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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250224 Proces Verbal cc vise
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250224 Proces Verbal cc vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
L 2 AYS
A
M CRAON e P
PROCÈS-VERBAL Séance
du
24 février
2025
Centre
Administratif
Intercommunal
-
Craon
à
20h00
1
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 nd
En exercice
: 58
PAYS
Présents
: 46
Votants
: 51
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS SUR
LES MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA
BOISSIÈRE
LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA
ROUAUDIÈRE
LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
DU
LIMET
ST MICHEL
DE LA ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
24
février
2025
Le
Vingt-Quatre
Février
Deux
Mille
Vingt-Cinq
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le
11
février
2025,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
DERQUET
Loïc,
titulaire
MARTIN-FERRÉ
Nadine,
titulaire
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
/ / TISON
Hervé,
LEPICIER
René-Marc,
titulaires
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
DOREAU
Jean-Sébastien,
MANCEAU
Laurence,
RADÉ
Maurice,
titulaires
/ DE
GUEBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
PREVOSTO
Dominique,
RAGARU
Edit,
titulaires
/ GOHIER
Odile,
titulaire
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
BERSON
Christian,
titulaire
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
titulaire
/ CHANCEREL
Philippe,
titulaire,
BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
GARBE
Pascale,
titulaires
GIBOIRE
Jean-Paul,
suppléant
RESTIF
Vincent,
titulaire
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires
GAULTIER
Patrick,
LIVENAIS
Norbert,
PELLUAU
Philippe,
titulaires
BARBÉ
Béatrice,
titulaire
/ PENE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
BEDOUET
Gérard,
titulaire
Étaient
excusés
: SORIEUX
Vanessa
(Brains-sur-les-Marches},
VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
BÉZIER
Florence
(Cossé-le-Vivien),
HINCELIN
Marie-Noëlle
(Cuillé),
DESHOMMES
Catherine
(Cuillé),
BRÉHIN
Colette
(Laubrières),
GENDRY
Daniel
(Niafles),
LEFÈVRE
Laurent
(Quelaines
St
Gault),
BALOCHE
Dorinne
(Renazé),
CLAVREUL
Yannick
(Simplé)
Étaient
absents
: BANNIER
Géraldine
(Courbeveille),
HAMARD
Benoît
(Craon),
DERVAL
Séverine
(La
Selle-Craonnaise)
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Dorinne
BALOCHE
a donné
pouvoir
à
Patrick
GAULTIER
Florence
BÉZIER
a donné
pouvoir
à
Laurence
MANCEAU
Laurent
LEFÈVRE
a donné
pouvoir
à Christine
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Colette
BRÉHIN
a donné
pouvoir
à Christian
BERSON
Yannick
CLAVREUL
a donné
pouvoir
à Odile
GOHIER
Secrétaire
de
Séance
: Élu
M.
Philippe
CHANCEREL,
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 Séance
du
24
FÉVRIER
2025
Centre
Administratif
Intercommunal
-
Craon
à 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
de
M.
Aurélien
HOUÉNARD
-
Meilleur
Maître
d'Hôtel
de
France...
5
Présentation
Entreprise
FONLUPT
-—
Les
enjeux
de
recrutement
Mrsseene
seen enessssnst es 5
1
FINANCES...
ne
snnns
sente ss
Ds SR Reel Rens ten ET Mn eAT
Se
Stern sesetessene PEN
11
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
—
Budgets
principal
et annexes...
6
1.2
Vote
du
compte
administratif
2024
—
Budgets
principal
et
annexes
—
Annexe
1.2...
6
1.3
Affectations
des
résultats
2024
neieen nimes
9
1.4
Vote
des
budgets
primitifs
2025... inner
10
1.5
Vote
des-taux
2025
ssrrmmenenennmanenennnnenrmenenmnsnnnnsmnninnnnnmsennnrenants
12
16
Vote
de
la TEOM
2025...
dires
13
1.7
Vote
de
la subvention:
CAS
scsssceeneeranenvenmsnasnneremuneuneinerenuresss 14
1.8
Vote
des
subventions
annuelles
2025
— Annexe
1.8...
14
1.9
Attributions
de
compensation
2025
—
Provisoire
ss.
15
2
COMMUNICATION
..nnnnnnssnssnnsssersnsnensnnennsneensnee
on
Ste
Ann sente
tasses encens sms dn ss esse se cesse
17
2.1
Bulletin
Intercommunal
-
Modalités
de
distribution
— Annexe
2.1...
17
2.2
Rapport
d'activité
2024
—
Modalités
de
publication
— Annexes
2.2
et
2.2bis
17
3
ENVIRONNEMENT.
..nnnnsnsssnsssenssse
RAR
ee
SD
Res
Ste
Rens toner
ei teens NU Reste
Reese pates 18
3.1
Déchets
ménagers
: Lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
mise
aux
normes
de
la
plateforme
de
compostage
de
Livré-la-Touche
18
3.2
Déchets
ménagers
— Avenant
au
marché
SÉCHÉ...............................,......,....... 19
3.8
Bâtiment
— Avenant
au
marché
de
travaux
d'extension
du
Centre
Administratif
Intercommunal
de
Craon
: Annexe
3.
20
3.4
Bâtiment
— Avenant
marché
travaux
Maison
du
Père
Neil...
20
4
EAU
ET ASSAINISSEMENT
ss
es rne enr ranm
tee ANA TE
ARR RARE
ane
ni TE
21
4.1
Marché
de
renouvellement
des
armoires
électriques
du
site
de
L'Épronnière
- Attribution
……
21
5
RESSOURCES
HUMAINES... rnnrrssnsmssennnnes
SR
ne essences seen tonesseooerontesses ne
sers
LL
5.1
Pôle
eau
et
Assainissement
—
Technicien-ne
GEPU
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines)...
21
5.2
Pôle
Environnement
—
Responsable
informatique...
22
5.3
Pôle
Environnement
—
Chargé-e
de
mission
entretien
des
locaux...
23
54
Pôle
Environnement
—
Assistante-e
administratif-tive
ss
24
5.5
Pôle
Environnement
—
Service
Déchets
— Assistant-e
administratif-tive
et
Ambassadeur-drice
du
tri
24
5.6
Direction
Finances
et
Commande
publique
—
Assistant-e
administratif-tive
et
comptable...
25
5.7
Tableau
des
emplois
permanents
—
Actualisation
au
01/03/2025
—
Annexe
5.7...
25
BG
ICIAS
ES
Ass
entetenerr ssl en ele ess
R in tn ane seen
ont s ess Séssensssssesns sance
een enee ere
eee
TA
26
6.1
Informations
France
Services
—
Premiers
recours
avec
les
secrétaires
de
mairie
volontaires…...26
7
AFFAIRES
GÉNÉRALES
eee
A
27 3
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 7.1
Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
départementale
de
la
Mayenne,
à intervenir
à compter
du
01/01/2025
— Annexe
7.1...
27
7.2
Indemnités
versées
aux
élus
— Bilan
2024
— Annexe
7.2...
28
8
INFORMATIONS
DIVERSES
Ra
ITR
a Re le nantes tisse spessspesss esse late sente
nn
mn sense
ose nd 28
8.1
RD771
— Calendrier
des
Ateliers
de
concertation...
28
8.2
Décisions
du
Président
:...............................,.......
sisi
28
8.3
Calendrier
2025
Réunions
CEPC
et
CAS
ssssmmmnmnmenannnmensmnnnnannnease
29 4
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
-— Publication
en
ligne
le
25.03.2025 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20H00
et
accueille
les
membres
du
Conseil
communautaire
dans
la
salle
de
réunions
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
46,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
5).
M.
Philippe
CHANCEREL
a été
désigné
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
27
janvier
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à l’unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l’Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT :
Alinéa 3
: «
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
»
Présentation
de
M.
Aurélien
HOUÉNARD
—
Meilleur
Maître
d'Hôtel
de
France
Intervention
de
M.
HOUÉNARD,
originaire
de
Renazé
—
Excusé
pour
raison
médicale.
Présentation
Entreprise
FONLUPT
—
Les
enjeux
de
recrutement
Intervention
de
Monsieur
NACER
Amédi
— Président
des
entreprises
THIERRY
et
FONLUPT
et
de
Monsieur
MAGUER
Alain
— Directeur
général
associé.
5
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 1
FINANCES 1.1
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
Budgets
principal
et
annexes
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
de
gestion
pour
l'exercice
2024.
Les
comptes
de
gestion
2024
sont
dressés
par
la Trésorière
de
Château-Gontier-sur-Mayenne.
