pas
récupérable
par
la collectivité
-
Réévaluation
à
la
baisse
du
coût
de
l'opération
à
22,6
M€
TTC.
Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
12/06/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
:
A l’unanimité
(51
votants)
©
VALIDE
la
réactualisation
à
la
baisse
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
des
versements,
relatifs
au
contournement
routier
Ouest
de
Cossé-le-
Vivien,
©
VALIDE
l'avenant
n° 2 à la convention
signée
le 9 juillet 2019,
tel
que
présenté,
©
AUTORISE
le Président,
à signer
l’avenant
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
2
FINANCES
2.1
Décision
modificative
—
Budget
principal
70000
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le budget
principal :
-
des
subventions
complémentaires
(+84
000
euros)
ont
été
notifiées
pour
la
réalisation
du
chemin
environnemental
et
PMR
à la
Rincerie.
Des
travaux
complémentaires
de
sécurisation
au
niveau
des
habitations
vont
pouvoir
être
réalisés.
Il convient
d'augmenter
les crédits
sur
l'opération
145
de
52
000
euros.
- des
compensations
agricoles
avaient
été
inscrites
dans
les
budgets
ZA
des
Rues
(145
000
euros)
et ZA
Eiffel
(75
000
euros)
suite
aux
projets
d'aménagement.
Après
échange
avec
la
DGFIP,
le
versement
de
compensation
agricole
s'apparente
à un
versement
de
subvention.
Les
budgets
ZA
n’ayant
pas
vocation
à verser
des
subventions,
il
convient
d'intégrer
les
compensations
agricoles
au
budget
principal
et
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
65.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
compensées
par
des
produits
exceptionnels
non
intégrées
au
budget
(ventes
de
logements). Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
:
A
l’unanimité
(51
votants)
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 ©
APPROUVE
la décision
modificative
n°6
- Budget
principal
70000,
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
(70000)
Section
de
fonctionnement
BP
2023
Total
dépenses
BP
23
613
81
Total
DM
n°1
00
0,00 0,00
00
Total
DM
n°6
220
total
nses
23
833
81
Section
d'investissement
BP
2023
Total
15 480
Total
DM
n°1
00
0,00 00
Total
DM
n°6
total
nses
recettes
Total
recettes
BP
Total
DM
n°1
T
Total
DM
n°6
total
recettes
recettes
Total
recettes
BP
Total
DM
n°1
Total
DM
n°6
total
recettes
2.2
Décision
modificative
—- Budget
annexe
Ateliers
Relais
70003
BP
2023
23 613
81
00 00 00 0,00
220
23 833
81
BP
2023
15 480
00 00 00
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
Ateliers
Relais :
- augmentation
des
crédits
au
chapitre
67
afin
de
verser
les
indemnisations
dues
au
titre
de
la circulaire
6374/SG
du
29
septembre
2022
aux
entreprises
Chazé
TP
(projet
ateliers
rue
de
l’Europe
- 6 894,63€)
et DEMY
(projet
Algoplast
- 3
306,55€)
et
annulation
de
titres
émis
en
2022.
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
(51
votants),
—
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
—
Budget
annexe
Ateliers
Relais
70003,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 2.3
Décision
modificative
—
Budget
annexe
ZA
Astillé
70005
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les crédits
sur
le budget
annexe
ZA
Astillé
:
- il était
initialement
prévu
d'acheter
7 300
m?
à 2 €
soit
15
000
€.
La
CCPC
achèterait
finalement
8 000
m2
à
3
€ soit
24
000
€.
Il est
donc
nécessaire
d'augmenter
les
crédits.
C LANGOUET
: à partir
de
2025,
il n’y aura
plus
qu’un
seul
budget
pour
l’ensemble
des
ZA.
L LEFEVRE
: je
m'interroge
sur
le
prix
d'achat
de
3€/m°?
- Je
trouve
que
c’est
trop
cher.
D
GENDRY :
on
essaie
de
négocier
au
mieux.
À
3€,
ce
n’est
même
pas
certain
que
ça
passe.
P
GAULTIER :
cela
devient
le
prix
de
référence
c’est
le
problème
mais
ce
n’est
pas
toujours
facile
de
négocier.
L DEROUET
: du
côté
d’Ahuillé
on
est plus
près
des
5 ou
6€/m?
Considérant
l’avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
(51
votants),
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
ZA
Astillé
70005,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
2.4
Décision
modificative
—- Budget
annexe
Eau
régie
70020
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les crédits
sur
le budget
annexe
EAU
REGIE :
- Les
crédits
aux
chapitres
011
liés notamment
à l’achat
d’eau.
+30
000
euros.
