Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250428
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250324
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250707
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - Proces Ve
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250519
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20251117
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250616
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250224
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20260119
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 09 13 11
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250922 Proces Verbal CC Signe
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250922 Proces Verbal CC Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
e
PAYS
ï
DE CRAON
PROCES-VERBAL
Séance
du
22
Septembre
2025
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à 20h00
1
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 .
En
exercice
: 58
PAYS
LAON
Présents
: 45
Votants
: 49
Étaient
Présents :
ASTILLÉ ATHÉE BALLOTS BOUCHAMPS
LES CRAON
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
CHÉRANCÉ CONGRIER COSMES COSSÉ
LE VIVIEN
COURBEVEILLE CRAON CUILLÉ DENAZÉ FONTAINE
COUVERTE
GASTINES LA BOISSIÈRE LA CHAPELLE
CRAONNAISE
LA ROË LA
ROUAUDIÈRE
LA SELLE
CRAONNAISE
LAUBRIÈRES LIVRÉ
LA TOUCHE
MÉE MÉRAL NIAFLES POMMERIEUX QUELAINES
ST GAULT
RENAZÉ SENONNES SIMPLÉ ST AIGNAN
S/ROË
ST ERBLON ST MARTIN
DU
LIMET
ST MICHEL
DE LA ROË
ST POIX ST QUENTIN
LES ANGES
ST SATURNIN
DU
LIMET
Séance
du
22
septembre
2025
Le
Vingt-Deux
Septembre
Deux
Mille
Vingt-Cinq
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
légalement
convoqués
le
15
septembre
2025,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à
Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
-
Président
/ MARTIN-FERRÉ
Nadine,
titulaire
CHAUVIN
Maxime,
DALIFARD
Alexia,
titulaires
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
SORIEUX
Vanessa,
titulaire
VALLÉE
Jean-Luc,
suppléant
TISON
Hervé,
LEPICIER
René-Marc,
titulaires
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
LANGOUËT
Christophe,
BÉZIER
Florence,
DOREAU
Jean-Sébastien,
MANCEAU
Laurence,
titulaires
BANNIER
Géraldine,
titulaire
DE
GUEBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
LANVIERGE
Quentin,
MAHIER
Aurélie,
RAGARU
Edit,
titulaires
HINCELIN
Marie-Noëlle,
DESHOMMES
Catherine,
titulaires
GOHIER
Odile,
titulaire
/ BERSON
Christian,
titulaire
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LECOT
Gérard,
titulaire
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
JULIOT
Thierry,
titulaire
JUGÉ
Joseph,
titulaire
BRÉHIN
Colette, titulaire
/ BAHIER
Alain,
titulaire
CHAMARET
Richard,
titulaire
GENDRY
Daniel,
titulaire
/ LEFÈVRE
Laurent,
DE
FARCY
DE
PONTFARCY
Christine,
GENDRY
Hugues,
titulaires BALOCHE
Dorinne,
LIVENAIS
Norbert,
titulaires
/ /. PENE
Loïc,
GUILLET
Vincent,
titulaires
GAUCHER
Olivier,
titulaire
BOURBON
Aristide,
titulaire
GILLES
Pierrick,
titulaire
BEUCHER
Clément,
titulaire
GUINEHEUX
Dominique,
titulaire
BEDOUET
Gérard,
titulaire
Étaient
excusés
:RESTIF
Vincent
(Pommerieux},
VALLÉE
Jacky
(Chérancé),
RADÉ
Maurice
(Cossé-le-Vivien),
CHANCEREL
Philippe
{Livré-la-Touche),
GARBÉ
Pascale
{Méral),
PELLUAU
Philippe
(Renazé),
BARBÉ
Béatrice
(Senonnes).
Étaient
absents
:DEROUET
Loïc
{Astillé),
CHAZÉ
Monique
(Craon),
HAMARD
Benoit
(Craon),
BASLÉ
Jérôme
(Fontaine
Couverte),
DERVAL
Séverine
(La
Selle-Craonnaise),
GAULTIER
Patrick
(Renazé),
CLAVREUL
Yannick
(Simplé).
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Vincent
RESTIF
a donné
pouvoir
à
Pierrick
GILLES
Maurice
RADÉ
a
donné
pouvoir
à
BEZIER
Florence
Philippe
PELLUAU
a
donné
pouvoir
à
Hervé
TISON
Pascale
GARBÉ
a donné
pouvoir
à GAUBERT
Jean-Eudes
Secrétaire
de
Séance
:
Élu
M.
Bertrand
de
GUEBRIANT
désigné
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h01
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la
nouvelle
salle
AUDITORIUM
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Le
Président
indique
aux
membres
présents
être
ravi
de
les
accueillir
dans
cette
nouvelle
salle
et
remercie
les
élus,
Dominique
GUINEHEUX
et
Gérard
LECOT,
qui
avaient
en
charge
les
travaux
ainsi
que
les
agents
de
la
collectivité
qui
ont
participé
à la
réalisation
de
ceux-ci.
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
M.
Christophe
LANGOUËT
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le
poste
de
conseiller
communautaire
de
Mme
Dominique
PRÉVOSTO,
adjointe
à
l’urbanisme
de
CRAON,
est
devenu
vacant
par
suite
de
sa
démission
intervenue
le
12
juin
2025
et
acceptée
par
Mme
la Sous-Préfète
de
la
Mayenne
le 25
juin
2025.
Il rappelle
les
dispositions
de
l’article
L273-10
du
Code
Electoral :
« Lorsque
le siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a été
élu
[...]»
En
application
des
dispositions
sus
visées,
Mme
Monique
CHAZÉ,
conseillère
municipale
à
CRAON,
remplacera
à
compter
de
ce
présent
conseil
communautaire,
Mme
Dominique
PRÉVOSTO,
adjointe
à
l’urbanisme
de
CRAON,
dans
son
poste
de
conseillère
communautaire.
Le
Président
lui
souhaite
la
bienvenue.
À
l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
44,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
4).
Monsieur
Clément
BEUCHER
a annoncé
un
retard
de
15
minutes.
M.
Bertrand
de
GUÉBRIANT
a été
désigné
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
7 Juillet
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé à
l'unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la Charte
de
l’Élu
Local
- Article
L1111-1-1
du
CGCT
:
Alinéa
3
: « L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
»
3
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 ORDRE
DU
JOUR
LIT
Modification
de
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
aux
Organismes
extérieurs
—
G.E.M.A.P.1.
—
Syndicat
du
Bassin
de
l'OUdOn
creme
7
2
FINANCES...
LS
nsnensennsn
en ensseen
enter
nsessnene
ne een
nas
ssesenseeseene
encens
anncenessenernneeneeseesesnee
8
2.1
Transfert
de
charges
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
9 Septembre
2025
—
ANNEXE
À
ne
8
2.2
Attributions
de
compensation
définitives
2025...
9
23
Décision
modificative
budgétaire
- budget
principal...
11
3
ÉCONOMIE
- EMPLOI
- THD.
3.1
Laval
Mayenne
Aménagements
—
Approbation
du
rapport
de
gestion
2024
ANNEXES
B—C-D-—
E
11
4
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4.1
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
(RPQS)
- Année
2024
—
ANNEXE
H....
12
4.2
Réhabilitations
de
2
réservoirs
-
CONGRIER
et
ST
AIGNAN
SUR
ROË
13
43
Marché
des
essais
de
contrôle
travaux
13
5
ENVIRONNEMENT...
eee
nement
een
nsnee
nn
nee
een
eee
enr
ene
ne snn eee
en ne
sne
nn
neneennseneneensenee
14
5.1
Décision
modificative
suite
contrôle
légalité
- Appel
à
manifestation
d'intérêt
spontané
Ombrières
Renazé
—
5.2
Déchets
ménagers
-
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2026
(TEOM)
—
Exonération
des
locaux
à usage
professionnel
—
ANNEXE
Gui
16
5.3
Candidature
à
l’Appel
à projets
CITEO/Adelphe
« Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
6
COMMUNICATION.
nnnnnnnrnrnrnnnnnere
6.1
7
SPORT
ET
TOURISME
7.1 72
Centre
Aquatique
l'Odyssée
CRAON
- Organisation
d’une
opération
« Octobre
Rose
»
23
8
ANIMATION
SANTE
TERRITORIALE
ere
Masai
Ne
sers
sévssss
23
8.1
Prise
en
charge
étude
pour
le
rapprochement
des
EHPAD
23
9
INFORMATIONS
DIVERSES
.….................
24
9.1
Composition
du
conseil
communautaire
pour
2026
- Accord
local
validé
—
ANNEXE
J........
24
9.2
Remerciements
de
M.
GASTINEL,
Conciliateur
de
Justice,
pour
l’obtention
d’une
subvention
25
9.3
Décisions
du
Président...
25
94
Calendrier
2025
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
25 4
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 INTERVENTION Présentation
de
Messieurs
Éric
DUFROS
et
Hugo
CLOVIS
de
la
DDT
53
Feuille
de
route
régionale
planification
écologique
dans
le cadre
de
l’adaptation
au
changement
climatique
- Annexe
Bis
—
DIAPORAMA
Le
Président
rappelle
que
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
est
sensibilisé
aux
risques
en
lien
avec
le
changement
climatique.
Les
inondations
majeures
de
juin
2024
et
janvier
2025
ont
touché
la
ville
de
CRAON
et
d’autres
communes
du
territoire
; ces
évènements
ont
montré
que
le territoire
était
fragile.
Une
étude
« Adaptation
au
changement
climatique,
risque
d'inondation
et
aménagement
du
territoire
» est
engagée
par
le CEREMA
concernant
les
37
communes
du
Pays
de
Craon.
Le
Président
rappelle
les
2 axes
donnés
par
la
Préfecture
:
- lutte
contre
les
inondations,
- travail
autour
de
la
consommation
de
l'eau.
La
parole
est
donnée
aux
membres
sur
ce
sujet
:
Nadine
MARTIN-FERRÉ
: Je
reviens
d’un
voyage
d’étude
de
4 jours
à
LIEGE
organisé
par
Synergie
;
il y
avait
peu
de
personnes
du
Pays
de
Craon,
seulement
3 personnes
d’Athée.
Nous
avons
été
reçus
par
les
échevins
liégeois
qui
nous
ont
parlé
du
Plan
CANOPÉ
(plantation
des
arbres).
Nous
sommes
allés
constater
des
actions
sur
sites
: plantations
dans
un
cimetière,
cité
administrative
entièrement
rénovée
« 0 carbone
».
C'était
très
intéressant et
je
pourrais
vous
faire
un
compte-rendu
plus
précis
si vous
le souhaitez.
Au
total
24
personnes
du
Département
de
la
Mayenne
ont
participé
à ce
voyage.
Géraldine
BANNIER
: Végétaliser
les
espaces
est
une
action
intéressante
mais
il faut
aussi
intégrer
l'entretien
de
ces
espaces. Dominique
COUEFFÉ
: Le
plus
difficile
pour
notre
économie
sera
de
s'adapter
à cette
surchauffe
qui
impacte
le monde
agricole,
l’industrie
et
les
artisans.
