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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 068 Ajustement des conditions de cession a la SAS MARIONNET suite delib 041 196 2019 parcelle AC 252
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 068 Ajustement des conditions de cession a la SAS MARIONNET suite delib 041 196 2019 parcelle AC 252)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220627-041 068 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous ia présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux}, Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) à donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER a donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambordi,
Françoise CHAMPY à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-068-2022 tp ere |
Objet : Ajustement des conditions de cession au profit de la SAS MARIONNET suite à la délibération 041-196-2019 du 16
décembre 2019 ayant approuvé la vente de la parcelle cadastrée AC 252
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en
date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé la vente au profit de la SAS MARIONNET de la parcelle
cadastrée section AC n°252, d'une surface de 1 587 m?, moyennant le prix de 12,50 € TTC le m°.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
BR RE RER EE 2 a À RENTE ES sua | UN Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 068 2022-DE
Néanmoins, il est nécessaire de corriger une erreur dans le prix de vente, fixé à 12 € HT sur cette zone d'activités.
De plus, la SAS MARIONNET achètera la parcelle au nom de la SAS PEPINIERES DE SOLOGNE.
Monsieur le Vice-président demande alors aux membres de conseil de bien vouloir :
- Approuver la vente de la parcelle cadastrée section AC n°252 d'une surface de 1587 m? au profit de la SAS
PEPINIERES DE SOLOGNE (ou toute autre société pouvant s'y substituer dans le cadre de cette transaction)
moyennant le prix de 12 € HT le m°, soit 19 044€ HT;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte notarié ainsi que toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AC n°252 d’une surface de 1 587 m° au profit de la SAS
PEPINIERES DE SOLOGNE (ou toute autre société pouvant s’y substituer dans le cadre de cette transaction)
moyennant le prix de 12 € HT le m, soit 19 044 € HT :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte notarié ainsi que toutes
pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifid conforme.
Le Président
jo
Gilles CLEMENT