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l’unanimité
(51
votants),
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
Eau
régie
70020,
comme
suit :
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 BUDGET
ANNEXE
EAU
REGIE
(70020)
011
achats
d'eau
autres
2.5
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau
DSP
70021
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu'il
convient
d’ajuster
les
crédits
sur
le budget
annexe
EAU
DSP
:
- Les
crédits
aux
chapitres
011
liés
notamment
à
l’achat
d’eau.
+42
000
euros.
- Les
crédits
sont
dépassés
sur
l’opération
101.
Il convient
d’abonder
l’opération
à hauteur
de
70
000€.
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
(51
votants),
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
-
Budget
annexe
Eau
DSP
70021,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
2.6
Décision
modificative
—
Budget
annexe
Eau
production
Loigné
70022
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le budget
annexe
EAU
PRODUCTION
LOIGNE :
- Suite
à
l'explosion
des
coûts
de
l'électricité,
il convient
d'augmenter
les
crédits
aux
chapitres
011
+ 52
000
euros.
Compenser
par
remboursement
TICFE
(+42
000
euros
- chapitre
75)
et
diminution
des
dépenses
aux
012
-
10
000
euros
(poste
automaticien
non
pourvu).
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l’unanimité
(51
votants),
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
production
Loigné
70022,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
2.7
Décision
modificative
—- Budget
annexe
Eau-Assainissement
70023
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-
Président
en
charges
des
finances/marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le budget
annexe
EAU
ASSAINISSEMENT
:
- Suite
à l'explosion
des
coûts
de
l’électricité
et des
factures
de
2022
ayant
été
mandatées
en
2023
faute
de
crédits
sur
l'exercice
précédent,
il convient
d'augmenter
les
crédits
du
011
à
hauteur
de
205
000
euros.
- Augmentation
des
crédits
sur
l'opération
101
+ 50
000
euros
(frais d’études
+ branchements
de
particuliers
plus
importants).
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
:
A
l'unanimité
(51
votants),
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
Eau-Assainissement
70023,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
1
023
virement
à la section
Investissement
Section
d'investissement
€
10
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 3
ENVIRONNEMENT
- VOIRIE
3.1
Centre
Administratif
Intercommunal
- Travaux
de
création
d’un
parking
de
26
places
supplémentaires
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
et
des
Déchets
ménagers,
informe
le
Conseil
communautaire
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
créer
26
places
de
parking
supplémentaires
autour
du
Centre
Administratif
Intercommunal
(CA).
Cette
création
de
26
places
de
parking
doit
permettre
le
stationnement
des
véhicules
personnels
et
de
services
des
agents
qui
disposeront
d’un
bureau
au
CAI
(Services
Finances,
Service
Economie-Emploi/Développement
territorial),
lorsque
les
extensions
du
bâtiment
auront
été
réalisées.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
au
souhait
de
réaliser
l’infiltration
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle,
il
est
proposé
la
création
d’un
parking
avec
stationnement
en
pavés
drainants
ainsi
que
la
création
de
noues
d'infiltration.
Des
voiries
en
enrobé
et
4
bornes
de
recharge
électrique
pour
les
véhicules
de
services
sont
également
incluses
au
projet. L'enveloppe
globale
de
l'opération
est estimée
à 143
900
€
HT.
Elle comprend
:
Etudes
/ MOE
interne
(Services
Voirie/Eaux
Pluviales)
5000€HT
TRAVAUX
(y
compris
10
%
imprévus
et
révisions
de
98
900€ HT
prix) SIGNALETIQUE
(Identification
CCPC)
et
Drapeaux
10
000
€
HT
(déplacements) Bornes
de
recharge
électrique
(4
places)
30
000
€
HT
TOTAL
143
900
€
HT
L
LEFEVRE
: il s’agit
du
même
parking
que
le
projet
avec
des
ombrières
?
C
LANGOUET:
oui
mais
le
projet
d’ombrières
a
été
abandonné.
Un
réseau
d’eau
passe
sous
l'emplacement
retenu
pour
le
parking
et
le
surcoût
pour
l’éviter
est
beaucoup
trop
important
—
En
lieu
et
place,
des
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
sur
l’extension
du
CAI,
ainsi
la
subvention
DETR
accordée
pour
les
ombrières
sera
reportée
sur
l’extension
du
CAI.
Lorsque
nous
avons
des
invités
et
qu'il
n’y
a
plus
de
place
disponible,
les
personnes
vont
sur
les
parkings
des
commerçants.
Ce
n’est
pas
acceptable.
Y
CLAVREUL
: toucherons-nous
une
aide
pour
les
recharges
électriques
?
R CHAMARET : il
s’agit
de
bornes
privées
et non
de
bornes
de
recharge
publiques.
P GAULTIER :
peut-on
solliciter
le fonds
vert
sur
les
pavés
drainants
?