Nous
l’avons
vu
cet
été
les
équarrissages
étaient
saturés.
L'adaptation
coutera
des
milliards
; il ne
pourra
y avoir
d'investissement
qu’en
présence
de
retour
sur
investissement.
Joseph
JUGÉ
: Nous
venons
de
construire
une
école.
Si
c'était
à
refaire,
nous
aurions
fait
différemment.
Nous
avons
intégré
dans
la
construction
l'isolation
et
le
chauffage,
mais
maintenant
il faut
intégrer
la
notion
de
refroidissement
pour
assurer
un
confort
d’été
les
prochaines
années.
Les
architectes
devraient
prendre
en
compte
cette
notion
dans
leurs
projets.
Philippe
GUIARD :
Sur
ce
sujet,
étant
les
rois
de
la
réglementation,
pourquoi
que
cette
notion
ne
serait-elle
pas
une
obligation. Rappel
1970,
René
Rémond
prend
un
verre
d’eau
et dit
dans
sa
campagne
pour
les présidentielles
: «
Mmes,
Mrs,
dans
50
ans,
on
en
manquera
».
Nos
terres
sont
abimées,
nos
cours
d’eau
sont
particulièrement
abimés
; comment
vivre
demain
sur
nos
territoire
en
bonne
santé
? La
santé
environnementale
est
le plus
grand
enjeu
pour
nos
enfants
et
petits-enfants.
C'est
un
sujet
de
notre
prochaine
mandature
ainsi
que
son
financement
pour
espérer
avoir
une
vie
à peu
près
acceptable
sur
la planète.
Il faudra
faire
preuve
d'innovations
et
bousculer
les
choses.
*
20h15
: Arrivée
de
Clément
BEUCHER
Hugo
CLOVIS
de
la
DDT
53
précise
qu’il
n’y
a pas
à ce jour
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
sur
la ville
de
CRAON,
document
de
planification
sur
6
ans
des
EPCI.
Ce
PAET
peut
aider
au
financement
des
actions
pour
le
climat
; en
effet,
cette
année
pour
la
première
fois,
le
fonds
vert
avait
une
enveloppe
réservée
pour
les
territoires
ayant
un
PCAET
;
c'est
un
lourd
travail
de
le
mettre
en
place
mais
il peut
aider
les
EPCI
dans
la
planification
coté
climat.
Loïc
PÈNE
: Sur
le récent
bâtiment
de
restauration
scolaire,
pas
de
remarques
pour
le moment
mais je
rejoins
M.
JUGÉ,
il faudra
à
l'avenir
penser
à la
notion
de
refroidissement
dans
les
futurs
projets.
5
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Joseph
JUGÉ
: Les
surfaces
vitrées
sont
maintenant
filmées
pour
protéger
de
la
chaleur
et
un
peu
de
la
lumière
par
des
poseurs
spécialistes
qui
font
fortune
de
cette
nouvelle
activité.
Laurent
LEFÈVRE:
Sur
notre
construction
de
pôle
socio-culturel
inauguré
en
juin
dernier
vitré
et
exposé
plein
sud,
nous
n'avons
pas
de
déconvenue
pour
le
moment.
Nous
avons
conservé
les
arbres
dans
le
parc
et
la
construction
a
été
faite
en
brique,
paille
et
bois.
Nous
espérons
profiter
de
l’exposition
plein
sud
cet
hiver.
Jean-Sébastien
DOREAU
: Lors
de
la
rénovation
du
terrain
de
foot
en
2023,
2
cuves
ont
été
installées
pour
stocker
les
eaux
et
préserver
le
terrain
d'honneur
avec
une
capacité
de
220
m3
ce
qui
a
permis
d’arroser
un
peu
après
les
interdictions
d'arrosage
résultant
des
arrêtés
préfectoraux.
Christophe
LANGOUËT:
Des
solutions
existent
également
pour
stocker
de
l’eau
à
usage
privé.
Dans
les
zones
d'activités,
les
propriétaires
de
terrain
doivent
gérer
leurs
eaux
pluviales
pour
éviter
les
débordements.
Alain
BAHIER
:
|| faut
savoir
que
l’eau
stockée
hors
période
d'étiage
est
concernée
par
l'interdiction
d'arroser
l'été
{les
périodes
d’étiage
c’est
1/11-31/03).
Les
particuliers
et
collectivités
ont
le même
règlement,
l’eau
stockée
en
04
—
05
ne
peut
pas
être
utilisée
pour
arroser
l’été.
Lisez
bien
les
arrêtés.
Christophe
LANGOUËT : Il
est
possible
de
demander
une
dérogation.
Clément
BEUCHER
: Etant
producteur
de
légumes,
la question
de
l’eau
est
prégnante.
On
essaye
de
stocker
pour
l'été.
Les
politiques
vont
devoir
choisir
comment
et où
l’on
consomme
l’eau.
Pour
une
activité
comme
la
mienne,
sans
eau,
plus
de
production
et
plus
d’agriculteur.
Il va
falloir
prioriser
l’utilisation
de
l’eau
; des
choix
politiques
seront
à faire.
Christophe
LANGOUËT
:
En
dépit
des
arrêtés,
ne
va-t-il
pas
falloir
accorder
des
dérogations
pour
sauver
des
productions
ou
faire
des
conservations
?
Je
comprends
la
difficulté
des
producteurs
face
à
une
loi
qui
manque
de
cohérence
et
qui
s'ajoute
à d’autres
concurrences
par
rapport
aux
producteurs
étrangers
;sans
eau,
ou
va-t-on
?
Joseph
JUGÉ
: De
l’eau
on
en
a mais
on
ne
veut
pas
la stocker.
On
est
dans
un
système
aberrant.
Alain
BAHIER
: Pour
mon
exploitation
agricole,
je
fais
de
l'irrigation
depuis
25
ans
; j'ai
une
réserve
d’eau
pour
stocker
l'hiver
et
restituer
l’été.
Des
collègues
ont
obtenu
des
permis
de
construire
pour
de
mêmes
installations
mais
ils sont
tous
devant
le Tribunal
Administratifà
cause
d'associations
opposantes.
Pourtant
cela
existe
dans
tous
les
autres
pays,
en
Afrique,
en
Amérique
du
Sud.
Christophe
LANGOUET:
Nous
ne
sommes
pas
obligés
de
faire
des
bassines
partout
; les
retenues
colinéaires
sont
de
bonnes
alternatives
avec
moins
de
travaux
et
moins
d‘impact
paysager.
Dominique
GUINEHEUX
: Je
rejoins
des
propos
tenus
précédemment.
En
Sud
Loire,
les
cultures
sans
irrigation
vont
disparaitre
pour
être
sans
doute
substituées.
Les
paysages
et
les
productions
vont
changer ;
il faut
s'y
préparer.
Pierrick
GILLES
: Le
SBO
— Chéran
— fait
une
étude
sur
l’agriculture
régénératrice.
Une
enquête
a
été
faite
auprès
de
11
agriculteurs.
Il est
expliqué
la façon
de
travailler
le sol
pour
garder
le maximum
d’eau
sur
les
parcelles,
conseillé
de
recréer
des
mares
en
hauteur
de
collines.
J'espère
que
tous
ces
agriculteurs
vont
s'impliquer
pour
démontrer
plus
tard
les
effets
de
leurs
actions
sur
le territoire.
Gaëtan
CHADELAUD
: Certes,
nous
n’avons
pas
de
PCAET,
mais
j’attire
votre
attention
qu'il
existe
un
chargé
de
mission
qui
intervient
au
titre
du
Plan
Paysage
; je félicite
son
travail
qui
est
très
intéressant.
Il utilise
des
fiches
« diagnostic
» contenues
dans
la mallette
Plan
Paysage
pour
faire
le point
sur
ce
qui
est
fait,
ce
qui
n'est
pas
fait
et
aider
à
poser
les
orientations.
Son
travail
rejoint
sur
beaucoup
de
points
les
choses
énoncées
ce
soir.
Je
vous
encourage
à le
rencontrer;
ce
sont
des
petits
gestes
en
faveur
du
climat.
Dominique
COUEFFÉ
: Attention,
en
ma
qualité
d’agriculteur,
je
constate
que
les
« bons
élèves
»
qui
ont
gardé
les
haies
et les prairies
sont
pénalisés
à ce
jour
par
le système
comme
ne
respectant
pas
certaines
réglementations
même
s'ils
restent
fiers
de
leur
environnement.
J'espère
que
dans
20
ou
30
ans
les
choses
s’inverseront.
Pierrick
GILLES
: Pour
montrer
l'exemple,
les communes
qui
disposent
de
terres
en
bordure
de
cours
d’eau
pourraient
les
placer
en
zone
humide
pour
conserver
le
maximum
d’eau.
Christophe
LANGOUËT
: Oui,
certaines
communes
l’on
déjà
fait
mais
il
faut
que
la
configuration
géographique
le
permette.
6
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Je
constate
que
la
prise
de
conscience
est
là ;
il reste
des
hésitations
compte
tenu
des
investissements
couteux
que
cette
adaptation
au
changement
climatique
engendre,
du
manque
de
technicité
parfois
dans
les
collectivités,
même
si le SBO
est
aidant
et
peu
financer
de
grands
travaux.
La
démarche
vers
ces
adaptations
est
enclenchée
; elle
se
fera
chacun
à son
rythme,
à sa
façon
et
selon
sa
sensibilité.
1
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.1
Modification
de
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
aux
organismes
extérieurs
—
G.E.M.A.P.I.
—
Syndicat
du
Bassin
de
l’Oudon
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
au
conseil
communautaire
:
-
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
est
membre
du
Syndicat
du
Bassin
de
l'Oudon,
auquel
elle
a
décidé
de
transférer
les
compétences
G.E.M.A.P.I.
et
les
compétences
facultatives
limitées
fonctionnellement
au
bassin
versant
de
l'Oudon
(«
l’exploitation,
l’entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
sur
le
bassin
versant
de
l'Oudon
»
et
«
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
sur
le bassin
versant
de
l'Oudon»),
-
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
doit
être
représentée
au
sein
de
ce
Syndicat
au
titre
de
la
compétence
« lutte
contre
les
pollutions
diffuses
»,
puisqu'elle
dispose
de
la
compétence
eau
et
assainissement
depuis
le 1°’ janvier
2018,
en
lieu
et
place
des
SIAEP
et
régies
d’eau,
-
Que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
membre
du
Syndicat
du
Bassin
de
l'Oudon,
a
procédé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2020-09/157
en
date
du
14
septembre
2020
à
la
désignation
de
ses
représentants
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
dudit
Syndicat
au
nombre
desquels
a
été
désigné
dans
la
liste
des
titulaires,
M.
Vincent
GUILLET,
adjoint
à l'écologie
et
au
développement
durable
et
conseiller
municipal
à
la ville
de
CRAON.
-
Que
par
suite
de
la démission
de
M.
