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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 02c Approbation CA et affectation resultat BA ZA Maisons Rouges Chenon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 02c Approbation CA et affectation resultat BA ZA Maisons Rouges Chenon)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
05
mars
2026
Délibération
n°20260305 _02c
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents
: 48
Suppléants
: 1
Pouvoirs
: 6 = VOTANTS
:
54
- dont
«
pour
»
:
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
et
affectation
du
résultat
2025
Budget
annexe
ZA
des
maisons
rouges
à
CHENON
Le
jeudi
05
mars
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
27
février
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Montignac
sur
Charente
—
LA
BOIXE.
Présents
:
COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Éric
- CHAMPALOUX
Didier
-
LIOT
Gérard
- AGUESSEAU
Norbert
-
MAINGUET
Martine
BLANCHON
Alain
-
COYAUD
Pierrick
-
KAUD
Pascal
-
POTEL
Maryse
-
CAMY
Bruno
-
LASBUGUES
Elisabeth
CHABAUTY
James
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
CECCHIN
Catherine
-
RADOUX
Loïc
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- TYSSANDIER
Maguy
- PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
- PINEAU
Francine
- MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- PINGANAUD
Paul
- CLAVAUD
Gérard
- SEMON
Laura
- TEILLET
Anne
- MARCELIN
Céline
- FAURE
Sigrid
- DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
MAGNANT
Jocelyne
- SEVRIT
Raymond
- GOYAUD
Philippe
- MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1- BELLAUD
Maryline
suppléant
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1- PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
2-
BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
3-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
4-
LAMAZIERES
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
5- TURLOT
Françoise
pouvoir
à
PINGANAUD
Paul
6- VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
Absents/excusés
:BOUYSSET
Céline
- BOIZUMAULT
Sylvie
-
LIZOT
Jackie
- FLAUD
Yves
- ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques
- PERRON
Michelle
- CHAUSSEPIED
Pierre
- DURAND
Jean-Louis
- HENTRY
Jimmy
- JEUNE
Karine
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20260305
O2c
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_02C-DE Reçu le
20/03/2026 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
et
affectation
du
résultat
2025
- Budget
annexe
ZA
des
maisons
rouges
à
CHENON
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2025 :
Budget
annexe
«
ZA
des
Maisons
rouges
(CHENON)
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
625
588.07
€
Recettes
656
976.71
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
31
388.64
€
(1)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2024
-31
388.84
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
(2)
INVESTISSEMENT Dépenses
83
388.72
€
Recettes
608
969.05
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2025
525
580.33
€
(3)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2024
102
294.63
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
423
285.70
€
(4)
Restes
à Réaliser
en
dépenses
d'investissement
0.00
€
Restes
à Réaliser
en
recettes
d'investissement
0.00
€
RÉSULTAT
DE LA BALANCE
DES
RESTES A RÉALISER
0.00 € |
(5)
RÉSULTAT
GLOBAL
EXERCICE
2025
=(1)+(3)
556
968.97
€
RÉSULTAT
GLOBALE
DE CLÔTURE
2025
423 285.70 € |
=(2)+(4)
RÉSULTAT
GLOBAL
2025
à affecter
après
prise
en
compte
des
RAR
0.00
€
M.
Le
Président
se
retire
avant
le vote.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
e
D'’APPROUVER
le
compte
administratif
2025
«
budget
annexe
ZA
des
Maisons
Rouges
» ;
e
DE
NE
RIEN
AFFECTER
au
compte
1068
« Excédent
de fonctionnement
capitalisé
» ;
e
D'AUTORISER
M.
le
Président,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
n°20260305
_02c
SSL
les membres
présents.
LS
€
our
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
2
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_02C-DE Reçu le
20/03/2026