Ils
se
présentent
comme
suit :
Budget
PRINCIPAL
(70000)
10
366
425,00
€
-2 659
220,70
€
7 707
204,30
€
Budget
annexe
SPANC
(70002)
76
670,99
€
-12
411,65
€
64
259,34
€
Budget
annexe
ATELIERS
RELAIS
(70003)
0,00
€
225
887,94
€
225
887,94
€
Budget
annexe
OM
(70004)
861
119,23
€
438
048,89
€
1 299
168,12
€
Budget
annexe
CHAMBRES
FUNERAIRES
(70018)
29
469,77
€
-8
679,70
€
20
790,07
€
Budget
annexe
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUE
(70019)
39
382,46
€
-5
161,70
€
34
220,76
€
Budget
annexe
EAU
REGIE
(70020)
2 915
049,69
€
-542
938,44
€
2372111,25€
Budget
annexe
EAU
DSP
(70021)
1 702
644,72
€
108
806,86
€
1 811
451,58
€
Budget
annexe
EAU
PRODUCTION
LOIGNE
(70022)
850
752,99
€
815
935,65
€
1 666
688,64
€
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
REGIE
(70023)
893
651,34
€
399
293,25
€
1 292
944,59
€
Budget
annexe
ZAE
DU
PAYS
DE
CRAON
(70050)
10
965,54
€
0,00
€
10
965,54
€
Total |
16
505
692,13
€
P
PELLUAU
: concernant
le
prix
de
l’eau,
il y a des
excédents
sur
les
budgets
eau
régie
et
DSP
donc
pourquoi
le
prix
de
l'eau
reste
élevé
pour
l'habitant
?
R CHAMARET
: nous
avons
devant
nous
un
mur
d’investissements
avec
un
programme
de
renouvellement
des
réseaux.
Sur
la
partie
production,
il
y
a
des
investissements
couteux
en
cours
et
à
venir.
||
faut
également
prendre
en
considération
l'harmonisation
progressive
de
tous
les
tarifs,
y
compris
le
tarif
assainissement.
On
essaie
d’unifier
les
tarifs
sur
tout
le territoire,
c'est
l'objectif.
Considérant
la proposition
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
03
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
1.2
Vote
du
compte
administratif
2024
—
Budgets
principal
et
annexes
—
Annexe
1.2
La
séance
se
poursuit
sous
la présidence
de
M.
GUINEHEUX.
6
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu'il
est
invité
à approuver
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2024.
Ces
derniers
se
présentent
comme
suit :
Compte
administratif
Budget
Principal
(70000)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Opérations
de
l'exercice
15
957
496,69
€
17
554
066,61
€
4480
024,45
€
3927
234,24€
Résultat
de
l'exercice
1
596
569,92
€
552
790,21
€
Résultats
2023
reportés
8 769
855,08
€
2 106 430,49 €
Résultat
de
clôture
10
366
425,00
€
2
659
220,70
€
Compte
administratif
budget
annexe
SPANC
(70002)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
où
Excédent
Opérations
de
l'exercice
57
316,56
€
57
552,25 €
22
428,84 €
5
221,92€
Résultat
de
l'exercice
235,69
€
17
206,92
€
Résultats
2023
reportés
76
435,30
€
4795,27
€
Résultat
de
clôture
76
670,99
€
12
411,65
€
Compte
administratif
Budget
Ateliers
Relais
(70003)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1053
868,83
€
1
053
868,83
€
701
896,68
€
851
899,16
€
Résultat
de
l'exercice
150
002,48
€
Résultats
2023
reportés
75
885,46
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
225
887,94
€
Compte
administratif
Budget
annexe
OM
(70004)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
3
860
638,81
€
4
241
893,60
€
637
276,50
€
249
053,71€
Résultat
de
l'exercice
381
254,79
€
388
222,79
€
Résultats
2023
reportés
479
864,44
€
826
271,68 €
Résultat
de
clôture
861
119,23
€
438
048,89
€
Compte
administratif
budge
t annexe
chambres
funéraires
(70018)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Opérations
de
l'exercice
8
773,35
€
28
338,09
€
42
462,13
€
42
320,17
€
Résultat
de
l'exercice
19
564,74
€
141,96
€
0,00€
Résultats
2023
reportés
9 905,03
€
8537,74€
Résultat
de
clôture
29
469,77
€
8
679,70
€
7
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 Compte
administratif
budget
annexe
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUE
(70019)
Compte
Fonctionnement
Invest issement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Opérations
de
l'exercice
1 945,65
€
8 880,05
€
10
187,30
€
1836,00
€
Résultat
de
l'exercice
6
934,40
€
8351,30€
Résultats
2023
reportés
32
448,06
€
3
189,60
€
Résultat
de
clôture
39
382,46
€
5161,70€
Compte
administratif
budget
annexe
EAU
REGIE
(70020)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
3854217,11€
3
896
561,89
€
1 448
410,83
€
1329917,59€
Résultat
de
l'exercice
42
344,78
€
118
493,24
€
Résultats
2023
reportés
2 872
704,91
€
424
445,20
€
Résultat
de
clôture
2
915
049,69
€
542
938,44
€
Compte
administratif
budget
annexe
EAU
DSP
(70021)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1278
982,62
€
1672518,58€
750
462,12
€
1331
898,19
€
Résultat
de
l'exercice
393
535,96
€
581
436,07
€
Résultats
2023
reportés
1 309
108,76
€
472
629,21€
Résultat
de
clôture
1702
644,72 €
108
806,86
€
Compte
administratif
budget
annexe
EAU
PRODUCTION
LOIGNE
(70022)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1675
781,85
€
2231
166,46 €
387
606,50
€
858
192,41€
Résultat
de
l'exercice
555
384,61
€
470
585,91
€
Résultats
2023
reportés
295
368,38
€
345
349,74
€
Résultat
de
clôture
850
752,99
€
815
935,65
€
Compte
administratif
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
REGIE
(70023)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1
969
005,61
€
2423277,53€
1
195
510,47
€
840
285,49
€
Résultat
de
l'exercice
454
271,92
€
355
224,98
€
Résultats
2023
reportés
439
379,42
€
754
518,23
€
Résultat
de
clôture
893
651,34
€
399
293,25
€
Compte
administratif
budget
annexe
ZAE
DU
PAYS
DE
CRAON
(70050)
Compte
Fonctionnement
Investissement
Compte
Administratif
2024
Dépenses
4634
123,20
€
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
4
634
123,20
€
0,00
€
4573159,11€
4573
159,11
€
Résultat
de
l'exercice
10
965,54
€
0,00
€
Résultats
2023
reportés
10
965,54
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
8
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 Récapitulatif
des
résultats
avec
les
restes
à réaliser
:
LEMETE
Résultat
SATER ES
Résultat
de
Désignation
des
budgets
fonctionnement |
d'investissement
HELUIEN
se
restes
à
réaliser |
clôture
corrigé
EU
Een
GEUTEUREE
Ur
Per
Budget PRINCIPAL (70000)
10366425,00€ |
-265922070€ |
770720430€
|
6a7oa18e |
7771908,48€
Budget annexe SPANC (70002)
76 670,99 €
-12 411,65 €
64 259,34 €
0,00€
64 259,34 €
Budget annexe ATELIERS RELAIS (70003)
0,00€
225 887,94 €
225887,94€
|
-74103,04€ |
151784,90€
Budget annexe OM
(70004)
861 119,23 €
a38o4880€
|
129916812€
|
-75920,99€ |
1223247,13€
Eu
su
CHAMBRES FUNERAIRES
29 469,77 €
-8 679,70 €
20 790,07 €
0,00€
20 790,07 €
LE na)
39 382,46 €
-5161,70€
34220,76€
0,00 €
34220,76€
Budget annexe EAU REGIE (70020)
2915049,69€
|
-54293844€ |
2372111,25€ |
5584184€
|
2427953,09€
Budget annexe EAU DSP (70021)
1702644,72€
|
0880686€
|
181145158€ |
-29760639€ |
1513755,19€
CO
EAU PRODUCTION LOIGNE
850 752,99 €
gis93s,65€
|
1666688,64€ |
-9181408€ |
157487456€
D
ASSAINISSEMENT REGIE
893 651,34 €
399293,25€
|
129294459€ |
-421954,57€ |
870990,02€
Budget annexe ZA LES RUES COSSE (70025)
10 965,54 €
0,00€
10 965,54 €
0,00€
10 965,54 €
Total]
16505692,13€|
-840943,05€|
15
664
749,08
€
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ne prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle
à 20H50,
portant
le nombre
de
présents
à 45
et le nombre
de
votants
à 50.
Considérant
la
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
03
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
D
VOTE
les
comptes
administratifs
2024
tels
que
présentés
ci-dessus,
©
PREND
acte
des
restes
à réaliser.
1.3
Affectations
des
résultats
2024
C
LANGOUËT,
entre
dans
la
salle
à
20H55,
portant
le
nombre
de
présents
à
46
et
le nombre
de
votants
à
51.
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et de
la Commande
Publique,
expose
que
conformément
à
l'instruction
comptable,
il convient
d’affecter,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
pour
chaque
budget.
L’excédent
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
qui
est
composé
du
résultat
d'investissement
et du
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement.
Les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024
étant
approuvés,
il est
proposé
une
reprise
définitive
des
résultats
de
clôture
pour
chaque
budget.
Concernant
les
résultats
de
fonctionnement
des
zones
d'activités,
ceux-ci
font
l’objet
d’un
simple
report,
puisque,
sur
ces
budgets,
on
ne
les
affecte
jamais
en
investissement.
La
proposition
d’affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
est
présentée
comme
suit
:
Budget
principal
(70000)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
7771
908,48
€
..2
594
516,52
€
Budget
annexe
SPANC
(70002)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
64
259,34
€
9
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
… 12
411,65
€
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
(70004)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
861
119,23
€
Budget
annexe
chambres
funéraires
(70018)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
20
790,07
€
.8
679,70
€
Budget
annexe
panneaux
photovoltaïques
(70019)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
….