Vincent
GUILLET
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
intervenue
en
juin
2025,
la commune
de
CRAON
a procédé
par
délibération
n°
2025-056
en
date
du 2
juillet
2025,
à la désignation
de
nouveaux
délégués
auprès
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’Oudon
comme
suit
:
-
Titulaire
: M.
Quentin
LANVIERGE
-
Suppléant
: M.
Jean-Yves
MAINGUY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5711-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
de
l'Oudon,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
n°
2020-09/157
en
date
du
14
septembre
2020
relative
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
sein
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’'Oudon,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
CRAON
n°
2025-056
en
date
du
2
juillet
2025
relative
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
auprès
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’Oudon,
par
suite
de
la démission
de
M.
Vincent
GUILLET, Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
d’actualiser
la
désignation
des
20
délégués
titulaires
et
20
délégués
suppléants
appelés
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
sein
du
Syndicat
du
Bassin
l’'Oudon. Etant
précisé
que
:
- L'article
6
des
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’Oudon
dispose
que
la
CCPC
est
représentée
audit
Syndicat
par
20
délégués
titulaires
et
20
délégués
suppléants.
Le
nombre
des
délégués
suppléants
étant
à
ce
jour
de
20,
sa
liste
n’a
pas
à être
modifiée.
- L'article
11
du
règlement
intérieur
du
Syndicat
du
Bassin
de
l’Oudon
dispose
« qu’un
délégué
titulaire
absent
peut
se faire
représenter
par
un
délégué
suppléant
de
la même
structure
».
7
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
1” septembre
2025
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(49
votants)
©
DÉCIDE
de
modifier
la désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
sein
du
Syndicat
de
Bassin
de
l’Oudon,
comme
suit :
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOMS
/
NoMS
COMMUNES
PRENOMS
/ NoOMS
COMMUNES
Anthony
LAMY
Athée
Robert
BRETON
Courbeveille
Christel JÉGU
Ballots
Claude
MERLIER
La Roë
Jean-Claude
DELANOË
Bouchamps-les-Craon
Kévin
GUILLAUDEUX
La Boissière
Dominique
RAMAUGER
Cosmes
Hugues
GENDRY
Quelaines-Saint-Gault
Pascal
RAIMBAULT
Cossé-le-Vivien
Nicolas
RAVARY
Astillé
Quentin
LANVIERGE
Craon
Jérôme
HOUTIN
Livré-la-Touche
René
CADOT
Denazé
Damien
CORNABAS-LECOMTE
Simplé
Sébastien
POMMIER
Fontaine
Couverte
Yannick
FRABOUL
Brains-sur-les-Marches
Christian
BERSON
Gastines
Marc-Antoine
PICQUET
Cuillé
Rémi
GAROT
La
Chapelle
Craonnaise
Jean-Christophe
HOUTIN
La
Chapelle
Craonnaise
Pierrick
GILLES
Saint-Michel-la-Roë
Adrien
JONCHERAY
La
Selle
Craonnaise
Jérôme
ROSSIGNOL
Laubrières
Clément
BEUCHER
Saint-Poix
Bruno
GAUMÉ
Méral
Richard
CHAMARET
Méral
Daniel
GENDRY
Niafles
Jean-Paul
GIBOIRE
Niafles
Florent
CROSNIER
Pommerieux
Jacky
VALLÉE
Chérancé
Norbert
LIVENAIS
Renazé
Gérard
BEDOUET
Saint-Saturnin-du-Limet
Loïc
PÈNE
Saint-Aignan-sur-Roë
Didier
ROSSIGNOL
La
Rouaudière
Ludovic
GUION
Saint-Quentin-les-Anges
Jimmy
BELLANGER
Mée
Olivier
GAUCHER
Saint-Erblon
Julien
MARQUET
Senonnes
Tony
BESNIER
Saint-Martin-du-Limet
Romuald
POIRIER
Congrier
2
FINANCES 2.1
Transfert
de
charges
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
9
septembre
2025
-
ANNEXE
A
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
publics,
expose
au
Conseil
communautaire
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le 9 septembre
2025,
a rendu
son
rapport
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2025.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
réactualisé
les
attributions
de
compensation
(AC)
liées
au
reversement
de
l’IFER
éolien
et
ont
proposé
d'appliquer
le
même
principe
à
l'IFER
photovoltaïque.
Les
membres
de
la
CLECT
se
sont
prononcés
favorablement,
à
l'unanimité,
concernant
les
dispositions
contenues
dans
le
rapport
de
la
CLECT
et
ont
fixé
les AC
définitives
pour
2025
(Cf.
rapport
de
la CLECT
du
9/09/2025
— Annexe
A).
Considérant
la
proposition
de
la
CLECT
du
9
septembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
15
septembre
2025,
>
Débats:
Alain
BAHIER :
L'IFER
va
être
remis
à jour
tous
les
ans
?
8
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Maxime
CHAUVIN
: Oui,
il faut
remplir
un
1
imprimé
tous
ans
en
mairie
car
l’IFER
évolue
en
fonction
de
la
mise
en
service
des
installations.
Christophe
LANGOUËT
: Désormais,
toutes
les
communes
sont
traitées
de
la
même
façon
au
niveau
de
l'IFER
que
ce
soit
l’IFER
éolien
ou
l'IFER
photovoltaïque.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(49 votants)
©
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
9 septembre
2025,
tel
que
présenté
et
annexé,
©
CHARGER
le
Président
ou
le Vice-président
de
transmettre
la
présente
délibération
accompagnée
du
rapport
à chaque
commune
pour
approbation.
2.2
Attributions
de
compensation
définitives
2025
M.
Maxime
CHAUVIN,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
publics,
expose
au
conseil
communautaire
que,
par
délibération
en
date
du
24
février
2025,
le
conseil
communautaire
approuvait
les
attributions
de
compensation
provisoires
(AC).
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
ayant
rendu
son
rapport
sur
les
transferts
de
charges
et
produits
en
2025,
il convient
donc
de
prendre
en
compte
ces
nouveaux
éléments
dans
les
attributions
de
compensation
définitives
de
2025.
Les
attributions
de
compensation
définitives
2025
se
présentent
comme
suit :
Secteur Cossé-le-Vivien
AC DEFINITIVES 2024
te
me
6
ans
ia
ee
pate
1e
RE
53011
|Astillé
-7 679
3536,
-1019
-3412
-7 967
53058
|La Chapelle Craonnaise
-14926
-13
144
-362]
-1205
14711
53075
|Cosmes
-10 039
-8 793
-343|__
-1
020
-10 156
53077
|Cossé-le-Vivien
332 570
333949/
-3687)
-10841]
19395
226|
339042
53082
|Courbeveille
-18 831
-15 982
-728|__-2102
-18 812
53088
|Cuillé
1251
2475
-980|
_-3147
209
-1 443
53102
|Gastines
"15716
-14 855)
-191
-538
-15 584
53128
|Laubrières
-15 332
-13 963
-370|
__-1 164
-15 497
53151
|Méral
-10 397
-5786|
-1236]
-3415
-10 437
53186
|Quelaines
St Gault
-22 397
-20863|
-2461|
-7492)
11788
-19 028
53250
|Saint Poix
-19 466
-17 921
-449|
_-1 280
-19 650
53260
|Simplé
23 860
25 965
-444|
-1376
138
24 283
220 396
247 546]
-12270)
-36992)
31183
573]
230
040
Total AC posifives (à verser aux Cnes)
356
430
359
914
363
325
Total AC
négaîves
(à percevoir des
Cnes)
-136
034
-112
368
-133
285 9
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le 14.10.2025 Secteur Craon
AC DEFINITIVES 2024
pre
2e
rs
REAoS
se
ue
ponts
je DRM
0:
53012
|Athée
-35 090
-33 085
-521|
__-1436
-35 042
53018
|Ballots
15710
21260]
-1492/
-3945
15 823
53035
|Bouchamps
les
Craon
-28 394
-25 927
-702|
-1857
-28 486
53068
|Chérancé
-13 846
-13 673
-178
-13 851
53084
|Craon
766
249
786505)
-5074]
-15 883
334]
765
882
53090
|Denazé
-7 444
-7 248
-211
-7 459
53135
[Livré la Touche
-71
819
-68 854
-837|
-2261
3 269
-68 683
53148
|Mée
-13 571
-13 309
-264
-13 573
53165
|Niafles
-10 244
-8 517
-399|
-1154
-10 070
53180
|Pommerieux
-61
255
-58 549)
-757|
__-1989
410
-60 885
53251
|St Quentin
les Anges
-18 481
-16 378
-546|
__-1733
-18 657
521
815
562225)
-10982|
-30 258
0
4013]
524998
Tokl AC posiives (à verser aux Cnes)
781
959
807 765
781
705
Total AC négalves (à percevoir des Cnes)
-260
144
-245
540
-221
665
Secteur Renazé
AC DEFINITIVES 2024
Lie
L…
hrs
ue
D
pres
. D
53033
|La Boissière
3722
3 852
-133
3719
53041
|Brains/les
Marches
5 249
5 561
-317
5 244
53073
|Congrier
233 081
236673]
-1056|
-2997
232
620
53098
|Fontaine
Couverte
21 074
22 820
-486|
_-1 490
20 844
53188
|Renazé
273
780
284224]
-2880|
-7 323
274
021
53191
|La Roë
4613
5 867|
-287|
_-1148
1 625
6057
53192
|La Rouaudière
5 884
6 235
-357
5878
53197
|St Aignan/Roë
30 094
33557|
-1074]
-2606
29 877
53214
|StErblon
5195
5373
-177
5196
53240
|St Martin
du Limet
18 210
19 386
-488
412
19 310
53242
|St Michel
de
la Roë
8373
9 438
-293|
__-1104
465)
8 506
53253
|St Saturnin
du
Limet
145
650
147
832
-595|
__-1597)
145 640
53258
|La Selle Craonnaise
46 472)
50125]
-1036]
-2655
46 434]
53259
|Senonnes
12 338
14 022
-432]
_-1462
340
12 468
813 735
844965]
-9613]
-22 382
0
2842]
815812
Total AC posiives (à verser aux Cnes)
813
735
844
965
815
812
Tolal AC
négalves
(à percevoir des Cnes)
0
0
0
Totaux
1 555 946
1654736]
-32865)
-89632)
31183
7428]
1654736
Tolal AC
posiives
(à verser aux Cnes)
1
952
124
2012644
1
960
842
Total AC négaives
(à percevoir des
Cnes)
-396
178
-357
908
-354
950
Considérant
la proposition
de
la CLECT
du
9 septembre
2025,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
15
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(49 votants)
©
APPROUVE
les
attributions
de
compensation
définitives
2025
telles
que
présentées
ci-dessus,
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à procéder
aux
régularisations
comptables
avec
les
communes
dès
que
les
communes
auront
approuvé
le
rapport
de
la
CLECT.
10
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 2.3
Décision
modificative
budgétaire
- budget
principal
M.
Maxime
Chauvin,
Vice-président
en
charge
des
Finances-Marchés
Publics,
indique
au
conseil
communautaire,
que
le
vote
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2025
est
intervenu
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
24/02/2025. LC
Budget
Principal
(70000)
M.
