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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - secretari
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250519
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - Proces Verbal CC du 09032026
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - Proces Verbal CC du 09032026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
mi:
©
PAYS
A
RAR
PROCES-VERBAL Séance
du
9 mars
2026
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à
20h00
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
9
mars
2026 e
En
exercice
: 58
PAYS
A
DE CRAON
Présents
: 50
Votants
: 55
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA BOISSIÈRE LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA ROUAUDIÈRE LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
DU
LIMET
ST
MICHEL
DE
LA
ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
9 mars
2026
Le
neuf
mars
Deux
Mille
Vingt-Six
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le
3
mars
2026,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
DEROUET
Loïc,
titulaire
MARTIN-FERRÉ
Nadine, titulaire
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
SORIEUX
Vanessa,
titulaire
VALLÉE
Jean-Luc,
suppléant
TISON
Hervé,
titulaire
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
RADÉ
Maurice,
titulaires
/ de
GUEBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
RAGARU
Edit,
titulaires
HINCELIN
Marie-Noëlle,
DESHOMMES
Catherine,
titulaires
/
2
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
BERSON
Christian,
titulaire
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
DERVAL
Séverine,
titulaires
BRÉHIN
Colette,
titulaire
CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
GARBE
Pascale,
titulaires
GENDRY
Daniel,
titulaire
RESTIF
Vincent,
titulaire
LEFÈVRE
Laurent,
de
FARCY
de
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires GAULTIER
Patrick,
LIVENAIS
Norbert,
PELLUAU
Philippe,
titulaires
BARBÉ
Béatrice,
titulaire
CLAVREUL
Yannick,
titulaire
PÈNE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
MADIOT
Isabelle,
suppléante
Étaient
excusés
: LEPICIER
René-Marc
(Congrier),
VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
Laurence
MANCEAU
(Cossé
le Vivien),
Jean-Sébastien
DOREAU
(Cossé
le Vivien),
CHAZÉ
Monique
(Craon),
BALOCHE
Dorinne
(Renazé),
BEDOUET
Gérard
(St Saturnin
du
Limet).
Étaient
absents
: BANNIER
Géraldine
(Courbeveille),
HAMARD
Benoît
(Craon),
GOHIER
Odile
(Denazé),
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
René-Marc
LEPICIER
a donné
pouvoir
à Hervé
TISON
Jean-Sébastien
DOREAU
a donné
pouvoir
à
Florence
BÉZIER
Laurence
MANCEAU
à donné
pouvoir
à
Maurice
RADÉ
Dorinne
BALOCHE
a
donné
pouvoir
à
Patrick
GAULTIER
Monique
CHAZÉ
a donné
pourvoir
à Bertrand
de
GUÉBRIANT
Secrétaire
de
Séance
: Élu
Mme.
Aurélie
MAHIER,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Séance
du
9 mars
2026
Centre
Administratif
Intercommunal
- Craon
à 20h00
SOMMAIRE
LFINANCES
PR
rs rsenestertesesense tienne
dates
sene lite ER
Rs
né ine seen
en nrsenieteessnren
4
1.1
Admission
en
non-valeur
—
Créances
Éteintes
4
1.2
MARCHÉ
PUBLIC
- Mise
en
place
d’un
système
d’acquisition
dynamique
pour
l’achat
de
véhicules
neufs
et
d’occasion
pour
les
services
de
la
CCPC
et
du
CIAS...........................
5
1.3
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— Budget
principal...
5
1.4
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
SPANC
7
1.5
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
ATELIERS
RELAIS
8
1.6
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— Budget
ORDURES
MÉNAGÈRES
9
1.7
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
- Budget
CHAMBRES
FUNÉRAIRES................ 10
1.8
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— Budget
PHOTOVOLTAÏQUE
11
1.9
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
EAU
RÉGIE: 2rmmmmmmonmmene
12
1.10
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
EAU
DSP...
13
1.11
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
EAU
PRODUCTION...
14
112
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
ASSAINISSEMENT
15
113
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
ZAE
DU
PAYS
DE
CRAON
16
2
ENVIRONNEMENT.
2.1
DÉCHETS
— Marché
de
collecte
des
OMR
et
emballages
en
porte-à-porte
—
Proposition
de
protocole
transactionnel
SUEZ/CCPC
— ANNEXE
À...
17
3
EAU
ET
ASSAINISSEMENT...…..
A
RSR
ER
re
Ten
EST
nn
enr
n Fiat
TR
et isn 18
3.1
Études
pour
la construction
d’une
nouvelle
filière
eau
à
la station
d'épuration
de
RENAZÉ
18
4
INFORMATIONS
DIVERSES
ns
sssssnnessnnns
PT
Lt
D 21
4.1
Réduction
de
la
période
de
fermeture
annuelle
du
Centre
Aquatique
l'Odyssée...
21
4.2
Décisions
du
Président…..mcenmeaanerenineennuneninrenninnrene
21
43
Calendrier
2026
— Réunions
CCPC
et
CIAS
rs
22 3
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h07
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la salle
Auditorium
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le
nombre
de
présents
est
de
50,
le
quorum
est
atteint
(sans
compter
les pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
5).
