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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
re Grand 2%.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 51/04/2021 : COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - DESIGNATION D'UN MEMBRE
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Vu la délibération n°87 du 9 juillet 2020 portant élection des 15 membres de la Commission de Contrôle Financier et des 2 associations locales suivants :
Présidente du GMCA Brigitte BAREGES
MONTAUBAN Thierry DEVILLE
Marie-Claude BERLY
Bernard PECOU
Stéphane GONZALEZ
ALBEFEUILLE LAGARDE Francis MASSIMINO BRESSOLS Jean-Louis IBRES CORBARIEU Aline CASTILLO
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE
ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
Par délibération du 26 février 2021, Monsieur DEVILLE a été élu Président du GMCA.
Il convient de pouvoir au siège vacant au sein de cette commission.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril
2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, élire un conseiller communautaire membre de la Commission de Contrôle financier.
Considérant la candidature de Bernard BOUTON,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- _d'élire Bernard BOUTON en tant que membre de la Commission de Contrôle financier, - de dire que les membres de la Commission de Contrôle financier sont les suivants :
Président du GMCA Thierry DEVILLE
MONTAUBAN Bernard BOUTON Marie-Claude BERLY
Bernard PECOU
Stéphane GONZALEZ
ALBEFEUILLE LAGARDE Francis MASSIMINO BRESSOLS Jean-Louis IBRES CORBARIEU Aline CASTILLO
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
ESCATALENS Michel CORNILLE ASSOCIATIONS LOCALES UFC Que Choisir
Association AFOC
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture le :
” { 3 AVR. 2021 De sa publication
et/ou affichage 3 AVR. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 08 avil 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE