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Arrêté - 04 2024 interdiction circuler stationner broyage
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024 interdiction circuler stationner broyage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRÊTÉ DE VOIRIE
4-2024
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNER
Travaux de broyage le long de voies communales
Du mardi 6 février 2024 au vendredi 16 février 2024
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu les travaux de broyage suite à l'élagage des arbres réalisés par l’entreprise BNE domiciliée Parc Tertiaire du
Rotais, 67 710 Courrières,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — CIRCULATION :
La circulation est interdite de 7h30 à 18h30 :
- VC103, du carrefour de la route de Beaufeu au carrefour du pont de l'Orne
- VC 51 au niveau du Pont de l'Orne
Des panneaux « route barrée avec déviation » seront positionnés.
Article 2 - STATIONNEMENT :
Le stationnement sera strictement interdit de 07h30 à 18h30:
- VC 103, du carrefour de la route de Beaufeu au carrefour du pont de l'Orne
- VC 51 au niveau du Pont de l'Orne
ARTICLE 3 — FOURRIÈRE :
Tout véhicule en infraction à l’article 2 du présent arrêté sera considéré en stationnement gênant au titre des
articles R.417-9 à R.417-12 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l’objet d'une
contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d’une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr République Française Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 4 = DÉVIATION :
La commune de Roëzé sur Sarthe mettra en place une déviation pour tous les véhicules, dans les deux sens de
circulation, via les voies suivantes :
= VC 103 : passant par la VC 412 et le centre bourg de Roëzé sur Sarthe
: RD 51:
o Côté centre bourg : déviation vers la RD 251 route de Besne et la VC 412
o Côté La Suze : déviation vers la RD 23 direction giratoire de Beaufeu
ARTICLE 5 — SÉCURITÉ ET SIGNALISATION :
La commune signalera le chantier conformément à l'instruction Interministérielle portant sur la signalisation
routière.
La commune sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 — VALIDITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ :
La présente autorisation est consentie du mardi 6 février au vendredi 16 février 2024 de 07h30 à 18h30.
ARTICLE 7 — AUTORITÉS COMPÉTENTES :
Le Maire de la commune de Roëzé sur Sarthe et la Gendarmerie de La Suze sur Sarthe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 19 janvier 2024
Madame le Maire
AN u %
Catherine TAUREAU {Sarre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 19/01/2024
Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Centre de secours de la Suze sur Sarthe,
communauté de commune du Val de Sarthe — service voirie et service environnement, ATD Sud Sarthe, BNE
à Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie RE
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
Mmairie-roeze@wanadoo.fr