Mme
Aurélie
MAHIER
a été
désignée
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
a
demandé
en
cours
de
séance
au
conseil
communautaire
si
des
observations
sont
à
formuler
pour
l’approbation
du
procès-verbal
du
9
février
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à l’unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l’Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT
:
Alinéa
3
: «
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
»
1
FINANCES 1.1
Admission
en
non-valeur
—
Créances
Éteintes
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
publique,
expose
au
Conseil
communautaire
que
la
Trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
a
présenté
des
situations
de
produits
irrécouvrables
pour
différents
budgets
qui
se
présentent
comme
suit
:
Te
[BUDGET|
OB
UE
MOTIF
EN
CM
8148740415
70000
|Loyer
5793,75€|
POURSUITE
SANS
EFFET
| Admissions
en
non
valeur
6541
7880841515
70004
|OM
2144,26€|
_INSUFFISANCE
D'ACTIFS
Créances
éteintes
6542
7880841515
70004
|OM
1 460,16
€|
INSUFFISANCE
D'ACTIFS
_
[Admissions
en
non
valeur
6541
8141330715
70020
|EAU
9553,31€|
POURSUITE
SANS
EFFET
| Admissions
en
non
valeur
6541
total|
18 951,48
€
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2 mars
2026,
M.
Maxime
CHAUVIN
indique,
à titre
informatif,
que
le total
des
admissions
en
non-valeur
— créances
non
récupérables
s'est
établi
en
2025
à
76.000
€.
Ce
montant
est
en
augmentation
; le
recouvrement
est
plus
difficile.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 55
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(55 votants)
©
DÉCIDE
de
procéder
aux
différentes
admissions
en
non-valeur
ou
créances
éteintes
telles
que
présentées
ci-
dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 1.2
MARCHÉ
PUBLIC
- Mise
en
place
d’un
système
d’acquisition
dynamique
pour
l'achat
de
véhicules
neufs
et
d'occasion
pour
les
services
de
la
CCPC
et
du
CIAS
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
publique,
souligne
la
nécessité
de
renouveler
régulièrement
le
parc
de
véhicules
afin
de
le
maintenir
en
état
et
de
réduire
ainsi
les
coûts
de
fonctionnement
liés
à leur
entretien
et
leur
réparation.
Considérant
la
nécessite
de
réactivité
et
de
souplesse
pour
ce
segment
d'achat,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’un
Système
d’Acquisition
Dynamique
(SAD),
technique
d’achat
prévue
à
l’article
L2125-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
SAD
permet
davantage
de
réactivité
et
de
souplesse
par
des
délais
de
consultation
raccourcis,
une
possibilité
d'accueil
en
continu
de
nouveaux
candidats
et de
disposer
également
de
l'offre
la plus
compétitive
possible
au
moment
du
besoin.
Le SAD
permet
ainsi
de
constituer
un
pool
de
fournisseurs
à consulter
rapidement
(10 jours)
et de
pouvoir
faire
évoluer
le
cahier
des
charges
dans
le
temps.
Ce
n’est
pas
un
contrat
et
il est
en
libre-accès
donc
les
possibilités
d'évolution
sont
maximales.
Le
fonctionnement
d’un
SAD
est
le
suivant
:
-
Phase
1
: Lancement
d’un
appel
à la concurrence
et
sélection
des
candidats,
-
Phase
2
: Lancement
des
marchés
spécifiques
via
un
nouvel
appel
à la
concurrence
et
attribution.
De
nouveaux
candidats
peuvent
adhérer
au
SAD
tout
au
long
de
son
existence.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2 mars
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 55
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(55
votants)
L!
APPROUVE
le
lancement
d’un
système
d'acquisition
dynamique
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
l’achat
de
véhicules
neufs
ou
d'occasion,
[
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
l'attribution,
la
signature,
l'exécution
ou
la
modification
(avenant)
des
marchés
spécifiques
dans
le
cadre
de
ce
système
d’acquisition
dynamique.
>
Commentaires :
Hervé TISON
: N'aurait-on
pas
la
possibilité
sur
la
nouvelle
mandature
de
trouver
un
conseiller
communautaire
spécialisé
sur
ce
sujet
qui
pourrait
être
un
interlocuteur
privilégié
pour
l'acquisition
des
véhicules
?
Christophe
LANGOUËT
: C’est
une
solution
qui
pourrait
être
retenue
car,
comme
beaucoup
de
marchés,
il
faut
des
connaissances
spécifiques
mais
l'enjeu
était
surtout
de
traiter
les
différents
garages
du
territoire
de
la
CCPC
de
la
même
façon.
Ce
conseiller
pourrait
aussi
être
un
agent.
1.3
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
principal
Comme
le
Conseil
Communautaire
en
a
été
avisé,
le
Président
rappelle
que
suite
à
la
défaillance
de
l’application
informatique
HÉLIOS
de
la
DGFIP
survenue
le mois
dernier,
il est
nécessaire
de
revoter
les
comptes
financiers
uniques
2025,
approuvés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
février
2026.
Ces
derniers
étant
de
nouveau
accessibles
et
validés
par
le comptable
public
en
date
du
4
mars,
il a été
proposé
d'ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Les
comptes
financiers
uniques
sont
identiques
à ceux
précédemment
présentés,
votés
et validés.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 L'assemblée
en
prend
acte
et
ne
fait
pas
d'observations.
Maxime
CHAUVIN
précise
que
ces
CFU
sont
les
mêmes
que
ceux
présentés
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
9
février
2026
et
qu'aucun
chiffre
n’a
été
modifié.
La
plateforme
nationale
ne
permettant
pas
la
validation
des
comptes
dans
les
délais,
il
est
nécessaire,
comme
l’ensemble
des
collectivités,
de
délibérer
à
nouveau
suite
à
cet
incident
purement
technique.
* 20h12
: Sortie
de
Christophe
LANGOUËT
La
séance
se
poursuit
sous
la présidence
de
M.
Dominique
GUINEHEUX,
1°
Vice-Président.
Il demande
à l'assemblée
si elle
souhaite
un
vote
séparé
des
CFU
2025.
En
l’absence
de
demande
en
ce
sens,
le
vote
portera
sur
l’intégralité
des
CFU
2025.