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitali
34
220,76
€
.5161,70€
Budget
annexe
Eau
Régie
(70020)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
2 427
953,09
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
487
096,60
€
Budget
annexe
Eau
DSP
(70021)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
1513
755,19
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
188
889,53
€
Budget
annexe
Eau
Production
Loigné
(70022)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
.850
752,99
€
Budget
annexe
Assainissement
Régie
(70023)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
….
870
990,02
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitali
22
661,32
€
Budget
annexe
ZAE
du
Pays
de
Craon
(70050)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté...
10
965,54
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(51 VOTANTS)
©
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
telle
que
proposée
ci-dessus.
1.4
Vote
des
budgets
primitifs
2025
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
rappelle
au
Conseil
communautaire
l’organisation
des
budgets
:
“
1 budget
principal
“
1 budget
annexe
SPANC
“
1
budget
annexe
ateliers
relais
"
1
budget
annexe
OM
*
1 budget
annexe
ZAE
Pays
de
Craon
“
1
budget
annexe
chambres
funéraires
“
1
budget
annexe
photovoltaïque
“
1
budget
annexe
eau
régie
“
1 budget
annexe
eau
DSP
“
1 budget
annexe
eau
production
Loigné
“
1 budget
annexe
assainissement
régie
Soit
au
total
1 budget
principal
et
10
budgets
annexes.
Le
Conseil
communautaire
a
validé
les
orientations
budgétaires
lors
de
sa
séance
du
27
janvier
2025
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
(DOB).
Le
budget
primitif
est
la traduction
du
DOB
pour
les
prévisions
budgétaires
de
l’année
2025,
ajusté
avec
la reprise
des
résultats.
10
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 M.
Maxime
CHAUVIN
propose
de
voter
les
budgets
primitifs
(incluant
les
opérations
d'ordre)
comme
présentés
de
façon
synthétique
pour
chacun
des
budgets
(budget
principal
et
10
budgets
annexes)
par
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
— Dépenses
et
Recettes.
Considérant
la
proposition
présentée,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
©
APPROUVE
les budgets
primitifs
2025
comme
suit
:
Vote
du
24/02/2025
numéro
BP
2025
de
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
budget
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Nombre
de
Votes
: 51
membres
en
Pour
:51
exercice
: 58
Contre
: 0
Nombre
de
Abstention
: 0
Budget
principal
70000
|
25347432,77€|
25347
432,77€|
17004737,33€|
17
004
737,33
€ |
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Nombre
de
Votes
: 51
membres
en
Pour
:51
exercice
: 58
Contre
:0
Budget
annexe
Nombre
de
Abstention
: 0
700
02
120
659,34
€
120
659,34
€
21
897,41
€
21
897,41
€ |
suffrages
SPANC
re
exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Nombre
de
Votes
:51
membres
en
Pour
: 51
exercice
: 58
Contre
: 0
Budgétäninese
Nombre
de
Abstention
: 0
=
700
03
996
500,00
€
996
500,00
€
2
805
002,00
€
2
805
002,00
€ |
suffrages
Ateliers
relais
ee
exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Nombre
de
Votes
: 51
membres
en
Pour
: 51
exercice
: 58
Contre
:0
Budget
annexe
Nombre
de
Abstention
: O
oM
700
04
5
126
983,07
€
5
126
983,07
€
1
290
839,28
€
1
290
839,28
€
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Nombre
de
Votes
: 51
membres
en
Pour
:51
exercice
: 58
Contre
: 0
Budget
annexe
Nombre
de
Abstention
: O
Chambres
700
18
47
900,07
€
47
900,07
€
46
779,70
€
46
779,70
€ |
suffrages
funéraires
exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Nombre
de
Votes
: 51
Budget annexe
:55 19
42 430,76 €
42 430,76 €
27 061,70 €
27061,70€|
membres en
| Pour:51
Photovoltaïque
exercice
: 58
Contre
: 0
Nombre
de
| Abstention
: 0 11
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
-— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Budget
annexe
eau
régie
700
20
6 652
512,02
€
6
652
512,02
€
2222475,74€
2222475,74€
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Votes
: 51
Pour
: 51
Contre
: 0
Abstention
: O
Budget
annexe
eau
DSP
700
21
2 963
587,99
€
2 963 587,99 €
2 355
390,11
€
2355
390,11
€
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Votes
: 51
Pour
:51
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
annexe
eau
production
Loigné
700
22
3 008
587,87
€
3 008
887,87
€
2 067
647,67
€
2 067
647,67
€
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Votes
: 51
Pour
:51
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
annexe
assainissement régie
700
23
3 268
003,40
€
3
268
003,40
€
4
466
233,44
€
4
466
233,44
€
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Votes
: 51
Pour
: 51
Contre
: 0
Abstention
: 0
Budget
annexe
ZAE
Pays
de
Craon
70050
7 308
061,06
€
7 308
061,06
€
6 479
697,52
€
6
479
697,52
€
Nombre
de
membres
en
exercice
: 58
Nombre
de
suffrages exprimés
: 51
Nombre
de
membres présents
: 46
Votes
: 51
Pour
: 51
Contre
: 0
Abstention
: O
TOTAL
CONSOLIDE
54
882
658,35
€
54
882
958,35
€
38
787
761,90
€
38
787
761,90
€
À
BAHIER
: les
2
budgets
eau
production
et
eau
DSP
ont
baissé
mais
pas
le
budget
annexe
assainissement.
Ÿ
at-il
une
explication
?
L GALLET
: on
a transféré
3 sites
(L'Épronnière,
Les
Friches
et
La
Marinière)
sur
ce
budget
et
beaucoup
de
travaux
sont
engagés.
1.5
Vote
des
taux
2025
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025,
le Conseil
Communautaire
a validé
le
principe
d’un
maintien
des
taux
d'imposition
en
2025.
12
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 Taux
d'imposition
2024
:
-
Taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 25.22
%
-
Taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
: 14.85
%
-
Taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 5.96%
-
Taux
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
: 8.53
%
Considérant
les orientations
budgétaires,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
æ
VOTE
les
taux
d'imposition
en
2025,
à savoir :
1.
Taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 25.22%
2.
Taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
: 14.85
%
3.
Taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 5.96%
4.
Taux
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
: 8.53
%
1.6
Vote
de
la TEOM
2025
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le taux
de
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2025.
Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
par
délibération
n°
2018-12/211
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
communautaire
a décidé
d'instaurer
2 zones
de
collecte
à compter
de
2020
: 1 zone
à taux
plein
(coefficient
1} / 1 zone
à taux
réduit
pour
15/20
foyers
(coefficient
0,8),
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
Mode
de
collecte
Fréquence
Coefficient
Porte
à
porte
Porte
à
porte
au
bout
du |
1
fois/semaine
en |
1
Taux
plein
chemin
alternance
OM
et
emballages
Point
de
regroupement
Points
de
regroupements |
1
fois/semaine
en |
0,8
Taux
réduit
collectifs
pour
des
raisons |
alternance
OM
et
de
sécurité
de
la
collecte
emballages
La
commission
Finances
s’est
réunie
le 29
janvier
2025.
Compte-tenu
de
la
diminution
des
tonnages
gérés
en
2024
et
des
efforts
des
habitants,
la commission
propose
de
maintenir
le taux
de
TEOM
à 15
%
sur
2025
(12%
en
taux
réduit).
Considérant
ce
qui
précède
et
les
orientations
validées
au
DOB
2025,
C
LANGOUËT
: je vous
invite
à
bien
faire
savoir
que
si nous
ne
trions
pas,
le
montant
de
la TEOM
sera
encore
plus
élevé.
Chacun
dans
sa
commune
doit
expliquer
aux
habitants.
On
espère
réduire
les
disparités
sur
le
territoire
mais
le
coût
global
est
ce
qu'il
est.
On
ne
peut
maintenir,
voire
réduire,
durablement
le
coût
si
le
tri
n’est
pas
fait
ou
s’il
y
a trop
d'erreurs.
Sur
les
emballages,
le
refus
de
tri
s'élève
à
39%
et
cela
nous
coûte
200
000€
chaque
année.
C
COUEFFÉ:
il
faudrait
modifier
l'appellation
de
la
TEOM
qui
porte
à
confusion
pour
les
habitants,
le
coût
des
déchetteries
étant
inclus
dans
la TEOM.
C
LANGOUET
: il
n’est
pas
certain
que
ce
soit
possible
techniquement
mais
nous
allons
nous
renseigner.
P
GAULTIER:
un
pourcentage
sur
une
base
importante
est
toujours
plus
élevé
que
sur
une
base
faible.
C'est
l'augmentation
qui
est
trop
élevée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
la
majorité
(51
VOTANTS
: 50
POUR
et
1 CONTRE
-
P PELLUAU)
æ
VOTE
le taux
plein
de
la TEOM
pour
l’année
2025
à 15,00%,
©
VOTE
le taux
de
la TEOM
à taux
réduit
pour
l’année
2025
à 12,00%.
13
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 1.7
Vote
de
la
subvention
CIAS
M
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
propose
de
déterminer
la subvention
de
fonctionnement
au
CIAS
pour
l’année
2025.
Considérant
les
orientations
budgétaires
débattues
le 27
janvier
2025,
il est
proposé
de
fixer
la subvention
2025
au
CIAS
à
2
186
642€.