Maxime
Chauvin,
expose
au
conseil
communautaire,
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
sur
le
budget
principal :
- augmentation
des
crédits
pour
les
attributions
de
compensation
suite
à la CLECT
du
9 septembre
2025
- augmentation
des
crédits
sur
l'opération
Réseau
de
chaleur
Craon
afin
de
lancer
la
consultation
«
Étude
de
faisabilité
réseau
de
chaleur
urbain
»,
montant
maximum
62
000
€
HT.
Décision
modificative
3
:
de
fonctionnement
BF
2025
recettes
nses BP
25 347
432,77
Total recettes BP
Total
DM
n°1
0.00
Total DM
n°1
Total DM
n°2
0,00
Total DM
Attribution
de
ation
Titres
annulés
exercices
antérieurs;
Virement
à la section
d'investissement
Total
DM
n°3
0,00
Total
DM
n°3
total
25 347
432,77
total
recettes
Section
d'investissement
es
BP 2025
recettes
BP
Total dépenses
BP
17 004 737,
Total recettes
BP
17 004
737,33
Total DM
n°1
Total DM
n°1]
590
562,50
Total DM
n°2
43
000,00
Total DM
n°2
43 000,00
de chaleur
Virement
de la section
de fonctionnem:
62 600,00
Total
DM
n°3
Total
DM
n°3
62
000,00
total
s
total
recettes
17 700 299,83
€
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
15
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(49 votants)
æ
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
3 — budget
principal
comme
présenté.
3
ÉCONOMIE
- EMPLOI
- THD
3.1
Laval
Mayenne
Aménagements
— Approbation
du
rapport
de
gestion
2024
ANNEXES
B-C-D-E
M.
Daniel
GENDRY,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
l'Emploi,
l'Agriculture
et
le Très
Haut
Débit,
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
est
actionnaire,
à hauteur
de
44
850,25
€,
de
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
société
anonyme
d'économie
mixte
à conseil
d'administration,
au
capital
de
3 829
961,25
€.
La
collectivité
est
représentée
au
sein
de
la SEM
par
M.
Daniel
GENDRY.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
M.
Daniel
GENDRY
présente
au
Conseil
communautaire
le rapport
complet
de
l'exercice
2024
de
la
SEM
LMA
11
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Ce
rapport
transmis
par
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
le 24
juin
2025
comprend
:
e
Le
rapport
annuel
du
mandataire
prévu
à
l’article
D1524-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Annexe
B
e
Le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
au
titre
de
l’exercice
2024,
Annexe
C
°
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
de
l’exercice
2024
contenant
rapport
d'activité
de
LMA
au
titre
de
l’exercice
2024,
Annexe
D
+
Le
rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
règlementées.
Annexe
E
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1524-5
et
D1524-7,
Vu
le code
de
commerce,
Vu
le dossier
présenté
par
la SEM
Laval
Mayenne
Aménagements,
Vu
le rapport
d'activité
2024,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
1°
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(49
votants)
©
APPROUVE
le
rapport
annuel
et
les
documents
communiqués
par
la
SEM
Laval
Mayenne
Aménagements
au
titre
de
l’activité
conduite
durant
l'exercice
2024,
société
dont
la collectivité
est
actionnaire
;
©
CONFERE
tous
pouvoirs
au
Président
ou
au
Vice-président
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4.1
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif
(RPQS)
— Année
2024
—- ANNEXE
H
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
présent
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
d'Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif et d’Assainissement
Non
Collectif
a été
établi
conformément
à l’article
L2224-5
ainsi
qu'aux
articles
D2224-1
à D2224-5
(annexes
V et VI)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
M.
Richard
CHAMARET
rappelle
que
le
RPQS
et
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
sont
2
documents
à
ne
pas
confondre. En
cas
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
le
RPQS
constitue
un
rapport
distinct
du
RAD,
qui
est
lui
prévu
en
vertu
de
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995
(dite
«
Loi
Mazeaud
»).
Toutefois,
les
RAD
contiennent
certaines
données
techniques
et
financières
nécessaires
pour
élaborer
le
RPQS.
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
des
services
rendus
pour
l'année
écoulée.
Il est
présenté
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie,
puis
proposé
pour
validation
au
Conseil
Communautaire,
et
enfin
porté
à la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Le
RPQS
2024
porte
sur
les
services
rendus
aux
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
raccordés
aux
réseaux
AEP,
raccordés
aux
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
aux
habitants
disposant
d’une
installation
d'assainissement
autonome.
Sur
proposition
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
02
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
15
septembre
2025,
>
Débats:
Christophe
LANGOUËT
remercie
Richard
CHAMARET
pour
les
explications
données
sur
le
RPQS
et
s'associe
à
ce
dernier
pour
remercier
également
le
service
communication
et
le
Pôle
eau
&
assainissement
qui
ont
contribué
à
la
réalisation
de
ce
nouveau
support
de
synthèse
plus
lisible.
12
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Quentin
LANVIERGE
: Quel
est
le
taux
de
perdition
de
nos
réseaux
d’eau
potable
?
et
quelle
est
notre
position
par
rapport
aux
autres
territoires
de
la
Mayenne
?
Richard
CHAMARET
: Comme
indiqué
dans
le rapport,
le taux
de
déperdition
est
de
80%
en
intégrant
les
exportations
et
les
importations.
Sans
ce
sujet,
on
est
à
84%
en
moyenne.
On
est
dans
la
moyenne
haute
départementale
ce
qui
est
bien
par
rapport
à la
longueur
de
réseau
que
l'on
a.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
(par le
jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(49 votants)
©
APPROUVE
le
RPQS
2024
susvisé
et
annexé.
4.2
Réhabilitations
de
2
réservoirs
- CONGRIER
et
ST
AIGNAN
SUR
ROË
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
l’Eau
et
l’Assainissement,
rappelle
au
conseil
communautaire
qu’en
avril
2024,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
la
société
OKARE
INGENIERIE
(Cesson
Sévigné)
afin
d'assurer
la
réhabilitation
des
réservoirs
en
eau
potable
dits
du
« Tremblay
» sur
la
commune
de
CONGRIER
et des
« Ormeaux
» sur
la
commune
de
SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.
Les
phases
d'études
et
de
diagnostics
réalisées
par
OKARE
et
pilotées
par
l’'ATD’Eau
dans
le
cadre
d’une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
sont
terminées.
Ces
études
et diagnostics
ont
permis
d'identifier
de
manière
précise
les travaux
nécessaires
à la
réhabilitation
des
deux
ouvrages.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux,
ceux-ci
ont
été
prévus
et
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2025.
Aujourd’hui,
à
l'issue
de
la
phase
PRO/DCE
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
les
estimations
sont
plus
élevées
que
l'enveloppe
prévisionnelle. Le
montant
de
ces
travaux
est
à
ce
jour
évalué
à
374.000
€
HT
pour
la
réhabilitation
du
réservoir
au
Tremblay
à
CONGRIER
et
à 241.000
€
HT
pour
la
réhabilitation
du
réservoir
des
Ormeaux
à SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.
il'est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
l’ensemble
des
travaux
d’un
montant
maximum
615.000
€
HT
et
de
les
réaliser
en
deux
tranches.
Une
première
consistera
à
réhabiliter
le
réservoir
du
Tremblay
en
2026
et
la
réhabilitation
de
celui
des
Ormeaux
aura
lieu
en
2027
dans
le cadre
d’une
seconde
tranche.
Sur
proposition
du
Conseil
d'exploitation
du
2 septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
15
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
{par
le jeu
des
pouvoirs)
A L'UNANIMITÉ
(49 votants)
©
VALIDE
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
réhabilitation
des
réservoirs
de
Congrier
et
Saint-Aignan-sur-
Roë
pour
un
montant
maximum
de
615
OO0€
HT ;
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-président
à signer
les marchés
à venir
et toutes
pièces
afférentes
à
ce dossier
;
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-président
à solliciter
les subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet.
4.3
Marché
des
essais
de
contrôle
travaux
M.
Richard
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
l'Eau
et
l’Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
que
depuis
2024,
le
Pôle
Eau
&
Assainissement,
et
plus
particulièrement
le
service
Études
Travaux,
utilise
les
différents
marchés
dits
«
d’Accord
Cadre
»
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
en
lien
avec
la
programmation
annuelle.
13
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
-
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Ces
marchés
portent
sur
les
réseaux
d’eau
potable,
d'assainissement
eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
urbaines
(canalisations,
regards,
branchements)
et
les
ouvrages
associés.
Ils ont
été
conclus
pour
une
durée
maximale
de
4 ans
(2024
à
2027).
Afin
de
s'assurer
de
la
qualité
d'exécution
des
travaux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Pôle
Eau
&
Assainissement
fait
procéder
à différents
contrôles
par
des
entreprises
ou
des
prestataires.
Ceux-ci
visent
à fournir
des
éléments
d'aide
à la décision
et
permettent
l'acceptation
ou
le refus
dans
le cadre
de
la
procédure
de
la
réception
des
travaux
réalisés.
Ces
contrôles
sont
pour
l'instant
réalisés
sur
devis
lors
des
différentes
opérations
de
travaux.
La
plupart
du
temps,
ce
sont
les
mêmes
prestataires
qui
répondent
d’une
opération
sur
l’autre.
Néanmoins,
le
processus
de
consultation
systématique
et
sur
devis
nécessite
une
anticipation
afin
de
ne
pas
retarder
le
contrôle
et
donc
des
suites
à donner
quant
à la décision
de
réception.
Le
Pôle
Eau
&
Assainissement
souhaite
à la
fois
rationnaliser
et
simplifier
le système
en
proposant
de
procéder
à une
consultation
qui
permettra
de
disposer
d'un
accord
cadre
afin
de
réaliser
les
différentes
prestations
sur
la
période
2026
à
2029.
Ces
prestations
sont
les
suivantes
:
-
inspections
visuelles
ou
télévisuelles
des
réseaux
d’assainissement
(eaux
pluviales
et
eaux
usées)
existants
ou
neufs,
-
Essais
d'étanchéité
et
de
pression
sur
les
réseaux
neufs
d'eaux
usées
et
unitaires,
-
Contrôles
de
compactage
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Cet
accord-cadre
fixe
toutes
les
conditions
d’exécutions
des
prestations,
il
sera
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commande
émis
par
le
Pôle
Eau
&
Assainissement.
L'estimation
a
été
effectuée
grâce
aux
ratios
des
prestations
réalisées
au
cours
des
années
précédentes
et
a permis
d'établir
une
projection
et
une
répartition
pour
chaque
budget
concerné.
Cela
représente
un
total
maximum
de
320.000
€
HT
(soit
80.000
€
HT/an).