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la fois
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025 ;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
BUDGET
70000
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
18
011
299,83
|17575524,29
|
35
586
824,12
Recettes
Recettes
réalisées
8775372,74
|18204109,25
|
26
979
481,99
Restes
à
réaliser
3
239
476,39
3
239
476,39
Autorisation
budgétaire
totale
|15
352
079,13
|25
347
432,77
|
40
699
511,90
Dépenses
Dépenses
réalisées
8054267,14
|16523980,04
|
24578
247,18
Restes
à
réaliser
2
472
256,19
2
472
256,19
mandats Différence
entre
les
titres
et
les
[Solde
des
réalisations
de
,
:
721
105,60
1
680
129,21
2
401
234,81
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
|
Gco 2070
|
7771908,48 |
5 112 687,78
(+7)
Solde
(investissement)
ou
4
tinve
l
|
Excédent/déficit
(+/-)
- 1938
115,10
9 452
037,69
7
513
922,59
résultat
de
clôture
Diffé
1
:
iférence entre
les restes a
ss
sie
(y)
767 220,20
767 220,20
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 1
170
894,90
9
452
037,69
8
281
142,79
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 >
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants :
54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
70000
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.4
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
SPANC
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la
fois
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
BUDGET
70002
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
21
897,41
56
400,00
78
297,41
Recettes
Recettes
réalisées
17
311,01
55
509,18
72
820,19
Restes
à
réaliser
-
-
Autorisation
budgétaire
totale
9 485,76
120
659,34
130
145,10
Dépenses
Dépenses
réalisées
-
64
892,91
64
892,91
Restes
à
réaliser
-
=
Différence
entre
les
titres
et
les
|Solde
des
réalisations
de
,
.
17
311,01
|-
9
383,73
7
927,28
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
—
ANCÉTIEUES
FÉRONSS,
|
12
411,65
64
259,34
51
847,69
Solde
(i
ti
side investissementieu
Excédent/déficit (+/-)
4 899,36
54 875,61
59 774,97
résultat
de
clôture
Différence
entre
les
restes
à
NT
Le
Restes
à
réaliser
(+/-)
=
7
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
4
899,36
54
875,61
59
774,97
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2
février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
D
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
SPANC
70002
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
15
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
ATELIERS
RELAIS
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
invité
à approuver
les comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
: -
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat ;
-
Que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à
compter
de
l’exercice
2025 ;
-
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a quitté
la séance
;
-
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
BUDGET
70003
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
579
114,06
996
500,00
3
575
614,06
Recettes
Recettes
réalisées
808
518,16
1033
357,81
1841
875,97
Restes
à
réaliser
178
682,76
178
682,76
Autorisation
budgétaire
totale
2
805
002,00
996
500,00
3
801
502,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
620
822,07
1 033
357,81
1654
179,88
Restes
à
réaliser
200
471,12
200
471,12
TE
Eu
BlEat
Différence
entre
les
titres
et
les
Solde
dés
réalisations
de
187
696,09
_
187
696,09
mandats
l'exercice
(+/-)
ésultat
téri
é
Résultats antérieurs reportés
Es
SESARRENEURS FEROTEES
225 887,94
225 887,94
Solde
(investi
aide [investissement] ou
Excédent/déficit (+/-)
413 584,03
-
413 584,03
résultat
de
clôture
Diffé
tre
|
à
siérence Entre
ler
à
estes à réaliser (+/-)
-
21788,36
=
21788,36
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
391
795,67
-
391
795,67
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du 2
février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Ateliers
Relais
70003
tel
que
présenté
ci-dessus,
æ
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.6
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
- Budget
ORDURES
MÉNAGÈRES
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la fois
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a quitté
la séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
BUDGET
70004
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
852
790,39
4
265
863,84
5
118
654,23
Recettes
Recettes
réalisées
217
000,31
4
281
622,68
4
498
622,99
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
Dépenses
réalisées
187
883,36
4
148
558,78
4
336
442,14
Autorisation
budgétaire
totale
1
290
839,28
5
126
983,07
6 417
822,35
Restes
à
réaliser
78
277,14
78
277,14
Différence
entre
les titres
et
les
|Solde
des
réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
29
116,95
133
063,90
162
180,85
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
438
048,89
861
119,23
1
299
168,12
{x/-)
Solde (investissement) ou
Excédent/déficit (+/-)
46716584 |
99418313 |
1461 348,97
résultat
de
clôture
Différence entre les restes à
|
à réaliser (+/-)
-
78277,
-
7827714
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
388
888,70
994
183,13
1383
071,83
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—-
Séance
du
9 mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Ordures
Ménagères
70004
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.7
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
CHAMBRES
FUNÉRAIRES
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
: -
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
-
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2025
;
-
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a quitté
la séance
;
-
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
BUDGET
70018
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
46
779,70
27
110,00
73
889,70
Recettes
Recettes
réalisées
16
651,57
29
485,68
46
137,25
Restes
à
réaliser
=
-
Autorisation
budgétaire
totale
38
100,00
47
900,07
86
000,07
Dépenses
Dépenses
réalisées
14
571,00
10
654,90
25
225,90
Restes
à réaliser
-
-
Différence
entre
les titres
et
les
|Solde
des
réalisations
de
ï
2 080,57
18
830,78
20
911,35
mandats
l'exercice
(+/-)
|
—
_
sul
érieur
té
Résultats
antérieurs
reportés
Gi
atsrantérieurs
reportés
8
679,70
20
790,07
12
110,37
Solde
(investissement
ïñ
ce
ide
linwesiissementhou
Excédent/déficit (+/-)
=
659913
39 620,85
33 021,72
résultat
de
clôture
Différence
entre
les
restes
à
ge
TE
Lo
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
L
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
6
599,13
39
620,85
33
021,72
10
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
dem
andant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sorti je de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Chambres
Funéraires
70018
tel
que
présenté
ci-dessus,
æ
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.8
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
PHOTOVOLTAÏQUE