JE
GAUBERT :
c'est
le seul
budget
pour
lequel
on
ne
prend
pas
en
compte
la hausse
des
salaires
et
la prévoyance.
D
GUINEHEUX :
elles
sont
intégrées.
C
LANGOUËT
:
le
CIAS
du
Pays
de
Craon
fait
partie
intégrante
de
la
CCPC
donc
si
ses
dépenses
supplémentaires
représentaient
une
difficulté
majeure,
on
saurait
revenir
vers
le
Conseil
communautaire
pour
ajuster
le
montant
de
la
subvention. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
VOTE
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
CIAS
à
hauteur
de
2
186
642€,
©
AUTORISE
le
Président
ou
les Vice-présidents
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
en
deux
fois
au
cours
de
l’année.
1.8
Vote
des
subventions
annuelles
2025
—
Annexe
1.8
G
CHADELAUD,
R
CHAMARET,
P PELLUAU,
JE
GAUBERT
et D
GUINEHEUX
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sortent
de
la salle
à 21H21,
portant
le nombre
de
présents
à 41
et le nombre
de
votants
à 46.
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
indique
au
Conseil
communautaire,
que
la
commission
Finances,
lors
de
sa
réunion
du
29
janvier
2025,
a
étudié
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2025,
après
avis
des
commissions
concernées.
Les
propositions
d'attribution
de
subventions
sont
présentées
en
Annexe.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
janvier
2025,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
3 février
2025,
O
GOHIER
: habituellement
nous
versons
une
subvention
à l'AMAV
?
M
CHAUVIN :
la subvention
a été
transférée
et est
versée
par
le CIAS
dorénavant.
À
BAHIER
: le
Comité
de
foire
a envoyé
sa
demande
?
M
CHAUVIN
: oui,
nous
avons
reçu
la
demande.
À
MABHIER :
la
subvention
à
l'ADU
était
liée
au
logement
temporaire
chez
l'habitant
(HTH)
sur
le
territoire.
A-t-on
eu
des
retours
statistiques
?
C LANGOUËT : c’est
trop
tôt
pour
avoir
des
chiffres
précis
mais
pour
le moment
les
retours
semblent
très
positifs.
P
GUIARD:
le
directeur
de
l’ADUJ
est
venu
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
présenter
le
dispositif.
C'était
très
intéressant. G
LECOT
: une
réunion
publique
s’est tenue
récemment
sur
le sujet,
nous
avons
eu
une
dizaine
de
candidatures
à l'issue.
Le
dispositif
est très
encadré,
l’ADU
valide
le
logement
avant
de
le
proposer
à la
location.
À
MABHIER
: y
a-t-il
une
communication
suffisante
?
Cela
pourrait
faire
l’objet
d’une
thématique
future
sur
les
foires
prochaines
afin
d'informer
les
habitants,
les jeunes
et
les
entreprises.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(46 VOTANTS)
©
VOTE
les subventions
2025
telles
que
présentées
en
annexe,
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
14
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 1.9
Attributions
de
compensation
2025
—
Provisoire
G
CHADELAUD,
R
CHAMARET,
P
PELLUAU,
JE
GAUBERT
et
D
GUINEHEUX
entrent
de
la salle
à
21H30,
portant
le
nombre
de
présents
à 46
et le nombre
de
votants
à 51.
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
indique
au
Conseil
communautaire
que
les
attributions
de
compensation
sont
impactées
annuellement
pour
le financement
des
services
mutualisés,
à
savoir
le
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
et
l’ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
et
pour
le
reversement
de
l’IFER
éolien
(Impôt
forfaitaire
sur
l’éolien),
comme
suit :
#
Service
SIG :
32
865,04
€
(+2%
par
rapport
à 2024),
impacté
en
fonction
de
la
population
au
1*' janvier
2025.
"
Service
ADS:
89
631,75
€
(+2%
par
rapport
à
2024),
impacté
en
fonction
de
la
population
au 1° janvier
2025
pour
50
%
et
en
fonction
de
la
moyenne
des
actes
sur
3 années
pour
50
%.
7
communes
sont
restées
en
RNU
(instruction
par
la
DDT)
et
ne
participent
donc
pas
au
financement
du
service.
“
Reversement
IFER
éolien
aux
Communes
de
Cossé-le-Vivien
et
de
Quelaines-Saint-Gault
- Montant
IFER
éolien
2024/site
x 20
%.
Il est
précisé
que
les communes
de
Congrier,
Senonnes,
La
Selle
Craonnaise
et Saint-Michel
de
la
Roë,
disposant
également
de
parcs
éoliens,
perçoivent
directement
cette
part
de
fiscalité
liée
à
l'IFER
suite
à
la
modification
de
la
législation.
Les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2025
se
présentent
comme
suit :
Secteur Cossé-le-Viven
AC DEFINIMIVES 2024 |
ENS CDS
FER
és
= ps
PE
AC PROVISOIRES
2025
53011
[Astillé
-1
679
-3
536|
-1019
-3
412
-7
967
53058
|La Chapelle
Craonnaise
-14 926
-13
144
-362|
-1205
14711
53075
|[Cosmes
-10
039
-8
793
-343
-1
020
-10
156
53077
|Cossé-le-Vivien
332
570
333949]
-3687|
-10841|
13644
333
065
53082
|Courbeveille
-18
831
-15
982
-728
-2
102
-18
812
53088
|Cuillé
-1
251
2 475
-980
-3
147
-1
652
53102
|[Gastines
-15716
-14
855
-191
-538
-15
584
53128
[Laubrières
-15
332
-13
963
-370
-1
164
-15
497
53151
[Méral
-10
397
-5786|
-1236
-3
415
-10
437
53186
|Quelaines
St
Gault
-22
397
-20
863]
-2461
-7
492]
8186
-22
630
53250
|Saint Poix
-19 466
-17 921
-449|
-1280
-19 650
53260
|Simplé
23
860
25
965
-444
-1
376
24
145
220
396
247
546|
-12270|
-36992|
21830
220
114
Total
AC positives (à verser
aux
Cnes)
356
430
359
914
357
210
Total
AC
négañves
(à percevoir des
Cnes)
-136
034
-112
368
-137
095
15
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 AC DEFINITIVES
2024 |
Impact SIG |
Impact
ADS |Impact
IFER
Secteur
Craon
AC
DEFINITIVES
2024
SANS SIG ADS
IFER
2025
2025
2025
AC
PROVISOIRES
2025
53012
|Athée
-35
090
-33 085
-521|
_-1436
-35
042
53018
|Ballots
15710
21260/
-1492|
-3945
15 823
53035
|Bouchamps
les
Craon
-28
394
-25 927
-102|
-1857
-28 486
53068
|Chérancé
-13
846
-13
673
-178
-13
851
53084
|Craon
766
249
786505]
-5074)
-15
883
765
548
53090
|Denazé
-7 444
-7 248
-211
-7 459
53135
[Livré
la Touche
-71
819
-68
854
-837|
-2261
-71
952
53148
|Mée
-13
571
-13
309
-264
-13
573
53165
[Niafles
-10 244
-8 517
-399,
-1154
-10
070
53180
|Pommerieux
-61 255
-58 549
-757|
_-1989
-61
295
53251
[St Quentin
les Anges
-18 481
-16
378
-546|
-1733
-18
657
521
815
562225]
-10
982]
-30
258
0
520
985
Total AC positives (à verser aux Cnes)
781
959
807
765
781
371
Total
AC négatives
(à percevoir des Cnes)
-260
144
-245
540
-225
344
concentreaa | nn a
[rt nantes
53033
|La Boissière
3722
3852
-133
3719
53041
|Brains/les
Marches
5 249
5 561
-317
5 244
53073
|Congrier
233
081
236673]
-1056|
-2997
232
620
53098
|Fontaine
Couverte
21
074
22
820
-486|
-1490
20
844
53188
|Renazé
273
780
284224]
-2880|
-7 323
274
021
53191
[La Roë
4613
5 867
-287|
-1148
4432
53192
|La
Rouaudière
5 884
6235
-357
5 878
53197
|St Aignan/Roë
30
094
33557|
-1074|
-2606
29
877
53214
[St Erblon
5 195
5 373
-177
5 196
53240
|St Martin
du
Limet
18210
19
386
-488
18
898
53242
|St Michel
de
la Roë
8373
9 438
-293|
_-1
104
8 041
53253
|St Saturnin
du
Limet
145
650
147
832
-595|
1597
145
640
53258
|La Selle
Craonnaise
46
472
50125,
-1036|
-2655
46
434
53259
|Senonnes
12 338
14 022
-432|
_-1462
12 128
813
735
844965]
-9613|
-22
382
0
812
970
T'oal AC posiives (a
verser aux Cnes)
813 735
844 965
812 970
Total AC
négañves
(à percevoir des
Cnes)
0
0
0
Totaux
1 555
946
1654736]
-32
865]
-89632|
21830
1654
736
Total
AC posilives (à verser aux Cnes)
1952
124
2012
644
1951
550
Total AC
négalves (à percevoir des Cnes)
-396
178
-357
908
-362
440
Il'est
précisé
que
toute
modification
des
attributions
de
compensation
devra
faire
l’objet
d’une
réunion
de
la
CLECT.