Sur
proposition
du
Conseil
d’exploitation
du
2 septembre
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
15
septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 45
Votants
: 49
{par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(49
votants)
©
VALIDE
le
lancement
d’une
consultation
en
appel
d'offres
pour
un
marché
d’essais
de
contrôle
travaux
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
un
montant
maximum
de
320.000
€
HT;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-président
à signer
le marché
à venir
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
*
21h31
: Départ
de
Richard
CHAMARET
5
ENVIRONNEMENT 5.1
Décision
modificative
suite
contrôle
légalité
-
Appel
à
manifestation
d'intérêt
spontané
Ombrières
Renazé
-
M.
LANGOUËT,
Président
rappelle
que
le
7
mai
2025,
la
société
Mayenne
Ombrières
a
déposé
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
de
la société
SELHA
située
à Renazé.
Par
délibération
du
16
juin
2025,
le conseil
communautaire
a décidé
ce
qui
suit
dans
les
termes
ci-après
rapportés
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
14
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 À l’unanimité
(45
VOTANTS)
©
ATTRIBUE
à
la
société
Mayenne
Ombrières
l'usage
des
parkings
en
vue
de
la
réalisation
des
ombrières
photovoltaïques,
©
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
du
domaine
privé
constitutif
de
droits
réels
à la société
Mayenne
Ombrières,
©
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
Mayenne
Ombrières.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le site,
la société
Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle
de
100.00
€/an
sur
30
ans.
©
AUTORISE
Monsieur
le Président
à appliquer
la présente
délibération
et
notamment
la signature
et
l'exécution
des
formalités
en
résultant
notamment
la
signature
du
bail
emphytéotique
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Or,
les services
de
l'Etat
ont
alerté
la
Communauté
de
Communes
courant
juillet
sur
l'exclusion
dans
le champ
du
bail
emphytéotique
administratif
des
dépendances
du
domaine
public
soumises
aux
contraventions
de
voirie.
Ce
parc
de
stationnement,
qui
appartient
à
la CC,
dépend
du
domaine
public
routier
car
il est
affecté
à la
circulation
publique
et
présente
un
lien
physique
avec
la
voie.
Il ne
peut
ainsi
être
recouru
au
BEA
pour
ce
projet
d'ombrières.
En
revanche,
rien
de
fait
obstacle
à la
conclusion
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels,
définie
à
l’article
L.
1311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
l'installation
et
l'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
portent
sur
un
parking
affecté
à
la
circulation
publique
et
présentant
un
lien
physique
avec
la voie,
Considérant
que
le
parc
de
stationnement
dépend
du
domaine
public
routier
et
est
soumis
aux
contraventions
de
voiries,
il est
exclu
du
champ
du
BEA,
et
en
vue
de
se
conformer
à
la
légalité,
la
mise
à
disposition
du
foncier
doit
passer
par
la
signature
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels,
définie
à
l’article
L.
1311-5
du
CGCT.
>
Débats:
Alain
BAHIER
: Cela
va
couter
moins
cher
qu’un
bail
emphytéotique
?
Hervé
TISON
: Au
contraire,
vu
le temps
passé,
on
aurait
pu
demander
plus
cher
que
3.000
€.
Christophe
LANGOUËT:
Je
suis
d'accord
avec
toi;
cela
nous
a
fait
perdre
du
temps,
les
contrats
sont
presque
semblables. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
ATTRIBUE
à
la
société
Mayenne
Ombrières
l'usage
des
parkings
en
vue
de
la
réalisation
des
ombrières
photovoltaïques,
©
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
la
signature
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels,
définie
à l’article
L.1311-5
du
CGCT
à la société
Mayenne
Ombrières,
©
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
Mayenne
Ombrières.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le site,
la société
Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle
de
100,00€/an
sur
30
ans.
©
AUTORISE
le
Président
ou
Vice-Président
à
appliquer
la
présente
délibération
et
notamment
la
signature
et
l'exécution
des
formalités
en
résultant
notamment
la
signature
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
15
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 5.2
Déchets
ménagers
—
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
2026
(TEOM)
—
Exonération
des
locaux
à
usage
professionnel
- ANNEXE
G
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie
et
des
Déchets,
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
professionnels
utilisant
le service
de
la collectivité
(y compris
les
administrations)
sont
assujettis
à la redevance
Spéciale
(pour
un
total
de
550
000
€ / an)
et sont
exonérés
de
la TEOM.
Une
délibération
listant
les
établissements
exonérés
est
prise
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2026,
en
accord
avec
le Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers,
la
Communauté
de
communes
transmet
au
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
une
liste
comprenant
:
-
Les
établissements
professionnels
facturés
en
Redevance
Spéciale,
-
Les
établissements
professionnels
justifiant
d'une
élimination
des
déchets
par
un
tiers.
Les
justificatifs
à
transmettre
sont
les
attestations
d'élimination
des
déchets
des
entreprises
« tiers
».
Elles
seront
à
fournir
chaque
année
avant
le
1°
septembre.
-
Les
établissements
professionnels
fournissant
une
attestation
sur
l'honneur
de
« non
production
» d’ordures
ménagères.
Elles
ne
devront
pas
posséder
de
bacs
et
devront
s'acquitter
de
la
redevance
déchetterie
pour
les
dépôts
en
déchetterie.
L’attestation
sera
à fournir
chaque
année
avant
le 1
septembre.
La
liste
des
locaux
à
usage
professionnel
n’est
pas
transmise
aux
communes.
Le
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
intégrera
les données
transmises
par
la Communauté
de
communes
à sa
liste
de
locaux
à usage
professionnel.
Pour
les
établissements
souhaitant
conventionner
la
Redevance
Spéciale
et
n’étant
pas
intégrés
à la
liste
d'exonération
de
TEOM
pour
2026,
il est
proposé
les
éléments
suivants
:
-
Entre
le
10
septembre
2025
et
le
31
décembre
2026,
la
facturation
démarrera
au
1°
janvier
2027.
Les
établissements
concernés
seront
remboursés
de
la TEOM
2026.
Pour
les
établissements
non
producteurs
de
déchets
n'ayant
pu
joindre
les
justificatifs
dans
les
temps
impartis
du
fait
du
délai
restreint,
il est
proposé
de
leur
rembourser
la TEOM
2026.
AU
10/09/2025,
la
nouvelle
liste
définitive
des
établissements
dont
les
locaux
professionnels
sont
à
exonérer
de
TEOM
comprend
566
professionnels
(Annexe
G)
dont
:
-
467
contrats
Redevances
Spéciale
-
84
attestations
de
non
production
de
déchets
-
15
justificatifs
de
collecte
par
une
entreprise
tiers
Vu
les dispositions
de
l’article
1521-I11.1
du
code
général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
14
septembre
2015
relative
à
l’application
de
la
Redevance
Spéciale
pour
les
déchets
ménagers
assimilés
des
professionnels,
Sur
la
proposition
de
la
Commission
Voirie-Déchets
du
16
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
15
septembre
2025,
>
Débats:
Christophe
LANGOUËT
: Le
système
était
flou
; c'est
maintenant
plus
clair.
Maxime
CHAUVIN
:
Pierrick,
peux-tu
préciser
comment
les
entreprises
sont
informées
de
cette
possibilité
d'exonération
?
Pierrick
GILLES
: Un
courriel
a
été
envoyé
le
6/07/2025
à toutes
les
entreprises
en
leur
demandant
de
transmettre
les
documents
demandés.
Les
entreprises
qui
n’ont
pas
répondu
à ce jour
peuvent
toujours
le faire.
L'année
passée,
nous
étions
à 495
professionnels
exonérés
; cette
année,
nous
sommes
à 566
professionnels
exonérés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
16
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 A L'UNANIMITÉ
(48
votants)
©
DÉCIDE
d’exonérer
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
les
locaux
à
usage
professionnel
des
établissements
présentés
sur
la
liste jointe
en
annexe
; cette
exonération
est
valable
au
titre
de
l’année
2026,
©
DÉCIDE
de
rembourser
de
la TEOM
2026
les
établissements
ayant
demandé
un
contrat
de
Redevance
Spéciale
Entre
le
10/09/2025
et
le 31/12/2025.
æ
DÉCIDE
de
rembourser
de
la TEOM
2026
les
établissements
non
producteurs
de
déchets
n’ayant
pu
joindre
les
justificatifs
nécessaires
dans
les temps
impartis.
æ
CHARGE
le
Président
ou
Vice-président
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
l’État
et
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
5.3
Candidature
à
l’Appel
à
projets
CITEO/Adelphe
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
hors
foyer
»
M.
Pierrick
GILLES,
Vice-président
en
charge
des
Déchets,
expose
les
éléments
suivants
:
CITEO/Adelphe
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
pour
la filière
des
Emballages
ménagers
et des
Papiers
graphiques.
Il
contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
européens.
En
2025,
CITEO/Adelphe
a publié
un
Appel
à
Projets
visant
à
:
e
Accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri
effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade.
e
Encadrer
les
critères
de
réussites
d’un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
CITEO
au
cours
des
cinq
dernières
années.
La
candidature
doit
être
déposée
avant
le
10
octobre
2025,
et
doit
comprendre
:
Le
dossier
de
candidature
complété
comprenant
notamment
:
-
Un
descriptif
du
projet
(technique
et sensibilisation)
-
Unplanning
-
Le
budget
prévisionnel
L'ensemble
des
pièces
attendues
à la
candidature
décrite
dans
le cahier
des
charges.
Sur
la
proposition
de
la
commission
Voirie-Déchets
du
16
septembre
2025,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
15
Septembre
2025,
>
Débats:
Christophe
LANGOUËT :
Je
pense
que
c’est
une
opportunité
à saisir
pour
permettre
d'avancer
sur
le sujet
et aider
nos
communes. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
APPROUVE
la
candidature
à
l’appel
à projets
désigné
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
le
territoire/groupement
de
territoires
pour
l’appel
à
projets
« Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade
»,
signer
le contrat
afférent
avec
CITEO/Adelphe
et toutes
autres
pièces
afférentes
à ce
dossier.
17
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 6
COMMUNICATION 6.1
Ouverture
d’un
compte
Intramuros
intercommunal
-
Modalités
de
financement
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la volonté
de
mettre
en
œuvre
un
nouveau
service
numérique
à l'échelle
intercommunale
: l'ouverture
d’un
compte
Intramuros
intercommunal,
outil
mutualisé
de
communication
territoriale.
Intramuros
est
une
application
mobile
et une
plateforme
web
permettant
la diffusion
d'informations
locales,
d'alertes,
d'événements
et
d'actualités
à
destination
des
administrés.
Ce
projet
vise
à
centraliser
les
communications
des
37
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
à
renforcer
la
lisibilité
de
l’action
publique
et
à
simplifier
l'accès
à l'information
pour
les citoyens.
Cette
application
avait
déjà
été
présentée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27 janvier
2025.
Objectifs
du
projet
:
e
Centraliser
la
communication
intercommunale
dans
un
seul
outil
numérique.
e
Permettre
une
diffusion
homogène,
en
temps
réel
et
ciblée
des
informations.
e
Améliorer
la visibilité
des
services
publics
et
des
événements
du
territoire.
e
Offrir
aux
communes
non
équipées
un
mini-site
web
intégré
à la
plateforme.
e
Favoriser
la
participation
citoyenne
par
l'accessibilité
à
des
informations
pratiques.