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à l'article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l’exercice
2025 ;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
BUDGET
70019
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
27
061,70
8
210,00
35
271,70
Recettes
Recettes
réalisées
6 997,70
10
691,21
17
688,91
Restes
à
réaliser
-
z
Autorisation
budgétaire
totale
21
900,00
42
430,76
64
330,76
Dépenses
Dépenses
réalisées
11
977,69
2 332,79
14
310,48
Restes
à
réaliser
=
=
iffé
les
ti
l
éalisati
di
Différence
entre
les titres
et
les
Soi
de
des
réalisations
de
:
4 979,99
8 358,42
337843
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antéri
té:
Résultats antérieurs reportés
|,,, j
FEUS TROT
LL
5 161,70
34 220,76
29 059,06
Soie (nvestesementn ou
Excédent/déficit [+/-)
-
10141,69
42 579,18
32 437,49
résultat
de
clôture
Différence
entre
les
restes
à
à
vent
Hi
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
-
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
10
141,69
|
42
579,18
32
437,49
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 mars
2026
11 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2
février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il
est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
:54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Photovoltaïque
70019
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
19
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
EAU
RÉGIE
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
&roupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
[
BUDGET
70020
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumué
|
Prévision
budgétaire
totale
2323
854,74
4
224
558,93
6
548
413,67
Recettes
Recettes
réalisées
1205
577,71
4739
480,51
5
945
058,22
Restes
à
réaliser
235
250,11
235
250,11
Dépenses
Dépenses
réalisées
744
889,63
3
796
548,35
4
541
437,98
Autorisation
budgétaire
totale
1780
916,30
6
652
512,02
8
433
428,32
Restes
à
réaliser
322
215,78
322
215,78
Différence
entre
les
titres
et
les
|Solde
des
réalisations
de
460
688,08
942
932,16
1403
620,24
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antéri
ë
Résultats
antérieurs reportés
DS
RS
antTeUTSEERONés
À
bossar
|
545
953,09
|
1885
014,65
Solde
(investissement)
ou
à
à
Excédent/déficit
(+/-)
-
82
250,36
3
370
885,25
3
288
634,89
résultat
de
clôture
Diffé
tt
à
:
STÉRES
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-}
-
86
965,67
-
86965,67
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
169
216,03
3 370
885,25
3
201
669,22
12
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Eau
régie
70020
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à
réaliser.
1.10
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
EAU
DSP
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a quitté
la séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
70021
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
246
593,25
1 449
832,80
3
696
426,05
Recettes
Recettes
réalisées
844
961,78
2
091
742,71
2936
704,49
Restes
à
réaliser
165
509,44
165
509,44
Autorisation
budgétaire
totale
2 355
390,11
2 963
587,99
5
318
978,10
Dépenses
Dépenses
réalisées
954
783,28
1 323
806,86
2 278
590,14
Restes
à
réaliser
562
126,91
562
126,91
Difféi
ï
éalisati
ifférence
entre
les titres
et
les
solde des
réalisations
de
=
109
821,50
767
935,85
658
114,35
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultat:
éri
é
Résultats antérieurs reportés
A
tats
antérieurs reportés
108 806,86 |
1513755,19
|
1622 562,05
Solde
(i
ï
Gide investissement) au
Excédent/déficit (+/-)
-
101464
|
2281691,04 |
2280 676,40
résultat
de
clôture
Différe
l
tes
à
!
"
nee
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
396
617,47
-
396
617,47
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
397
632,11
2
281
691,04
1 884
058,93
13
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la parole.
Personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
Eau
DSP
70021
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.11
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
EAU
PRODUCTION
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
70022
Investissement
|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1271
712,02
2
158
134,88
3
429
846,90
Recettes
Recettes
réalisées
400
899,52
2 565
704,23
2
966
603,75
Restes
à
réaliser
18
000,00
18
000,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
526
933,40
1
876
267,25
2 403
200,65
Autorisation
budgétaire
totale
2
087
647,67
3
008
887,87
5 096
535,54
Restes
à
réaliser
651
805,31
651
805,31
Différence
entre
les
titres
et les
|Solde
des
réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
-
126
033,88
689
436,98
563
403,10
Résultats
antérieurs
reportés
Résul
éri
té
esultats antérieurs reportés
815935,65 |
85075299 |
1666 688,64
{+/-)
Solde
(investi
t
lge-finvestissementliou
Excédent/déficit (+/-)
689 901,77 |
1540189,97 |
2 230 091,74
résultat
de
clôture
Diffé
3
IHSreneenteeles ess
Sn
A
=
633 805,31
=
633 805,31
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
56
096,46
1 540
189,97
1 596
286,43
14
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats
Le
Président
invit. e
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sor
Votants
: 54
(sorti
tie de
Christophe
LANGOUËT)
ie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Eau
Production
70022
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.12
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
ASSAINISSEMENT
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à l'article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à la fois
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
Que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
70023
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
4
066
940,19
2
397
013,38
6 463
953,57
Recettes
Recettes
réalisées
1124
056,44
2
634
468,35
3
758
524,79
Restes
à
réaliser
179
901,25
179
901,25
Autorisation
budgétaire
totale
4 466
233,44
3
268
003,40
7
734
236,84
|
Dépenses
Dépenses
réalisées
1
127
953,04
2
179
541,93
3
307
494,97
Restes
à
réaliser
219
041,85
219
041,85
Différence
entre
les titres
et
les
solde des
réalisations
de
:
3 896,60
454
926,42
451
029,82
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
a
AnRErEUFSAepOrtSS
399
293,25
870
990,02
1270
283,27
Solde [investissement] ou
Excédent/déficit (+/-)
395 396,65 |
1325916,44 |
1721 313,09
résultat
de
clôture
ff
tre
|
à
Différence entre
les restes à
nn
à réafiser (4)
-
39 140,60
=
39 140,60
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
356
256,05
1
325
916,44
1682
172,49
15
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
9 mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2
février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants :
54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Assainissement
70023
tel
que
présenté
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.13
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
ZAE
DU
PAYS
DE
CRAON
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
invité
à approuver
les
comptes
financiers
uniques
pour
l'exercice
2025.