G
CHADELAUD
: pourrait-on
avoir
un
point
prochainement
sur
les ADS.
Où
en
est-on
?
C
LANGOUËT
: pour
mémoire,
cela
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'actes
et
du
nombre
d'habitants.
Un
bilan
sera
effectué
prochainement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
ARRÊTE
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
2025
tels
que
présentés;
©
MANDATE
le
Président
pour
notifier
à
chaque
commune
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires,
16
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 2
COMMUNICATION 2.1
Bulletin
Intercommunal
-
Modalités
de
distribution
— Annexe
2.1
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
propose
au
Conseil
communautaire
de
revenir
à
une
distribution
du
bulletin
intercommunal
par
la
Poste
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
37
communes
afin
d’homogénéiser
sa
diffusion.
Cette
méthode
permettrait
d'éviter
les
retards
et
les disparités
constatées
dans
la distribution
actuelle
par
les
communes.
Constats
et
limites
du
mode
de
distribution
actuel :
e
En
2023
: des
inégalités
dans
les dates
de
réception
du
bulletin.
e
En
2024:
des
disparités
dans
les
modes
de
distribution,
certaines
communes
ayant
choisi
de
le
mettre
à disposition
dans
un
commerce
local
plutôt
que
de
le distribuer
en
boîte
aux
lettres.
e
Manque
de
visibilité
sur
les
dates
de
distribution
par
les
mairies.
e
Relances
des
usagers
pour
obtenir
le calendrier
de
collecte,
bien
que
celui-ci
soit
réalisé
par
anticipation
sur
une
période
de
14
mois
(de
janvier
à février
de
l’année
suivante).
L'objectif
est
d'assurer
une
distribution
fiable
et
homogène
tout
en
optimisant
les
coûts,
notamment
en
supprimant
la
mise
sous
enveloppe
du
MAG.
Propositions
:
1.
Distribution
postale
des
13
461
exemplaires
du
MAG’
sur
une
semaine
identique
sur
les
37
communes
: coût
de
4
755,28
€.
Cette
proposition
garantit
une
distribution
uniforme,
avec
une
même
période
et
une
même
méthode
pour
toutes
les
communes.
Devis
en
Annexe.
2.
Donner
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
continuer
à
le
distribuer
manuellement
avec
leur
bulletin
communal
et
déduire
cette
participation
du
devis
proposé.
3,
Maintenir
la gestion
de
la
distribution
du
bulletin
par
les
37
communes,
comme
ces
deux
dernières
années,
afin
de
limiter
les
coûts.
A
BAHIER :
il faut
nous
donner
la date
limite
de
distribution.
C
LANGOUËT
:
certains
bulletins
sont
restés
ici
3
semaines.
Ce
n’est
pas
normal
que
le
bulletin
soit
distribué
en
décembre
dans
certaines
communes
et
en
février
dans
d’autres.
On
demandera
à chaque
commune
si
elle
assure
ou
pas
la
distribution,
avec
l'engagement
de
distribuer
à
une
date
limite.
On
se
chargera
de
la
distribution
pour
les
communes
qui
le souhaitent.
A
BAHIER :
il y a plus
de
chance
qu'il
soit
lu
s’il
est
distribué
par
les
communes
avec
le
bulletin
communal.
G
CHADELAUD : la
majorité
des
communes
distribuent
entre
Noël
et
le
Nouvel
an.
C
LANGOUËT
: je
propose
une
date
limite
au
31/12
si
cela
vous
convient.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
æ
ARRETE
les
modalités
de
distribution
du
bulletin
intercommunal
2025
et
les
suivants,
telles
qu’énoncées
dans
la
proposition
n°2
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président,
ou
le Vice-président,
à signer
tout
document
y afférent.
2.2
Rapport
d’activité
2024
-
Modalités
de
publication
— Annexes
2.2
et
2.2bis
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’habituellement
le
Rapport
d'Activité
de
la
collectivité
est
édité
en
850
exemplaires
pour
un
budget
de
1
898
€
HT.
Il est
distribué
à
l’ensemble
des
élus
du
territoire
par
les
mairies,
ainsi
que
lors
de
rencontres
institutionnelles
(par
exemple,
la
visite
de
la
préfète)
et
aux
nouveaux
agents
intégrant
la collectivité.
Propositions
:
17
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 1.
Continuer
le tirage
de
850
exemplaires
pour
un
budget
de
1 898€
HT.
Devis
en
Annexe
2.2
2.
Diffuser
majoritairement
le
Rapport
d'Activité
2024
en
version
digitale
et
prévoir
une
édition
de
50
exemplaires
pour
les
rencontres
institutionnelles.
Devis
en
Annexe
2.2bis
3.
Diffuser
uniquement
une
version
digitale
du
Rapport
d'Activité
2024.
I| reste
consultable
et
téléchargeable
sur
le site
internet
du
Pays
de
Craon.
H TISON :
peut-on
allonger
le délai
pour
récupérer
les
documents
via
la plateforme
de
téléchargement
?
€ LANGOUËT :
on
va
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
ARRETE
les
modalités
de
publication
du
rapport
d'activités
2024
et
les
suivants,
telles
qu'énoncées
dans
la
proposition
n°2
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président,
ou
le Vice-président,
à
signer
tout
document
y
afférent.
3
ENVIRONNEMENT 3.1
Déchets
ménagers:
Lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
mise
aux
normes
de
la
plateforme
de
compostage
de
Livré-la-Touche
M.
Pierrick.
GILLES,
Vice-président
en
charge
des
déchets
et
de
la
voirie,
propose
d’engager
une
consultation
d'entreprises
pour
l’exécution
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
plateforme
de
compostage
située
au
lieu-dit
La
Vieuville
à
Livré
la Touche.
L'exploitation
de
la
plateforme
de
compostage
a été
accordée
par
la
préfecture
de
la
Mayenne
le 3 février
2025.
Elle
réceptionne
les
déchets
verts
déposés
sur
les
7
déchetteries
du
territoire,
soit
3 000
tonnes
par
an.
Le
site
est
soumis
à
l’application
de
la
rubrique
ICPE
2780
relative
aux
installations
de
compostage.
À
ce
titre,
des
travaux
de
mise
aux
normes
sont
nécessaires.
Ils
comportent
notamment
l'agrandissement
du
bassin
des
eaux
d'incendie
et
la
régulation
du
rejet
des
eaux
de
la
plateforme.
Plan
de
financement
:
Plan
de
financement
-
Les
dépenses
sont
présentés
en
HT
[]
où
en
TTC
D
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
Objet
Montant
Objet
Montant
Etude
10
920 |
FCTVA
(90
946€
x
14,85%)
13
505
Travaux
TTC
90
946
Reprise
de
voirie
et
élagage
3000
Imprévus
sur
travaux
: 10%
10
000 |
autofinancement
101
361
TOTAL
114
866 | TOTAL
114
866
À
BAHIER :
le
montant
de
l'étude
est
élevé.
M
BUCHER :
elle
comprend
la déclaration
ICPE
(5000€)
en
plus
des
travaux.
C
LANGOUËT
: la
déclaration
ICPE
est
compliquée
et
longue.
On
l’assure
en
l’externalisant.
H
GENDRY : le
but
est
de
ramener
ce
qui
est
déposé
dans
les
7
déchetteries
à
Livré
pour
le
compostage
?
P GILLES
: oui.
Cela
nous
permettra
de
diminuer
les
coûts.
À
BAHIER
: ce
sont
tous
les
déchets
verts
?
P GILLES
: oui.
18
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
10/02/2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(51 VOTANTS)
©
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
aux
normes
de
la
plateforme
de
compostage
de
Livré-la-Touche
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à attribuer
les
marchés
après
analyse
des
offres
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3.2
Déchets
ménagers
— Avenant
au
marché
SÉCHÉ
M.
Pierrick.
GILLES,
Vice-président
en
charge
des
déchets
et
de
la
voirie,
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
marché
Lot
4 - Tri
des
emballages
BCMP
et
le stockage/rechargement
des
papiers
sans
tri,
a été
notifié
le 20
décembre
2023
à la société
SÉCHÉ
éco-industrie.
Le
prix
« Réception,
tri,
mise
au
standard
par
matériau
et conditionnement
d'un flux
emballages
BCMP,
rechargement
dans
les
camions
des
repreneurs
»
pratiqué
par
l’entreprise
est
anormalement
haut
par
rapport
à
la
moyenne
nationale,
Aussi,
la collectivité
a entamé
des
négociations
avec
la société
SÉCHÉ
afin
de
réduire
le coût.
L’explication
de
ce
prix
élevé
est
liée
à
l'important
taux
de
refus
de
tri
de
la
collectivité.
À
titre
d’information,
le taux
de
refus
de
tri
moyen
pour
l’année
2024
a été
de
37,15%.
Par
courrier
en
date
du
22
janvier
2025,
la
société
SÉCHÉ
a
proposé
une
grille
tarifaire
évolutive
en
faveur
de
la
collectivité,
en
fonction
de
l’amélioration
de
nos
taux
de
refus
de
tri.
La
révision
sera
trimestrielle
et
sur
la
base
du
pourcentage
moyen
des
caractérisations
du
trimestre
N,
avec
application
au
trimestre
N+1.