Descriptif
de
l’abonnement
:
e
Coût
annuel
: 6 048
€ TTC (soit
5 040
€ HT)
e
Accès
gratuit
à l'application
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
e
clé
API
offerte
à l’ensemble
des
communes
du
Pays
de
Craon
pendant
60
mois
e
Ouverture
de
37
comptes
communaux
interconnectés
au
compte
intercommunal.
Modalités
de
financement
proposées
:
e
50
%
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
un
autofinancement
de
3
024,00
€
TTC
pour
l'abonnement
2025-2026.
e
50
%
répartis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
nombre
d'habitants
au
1°
janvier
de
chaque
année
et
par
an,
calculée
sur
la
base
de
la
population
municipale
de
référence.
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
e
Été
2025
(à compter
du
1er
août)
: programmation
du
compte
intercommunal
et
recensement
des
panneaux
intramuros
existants
sur
le territoire
+
Septembre
/ octobre
2025 :
formation
des
mairies
/ création
des
flux
e
22
septembre
2025 :
activation
officielle
du
compte
Intramuros
intercommunal
e
Octobre
2025
: lancement
et
communication
publique
du
service
il'est
ici
précisé
que
les
contrats
des
communes
déjà
engagées
à
Intramuros
seront
automatiquement
basculés
en
contrat
intercommunal
malgré
les
délais
d'engagement.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
outil
commun,
Sur
proposition
de
la
commission
communication
du
10
juin
2025.
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
du
30
juin
2025.
>
Débats:
Nadine
MARTIN
FERRÉ :
Est
qu’on
reste
administrateur
de
sa
page
?
18
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Gaëtan
CHADELAUD
: Comme
indiqué
au
début,
la
commune
est
le
seul
administrateur
de
sa
page
par
contre
s’il
y
a
des
travaux
de
voirie
par
exemple
impactant
plusieurs
communes,
l’intercommunalité
fera
la
communication
en
ciblant
les
communes
concernées.
Les
informations
à transmettre
sont
ainsi
faites
qu’une
fois.
Christophe
LANGOUËT : La
question
de
Nadine
est
de
savoir
qui
envoie
l'information
? Si des
travaux
sont
réalisés
sur
la
commune
d’Athée,
est-ce
la
commune
qui
verse
l'information
ou
l’intercommunalité
?
Gaëtan
CHADELAUD :
Si
les
travaux
sont
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes,
il est
plus
logique
que
ce
soit
elle
qui
alimente
l’information
dont
elle
connait
les
détails
par
ses
agents
et
pousse
l'information
vers
la
commune
via
le
service
communication.
Nadine
MARTIN
FERRÉ
: Donc
l'information
est
sur
la
page
intercommunale
ou
vous
intervenez
sur
notre
page
?
Gaëtan
CHADELAUD
: Elle
est
sur
la
page
intercommunale
avec
indication
de
la commune
impactée.
Christophe
LANGOUËT:
La
question
est
de
savoir
si
l'information
arrive
sur
le
compte
de
la
commune
ou
sur
un
compte
intercommunal.
Gaëtan
CHADELAUD
: On
l'avait
testé
pendant
la
COVID,
on
avait
un
compte
intercommunal
et
on
pouvait
choisir
les
destinataires
parmi
les 37
communes.
Christophe
LANGOUËT:
Dans
l'exemple
des
travaux
de
voirie
de
la
compétence
de
la
CC,
l'information
est
envoyée
par
la
CC
et
cela
apparait
directement
sur
le compte
d’Athée
sans
passer
par
l'administrateur
d’Athée.
Gaëtan
CHADELAUD
: Tout
à fait.
Si Athée
veut
saisir
par
lui-même,
il suffit
de
demander.
Pierrick
GILLES
: J'ai
intramuros
; je
vais
sur
la
page
journal
et
je
trouve
les
informations
de
la
CC
qui
arrivent
sur
la
page
journal
de
la
commune.
Il faut
aller
sur
la
page
journal.
Hervé
TISON
: J'ai
des
interrogations
sur
ce
passage
en
force
sans
vouloir
développer.
A-t-on
évalué
les
coûts
de
fonctionnement
pour
le remplissage
de
cette
application
ou
est-ce
compris
dans
les
charges
du
moment
? Est-il
prévu
demain
une
embauche
supplémentaire
pour
gérer
l’ensemble
de
la
communication
intercommunale
à
travers
intramuros
?
On
va
payer
mais
je
ne
signerai
pas
de
convention
avec
intramuros
car
nous
avons
une
règle
sur
la
communication
à
Congrier.
Nous
avons
un
panneau
lumineux
et une
application
« City
hall
» et souhaitons
diffuser
la même
information
que
ce
soir
au
travers
le panneau
pour
les
habitants
du
centre
bourg
qu'au
travers
l’application
pour
ceux
qui
habitent
en
campagne.
Toutes
les
informations
de
la CC
sont
transférées
sur
ces
outils.
Christophe
LANGOUËT:
Tu
es
libre
dans
le
vote.
Je
suis
inquiet
de
constater
que
tu
es
sensible
à
une
éventuelle
embauche
pour
alimenter
intramuros
ce
qui
ne
sera
pas
le cas
mais
par
contre
un
traitement
spécifique
sera
à mettre
en
place
pour
Congrier.
C'est
du
temps
accordé
à Congrier
qui
ne
sera
pas
mis
pour
les
autres.
Hervé
TISON
: C'est
pour
cela
qu'on
paiera.
Nadine
MARTIN
FERRÉ
: On
a
reçu
des
mails
sur
les
panneaux
intramuros
que
l’on
a
ou
pas
dans
nos
villages.
On
a
intramuros
dans
notre
commune ;
ce
ne
sera
pas
une
obligation
de
mettre
un
panneau
?
Gaëtan
CHADELAUD
: Sur
les
frais
de
fonctionnement,
les
supports
comme
le
RPQS,
livrets
CIAS,
l'ouverture
d’un
compte
instagram
demandent
beaucoup
de
temps
au
lancement
mais
après
les
coûts
sont
maitrisés
et
ne
nécessitent
pas
d'embauche
dédiée.
Pour
l'installation
d’un
panneau,
non
ce
n’est
pas
obligatoire.
Le
recensement
a été
fait
pour
obtenir
de
meilleurs
prix
avec
des
achats
mutualisés
dans
une
logique
intercommunale.
Jean-Eudes
GAUBERT:
Nous
avons
pris
une
délibération
il
y
a
6
mois
refusant
intramuros
sur
la
commune.
Cela
ressemble
à un
passage
en
force
et
nous
n’avons
pas
le temps
d’alimenter
cet
outil.
Christophe
LANGOUËT
: Je
n’ai
pas
de
remarques
sur
cette
décision
de
votre
conseil
municipal.
Sachez
que
l'objectif
est
que
l'information
circule
le mieux
possible
sur
le territoire
de
la
CC.
Jean-Eudes
GAUBERT
:
Nous
avons
déjà
un
site
internet,
instagram,
trop
d'informations
tue
l'information,
nous
ne
souhaitons
pas
d'outil
supplémentaire.
Christophe
LANGOUËT : C’est
votre
choix
mais
contrairement
à un
site
internet,
l'application
intramuros
peut
émettre
des
notifications.
Il faut
pourtant
que
cela
emmène
tout
le monde.
19
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Alain
BAHIER :
Suite
à
un
message
reçu
la
semaine
dernière
concernant
la
non
collecte
des
OM,
j'ai
passé
1h30
à
envoyer
des
SMS
pour
prévenir
du
passage 3
jours
plus
tard.
Avec
intramuros,
l'information
aurait
été
diffusée
à tous
les
habitants
sans
mon
intervention.
Marie-Noëlle
HINCELIN :
J'ai
intramuros
sur
ma
commune
depuis
4 — 5
ans
; c'est
un
outil
pratique
en
liaison
directe
avec
le panneau
lumineux
et
c’est
très
consulté
chez
nous.
Quentin
LANVIERGE
:
Quelle
est
la
durée
de
l’engagement
?
Quand
allez-vous
communiquer
sur
la
création
d’un
compte
intramuros
intercommunal
et sur
la
création
des
comptes
intramuros
communaux
? Je
ne
voudrais
pas
qu’on
communique
sur
la
création
d’un
compte
intramuros
à Craon
alors
que
nous
ne
sommes
pas
prêts
à
l'utiliser,
notre
conseil
municipal
n’y
voyant
pas
à ce jour
d'utilité.
Gaëtan
CHADELAUD
:
La
communication
relative
à
l’intramuros
intercommunal
sera
faite
fin
octobre.
Il
n’est
pas
question
que
l’on
communique
sur
l’intramuros
des
communes.
Les
habitants
seront
invités
à
se
connecter
sur
intramuros.
Lorsque
nous
avons
créé
le
site
internet
de
la
CC,
nous
étions
sollicités
pour
mettre
des
informations
concernant
les
activités
des
communes.
Avec
intramuros,
chaque
commune
peut
avoir
une
délégation
auprès
de
ces
associations
pour
communiquer
sur
un
sujet
et l'habitant
du
Pays
de
Craon
connecté
a accès
à toutes
ces
informations.
Cela
n’est
pas
possible
avec
un
site
internet.
La
durée
d'engagement
est
annuelle.
Géraldine
BANNIER
: Quid
des
communes
qui
sont
en
limite
de
deux
territoires
intercommunaux?
L'information
s'arrête
telle
avec
les
limites
du
territoire
?
Gaëtan
CHADELAUD
: Le
périmètre
est
de
30
kms.
Géraldine
BANNIER
:
C'est
une
bonne
nouvelle
mais
nous
allons
nous
abstenir
car
notre
site
internet
est
en
construction,
nous
attendons
de
voir
la
compatibilité.
Gaëtan
CHADELAUD
: Quand
les
4
intercommunalités
en
Mayenne
auront
intramuros,
les
informations
délivrées
par
la
Préfecture
pourront
être
délivrées
aux
abonnés.
Dominique
COUEFFÉ
: J'attends
un
retour
d'efficacité
d’intramuros.
Gaëtan
CHADELAUD :
A ce
jour,
toutes
nos
actions
sur
les
réseaux
sont
mesurées
pour
cibler
la
communication.
On
mesurera
l'efficacité
de
la communication
intercommunale
comme
on a
l'habitude
de
le faire.
Alexia
DALIFARD
:
Je
trouve
cela
très
positif
d’avoir
des
outils
communs.
Cela
montre
qu’on
est
lié
à
l'intercommunalité
et
que
l’on
ne
travaille
pas
seul.
Odile
GOHIER
: A-t-on
une
idée
du
nombre
de
vues
au
niveau
de
la CC
?
Gaëtan
CHADELAUD
: Temps
que
ce
n'est
pas
en
route,
non.
Dominique
GUINEHEUX
: Est-ce
un
problème
financier
? Je
ne
le
pense
pas
au
vu
des
3.000
€
demandés
pour
les
37
communes.