Considérant
:
Que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents;
Que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
Que
le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
a choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025 ;
Que,
M.
Christophe
LANGOUËT,
président
a
quitté
la
séance
;
Le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
Recettes
Recettes
réalisées
4 925
546,43
5248488,21
|10
174
034,64
70050
Investissement
[Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
6 609
697,52
7297095,52
|13
906
793,04
Restes
à
réaliser
=
-
Dépenses
Dépenses
réalisées
4
925
546,53
5253
580,79
|10
179
127,32
Autorisation
budgétaire
totale
6 609
697,52
7308061,06
|13
917
758,58
Restes
à
réaliser
-
&
Différence
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
Fe
,1
d
509258
|-
5
092,68
mandats
l'exercice
(+/-)
549
é
Li
Ë
Ré:
éri
té
Résultats
antérieurs
reportés
en
antérieurs
reportés
10
965,54
10
965,54
Solde
(investissement)
où
n
pu
à
PTE
5
résultat
de
déturé
Excédent/déficit
(+/-)
0,10
5 872,96
5
872,86
Différence
entre
les
restes
à
SA
Le
Restes
à réaliser
(+/-]
-
5
réaliser [RéSUIES
cumulé
Excédent/déficit
-
0,10
5
872,96
5
872,86
16
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 Considérant
la
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
22
janvier
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
2 février
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avair
délibéré
:
Présents
: 49
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT)
Votants
: 54
(sortie
de
Christophe
LANGOUËT
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(54 votants)
©
VOTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
ZAE
du
Pays
de
Craon
70050
tel
que
présenté
ci-dessus,
D
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
*
20h17
: Retour
de
Christophe
LANGOUËT
2
ENVIRONNEMENT 2.1
DÉCHETS
-
Marché
de
collecte
des
OMR
et
emballages
en
porte-à-porte
—
Proposition
de
protocole
transactionnel
SUEZ/CCPC
— ANNEXE
A
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président
expose
ce
qui
suit
au
Conseil
communautaire :
Un
désaccord
a
eu
lieu
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
titulaire
du
marché
de
collecte
des
OMR
et
emballages
en
porte-à-porte,
la
société
SUEZ
ENVIRONNEMENT,
sur
un
écart
entre
les
kilomètres
parcourus
et
ceux
mentionnés
à titre
indicatifs.
Ces
chiffres
devaient
être
vérifiés
par
la société
SUEZ
mais
elle
a indiqué
ne
pas
avoir
eu
le
temps.
Après
négociations,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
avenant,
lequel
vise
à
mettre
un
terme
aux
désaccords
constatés
entre
elles
quant
à
l’exécution
du
marché
public
et
à
en
optimiser
les
modalités
d'exécution. L’avenant
à portée
transactionnelle
est
annexé.
(Annexe
A).
Le
Président
précise
qu’à
ce
jour
le
supplément
est
de
110.000
€/an
sachant
qu'il
était
demandé
au
départ
environ
410.000
€
dès
la
première
année
(2024).
L'accord
prévoit
un
versement
qu'à
compter
de
2026
{rien
sur
les
années
2024
et 2025).
C'est
un
contrat
sur
5
ans
avec
une
année
supplémentaire
si on
le souhaite.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
mars
2026,
Après
validation
de
la commission
appel
d'offres
en
date
du
9 mars
2026,
>
Débats :
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Alain
BAHIER
: Des
économies
de
kilomètres
pourraient
être
réalisées.
Sur
la
commune
d’à
coté,
j'ai
l’exemple
d’un
foyer
qui,
faute
de
mettre
sa
poubelle
à 50
m
au
bout
du
chemin,
oblige
le camion
à faire
1km
de
plus
car
il ne
peut
pas
tourner
au
bout
du
chemin.
Olivier
GAUCHER
: Quel
est
l’écart
avec
l’entreprise
GAUDIN
qui
a fait
le
même
travail
pendant
10
ans
?
Christophe
LANGOUËT
: || y a plus
d’une
dizaine
de
milliers
de
kilomètres/an.
La
différence
s'explique,
selon
SUEZ,
par
le fait
que
l’entreprise
GAUDIN
faisait
de
la collecte
bilatérale
alors
que
la
loi
interdit
cette
pratique.
Nous
savons
que
cette
pratique
existe
mais
nous
ne
pouvons
pas
en
apporter
la
preuve.
Si vous
constatez
une
collecte
bilatérale,
je
vous
invite
à
prendre
une
photo
a
minima.
17
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 mars
2026 Patrick
GAULTIER
:Au
vu
de
cette
situation
qui
n’est
pas
nouvelle,
à savoir
dégradation
des
relations
avec
la
société
SUEZ,
où
en
est
le
travail
autour
de
la
régie
qui
devait
commencer
?
