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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
TETT ee Cr and dan eston
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 216/10/2021 : COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - DESIGNATION D'UN MEMBRE
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de
procéder aux désignations au scrutin public,
Vu la délibération n°51 du 8 avril 2021 portant élection des 15 membres de la Commission de
Contrôle Financier et désignation des 2 associations locales suivants :
Président du GMCA Thierry DEVILLE
MONTAUBAN Bernard BOUTON Marie-Claude BERLY
Bernard PECOU
Stéphane GONZALEZ
ALBEFEUILLE LAGARDE Francis MASSIMINO
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Aline CASTILLO
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE ‘ Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
Vu le courrier de Monsieur Michel WEILL en date du 27 septembre 2021 notifiant son souhait de ne plus participer à la commission de Contrôle Financier.
Il convient de pouvoir au siège vacant au sein de cette commission.
Vu la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, élire un conseiller communautaire membre de la Commission de Contrôle Financier.
Considérant la candidature de Danielle BEDOS,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide :
-__ d’'élire Danielle BEDOS en tant que membre de la Commission de Contrôle financier,
- de dire que les membres de la Commission de Contrôle financier sont les suivants :
Président du GMCA Thierry DEVILLE
MONTAUBAN Bernard BOUTON Marie-Claude BERLY
Bernard PECOU
Stéphane GONZALEZ
ALBEFEUILLE LAGARDE Francis MASSIMINO
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU \ Aline CASTILLO
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Danielle BEDOS
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES VIÈLEMADE Francis LABRUYERE REYNIES Claude VIGOUROUX LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI ESCATALENS Michel CORNILLE ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 OCT. 2021 De sa publication et/ou affichage le :
0 5 OCT. 2071
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 04 octobre 2024