Annexe
1
: Grille
de
prix
proposée
Base
- Janv
2024
Prix proposé
(€/
To)
- Base
Prix
proposé
- Révision
du
01/01/25
Engagement
taux
refus
340,00 €
360,06
€
135-40%]
327,50€
34682€
_
130-35%)
315,00
€
333,59€
[25-30]
_
Craon
- Tri
BCMP
340,00
€
302,50
€
320,35
€
120-25%]
290,00
€
307,11
€
115-20%]
27750€
293,87
€
110-15%#]
265,00
€
280,64
€
[5-10%]
Craon
- Refus
100,00
€
100,00 €
105,90
€
NA
©
GAUCHER
: quelles
sont
les
erreurs
de
tri
principalement
?
P GILLES
: souvent
ce
sont
des
personnes
qui
trient
mais
qui
mettent
les
déchets
dans
un
sac
poubelle
noir
ou
autre
sac
plastique
pour
ne
pas
salir
les
bacs.
Si
les
déchets
sont
dans
un
sac
plastique
fermé,
le
bac
est
refusé.
A
BAHIER
:
les
personnes
qui
n’ont
pas
de
véhicule
ne
peuvent
pas
amener
les
cartons
en
déchetteries
?
On
nous
interpelle
là-dessus.
C
LANGOUËT:
on
ne
peut
pas
s'appuyer
sur
un
cas
exceptionnel
ou
qui
ne
se
présente
que
très
rarement
dans
une
commune
pour
établir
les
consignes
de
tri.
Ces
personnes
ont
des
voisins,
des
amis
qui
peuvent
aider.
H
TISON :
l’un
de
nos
soucis
est
de
communiquer
auprès
des
nouveaux
habitants
qui
avaient
d’autres
habitudes
sur
d’autres
territoires.
L'erreur
de
tri
n’est
pas
forcément
volontaire.
P
GILLES
: on
travaille
là-dessus
avec
le
service
Eau
; chaque
nouvel
arrivant
venant
ouvrir
un
compteur,
on
pourrait
communiquer
à
cette
occasion.
G
CHADELAUD
: on
avait
aussi
un
souci
RGPD
sur
ce
point.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
10/02/2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(51 VOTANTS)
19
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
24 février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 ©
VALIDE
l'avenant
au
marché
Lot
4 - tri
des
emballages
BCMP
et
le stockage/rechargement
des
papiers
sans
tri
selon
la grille
tarifaire
présentée
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3.3
Bâtiment
—
Avenant
au
marché
de
travaux
d'extension
du
Centre
Administratif
Intercommunal
de
Craon
- Annexe
3.3
M.
Gérard
LECOT,
Vice-président
en
charge
du
Bâtiment,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
concernant
l'extension
et
le
réaménagement
du
bâtiment
abritant
le
Centre
Administratif
Intercommunal
de
Craon
: construction
d’un
auditorium
et
travaux
de
réaménagement
intérieur
dans
le
bâtiment
existant,
a été
validé
en
séance
du
Conseil
communautaire
le 3 juillet
2023.
Les
travaux
ont
démarré
le
24
juin
2024.
Le
planning
prévisionnel
prévoit
la
fin
des
travaux
de
l’auditorium
pour
le
mois
de
juin
2025.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
marchés
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
nous
fait
part
de
modifications
de
marché
ayant
une
incidence
financière.
A
ce jour,
les
lots
concernés
par
des
modifications
sont
:
-
Le
lot
5 - Menuiseries
extérieures
aluminium
et
serrureries
-
Le
lot
13
- Photovoltaïque.
Tableau
récapitulatif
du
marché
en
Annexe
3.3
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
10/02/2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
VALIDE
l'avenant
n°1
du
lot 5
pour
un
montant
de
466€
HT
©
VALIDE
l'avenant
n°1
du
lot
13
pour
un
montant
de
5600€
HT
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3.4
Bâtiment
- Avenant
marché
travaux
Maison
du
Père
Neil
M.
Gérard
LECOT,
Vice-président
en
du
Bâtiment
rappelle
que
la collectivité
a engagé
une
réflexion
pour
réaménager
la
maison
du
père
Neil
afin
d'y
accueillir
le
Pôle
culture.
La
collectivité
a demandé
au
cabinet
Romain
LEBLANC
d'étudier
une
hypothèse
complémentaire
d'aménagement
de
plan.
La
demande
a une
incidence
financière
sur
le
marché.
Tableau
de
financement
Montant
HT
Avenane
Pourcentage
MOE
Titulaires
après
1
d'augmentation
Motifs
avenants
attribution
du
marché
Romain
LEBALNC
modification
de
plan
suite
à
une
demande
28
800,00
€
700,00
€
2%
z
.
Architecte
complémentaire
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
10/02/2025,
C
LANGOUET
: le
projet
est
abandonné
mais
nous
devons
régler
l'étude
réalisée
par
l'architecte.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
VALIDE
l'avenant
n°1
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
700€
HT
20
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 ©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
les
avenants
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4.1
Marché
de
renouvellement
des
armoires
électriques
du
site
de
L'Épronnière
- Attribution
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
l'Eau
et
Assainissement,
informe
le
Conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
des
armoires
électriques
de
la
station
de
production
de
l’Épronnière
à
Livré
la
Touche.
En
effet,
les
nombreuses
armoires
présentes
sur
le
site
sont
très
Vieillissantes
et
seront
remplacées
par
une
unique
armoire
facilitant
ainsi
l’exploitation
du
site
en
y
intégrant,
par
exemple,
un
automate
relié
à
une
supervision.
Cette
opération
aura
également
pour
but
:
=“
de
sécuriser
le
fonctionnement
de
cette
station
de
production
grâce
à
une
communication
permanente
avec
le
système
de
télégestion
général
du
service
de
production
d’eau
potable,
situé
sur
le
site
de
la
Roche
à
Loigné
sur
Mayenne.
=
d'optimiser
la fiabilité
de
ces
équipements
et garantir
une
continuité
de
service
optimale
du
process
de
traitement
d’eau
de
ce
site.
Le
coût
de
l’opération,
estimée
à 220
000
€ HT,
prévue
sur
l'exercice
2025
du
budget
70022,
sera
imputé
en
dépenses
d'investissement
et sur
l'opération
103.
Afin
d’anticiper
ce
renouvellement,
une
consultation
a
été
lancée
et
la
commission
marchés
a,
lors
de
sa
séance
du
14
février
2025,
émis
un
avis
quant
à l'attribution
de
ce
marché.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du
28 janvier
2025,
Considérant
l'avis favorable
du
Bureau
en
date
du
10/02/2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(51 VOTANTS)
©
PREND
ACTE
de
la
consultation
lancée
pour
l'attribution
du
marché,
©
VALIDE
la
proposition
de
la
commission
marchés
du
14
février
2025
et
retient
l’entreprise
INDUSTEO
pour
un
montant
de
192
450
euros
HT,
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'attribution
de
l’opération
à
l’entreprise
qui
sera
retenue
à
l'issue
de
la
consultation,
ainsi
tout
autre
document
y
afférent.
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Pôle
eau
et
Assainissement
—
Technicien-ne
GEPU
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines)
P
GILLES
sort
de
la salle
à 22H11
portant
le nombre
de
présents
à 45
et le nombre
de
votants
à 50.
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
depuis
le 1%
janvier
2018,
la compétence
eaux
pluviales
est
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
21
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025 Afin
de
créer
et
d'identifier
le
service
dédié
à
la
gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
Technicien-ne
GEPU,
Cet
agent
sera
sous
la
responsabilité
directe
de
la
Direction
du
Pôle
Eau
et
Assainissement.
|| aura
notamment
en
charge
:
*__
Assurer
la soutenabilité
financière
de
ce
service,
*
Faciliter
la transversalité
et organiser
la structuration
du
service
au
sein
de
la CCPC
et
l'assistance
auprès
des
communes,
*__
Organiser
l'interface
auprès
des
usagers
et
des
partenaires
dans
le
petit
et
le grand
cycle
de
l’eau,
*
Intégrer
le
suivi
des
ZA
de
cette
mission
GEPU,
*
La
création
de
règlement
de
service,
mise
en
œuvre
de
zonages
et
suivi
des
Schémas
directeurs.
Ilest
nécessaire
:
*
De
créer
un
poste
de
« Technicien-ne
GEPU
»
+
À compter
du
1°
mars
2025
+
À temps
complet
35/35ème
*___
Sur
le cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-14,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
du 27
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
la création
d’un
poste
de
« Technicien-ne
GEPU
», à temps
complet
(35/35°"),
sur
le cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux,
à
compter
du
1°
mars
2025.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
5.2
Pôle
Environnement
-
Responsable
informatique
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
service
informatique
est
un
service
qui
monte
en
compétences
depuis
plusieurs
années.
Ce
service
doit
pouvoir
répondre
aux
différentes
demandes
des
utilisateurs,
mais
également
développer
des
projets
structurants
pour
la
collectivité.
Il'est
notamment
prévu :
*
Un
développement
des
projets
informatiques,
*
Un
montage
de
marché
sur
la
gestion
de
support
en
lien
avec
le
prestataire
informatique,
* __
Un
montage
de
marché
à
bons
de
commandes
pour
les
fournitures,
*
La
création
de
conventions
avec
les
communes,
*__
L'amélioration
de
l'assistance
auprès
des
usagers,
*
Le
développement
d'outils
métiers.