Ou
est-ce
une
question
de
principe
? Certains
veulent
conserver
leur
entité
et
ne
pas
travailler
en
groupe.
3
hypothèses
se
présentent
:
- L'hypothèse
présentée,
- La
CC
prend
en
charge
l'intégralité
des
6.000
€ et
adhère
qui
veut,
- La
CC
prend
en
charge
50%
et
les
3.000
€ sont
supportés
par
les
communes
qui
adhèrent,
Edit
RAGARU
: Pour
éviter
le
passage
en
force,
il serait
plus
élégant
que
la
CC
supporte
l'intégralité
des
6.000
€
avec
la
liberté
pour
chaque
commune
d’adhérer
ou
pas.
Maxime
CHAUVIN : Je
prends
acte
de
cette
proposition
mais
je
pense
que
la
solidarité
passe
par
une
participation
de
tout
le monde.
50
€ dans
le budget
d'une
commune
ne
représente
pas
un
obstacle
financier.
Le
problème
est
un
choix
d'adhésion
globale
ou
pas.
Refuser
de
participer,
ce
n’est
pas
une
décision
unitaire.
Jean-Eudes
GAUBERT
: Je
confirme
que
ce
n’est
pas
une
question
financière,
mais
que
le conseil
municipal
ne
voit
pas
l'intérêt
à ce
jour
d’un
outil
supplémentaire.
Edit
RAGARU
: Le
temps
administratif
pour
faire
la
répartition
auprès
des
37
communes
a-t-il
été
comptabilisé
?
20
Conseil
communautaire—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Alexia
DALIFARD
: Je
comprends
la
position
de
la
mairie
mais
en
fait
la question
est
: est-ce
que
les
habitants
vont
ou
pas
s'abonner
? Beaucoup
d'habitants
sur
votre
commune
ont
peut-être
déjà
installé
intramuros.
Gaëtan
CHADELAUD
: Si une
commune
n’est
pas
adhérente,
je trouve
dommage
qu'en
cas
de
travaux
sur
la commune,
les
abonnés
de
la commune
n'aient
pas
l'information.
Je
suis
pour
l’équité
dans
l'information.
Christophe
LANGOUËT:
J'entends
les
remarques
mais
j'espère
qu’un
jour
chacun
verra
l'intérêt
d’adhérer
à
intramuros. Nadine
MARTIN
FERRÉ
: On
n’est
pas
contre
intramuros
car
on
en
dispose
depuis
5
ans
mais
plutôt
contre
la
façon
d'imposer
à toutes
les
communes
d'intégrer
intramuros.
Christophe
LANGOUËT:
Si
la
commune
ne
signe
pas
la
convention,
on
n’interviendra
pas
sur
l’intramuros
de
la
commune.
Il ne
faudra
pas
nous
le
reprocher.
Hervé
TISON :
Sauf
si tu
finances
le remplacement
du
panneau
car
pour
nous
le problème
est
là.
Christophe
LANGOUËT
:
||
faudra
se
pencher
sur
la
question
mais
si
les
constructeurs
le
veulent,
rien
n'est
incompatible. Le
Président
propose
de
procéder
au
vote
en
2 temps
: création
du
compte
puis
financement.
Sur
la création
du
compte,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré :
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A
LA
MAJORITÉ
(sur 48 votants) :
47
POUR
0
CONTRE
1
ABSTENTION
: Géraldine
BANNIER
©
APPROUVE
la création
et la mise
en
service
du
compte
Intramuros
intercommunal
à compter
du
1er
août
2025,
conformément
aux
objectifs
et au
calendrier
présentés.
©
VALIDE
que
les
contrats
des
communes
déjà
engagées
à
Intramuros
seront
automatiquement
basculés
en
contrat
intercommunal
malgré
les
délais
d'engagement.
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Sur
le financement,
Etant
précisé
que
le Président
apprécie
difficilement
la qualification
de
« marche
forcée
» et
qu’au
vu
des
débats
il est
proposé
une
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l'abonnement
intramuros
par
la
CCPC
éludant
par
là
les
lourdeurs
de
facturation
aux
37
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITE
(48
votants) :
©
VALIDE
la
prise
en
charge
totale
par
la
Communauté
de
Communes
du
financement
de
l'abonnement
annuel
à l'application
Intramuros
;
©
VALIDE
qu’en
l’absence
de
convention
signée
avec
la
CCPC,
il n’y
aura
pas
de
publication
intercommunale
sur
le compte
intramuros
des
communes.
©
AUTORISE
le Président
ou
le Vice-Président,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
21
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le
14.10.2025 7
SPORT
ET
TOURISME
7.1
Modification
de
la
grille
tarifaire
—
Base
de
Loisirs
LA
RINCERIE
— ANNEXE
I
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
des
Equipements
Sportifs
et
du
Tourisme,
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la grille
tarifaire
de
la
Base
de
Loisirs
LA
RINCERIE
doit
être
modifiée
pour
s'adapter
au
logiciel,
à
l’évolution
des
activités
de
la
base
et
pour
promouvoir
le
développement
de
l'accueil
de
CSE
(Comité
Social
d'Entreprise). En
effet,
suite
à la
mise
en
place
de
la réservation
en
ligne
des
habitats,
il parait
nécessaire
d'ajuster
la tarification
afin
d’être
en
accord
avec
le logiciel.
Aussi,
dans
la
perspective
de
développement
de
l'accueil
de
CSE
(Comité
Social
d'Entreprise),
il
est
présenté
une
modification
ou
création
de
tarifs.
Et
enfin,
dans
la
continuité
de
l’évolution
de
la
base
de
loisirs
et
afin
de
s'adapter
aux
pratiques
évolutives
(nouvelles
activités)
et
à
la
demande
des
usagers,
il est
proposé
un
ajustement
de
certains
tarifs
tel
que
présenté
dans
la
grille
tarifaire
modifiée
Base
de
Loisirs
de
la
Rincerie
— Tarifications
— Annexe
|
Activités
:
-
Modification
de
l'écriture
des
tarifs
123-1
et
124-1:
proposition
d’englober
la
course
d'orientation
dans
ce
tarif
pour
une
offre
plus
globale
pour
les CSE.
-
Proposition
de
création
d’un
tarif CSE
pour
le grand
pédalo.
-
Modification
de
l’écriture
du
tarif
143-1:
proposition
d’englober
les
activités
nautiques,
VTT
et
escalade
dans
ce
tarif
pour
une
offre
plus
globale
pour
les
CSE.
-
Proposition
de
création
d’un
tarif
2 et
3
places.
-
Proposition
de
création
d’un
tarif stage
d'activité
à la journée
Camping
:
Tarification
des
habitats
:
-
Garder
uniquement
un
forfait
2 jours
au
tarif
de
l’ancien
forfait
week-end
-
Supprimer
le forfait
mini
semaine
et
le forfait
2 jours
en
semaine
-
Ajuster
les tarifs
de
la
nuit
supplémentaire
pour
garder
une
cohérence
de
nos
tarifs
Exemple
:
2025
: forfait
mini
semaine
en
basse
saison
(4 jours)
: 175,00
€
2026 :
4
nuits
= forfait
2 nuits
+ 2 x 1
nuit
supplémentaire
=
124€
+2*35€=
194€
-
Proposition
de
réduire
le
tarif
du
forfait
long
séjour
(de
21
à 30
nuits)
en
moyenne
saison,
pour
garder
une
attractivité
vis-à-vis
des
ouvriers.
-
Augmentation
de
la
caution
ménage
-
Acompte
de
réservation
pour
les
emplacements
-
Partie
offerte
d’une
activité
dérivée
du
golf
(discgolf,
footgolf...)
pour
2
personnes
par
emplacement
ou
habitat
-
Divers
ajustements
tarifaires
Considérant
la
proposition
de
la Commission
Sport-Tourisme
du 2
juillet
2025,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
du
8 Septembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 44
(départ
de
Richard
CHAMARET)
Votants
: 48
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
par
le jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(48 votants)
©
ACCEPTE
la
modification
de
la grille
tarifaire
de
la
Base
de
Loisirs
LA
RINCERIE
tel
que
présenté
dans
la grille
22
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 tarifaire
modifiée
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le Vice-Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
7.2
Centre
Aquatique
l'Odyssée
CRAON
-
Organisation
d’une
opération
«
Octobre
Rose
»
Mme
Dorinne
BALOCHE,
Vice-présidente
en
charge
des
Equipements
Sportifs
et
du
Tourisme,
rappelle
au
conseil
communautaire
qu’Octobre
rose
est
une
campagne
annuelle
mondiale
de
communication
destinée
à sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à récolter
des
fonds
pour
la
recherche.
Le
symbole
de
cet
événement
est
le ruban
rose.
Dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
2025,
comme
en
2024,
il
est
proposé
d'organiser
une
animation
caritative
au
Centre
Aquatique
L'Odyssée
de
CRAON
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Date
: samedi
11
octobre
2025
-
Activité
: séance
spéciale
d’aquagym
-
Tarif:
10
€
par
personne
-
Participants
: 30
personnes
maximum
-
Partenariat
:
L'association
«LE
CLUB
DES
ROSES
DE
CRAON
»
serait
présente
et
tiendrait
un
stand
d’information
et
de
sensibilisation
le samedi
matin
dans
le hall
de
L'Odyssée.
-
Solidarité
: Compte
tenu
de
la période
pré-électorale,
il est
proposé
que
les
recettes
issues
de
cette
animation
ne
soit
pas
reversées
cette
année à
l'association
«
LE
CLUB
DES
ROSES
DE
CRAON
».
Le
versement
pourrait
intervenir
l’année
prochaine.
>
Débats:
Pierrick
GILLES
: I! faut
conserver
les
sommes
en
trésorerie
pour
reverser
l’année
prochaine.
Aurélie
MAHIER
: Les
sommes
portent
sur
300
£
; nous
sommes
44
dans
cette
salle,
si
chacun
met
10
€
dans
la
cagnotte
de
l'association,
ils auront
plus
que
les
sommes
envisagées.
Christophe
LANGOUËT
: Cette
déconvenue
ne
remet
pas
en
cause
L'opération
« Octobre
Rose
» qui
sera
maintenue
ce
qui
est
le plus
important
sur
le fond.
8
ANIMATION
SANTE
TERRITORIALE
8.1
Prise
en
charge
étude
pour
le
rapprochement
des
EHPAD
* 22h
37
: Sorties
de
Christophe
LANGOUËT,
Loïc
PÈNE,
Gérard
BEDOUET,
Aurélie
MAHIER,
Dorine
BALOCHE,
Maxime
CHAUVIN,
Vincent
GUILLET
M.
Philippe
GUIARD,
Vice-président
en
charge
du
Centre
Communal
d’Insertion
Sociale
(CIAS)
et
la
Santé,
rappelle
au
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
du
travail
de
rapprochement
des
4
EHPAD
du
territoire,
il a
été
inscrit
au
BP
2025
un
budget
pour
une
prestation
d'accompagnement
de
50.000€.