C LANGOUET :
les demandes
de
subventionnement
sont
en
cours
d'ajustement.
V
RESTIF
:le
sujet
n’est
pas
lié à
la
commission
voirie-déchets
? Je
suis
surpris
que
ce
ne
soit
pas
passé
en
commission.
C
LANGOUET:
pour
prétendre
aux
aides
il a
été
nécessaire
de
prendre
une
décision
rapidement
donc
nous
n’avons
pas
eu
le temps
de
repasser
le sujet
en
commission
voirie-déchets.
On
essaie
de
faire
au
mieux
avec
les contraintes.
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
06/11/2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
(51
votants),
œ
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-Président à
:
#
LANCER
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
création
et
d'aménagement
du
parking
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
(art.
L. 2123-1
et R. 2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique) ;
#
RETENIR
l’entreprise
la
mieux-disante
;
#
SIGNER
le
marché
sus
visé,
devis,
avenants
et
toutes
pièces
afférentes
à
ces
dossiers,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
cette
opération.
11
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 3.2
Aménagement
voirie
— Projet
Parking
hôpital/Pôle
Santé
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
que
la Ville
de
Craon
fait face
à un
manque
de
stationnement
chronique
dans
le
secteur
très
fréquenté
autour
du
Pôle
santé,
de
l’Hôpital
Local
Sud-Ouest
Mayennais,
de
la
Maison
Familiale
Rurale,
et
du
Pôle
socio-culturel
le
«
29
».
L'accueil
de
futurs
professionnels
de
santé
au
sein
du
Pôle
santé
et
de
l’HLSOM,
ainsi
que
l’évolution
de
l'exercice
paramédical
vers
des
pratiques
avancées
qui
va
renforcer
le
lien
et
la
présence
d'infirmiers
aux
côtés
des
médecins,
sont
autant
de
facteurs
qui
vont
développer
la
patientèle
sur
ce
secteur
et
entraîner
un
besoin
supplémentaire
en
stationnement. Une
étude
de
2021,
conduite
par
la
Ville
de
Craon
et
la
Communauté
de
Communes,
a
montré
que
le
possible
emménagement
des
services
sociaux
du
Conseil
départemental
(environ
50
personnes)
dans
le
bâtiment
du
«
29
»
allait
également
générer
une
situation
de
tension
sur
le stationnement
dans
ce
secteur
déjà
fortement
sollicité.
Or,
plusieurs
parcelles
de
terrain
bâti
et
non
bâti
sont
actuellement
à
vendre
rue
du
Pavé
à
Craon,
pour
une
surface
de
2000
m°.
Leur
situation
dans
le secteur
concerné
est
l’opportunité
d'acquérir
du
foncier
dans
le
but
d'aménager
environ
70
places
de
stationnement.
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 487
350
€ TTC
et
pourra
être
programmé
en
2024
ou
2025.
Les
acquisitions
foncières
pourraient
être
engagées
dès
2023.
Elles
relèvent
du
budget
Santé
(d’un
montant
de
400
000€
en
2023).
Objet
Montant
estimatif
TTC
Acquisitions
foncières
89
000
€
Études
et maîtrise
d'œuvre
14
500
€
Démolition/désamiantage
101
000
€
Création
de
parking
238
850€
Imprévus
et
révision
44
000
€
TOTAL
487
350
€
M
CHAUVIN
: 45€/m?
c'est
un
coût
très
élevé,
même
s’il y a du
bâti
(celui-ci
étant
à démolir).
C
LANGOUET : si
on
veut
faire,
on
n’a
pas
le
choix.
M
CHAUVIN :
le
risque
c’est
une
dérive
sur
les
prix.
L DEROUET
: c'est
une
opportunité.
H
TISON
: on
parle
de
problématique
d’artificialisation
et
là
on
enlève
du
bâti
pour
construire
du
parking.
Si
on
marche
un
peu
on
trouve
toujours
de
la
place.
Il
y
a
peut-être
une
mutualisation
à
négocier
avec
la
Maison
Familiale
Rurale.
Au
dernier
Conseil
communautaire
on
hésitait
sur
un
investissement
de
170
000
€
pour
un
dernier
commerce
et
là
pour
un
parking
on
nous
propose
un
investissement
de
presque
500
000€.
P GUIARD
: on
doit
penser
réaménagement
du
fait de
l’accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé.
HTISON
: Il faut
mieux
réfléchir à une
mutualisation
avec
la MFR.
Pour
moi
toutes
les places
autour
de ce complexe
ne
sont
pas
occupées.
E RAGARU : les
lundis
et vendredis
les
places
sont
prises
sur
le parking
de
la MFR.
Compliqué
de
mutualiser.
P GUIARD
: on
a déjà
échangé
avec
la
MFR.