Il'est
nécessaire
:
*
De
supprimer
le poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre,
suivi
de
chantier
et
informatique
»,
+
À
compter
du
1°
mars
2025,
*
À temps
complet
35/35ème,
+
Sur
les
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux
et
des
Techniciens
Territoriaux.
il'est
donc
proposé
:
*
De
créer
un
poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre
et suivi
de
chantier
»,
“À
compter
du
1°
mars
2025,
*
À temps
complet
35/35è"e,
+
Sur
le
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux.
22
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 +
De
créer
un
poste
de
« Responsable
du
service
informatique
»,
+
À compter
du
1°
mars
2025,
*
À temps
complet
35/35è"e
+
Surles
cadres
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
et
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L. 332-14,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4 février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
la
suppression
d’un
poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre,
suivi
de
chantier
et
informatique
»,
à
temps
complet
(35/35),
sur
les
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux
et
des
Techniciens
Territoriaux,
à compter
du
1° mars
2025.
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre
et
suivi
de
chantier
»,
à
temps
complet
(35/35è"%),
sur
le cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux,
à compter
du
1° mars
2025.
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
de
«
Responsable
du
service
informatique
»,
à temps
complet
(35/35°°),
sur
les
cadres
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
et
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
à
compter
du
1%
mars
2025.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.3
Pôle
Environnement
—
Chargé-e
de
mission
entretien
des
locaux
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
le
service
entretien
des
locaux
est
en
construction.
De
plus,
différents
services
du
CIAS
et
de
la
Communauté
de
Communes
ont
également
des
agents
d’entretien
rattachés
directement
aux
services.
Depuis
plusieurs
années,
les
recrutements
d’agents
d'entretien
sont
de
plus
en
plus
laborieux
et
des
départs
en
retraite
dans
les
prochains
mois
et
années
nous
obligent
à réfléchir
différemment
l’organisation
actuelle.
Ilest
nécessaire : +
De
réaliser
un
état
des
lieux
des
besoins,
+
De
réaliser
un
état
des
lieux
de
l'existant
(protocole
de
nettoyage,
matériels,
ETP...),
+
De
réaliser
des
propositions
d'organisations
en
vue
d’une
mutualisation
de
l’ensemble
de
ces
missions
et de
la création
d’un
service
opérationnel.
Il'est
proposé : *__
De
créer
un
poste
de
« Chargé-e
de
mission
entretien
des
locaux
»
+
À compter
du
1°
mars
2025
+
À temps
complet
35/35ème
+
Surle
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
+
Pour
une
durée
de
1 an.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-24,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(50 VOTANTS)
23
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 ©
VALIDE
la création
d’un
poste
de
« Chargé-e
de
mission
entretien
des
locaux
»,
à temps
complet
(35/35î"°),
sur
les
cadres
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
et
des
Rédacteurs
Territoriaux,
à
compter
du
1% mars
2025,
pour
une
durée
de
1 an.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.4
Pôle
Environnement
-— Assistante-e
administratif-tive
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
souhaite
structurer
chaque
pôle
avec
un-e
assistant-e
de
Pôle.
Pour
le
Pôle
Environnement,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
sa
structuration
avec
un
agent
en
charge
:
+ __
De
l’accueil
physique
et téléphonique
du
pôle
et
plus
particulièrement
de
la
Direction
du
Pôle,
+
La
gestion
administrative
du
Pôle,
*__
L’accompagnement
de
la direction
du
pôle
dans
le suivi
des
projets
et
activités,
+
Dans
la
construction
et
la
mise
en
place
d'outils
pour
le bon
fonctionnement
du
Pôle.
Ilest
nécessaire
:
*__
De
créer
un
poste
d’
« Assistant-e
Aministratif-tive
du
Pôle
Environnement
»
+
À
compter
du
1°
mars
2025
*
À temps
complet
35/35ème
*
Sur
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 332-14,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’«
Assistant-e
Aministratif-tive
du
Pôle
Environnement
»,
à temps
complet
(35/35è"%),
sur
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à
compter
du
1°
mars
2025.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.5
Pôle
Environnement
-—
Service
Déchets
—
Assistant-e
administratif-tive
et
Ambassadeur-drice
du
tri
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
cette
année
2024
a
été
marquée
par
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès
des
déchetteries.
Un
travail
conséquent
a été
mené
par
le service
administratif,
Toutefois,
il est
nécessaire
de
poursuivre
la
bonne
gestion
dans
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès
et
d'assurer
la
bonne
gestion
du
flux
de
factures
des
professionnels
(en
forte
augmentation).
En
complément
de
ces
missions,
il est
essentiel
de
poursuivre
la
gestion
du
refus
de
collecte.
Ilest
proposé : *
De
créer
un
poste
d’«
Assistant-e
administratif-tive
et
ambassadeur-drice
du
tri
» au
sein
du
service
déchets
*
À
compter
du
1°
mars
2025
+
À temps
complet
35/35ème
*
Sur
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
*__
Pour
une
durée
de
2 ans.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
24
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-24,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’
« Assisant-e
administratif-tive
et
Ambassadeur-drice
du
tri»
au
sein
du
service
déchets,
à temps
complet
(35/35"°),
sur
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1°
mars
2025,
pour
une
durée
de
2 ans.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.6
Direction
Finances
et
Commande
publique
—
Assistant-e
administratif-tive
et
comptable
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Direction
finances
et
commande
publique
se
structure
depuis
plusieurs
années.
Le
nombre
de
marchés
publics
croit
d'année
en
année
et
nécessite
une
technicité
spécifique.
En
parallèle,
les
missions
afférentes
à la gestion
comptable
sont
en
expansion
suite
aux
nombreuses
exigences
de
la
trésorerie
notamment.
Un
accroissement
d'activité
a
été
recruté
pour
une
année,
mais
il
est
nécessaire
de
pérenniser
le
poste
afin
de
permettre
à cette
direction
de
travailler
plus
sereinement.
Il est
nécessaire
:
+
De
créer
un
poste
d’
« Assistant-e
Aministratif-tive
et
comptable
»
+
À compter
du
1°
mars
2025
+
À temps
complet
35/35è"e
+
Sur
les
cadres
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-14,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4 février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l’unanimité
(50
VOTANTS)
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’«
Assistant-e
Aministratif-tive
et
comptable
»,
à temps
complet
(35/35è"°),
sur
les cadres
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
et des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
à compter
du
1fmars
2025.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5.7
Tableau
des
emplois
permanents
— Actualisation
au
01/03/2025
— Annexe
5.7
Monsieur
GUINEHEUX
Dominique,
Vice-président
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rapporte
au
Conseil
communautaire
que
le tableau
des
emplois
est
présenté
pour
actualisation
suite
aux
décisions.
Le
détail
des
modifications
est
présenté
en
Annexe.
25
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 Nombre
de
postes
inscrits
au
tableau
des
emplois
avant
les
créations
:
166
postes
pour
132,84
ETP
Nombre
de
créations
de
postes
inscrits
au
tableau
des
emplois
:
4
postes
pour
4
ETP
G
Liste
des
emplois
créés/supprimés
au
Conseil
communautaire
du
24/02/2025
:
-
Création
d’un
poste
de
« Technicien-ne
GEPU
»
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines),
à
temps
complet
(35/35ème)
(+1
ETP),
-
Création
d’un
poste
de
«
Responsable
du
service
Informatique
»,
à
temps
complet
(35/35È"°)
(+1
ETP),
-
Création
d’un
poste
d’«
Assistant-e
administratif-tive
du
Pôle
Environnement
», à temps
complet
(35/35î°)
(+1
ETP),
-
Création
d'un
poste
d’
« Assistant-e
administratif-tive
et
comptable
», à temps
complet
(35/35è"°)
(+1
ETP),
-
Création
d’un
poste
de
«
Chargé-e
de
mission
entretien
des
locaux
»,
à
temps
complet
(35/35è"°)
(1
an),
-
Création
d’un
poste
d'«
Assistant-e
adminsitratif-tive
et
ambassadeur-drice
du
tri»,
à
temps
complet
(35/35È")
(2 ans)
-
Création
d’un
poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre
et
suivi
de
chantier
»,
à
temps
complet
(35/35è"°)
(+1
ETP),
-
Suppression
d’un
poste
de
«
Responsable
maîtrise
d'œuvre,
suivi
de
chantier
et
informatique
»,
à
temps
complet
(35/35Ème)
(- 1ETP)
Soit
un
total
de
4 ETP
supplémentaires.
Nombre
de
postes
créés
temporairement
(chargés
de
mission)
non-inscrits
au
tableau
des
emplois
:
6
postes
pour
4,80
ETP
Nombre
de
postes
non
pourvus
au
tableau
des
emplois
:
21
postes
pour
16,84
ETP
(principalement
postes
EEA
et Agent
de
maintenance
Bâtiment)
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
du
27
janvier
2025,
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
4 février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
le tableau
des
emplois
actualisé
et
présenté
en
Annexe,
à compter
du
1°
mars
2025.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
6
CIAS 6.1
Informations
France
Services
—
Premiers
recours
avec
les
secrétaires
de
mairie
volontaires
M.
Philippe
GUIARD,
Vice-président
en
charge
du
CIAS
expose
au
Conseil
communautaire
que
:
1.
