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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - CM 271123 liste deliberations votees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2023 à 19 H
Liste des délibérations votées
> Accueil d'un nouveau Conseiller Municipal
Délibération N° 101/23 : Décision modificative N° 3 budget principal de la commune - année
2023 -— approuvé à l'unanimité
Délibération N° 102/23 : Décision modificative N° 2 du budget annexe du Village de Vacances
de la Baume — année 2023- approuvé à l'unanimité
Délibération N° 103/23 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Communal
d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON 2023- approuvé à l'unanimité
Délibération N° 104/23 : Recensement de la longueur de la voirie communale - approuvé à
l'unanimité
Délibération N° 105/23: Modification de la délibération N° 06/22 du 27 Janvier 2022 -
désignation des représentants de la commune au Comité consultatif d'Urbanisme - remplacement
de Monsieur GOFFIN- approuvé à l'unanimité
Délibération N° 106/23 : Modification de la délibération N° 37/20 du 18 Juin 2020 - désignation
des représentants de la commune au Comité Consultatif Développement Durable - remplacement
de Monsieur GOFFIN — approuvé à l'unanimité
Délibération N° 107/23 : Modification de la délibération N° 92/22 du 19 Mai 2022 - désignation
des membres du Conseil d'Exploitation du Village de Vacances de la Baume - remplacement de
Madame FONFREDE - approuvé à l'unanimité
Délibération N° 108/23 : Convention de mise à disposition de l'offre de service numérique — mise
à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes
en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de LA ROQUE
D'ANTHERON - approuvé à l'unanimité
Délibération N° 109/23 : convention relative à la mise en place d'une récupération de textiles-
linges de maison-chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi
sur la Métropole Aix-Marseille Provence Zone À et C - approuvé à l'unanimité Délibération N° 110/23 : Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du
service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — exercice 2022
— approuvé à
l'unanimité
Délibération N° 111/23 : Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du
service public
de l'eau potable et de l'assainissement — exercice 2022 — approuvé à l'unanimité
Délibération N° 112/23 : Approbation de l'avenant N°4 aux conventions de
gestion "Création,
aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire où aéroportuaire - ROQUE Il" et N°6 "création, aménagement
et gestion
des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire où
aéroportuaire" de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON - approuvé àl'unanimité
Délibération N° 113/23 : Ouvertures dominicales 2024 avis du Conseil Municipal
—approuvé
à l'unanimité
Délibération N° 114/23 : Adressage : dénomination de voies communales et
de voies privées
ouvertes à la circulation publique - approuvé àl'unanimité
Délibération N° 115/23 : Délégation au Maire de donner mandat pour le dépôt d'une
autorisation
d'urbanisme à un tiers sur des terrains communaux mis à disposition - approuvé
àl'unanimité
Délibération N° 116/23 : Nomination de membres au Comité Directeur de l'Office
de Tourisme
- approuvé à l'unanimité
Délibération N° 117/23 : Créations de postes — approuvé à l'unanimité
Délibération N° 118/23: Don de la sculpture « SUR L'ILE ENCHANTEE
» par Madame
BOURRY-ARRIUDARRE à la Commune — approuvé à l'unanimité
Délibération N° 119/23 : Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation
des charges
transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres
au titre des
transferts et restitutions de compétences — approuvé à l'unanimité
Délibération N° 120/23 : Emploi d'assistant (e) de gestion administrative de la
Direction culturelle
et du service de la vie associative : autorisation de recruter un agent contractuel
(en application
jon publique approuvé à l'unanimité de l'article L. 332-8 2° du Code Général de la foncti
La _ aire de séance :
Aurélie GROSSO
Le Maire :