Face
à
ce
genre
de
situation,
le
choix
devient
limité. Christophe
LANGOUËT
:La
question
de
la
régie
ne
s'est
pas
posée
lors
de
l’appel
d'offres
car
on
était
« trop
court
».
Aujourd’hui,
malgré
l’apaisement
trouvé,
le
montant
reste
considérable.
On
a
déjà
pu
échanger
avec
Château-Gontier
qui
réussit
très
bien
la
régie
de
collecte
des
ordures
ménagères
;je
ne
vois
pas
pourquoi
on
n’y
arriverait
pas.
Mener
cette
réflexion
sur
la
régie
sera
l’un
des
premiers
dossiers
importants
de
la
nouvelle
mandature
sachant
qu’une
régie
c'est
plus
complexe.
C'est
autre
chose
d'emmener
une
régie,
il
faut
des
camions,
des
chauffeurs,
des
ripeurs,
de
la
maintenance...
|| faudra
se
pencher
sérieusement
sur
le
dossier
car
je
pense
qu'il
y a
quelques
sources
d'économies
à
faire
sur
le
sujet.
Pierrick
GILLES
:Effectivement,
la
régie
nécessite
des
salariés,
un
hangar
et
exigera
un
certain
délai
de
mise
en
œuvre.
La
société
SUEZ
rencontre
des
difficultés
;beaucoup
de
communes
n’ont
pas
été
collectées
cette
semaine
par
manque
de
personnel.
Il
va
falloir
peser
le
pour
et
le
contre.
Alain
BAHIER
:On
voit
des
chauffeurs
ramasser
les
poubelles.
Pierrick
GILLES
:C'est
la
même
chose
chez
moi
sur
une
départementale
;
le
chauffeur
ramasse
la
poubelle
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
devoir
de
sécurité
du
ripeur
est
énorme
Pour
une
grosse
entreprise
comme
SUEZ
;il
en
sera
de
même
en
régie.
Dominique
GUINEHEUX
:
C’est
un
sujet
important
qui
sera
à
mener
rapidement.
La
société
SUEZ
ayant
un
quasi-
monopole
sur
le
secteur,
négocier
les
prix
devient
compliqué.
Le
marché
arrive
à échéance
fin
2028.
|
ne
faudra
pas
attendre
fin
2028
pour
réagir.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:50
Votants
:
55
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(55
votants)
©
AUTORISE
le
Président
à signer
l'avenant
au
marché
de
collecte
des
OMR
selon
projet
joint
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
3.1
Études
pour
la
construction
d’une
nouvelle
filière
eau
à
la
station
d'épuration
de
RENAZÉ
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
de
Maitrise
d'œuvre
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
station
d'Épuration
de
Renazé.
Monsieur
CHAMARET
rappelle
ensuite
l'historique
de
ce
dossier.
En
2016
un
rapport
de
l'APAVE
fait
état
d'une
usure
avancée
du
Bassin
d’Aération
de
la
Station
de
RENAZE.
En
2020,
la
société
SUEZ
(ancien
délégataire
sur
la
commune
de
Renazé)
donne
une
alerte.
Les
échanges
avec
le
service
du
SATESE
53
sont
venus
confirmer
ces
éléments.
Dans
le
même
temps,
un
arrêté
du
30
juillet
2020
modifie
celui
du
21 juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif.
De
nouveaux
objectifs
réglementaires
sont
venus
imposer
la
réalisation
de
«
l'Analyse
des
Risques
de
Défaillance
»
non
plus
uniquement
sur
le
système
de
traitement
mais
sur
l'ensemble
du
système
d'assainissement
collectif.
Pour
rappel,
un
système
d'assainissement
est
constitué
:
-
d’un
système
de
collecte,
18
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 -
d’une
station
de
traitement
des
eaux
usées,
-
des
ouvrages
assurant
l'évacuation
des
eaux
usées
traitées
vers
le milieu
récepteur.
Les
nouveaux
objectifs
réglementaires
imposent
la
rédaction
de
ces
documents
pour
le
31
décembre
2023
pour
le
système
d'assainissement
de
RENAZÉ.
En
2021,
pour
mener
à bien
la
réalisation
de
«
l'Analyse
des
Risques
de
Défaillance
» des
sites,
il a été
décidé
de
faire
appel
à
un
Bureau
d'Études
spécialisé
sur
ce
type
de
prestations.
Ainsi,
c’est
le
Bureau
d'Études
SIXENSE
ENGINEERING
qui
a
été
retenu.
Suite
à
la
présentation
des
conclusions
des
diagnostics
du
Génie
Civil
d'ouvrages
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
de
Renazé
et
en
raison
de
la
gravité
des
anomalies
misent
en
avant
par
le
diagnostic
du
bureau
d'étude.
La
réhabilitation
du
Bassin
d'aération
est
estimée
par
SIXENSE
à
100
000
€
HT.
Le
Conseil
d'Exploitation
autorise
le
lancement
d’une
consultation
d’un
Maitre
d'œuvre
afin
de
procéder
en
2022 :
à
la
réhabilitation
du
bassin
d'aération
ou
de
préciser
l’étude
pour
la
construction
d’un
ouvrage
neuf
de
la
station
de
RENAZE. En
2023
le
Bureau
d'Études
SAFEGE
a
été
retenu
pour
la
mission
de
MOE
pour
étudier
les
hypothèses
sur
le
Bassin
d'aération
de
la
station
d'épuration
de
Renazé.
Le
30
mai
2023,
le
Bureau
d'Études
rend
les
conclusions
de
ses
études
préliminaires.
À
l'issue,
c’est
la
solution
de
réhabilitation
qui
est
validée.
