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Déliberation - Liste delib votees CM 191224
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib votees CM 191224)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
VILLE DE
Ki LA ROQUE
F D'ANTHÉRON
Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 à 19h00
Liste des délibérations votées
Délibération 24/133 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/134 - APPROBATION OUVERTURE CREDITS ANTICIPEE 2025 QUART INVESTISSEMENT - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/135 - DEFINITION D'UN SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS A L'EXERCICE - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/136 - REGULARISATION AMORTISSEMENTS TRAVAUX MEDIATHEQUE - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/137 - SUBVENTION EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE A L'OFFICE DU TOURISME — après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard), adopte la délibération présentée.
Délibération 24/138 - AVANCE SUR SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION "LES COLIBRIS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/139 - AVANCE SUR SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION ‘LES ZOUZOUS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/140 - ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/141 - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ENTRE LA METROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPETENCES - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/142 - APPROBATION DE L'AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE GESTION N° 21/0498 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON POUR LA ZONE D'ACTIVITE DE LA ROQUE D'ANTHERONII - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. Délibération 24/1443 - APPROBATION DE L'AVENANT N°7 À LA CONVENTION DE
GESTION N° 17/1147 ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA
COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON AU TITRE DE LA COMPETENCE "CREATION,
AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE,
TERTIAIRE, ARTISANALE, TORISTIQUE, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE" - après en
avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/144 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES DANS LE
CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - après en avoir délibéré, à
l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/145 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION À LA
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE 2025-2030 DU CDG 13 -
après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/146 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE -
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICE AUX
FAMILLES 2025-2028 (CTG) — après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération
présentée.
Délibération 24/1447 - DECLASSEMENT D'UNE SUPERFICIE DE 53m° DE L'IMPASSE
JULES DIOULOUFET EN VUE DE SA CESSION - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte
la délibération présentée.
Délibération 24/148 —- CESSION D'UNE SUPERFICIE DE 53m° DE L'IMPASSE JULES
DIOULOUFET A MADAME ET MONSIEUR JACQUEMES -— après en avoir délibéré, à
l'unanimité, des suffrages exprimés (27), Madame GROSSO ne prenant pas part au vote, adopte
la délibération présentée.
Délibération 24/149 - DECLASSEMENT DES DEPENDANCES DE LA PLACE "DOCTEUR
JEAN-LOUIS TURCAN" POUR UNE SUPERFICIE DE 82m? — après en avoir délibéré, à
l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/1450 - CESSION DEPENDANCES PLACE "DOCTEUR JEAN-LOUIS
TURCAN" POUR UNE SUPERFICIE DE 82m° A MONSIEUR SEBASTIEN VIGOUREUX,
GERANT DU SPAR - après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27),
Madame GROSSO ne prenant pas part au vote, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/1151 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE D'OUVRAGES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC - SYSTEME
D'ENDIGUEMENT LA ROQUE D'ANTHERON, CHARLEVAL, MALLEMORT
CANALISATIONS, CANIVEAUX ET FOSSES - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la
délibération présentée.
Délibération 24/152 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION
D'AFFECTATION ENTRE LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA ROQUE D'ANTHERON, CHARLEVAL, MALLEMORT ET LA VOIRIE COMMUNALE -— après en avoir délibéré, à
l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Délibération 24/153 - ANNULATION DE LA VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL -— après
en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée. > Délibération 24/154 - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DANS LA FORET COMMUNALE DE LA ROQUE D'ANTHERON POUR L'ANNEE 2025 - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
> Délibération 24/155 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DE SANTE (SISA SILVACANE SANTE) ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
> Délibération 24/156 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITOIRE DE SANTE VAL DE DURANCE ET LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON - après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS ” ee Nathalie JEAN (