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Déliberation - D 2025 37
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h47 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2025
Publié le
30-11:
2025
ID
: 011-211103924-20251125-2025
37-DE
ls
TOURNISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNE
DE TOURNISSAN
(AUDE)
N° 2025_
37
Le
vingt
et
cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
Tournissan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Rivière
Marilyse,
Maire.
Présents
—
Marie-Claude
Mendoza,
Sylvia
Capdevila,
Sandrine
Ternois
Devalcourt,
Marine
Gambéroni,
Sébastien
Mazuque,
Jean-Bernard
Arnaud,
Richard
Bozec,
Liliane
Guilhaumou,
Marilyse
Rivière.
Absents
avec
procuration
—
Idriss
Bigou,
procuration
à
Marilyse
Rivière.
Absents
excusés
— Steeve
Chouanet.
Heure
début
du
conseil
: 18h30
Heure
fin
du
conseil
: 20h30
Membres
du
bureau
11
Votants
10
Présents
9
Secrétaire
de
séance
: Mendoza
Marie-Claude
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT
2025)
du
03/11/2025
Madame
la
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
est
chargée
d'évaluer
les
conséquences
financières
des
transferts
de
compétence
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
s'est
réunie
le
12
novembre
2025.
Le
rapport
définitif
de
la
CLECT
2025
fixe
ainsi
le
montant
de
l'AC
2025.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes.
La
première,
objet
de
la
présente
délibération,
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
les
communes
membres
selon
la
règle
de
la
majorité
qualfiée.
Dans
le
même
temps
le
Conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
délibère
à
la
majorité
simple
pour
adopter
le rapport
de
la CLECT.
Le
Conseil
municipal,
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Par
10
voix
Pour,
0
voix
Contre,
0
voix
Abstention
Le
rapport
définitif de
la CLECT
2025
adopté
le
12
novembre
2025
et annexé
à
la
présente
délibération.
AINSI
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Marie-Claude
Mendoza
.
Marilyse
Rivière
secrétaire
de
séanc@)
Maire