Le
Conseil
d'Exploitation,
décide
de
lancer
une
consultation,
en
vue
des
travaux
de
rénovation
du
bassin
d'aération
de
la
station
d'épuration
de
Renazé,
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
250
000
€HT. Le
23
février
2024,
lors
de
la
Remise
des
offres,
FREYSSINET
est
la seule
entreprise
à présenter
une
offre
qui
est jugée
conforme. Dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
l’entreprise
a
été
questionnée
afin
d'optimiser
cette
première
proposition
dont
le
montant
s'élève
à 855
000
€
HT.
(soit
X
3,4
l'enveloppe
prévisionnelle).
Le
montant
de
celle-ci
est
de
511
000
€
HT.
(soit
X
2 l'enveloppe
prévisionnelle)
C’est
pourquoi,
le 04
avril
2024
: La
CAO
décide
de
ne
pas
donner
suite
à l’offre.
Le
marché
est
donc
déclaré
sans
suite.
Afin
d'avancer
sur
ce
dossier
et
de
permettre
au
Conseil
d'Exploitation
de
se
prononcer
quant
aux
possibles
suites
à
donner,
il a été
demandé
au
Bureau
d'Études
SAFEGE
de
faire
une
analyse
comparative
technique
et financière
entre
une
réhabilitation
et
un
ouvrage
neuf.
Le
28
mai
2024
: une
présentation
est
faite
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'analyse
comparative
par
SAFEGE
: le
cout
d’une
réhabilitation
estimé
à 538
000
€ HT
apparait
maintenant
plus
onéreux
qu’un
ouvrage
neuf
estimé
à 411
000
€
HT. Le
Conseil
d'Exploitation
décide
donc
d'attendre
la
restitution
du
futur
schéma
directeur
d'assainissement
qui
a
été
lancé
sur
la
commune
de
Renazé
en
2023.
Le
11
mars
2025 a lieu
la
restitution
du
bilan
de
cette
étude
par
EF
ETUDES
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
ainsi
qu'aux
représentants
des
communes
de
RENAZE
et
MERAL
La
question
des
travaux
concernant
le
Bassin
d’Aération
a
de
nouveau
été
évoquée
ainsi
que
des
travaux
supplémentaires
sur
le
site
de
la
station
d'épuration
préconisé
dans
ce
nouveau
Schéma
directeur.
L'objet
de
l'étude
portait
sur
:
Le
diagnostic
du
fonctionnement
des
réseaux
et
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
du
système
d'assainissement
de
Renazé,
afin
d’en
recenser
les
anomalies,
de
quantifier
la
pollution
rejetée
ainsi
que
son
impact
sur
le
milieu,
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
qui
vise
à réduire
les
dysfonctionnements,
les
rejets
de
pollution
et
les
surcoûts
d'exploitation
qui
en
découlent,
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
à
travers
la
directive
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU)
et
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectifs,
et
à contribuer
aux
objectifs
du
Sdage
Loire-Bretagne.
Les
conclusions
de
l’étude
ont
montré
que :
La
capacité
de
la
station
a
été
projetée
jusqu’en
2044
et
que
: la
capacité
de
la
station
est
de
180
kg
DBO5/Jour
soit
pour
3000
Équivalent
Habitants.
Sa
capacité
nominale
du
débit
est
de
810
m°/j
et
la
moyenne
est
de
599
m°/j
par
temps
sec.
19
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9 mars
2026 La
filière
boues
ne
présente
pas
de
soucis.
En
revanche
la
station
reçoit
68%
d'eaux
claires
parasites
ce
qui
représente
410
mÿ/j
d'eaux
parasitaires
et
189
m°/j
d'eaux
usées
strictes.
Cela
engendre
donc
des
déversements
lors
d'événements
pluvieux.
A
titre
d'exemple
le
débit
maximal
enregistré
à
la
STEP
est
1742
m°
soit
215
%
de
la capacité
maximale.
100%
des
réseaux
sont
séparatifs.
La
rénovation
proposée
par
le Schéma
Directeur
permettrait
de
réduire
de
117
m°/j
les eaux
parasites.
Même
si ces
travaux
sont
réalisés,
il reste
encore
233
m“/j
et
l'essentiel
de
ces
eaux
claires
parasitaires
proviennent
de
non-conformité
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement.
Sur
1
178
branchements
46
ont
été
contrôlés
depuis
2018
(ventes...)
et
18
lors
de
l'étude.
La
difficulté
réside
dans
le
fait
que
le contrôle
et
la
mise
en
conformité
sont
à la charge
du
propriétaire.
D'autre
part,
la
commune
ne
dispose
pas
de
zonage
pluvial
et
la
gestion
intégrée
des
Eaux
Pluviales
à
la
parcelle
pourrait
être
privilégiée
compte-tenu
des
préconisations
des
mises
en
conformités
chez
les
particuliers.
L'agence
de
l’eau
évoque
une
estimation
de
réduction
de
la surface
active
de
50%
détectée
après
contrôle.
En
attendant
le
Schéma
Directeur
préconise
la
construction
d’un
bassin
tampon
de
200
m3
en
amont
du
poste
de
refoulement
de
la
STEP.
Le
8
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
ont
validé
les
études
et
diagnostics
réalisées
par
le
Bureau
d'Études
EF
Études.
Ces
études
ont
permis
d'identifier
de
manière
plus
précise
les travaux
nécessaires
à la
rénovation
de
la station
d'Épuration
de
Renazé.
Les
membres
du
CE
ont
voté
majoritairement
pour
le
scénario
sur
la
création
d’une
nouvelle
filière
Eau
(bassin
d'aération
+ bassin
tampon
et
ouvrages
annexes)
hors
filières
boues.
