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Déliberation - D 2025 39
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h47 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2025
Publié
le
ID
: 011-211103924-20251125-2025
39-DE
TOURNISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
(AUDE)
N°
2025_39
Le
vingt
et
cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
Tournissan,
régulièrement
convoqué,
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt
et
cinq,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Rivière
Marilyse,
Maire.
Présents
—-
Marie-Claude
Mendoza,
Sylvia
Capdevila,
Sandrine
Ternois
Devalcourt,
Marine
Gambéroni,
Sébastien
Mazuque,
Jean-Bernard
Arnaud,
Richard
Bozec,
Liliane
Guilhaumou,
Marilyse
Rivière.
Absents
avec
procuration
—
Idriss
Bigou,
procuration
à
Marilyse
Rivière.
Absents
excusés
—
Steeve
Chouanet.
Heure
début
du
conseil
:18h30
Heure
fin
du
conseil
:20h30
Membres
du
bureau
11
Votants
10
Présents
9
Secrétaire
de
séance
:Mendoza
Marie-Claude
Délibération
Modificative
M
57
Madame
la
Maire,
Rappelle
au
conseil
que
le
CA
du
Languedoc
nous
a consenti
un
prêt
à court
terme
de
15
000€
pour
l'achat
d'une
épareuse.
Ce
prêt
nous
sera
versé
au
mois
de
février
2026.
Nous
devons
l'intégrer
au
budget
2025.
ll convient
d'inscrire :
1.
En
Dépense
au
compte
n°
2157
la
somme
de
15
000
€
2.
En
Recette
au
compte
n°
1641
la
somme
de
15
000
€
Le
conseil
vote
à l’unanimité
par
10
voix
Pour,
la
Délibération
Modificative
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Marie-Claude
Méngloza
Marilyse
Rivière
Secrétaire
de
téance
Maire