Sur
des
temps
ponctuels
c’est
possible
mais
pas
pour
du
quotidien.
Et
nous
sommes
là sur
un
projet
qui
dépasse
nos
communes.
C LANGOUET
: il y a également
le projet
d’Antenne
Solidarité
qui
devrait
s'installer
au
29.
Une
étude
a été
faite sur
le
besoin
en
places
de
stationnement.
P GAULTIER
: nous
avons
la compétence
santé,
on
doit
donc
agir
en
fonction.
On
savait
que
le parking
de
l’hôpital
serait
trop
petit
un
jour.
En
revanche
la
seconde
partie
a-t-elle
été
étudiée
?
P GUIARD : la
surface
n’est
pas
suffisante
et l'hôpital
semble
vouloir
vendre
cette
parcelle.
O
GOHIER :
la solution
du
stationnement
en
épis
route
de
Nantes
a-t-elle
été
étudiée
?
C
LANGOUET
: cet
emplacement
appartient
à
la ville
de
Craon.
D
PREVOSTO : la
route
n’est
pas
assez
large
pour
les
piétons
et
les
places
de
stationnement
en
épis.
P
GUIARD
: investir
dans
du
parking
n’est
effectivement
pas
intéressant
mais
veut-on
soutenir
le
développement
de
notre
offre
de
santé
?
O
GAUCHER
: a-t-on
identifié
qui
précisément
a besoin
d'utiliser
les
parkings
?
P GUIARD
: on
a pris en
compte
le besoin
global
en
nombre
de
places.
P
GAULTIER
: on
a
investi
sur
Renazé
pour
de
l’économie
(parking
pour
une
entreprise),
pour
la
santé
cela
me
semble
important
d'investir
aussi.
12
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 P
GUIARD
: on
n’aura
peut-être
pas
beaucoup
d'opportunités
de
ce
type
; c’est
vraiment
très
très
bien
placé.
H
TISON
: j'ai
toujours
soutenu
la santé
— je vote
« pour
» en
pensant
aux
professionnels
du
pôle
santé
et
pas
aux
personnes
qui
peuvent
marcher.
C
LANGOUET :
il est
envisagé
de
réserver
ce
parking
pour
les
professionnels
de
santé
et
pas
pour
les
visiteurs.
Considérant
l’avis favorable
du
Bureau
en
date
du
9
octobre
2023,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré :
A
l’unanimité
(51
votants),
©
VALIDE
le
projet
d'acquisition
et
d'aménagement
de
stationnements
supplémentaires
à
proximité
de
l'Hôpital
comme
présenté
;
©
AUTORISE
le Président
à procéder
aux
acquisitions
foncières
correspondantes.
4 INFORMATIONS DIVERSES 4.1
Décisions
du
Président
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le Président
suite
à délégation
de
l'organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
N° DÉCISIONS
|
N°DELEGATION
Service
,
Objet
Plan
Paysage
- Demande
de
subventions
Banque
DP
n°2023_10/29-17°
17°
Aménagement
du Territoire
age
©e
q
des
Territoires
DP n°2023_10/30-19°
19°
Affaires générales
Acquisition Maison
du Parc - Cossé-le-Vivien
DP
n°2023_10/31-15°
15°
FINANCES
Admission
en
non-valeur
et créances
éteintes
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
4.2
Calendrier
2023
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
HEURE
RÉUNION
LIEU
mardi
14
novembre
2023
20h00
ASSEMBLÉE
PLÉNIERE
L’ESCALE
—
Renazé
mardi
14
novembre
2023
19h00
POLE
CULTURE
A définir
mercredi
15
novembre
2023
20h00
CA
CIAS
29
lundi
20
novembre
2023
20h00
CONFÉRENCE
DES
MAIRES
CAI
lundi
27
novembre
2023
20h00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS/TOURISME
CAI
mardi
28
novembre
2023
18h30
ECONOMIE/EMPLOI/AGRI/THD
CC
COSSE
mardi
28
novembre
2023
18h45
COMMUNICATION
CAI
RDJ
mardi
28
novembre
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
vendredi
1°
décembre
2023
11H00
APPEL
D'OFFRES
CAI
mardi
5 décembre
2023
20h00
OM/VOIRIE
CAI
mercredi
6 décembre
2023
20h00
CA
CIAS
29
13
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—-
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023 lundi
11
décembre
2023
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
12
décembre
2023
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
12
décembre
2023
20h00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS/TOURISME
LA
RINCERIE
mardi
12
décembre
2023
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
CAI
Fin
de
la
séance
à
21H15
Christophe
LANGOUËT
Bertrand
de
GUÉBRIANT
Président
Secrétaire
de
séance
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
13
novembre
2023
Publication
en
ligne
le 12/12/2023
14