Monsieur
CHAMARET
indique
avoir
exposé
ces
éléments
au
Bureau
Municipal
de
RENAZE
le
16
septembre
2025.
En
tenant
compte
des
premiers
éléments
de
chiffrages
issus
du
Schéma
Directeur
et
de
l'expertise
de
l’ATDEau
ces
travaux
sont
estimés
entre
1 500
000
et
2 000
000
€
HT.
Pour
mémoire,
il a
été
mis
fin
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
du
Bureau
d'Études
SAFEGE.
Le
lancement
d’un
marché
à
procédure
adaptée
est
nécessaire
pour
la
réalisation
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
en
lien
avec
le
choix
de
création
d’une
nouvelle
filière
eau
pour
la
station
d'Épuration
de
Renazé.
Cette
étude
a été
estimée
et
les crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2026
pour
un
montant
de
120
000€
HT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
présentation
réalisée
et
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
l’eau
et
de
l’assainissement
en
date
du
11
mars
2025,
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2025
validant
le
schéma
directeur
d'eaux
usées
de
la
commune
de
Renazé
et
son
programme
de
travaux.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
2
mars
2026,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 55
(par
le jeu
des
pouvoirs)
20
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
9
mars
2026 A LA
MAJORITÉ
(sur 55
votants)
:
54
pour
0
contre
1 abstention
: Marie-Noëlle
HINCELIN
©
VALIDE
le
lancement
d’une
consultation
pour
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
nouvelle
filière
eau
de
la
station
d’Épuration
de
Renazé
pour
un
montant
estimé
de
120
000
€
HT;
æ
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
les
marchés
à venir
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier;
æ
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet.
4
INFORMATIONS
DIVERSES
4.1
Réduction
de
la
période
de
fermeture
annuelle
du
Centre
Aquatique
l'Odyssée
Suite
à la
publication
de
l’arrêté
du
19
décembre
2025
relatif
aux
dispositions
techniques
applicables
aux
piscines,
le
cadre
réglementaire
concernant
la vidange
des
bassins
a évolué.
L'article
15
précise
désormais
que
la vidange
complète
doit
être
réalisée
à une
fréquence
permettant
de
respecter
les
limites
et
références
de
qualité
de
l’eau
fixées
par
le Code
de
la Santé
Publique.
Autrement
dit,
l’obligation
de
vidange
annuelle
systématique
est
supprimée.
il a
été
convenu
de
ne
plus
procéder
automatiquement
à
une
vidange
complète
annuelle,
sauf
nécessité
sanitaire
avérée,
et
de
limiter
la
fermeture
à
une
seule
semaine,
en
l'occurrence
semaine
53
(du
28
décembre
2026
au
3
janvier
2027)
pour
cette
année.
Le
Président
précise
que
ces
nouvelles
dispositions
permettront
d'importantes
économies
d’eau
et
qu'il
n’a
pas
été
possible
de
les appliquer
l’année
dernière
en
raison
des
engagements
pris avec
les
prestataires
devant
intervenir
après
la vidange
complète
prévue.
Le
Conseil
communautaire
valide
à
l’unanimité
cette
orientation.
Eléments
ne
pouvant
être
compris
dans
le
présent
procès-verbal
comme
ayant
été
transmis
après
la
levée
de
séance
:
Information
complémentaire
transmise
par
le
Pôle
Sport-Tourisme
après
la séance :
Sur
la période
mars
à décembre
2025,
la fréquentation
du
centre
aquatique
atteint
environ
63
500
entrées,
soit
+6
%
par
rapport
à 2024,
malgré
une
fermeture
de
près
de
deux
mois
en
début
d'année.
4.2
Décisions
du
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l’organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
Administration
générale
Date de la décis’
”
N°délégat’
”
Compétence
”
_ Objets
*
Montant
”
12/02/2026
19°
Économie
[Cession Atelier
Artisanal - 2 rue Pays de la Loire - Quelaines-st-Gault
80 000
€ HT!
24/02/2026
15°
Finances
Admission
en non valeur et créances éteintes
Finances
mi
type
de
marche
En
(travaux,
fournitures,
Montantde
Lol
CE
aS
Objetdumarche
2
RE
CHICUS
Titulaire
du
lot
services,
maîtrise
|
ejot
CN)
NOTE
LE
Economie
Extension
ZA
du
Moulin
à Vent
- Méral
Travaux
EUROVIA
142
000,00
€
OM
Acquisition
d'un
chariot
téléscopique
neuf
Fourninture
1
Etablissement
DOUILLET
115
910,00
€ 21
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
9 mars
2026 Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
4.3
Calendrier
2026
-
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
HEURE
CONSEIL
- COMMISSION
- CA
LIEU
Lundi
9
mars
2026
18h00
|
ECONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE-THD
CAI
Lundi
9
mars
2026
20h00
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mercredi
11
mars
2026
20h00
|CACIAS
29
Vendredi
13
mars
2026
11h00
|
COMMISION
APPEL
D'OFFRES
CAI
Mardi
7
avril
2026
20h00
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(séance
installation)
CAI
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(composition
Lundi
27
avril
2026
20h00
commissions)
CAI
Mardi
26
mai
2026
20h00
|
OM
/ VOIRIE
CAI
Mardi
30
juin
2026
20h00
|OM
/ VOIRIE
CAI
Mardi
15
septembre
2026
20h00
|OM
/ VOIRIE
CAI
Mardi
3
novembre
2026
20h00
|
OM
/
VOIRIE
CAI
Mardi
2 décembre
2026
20h00
|OM
/ VOIRIE
CAI
Fin
de
la séance
à 20h36
Christophe
LANGOUËT
Secrétaire
de
séance
Président
22
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
9
mars
2026