Suite
à consultation,
la
proposition
d’un
cabinet
est
envisagée
pour
un
audit
financier
et
RH.
Le
coût
de
la
prestation
proposée
est
de
23.000€
HT.
Il
est
proposé
que
la Communauté
de
Communes
porte
elle-même
le coût
de
l’audit.
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
du
15
Septembre
2025,
>
Débats:
Marie-Noëlle
HINCELIN:
S'agit-il
de
mutualiser
géographiquement
les
4
EHPAD
ou
de
mutualiser
les
moyens
administratifs
?
23
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
— Publié
en
ligne
le 14.10.2025 Philippe
GUIARD
:
La
mission
qui
m'a
été
confiée
est
de
maintenir
les
4
EHPAD
en
place
mais
de
mutualiser
certains
services
comme
la
paye
(pour
en
garantir
la
réalisation)
mais
pas
forcément
pour
les
4
établissements.
L'idée
est
de
sauver
les
4
établissements
avec
le
personnel
existant
sans
garantir
que
c’est
faisable.
L'idée
n’est
pas
de
supprimer
des
emplois
mais
plutôt
de
les
sauver,
d'aller
peut-être
vers
une
spécialisation.
Pour
connaître
le
dossier
et
y
travailler,
c’est
un
challenge
très
élevé.
Il
faut
renforcer
les
équipes
de
direction,
travailler
sur
la
fusion
pour
montrer
aux
organismes
de
Tutelle
la
situation.
Joseph
JUGÉ
:Que
demandent
les
organismes
de
Tutelle
?
Philippe
GUIARD
: Ils
nous
demandent
une
offre
gérontologique
plus
lisible
sur
le
territoire
:la
CCPC
doit
être
capable
d'établir
un
document
pour
les
familles
et
les
professionnels
de
parcours
gérontologique
pouvant
faire
ressortir
notamment
les
solutions
intermédiaires
avant
l'entrée
en
maison
de
retraite.
Ce
document
a
besoin
d’être
rendu
public
car
les
choses
sont
compliquées
à ce
jour.
L'objectif
est
également
de
rationaliser
les
établissements
pour
qu’ils
durent
dans
le
temps,
restent
en
proximité
et
soient
à
peu
près
à l'équilibre
financièrement
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
tous
nos
établissements
aujourd’hui.
Odile
GOHIER
:Pourtant
le
Département
accompagne
le
sujet
?
Oui,
le
Département
a
déjà
accompagné
comme
l’A.R.S.
mais
concernant
l'audit
cela
revient
à la
CCPC.
Je
ne
manquerai
pas
de
solliciter
le
Département
à
l'occasion.
Alexia
DALIFARD
:
Ÿ-a-t-il
une
réflexion
sur
la
préparation
mutualisée
des
repas
?
Cela
m'inquiète.
Philippe
GUIARD
:
La
qualité
des
repas
est
pour
nous
une
préoccupation
majeure
comme
étant
essentielle
pour
les
résidents.
I|
y
a
sur
Méral
et
Cossé
le
Vivien
des
projets
de
cuisine
centrale
qui
pourraient
alimenter
nos
établissements
;
des
travaux
ont
été
faits
dans
les
cuisines
de
l'établissement
de
Ballots
pour
permettre
éventuellement
du
portage.
C'est
en
réflexion
mais
aucune
décision
n'est
prise.
Edit
RAGARU
:Je
ne
connais
pas
la
thématique
mais
je
suis
favorable
à
l’idée
d’un
audit.
J'ai
constaté
par
expérience
qu'un
avis
externe
est
parfois
mieux
écouté
et
cela
permet
de
partager
des
expériences
plus
larges
que
le
territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:37
(départ
de
Richard
CHAMARET
et
sorties
de
Christophe
LANGOUËT,
Loïc
PÈNE,
Gérard
BEDOUET,
Aurélie
MAHIER,
Dorine
BALOCHE,
Maxime
CHAUVIN,
Vincent
GUILLET)
Votants
:41
(départ
de
Richard
CHAMARET
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sorties
de
Christophe
LANGOUËT,
Loïc
PÈNE,
Gérard
BEDOUET,
Aurélie
MAHIER,
Dorine
BALOCHE,
Maxime
CHAUVIN,
Vincent
GUILLET
qui
s’abstiennent
de
voter
et
par
le
jeu
des
pouvoirs)
A
L'UNANIMITÉ
(41
votants)
©
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
de
l'audit
pour
le
compte
des
EHPAD
tel
que
présenté
ci-dessus
;
©
AUTORISE
le
Président
ou
le
Vice-Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
9
INFORMATIONS
DIVERSES
9.1
Composition
du
conseil
communautaire
pour
2026
- Accord
local
validé
-
ANNEXE
J
Aux
termes
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
en
date
du
16
juin
2025,
il a
été
décidé
à
l'unanimité
:
©
De
prendre
acte
de
la
nécessité
de
renouveler
la
composition
de
l'organe
délibérant
et
que
l'accord
local
actuel
ne
peut
pas
être
reconduit
en
l'état
;
©
De
prendre
acte
de
la
nécessité
que
les
conseils
municipaux
délibèrent
avant
le
31
août
2025
pour
adoption
de
tout
nouvel
accord
local,
à
défaut
le
droit
commun
s’appliquera
automatiquement
;
©
De
valider
la
proposition
d'accord
local
à 59
sièges
proposée
à l’ensemble
des
communes.
24
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025 Les
deux
majorités
qualifiées
requises
pour
l'adoption
de
cet
accord
local
portant
à 59
le nombre
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
pour
2026
ont
été
obtenues
avant
le
31
août
2025
ainsi
qu'il
résulte
du
tableau
récapitulatif
des
délibérations
communales
ci-joint.
Annexe
J
Le
Président
remercie
les
mairies
pour
l’envoi
des
délibérations
validant
cet
accord
local
dans
les
délais
impartis.
Par
courriel
du
2
septembre
2025,
la
Préfecture
de
la
Mayenne
a
confirmé
que
les
conditions
de
majorité
étant
remplies,
l’arrêté
préfectoral
pourra
prendre
acte
de
cet
accord
local,
et
ce
avant
le 31
octobre
prochain.
9.2
Remerciements
de
M.
GASTINEL,
Conciliateur
de
Justice,
pour
l’obtention
d’une
subvention
Par
courrier
du
6
juin
2025,
M.
Jean-Paul
GASTINEL,
Conciliateur
de
Justice,
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
LAVAL,
a
remercié
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
tant
en
son
nom
personnel
qu’au
nom
de
l'Association
des
Conciliateurs
de
Justice
de
la
Cour
d'Appel
d'ANGERS
pour
la subvention
de
400
£ versée
à son
Association.
Il a rappelé
avoir
été
sensible
à ce
geste
qui
honore
le travail
bénévole
des
conciliateurs
de
justice
dévoués
à résoudre
avec
toujours
plus
d'efficacité
les nombreux
litiges
rencontrés
dans
la vie
courante.
Christophe
LANGOUET
note
que
certaines
communes
ne
connaissent
pas
les
actions
du
Conciliateur
de
Justice
:
-
Commune
de
BALLOTS,
-
Commune
de
SAINT
POIX,
-
Commune
de
CUILLE,
-
Commune
de
BRAINS
SUR
LES
MARCHES,
-
Commune
d'ATHEE,
-
Commune
de LA
SELLE
CRAONNAISE
Et
propose
que
les coordonnées
des
communes
lui
soient
transmises
pour
une
mise
en
relation
en
relation
en
cas
de
besoin.
9.3
Décisions
du
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l’organe
délibérant
font
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
ü
Service
1
Maîtrise
d'œuvre
1
CARS
BLEUS
EF
ETUDES
210
000,00
€
138
535,00
€
Finances
Eau
Transports
d'enfants
sur
le
temps
scolaire
Schéma directer EU / EP
ECUU
L:]
LAC
TEL
LETCX-CRCT
CAEN
-
L
2025
09/07/2025
Économie
Extension
-ZA de
la
Grange
- Quelaines-Saint-Gault
0€
09/07/2025
Économie
Vente
logement-
11 rue de
la Fontaine
- Cosmes
75 000,00
€
EL
.
05/08/2025
Économie
Bail
commercial
- 11
rue
de
la
Mairie
- La
Chapelle
Craonnaise
205,50€
25
___
08/08/2025
__
Économie
Vente
commerce
- 7 Grande
Rue - Pommerieux
70 000,00
€
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à prendre
acte
de
ces
informations.
9.4
Calendrier
2025
— Réunions
CCPC
et CIAS
DATE
HEURE
REUNION
LIEU
lundi
22
septembre
2025
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
23
septembre
2025
18h30
BATIMENTS-TRAVAUX-LOGEMENT |
PÔLE
ECONOMIE
vendredi
3
octobre
2025
11h00
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CA!
25
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
-— Publié
en
ligne
le 14.10.2025 lundi
6 octobre
2025
20h00
CULTURE
PÔLE
CULTURE
lundi
13
octobre
2025
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
14
octobre
2025
18h30
CULTURE
PÔLE
CULTURE
mardi
14
octobre
2025
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
14
octobre
2025
20h00
SPORT/TOURISME
CAI
mercredi
15
octobre
2025
18h30
COMMISSION
PERMANENTE
CIAS
29
mercredi
15
octobre
2025
20h00
CA
CIAS
29
vendredi
17
octobre
2025
11h00
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
mardi
21
octobre
2025
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
ESPACE
TERTIAIRE
mardi
4
novembre
2025
20h00
OM/VOIRIE
CAI
vendredi
7 novembre
2025
11h00
MARCHÉS
/
APPEL
D'OFFRES
CA!
lundi
17
novembre
2025
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
mardi
18
novembre
2025
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
18
novembre
2025
20h00
SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
mardi
18
novembre
2025
20h00
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASS
|
ESPACE
TERTIAIRE
vendredi
21
novembre
2025
11h00
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
lundi
24
novembre
2025
20h00
CONFERENCE
DES
MAIRES
CAI
Mardi
25
novembre
2025
20h30
COMMISSIONS
FINANCES
/
DOB
CAI
mercredi
26
novembre
2025
18h30
COMMISSION
PERMANENTE
CIAS
29
mercredi
26
novembre
2025
20h00
CA
CIAS
29
vendredi
28
novembre
2025
11h00
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CAI
mardi
2 décembre
2025
20h00
OM/VOIRIE
CAI
lundi
8 décembre
2025
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
vendredi
12
décembre
2025
11h00
MARCHÉS
/ APPEL
D'OFFRES
CA!
mardi
16
décembre
2025
18h45
COMMUNICATION
CAI
mardi
16
décembre
2025
20h00
SPORT/TOURISME
LA
RINCERIE
Il'est
précisé
que
les dates
des
réunions
figurant
en
italique
ne
sont
pas
à ce
jour
confirmées.
Fin
de
la séance
à 22h54
Christophe
LAN
Président
Bertrand
de GUÉBRIANT
Secrétaire
de
séance
souË
26
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
22
septembre
2025
—
Publié
en
ligne
le
14.10.2025