Les
secrétaires
de
mairie
sont
les
premiers
maillons
d’interpellations,
de
demandes
et
de
conseils
quand
un
habitant
a un
besoin.
2.
Une
France
services
est
une
structure
qui
combine
accueil
physique
et
accompagnement
numérique,
et
qui
regroupe,
en
un
même
lieu,
plusieurs
services
publics.
Il'est
en
conséquence
nécessaire
que
les secrétaires
de
mairie
connaissent
l'étendue
des
possibles.
Objectifs :
+
Interconnaissance
des
services
sur
la communauté
de
communes:
“ Aller
vers
et
Faire
venir”
*
Faciliter
l'orientation
des
habitants
vers
les
France
Services
Comment
:
26
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le
25.03.2025 *
_
Questionnaire
envoyé
à toutes
les
mairies
permettant
de
recenser
les
besoins
*
Portes
ouvertes
en
octobre
2024
+
Proposition
de
présentation
au
sein
des
conseils
municipaux
en
2025
Quand
:
*
Action
en
cours
sur
le
pays
de
Craon
depuis
aout
2024.
+
Les
premières
immersions
des
secrétaires
volontaires
qui
se
sont
positionnées
commencent
le
23
janvier
2025.
P
GUIARD : l'objectif
est
de
permettre
aux
secrétaires
de
mairie,
en
tant
que
premières
interlocutrices
des
habitants,
de
comprendre
ce
que
peuvent
apporter
les
FS
aux
administrés,
afin
qu’elles
puissent
apporter
des
renseignements
de
1%"
niveau
et
relayer
les
informations
sur
ces
services.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
7
AFFAIRES
GÉNÉRALES
7.1
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
départementale
de
la
Mayenne,
à
intervenir
à
compter
du
01/01/2025
— Annexe
7.1
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rapporte
au
Conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°
2022-01/02
en
date
du
24
janvier
2022,
une
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
départementale
de
la
Mayenne,
pour
la
période
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Il rappelle
que
cet
organisme
a
pour
mission
de
sauvegarder
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
mobilier
de
proximité,
le
plus
souvent
non
protégé
par
l'État
au
titre
des
monuments
historiques.
A cet
effet,
des
aides
financières
peuvent
être
apportées
à ces
projets
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
départementale
de
la
Mayenne.
Celle-ci
aborde
deux
volets
de
la restauration
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
proximité,
à savoir
le
label
(privé),
d’une
part,
et
les
projets
publics
ou
associatifs,
d'autre
part.
Pour
rappel,
la
loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
énonce
que
le
label
de
la
Fondation
peut
être
attribué
pour
:
“
des
immeubles
habitables
situés
dans
:
-
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
-
les
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
les
sites
classés
au
titre
du
code
de
l’environnement,
“
des
immeubles
non-habitables
caractéristiques
du
patrimoine
rural
(pas
de
restriction
géographique).
A
noter,
que
désormais,
les
parcs
et
jardins
sont
inclus
au
même
titre
que
les
immeubles
bâtis.
Ceux-ci
doivent
remplir
les
mêmes
conditions
d'éligibilité
appliquées
aux
bâtis.
La
Fondation
a l’obligation
d’octroyer
à chaque
label
une
subvention
minimum
de
2%
du
montant
des
travaux
TTC.
Il
est
proposé
de
reconduire
cette
opération
de
partenariat
à
compter
du
1%
janvier
2025
par
le
biais
d’une
convention.
Celle-ci
se
prorogera
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
comme
le
prévoit
l’article
11
de
la
convention,
dont
le
projet
est
annexé.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
:
-
à
prendre
en
charge
la
subvention
nécessaire
à
l'octroi
du
label
par
la
délégation
départementale
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
soit
2%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
de
3 000€
maximum.
-
à souscrire
une
adhésion
annuelle
à
la
Fondation
du
Patrimoine :
cotisation
de
1 000€,
calculée,
par
tranches,
au
nombre
d'habitants.
27
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
—
Publication
en
ligne
le 25.03.2025 Après
avis favorable
du
Bureau
en
date
du
2 décembre
2024
et du
3 février 2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
À l'unanimité
(50 VOTANTS)
©
VALIDE
les
modalités
de
partenariat
et d'objectifs
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
et
la
délégation
départementale
mayennaise
de
la
Fondation
du
Patrimoine
telles
que
présentées
ci-dessus
et
décrites
dans
la convention
à intervenir,
©
FIXE
le montant
du
soutien
annuel
à 3 000
€ maximum,
©
VALIDE
l'adhésion
annuelle
à
hauteur
de
1 000
€,
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-président
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
7.2
Indemnités
versées
aux
élus
— Bilan
2024
- Annexe
7.2
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
Conseil
communautaire
l’obligation
pour
la collectivité
de
présenter,
chaque
année
un
état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
(Art.
92
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27/12/2019).
Cet
état
est
annexé
au
présent
rapport.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
8
INFORMATIONS
DIVERSES
8.1
RD771-
Calendrier
des
Ateliers
de
concertation
Mercredi
23/04
à 20h00
à ATHÉE
Jeudi
24/04
à 18h30 à COSMES
Mardi
13/05
à 20h
à NIAFLES
Mercredi
14/05
à 18h30
à SAINT-MARTIN-DU-LIMET
8.2
Décisions
du
Président
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le Président
suite
à délégation
de
l'organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
DATE DÉCISION]
N°DÉCISIONS
Service
objet
Montant
*
v
08/01/2025
DP
n°2025-01/01-3°
[Économie
Bail
commercial
Ateliers
LIGNARTIS
(loyer
mensuel
HT)
1 692,00
€
Cession/Acquisition
de
terrains
sous
forme
d'échange
de
parcelles
avec
le Groupe
TERRENA
à
Quelaines-Saint-Gault
(estimation
domaniale
HT
pour
un
total
de
2143m°)
14/01/2025
|
DP n°2025-01/02-19°
|Secrétariat Général
10 715,00 €
LE
CRUE
Ce
|
[RENE
ATELIER
l
3
UOTE
Compétence
Objet
du
marché
P
Û
a TT MEL ETES
Marché
HT
Travaux
ISA
GROUPE
SONOWEST
85
816,00
€
Extension
du
Cai
- Lot
12 - SONO
VIDEO
(relance)
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à prendre
acte
de
ces
informations.
28
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
24
février
2025
- Publication
en
ligne
le 25.03.2025 8.3
Calendrier
2025
-
Réunions
CCPC
et
CIAS
DATE
+ |
HEUF
RÉUNION
>
LIEU
mardi 4 mars
2025
20h00
|OM/VOIRIE
Câl
mercredi
5 mars 2025
18h30 _| COMMISSION
PERMANENTE
CIA
29
mercredi
mars
2025
20h00
JCACIAS
29
vendredi
7 mars 2025
11h00
[MARCHÉS
PUBLICS
Cäl
lundi 10 mars
2025
20h00
|CONFERENCE
DES
MAIRES
Cal
mardi fmars
2025
19h00
|CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/A
Cäl
mardi fmars
2025
20h00
|SPORT/TOURISME
LA RINCERIE
mardi 18 mars
2025
19h30
CULTURE
PÔLE
CULTURE
lundi
24
mars
2025
20h00
|CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Cal
lundi 31mars
2025
20h00
|CONFERENCE
DES
MAIRES
Câl
mercredi
2 avril 2025
18h30
| COMMISSION
PERMANENTE
CIA
23
mercredi
2 avril 2025
20h00
|CACIAS
23
mardi 8 avril 2025
18h45
| COMMUNICATION
Câl
mardi
8 avril 2025
20h00
{CONSEIL
EXPLOITATION
EAUIA;
Cl
mardi 22 avril 2025
20h00
|OM/VOIRIE
CAl
mardi 22 avril 2025
20h00
|SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
lundi
28
avril
2025
20h00
| CONSEIL
COMMUNAUT
AI
Cal
mardi 6 mai 2025
20h00
| CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/A
Cal
mardi 13 mai 2025
18h45
| COMMUNICATION
Cal
mercredi
14 mai 2025
18h30
| COMMISSION
PERMANENTE
CIA
23
mercredi
14 mai
2025
20h00
|CACIAS
23
lundi
19
mai
2025
20h00
| CONSEIL
COMMUNAUT
CAI
mardi 20 mai 2025
20h00
|SPORT/TOURISME
Cäl
lundi 26 mai 2025
20h00
|CONFERENCE
DES
MAIRES
Cäl
mardi 27 mai 2025
20h00
| CONSEIL
EXPLOITATION
EAUA
Câl
mardi 3 juin 2025
20h00
|OM/VOIRIE
Câl
mardi 10 juin 2025
18h45
| COMMUNICATION
Cäl
mardi 10 juin 2025
20h00
|SPORT/TOURISME
Cal
lundi
16
juin
2025
20h00
|CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Cal
mercredi
18 juin 2025
18h30
| COMMISSION
PERMANENTE
CI
23
mercredi
18 juin 2025
20h00
|CACIAS
23
mardi 24 juin 2025
20h00
|CONSEIL
EXPLOITATION
EAUA:
Cal
Fin
de
la séance
à 22h35
Christophe
LANGOUËT
Philippe
CHANCEREL
Président
Secrétaire
de
séance
29
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
24
février
2025
— Publication
en
ligne
le 25.03.2025